CHAPITRE VI

De l'Inviolabilité de Lt Puissance Souveraine.

J ai montré dans le chapitre précédent , combien était absurde et dangereuse la doctrine qui donne aux individus le droit de résister à la puissance publique. Dans celui-ci, j'entreprends de prouver que la dation elle-même n'a pas le droit de renverser son Gouvernement , de juger et de déposer son Souverain. Je n'ignore pas que l'opinion contraire a pour elle des raisons spécieuses et des autorités imposantes. Mais, s'il faut peser les voix, à Sydney , à Locke, à Rousseau, j'opposerai Grotius, PuffendorfetBossuet. Quant auxraisons, jene dissimulerai pas celles de mes adversaires, et le lecteur prononcera.

L'établissement de la Puissance Souveraine est l'effet de l'une des conventions qui ont servi de fondement à la Société civile , ainsi qu'on l'a vu dans le premier chapitre de cet ouvrage; d'où il suit que l'inviolabilité de la puissance souveraine doit être regardée comme une conséquence nécessaire de la perpétuité du pacte social. Or, il est impossible de douter que le pacte social ne soit de sa nature, perpétuel et irrévocable. Les con-

(i38) Tentions qui ont formé la société civile, ne liaient pas seulement ceux qui les avaient flûtes ; elles obligeaient leurs descendans (i). Car la Société • civile n'est pas une société à teins; elle est éternelle , connue le genre humain, qu'elle est destinée à conserver et à perfectionner. Ceux qui l'on L instituée

(i) Rousseau prétend qu'un père ne peut aliéner ses enfaus , parce qu'ils naissent hommes et libres , et que , pour qu'un Gouvernement soit légitime, il faut, qu'à chaque génération, le peuple soit le maître de l'admettre ou de le rejeter. Cette Kaxime est conforme à ses principes , mais elle anéantit le Pacte 6oeial. En effet, s'il arrivait que les enfaus voulussent rejeter le Gouvernement et que les pères voulussent le maintenir, qui les mettrait d'accord? Les pères l'ont établi, il est légitime pour eux; les enfans ne l'ont pas admis, il est illégtime à leur égard. Quel désordre dans l'Etat! Bien plus, ce droit, que Rousseau accorde aux générations à venir , serait un droit naturel et n'appartiendrait pas seulement au peuple entier , mais à chaque individu en particulier ; car , d'après Rousseau , le Pacte social exige ua consentement unanime. Ainsi, né loug-tems après la Constitution de mon pays , je ne l'ai point consentie , je n'y suis donc point lié ; le Gouvernement qu'elle a établi , s'il ne me plait pas , uV.st donc point légitime à mon égard ; sitôt que j'aurai réuni assez de forces et de partisans , je pourrai donc secouer le joug et recouvrer ma liberté par le même droit qui me Ta ravie, c'est-à-dire par la force. Si les enfans ne sont pas liéspar la Constitution de leurs pères, il s'en suit donc que le droit de révolte leur appartient , et que le Pacte social est dissout à chaque génération , ou plutôt, qu'il n'y a réellement point de Pacte social.

Le raisonnement de Rousseau porte sur une équivoque. Nos enfans naissent libres et non pas indépendans , parce qu'ils naissent dans la société, et pour là société. Ils naissent libres , mais de la liberté civile seulement , et non de la liberté naturelle, parce que la liberté naturelle n'existait qu'avant la formation de la société, et que l'homme de la société n'est pas l'homme de la nature. Celui donc qui naît aujourd'hui, n'a plus à choisir qu'entre les forêts et la soumission au Gouvernement établi. En restant dans la la souicté, il adopte l'acte d'association. ( Note de [Editeur.)

( i§9 ) n'ont pas prétendu , sans doute , qu'elle finit avec eux. Ils ont voulu que le bienfait de leur inslitulion passât à leur postérité. Ils sont donc présumés avoir stipulé que leurs enlans auraient en naissant Le droit de jouir des avantages communs à tous 1rs membres de l'Etat, et particulièrement le droit de posséder certains biens à titre d'hérédité : et comme l'on ne saurait obtenir ces avantages sans la protection du Souverain , et sans reconnaître son autorité , tous ceux qui naissent d'un citoyen, demeurent, par le seul fait de leur naissance, soumis au même Souverain que leur père. Ils tiennent à l'Etat par le lien de la propriété; ils contractent l'obligation de conserver l'Etat, comme l'Etat a conservé leur patrimoine. Mais on ne peut conserver l'Etat, sans respecter la puissance souveraine qui en est l'âme. Les devoirs que les fondateurs de la Société s'étaient imposés à l'égard de la puissance souveraine, passent donc tous entiers à leurs descendais ; et la puissance souveraine conserve sur les générations les plus éloignées tous les droits dont elle a été investie à la naissance de la Société.

C'est donc à cette époque qu'il faut se reporter , si l'on veut connaître les droits et les devoirs respectifs des peuples et des Souverains. Or , il paraît indubitable que les fondateurs de la Société ont conféré au Souverain qu'ils instituaient , toute

ïa puissance qu'ils avaient sur eux-mêmes, potestas populi j et in populum , comme dit Sénèque , et qu'ils n'ont prétendu se réserver aucune juridiction, aucune supériorité à son égard.

Le repos et la perpétuité des Empires , la tranquillité du genre humain , la nature même du Pacte social exigeaient que la puissance souveraine , d'où émanent toute autorité et toute juridiction dans l'Etat, ne pût être citée devant aucun tribunal. En se soumettant à des lois , en instituant un Gouvernement , chaque membre du corps politique avait renoncé au droit de se faire justice par luimême; à plus forte raison, ne prétendait-il pas se réserver le droit d'agir hostilement contre le Souverain. L'état de société ne connaît d'autre force que la force publique , laquelle réside toute entière dans le Souverain , et ne peut jamais se tourner contre lui.

On voit assez ce que j'entends par le Souverain. Dans les monarchies absolues , c'est le Monarque gouvernant selon les formes et les lois fondamentales. Dans les monarchies limitées, c'est le Monarque réuni aux autorités qui partagent avec lui les droits et l'exercice de la souveraineté. Dans les républiques, c'est le Conseil ou l'Assemblée, à qui Ja Constitution déféré l'administration et le pouvoir suprême. A insi je ne dis pas que tous les peuples doivent être gouver-

«espar un Roi, ni que tous les Rois doivent être absolus , mais je dis que dans quelque Gouvernement que ce soit, le Souverain ne peut-être justiciable

de ses sujets , et que, dans toute, société, la puissance publique e^t inviolable de droit.

J 'ai dit que l 'inviolabilité de la puissance souveraine était fondée sur le titre même de son érection. Mais c'est à ce titre primitif qu'en appellent aussi les défenseurs de l'opinion que je combats ; et leur premier principe , c'est que , lors de la formation de l'Etat, il est intervenu entre le peuple et le Souverain un traité par lequel l'un a promis soumission et fidélité , l'autre protection et justice ; et que ce pacte n'est pas inoins obligatoire pour le Souverain que pour le peuple.

Je l'ai dit moi-même , dès le commencement de cet ouvrage : ce traité est dans la nature de la chose, et doit se supposer, lors même qu'il n'en reste pas de vestiges dans Phistoire. Je dis plus ,il faudrait encore le supposer , quand il serait constant qu'il n'a point existé. Car, s'il est vrai que la plupart des Etats doivent leur origine au droit de conquête, il faut reconnaître que ce droit n'a pu se convertir en titre légitime , que par l'acquiescement des peuples ; et cet acquiescement , tout muet qu'il est , équivaut à un traité exprès entre le conquérant et le peuple vaincu.

Rousseau en impose trop visiblement , quand il accuse les publieistes royaux de mettre en question si le genre humain appartient à une centaine d'hommes, ou si cette centaine, d'hommesappartient au genre humain ; quand il leur reproche de diviser l'espèce humaine en troupeaux de bétail , dont chacun a son chef qui le garde pour le dévorer.

Certes , ce n'est pas dans ies écrits des publieistes formés à l'école de la Religion, que l'on puisera ces odieuses notions de la souveraineté. Ce n'est pas sur de pareilles maximes que sont fondées les leçons que donnaient aux fils de nos Rois le grand Bossuet,dans sa Politique tirée des livres saints, l'immortel Fénélon , dans son Têlémaque , et l'éloquent Massilîon, dans ses discours admirables , où les devoirs des Rois sont présentés avec toute la force de la raison et toute la hauteur du ministère évangélique (ï). Grotiuset Puffendorfque Rousseau semble avoir eu particulièrement en vue , n'enseignent rien qui puisse justifier un pareil reproche.

Loin de nous ces basses et perfides adulations. Nous savons et nous disons hautement que les Souverains et les Peuples sont liés par des devoirs réciproques fondés sur le contrat primordial de

(r) Ce n'est pas ainsi que pensait Louis XVI quand il a écrit : « Je a recommande à mou fils , «'il avait le malheur de devenir roi , de » songe/ qu'il se doit tout entier au bonheur de ses concitoyens , et m qy il ne peut lo faire qu'en régnant suivant les lois. » Tckta, de L. 'v V I.

l'association politique. Mais nous disons cri même teins que lelie est la nature de ce contrat , que bien qu'il produise de part et d'autre une obligation proprement dite , il ne s'ensuit pas qu'il soit dissous, au moment que le Souverain cesse d'en remplir les conditions.

Deux raisons puissantes et décisives prouvent qu'il est irrévocable de sa nature, et que le peuple, à moins , comme on l'a dit ailleurs , que le contraire ne soit formellement énoncé dans l'acte d'institution, n'a pas entendu se réserver une action contre le Souverain.

La première de ces raisons est prise de l'intérêt même du peuple , qui ne peut être heureux qu'à l'abri de la paix, et qui, presque toujours, souffrirait plus des secousses inséparables de toute révolution, qu'il ne peut souffrir des abus passagers d'un mauvais règne. Ce sont les maux qu'entraîne l'anarchie, qui ont fait sentir la nécessité d'une loi commune, et d'un Souverain dépositaire de la force publique. Or , le droit laissé au peuple de surveiller l'emploi de la force publique , de contrôler la loi commune, et d'annuler à son gré le Pacte social, ramènerait sans cesse l'anarchie avec toutes ses horreurs.

La seconde raison est fondée sur ce que , dans le cas même de l'infidélité de l'un des contractons, la résiliation du contrat doit être prononcée, ou par les clauses même du contrat, ou par uu juge,

et non par la partie qui se prétend le.see , sans quoi il serait trop facile , sons des prétextes frivoles, d'éluder les engagement les plus solennels.

Mais , d'abord, nous parlons ici des gouvernemens, oii la puissance souveraine n'est pas restreinte par des clauses irritantes insérées dans la Constitution. Dans ces gouvernemens , le Souverain est engagé envers les sujets par une promesse expresse ou tacite qui lie sa conscience , mais qui ne limite pas son autorité, parce qu'en même teins qu'il s'oblige à bien administrer , il demeure seul juge de ce que demande une bonne administration.

En second lieu , si la résiliation du contrat social n"est pas prononcée textuellement par le contrat même, elle ne peut l'être par aucune puissance humaine. Le Souverain et les sujets ne reconnaissent point de juge commun. Il n'est point de tribunal où l'on puisse porter un procès de cette nature; et puisqu'il ne peut être jugé, le procès entre les sujets et le Souverain ne peut exister. Dans toute Constitution , où l'autorité du Prince n'est pas balancée par une autre autorité légale, le jugement du Prince et sa destitution sont rendus impossibles par la Constitution elle-même.

Si l'on dit que , par la violation du contrat primordial , le Souverain est supposé abdiquer son droit 5 et rentrer dans l'état de nature par rapport

à son peuple ; je réponds que l'intérêt du peuple ne permet pas de supposer celle abdication de la n >\ autéj cpii deviendrait pour toute la Nation une source intarissable de désordres et de calamités. Un Roi qui abdique volontairement et paisiblement ne trouble pas la Constitution de son Etat, parce que la loi a nommé d'avance sou successeur , et que sa démission ne produit que ce qu'aurait opéré sa mort un peu plus tard. Mais une abdication présumée ne rompt pas seulement les liens qui attachaient les sujets au Souverain , elle rompt aussi tous ceux qui attachent entre elles les différentes parties de l'Etat. Dans cette espèce d'interrègne , il n'existe plus de corps politique ou de Nation ; il ne reste qu'une multitude , un corps acéphale , dont les membres iront pi us d'union entr'eux , du moment qu'ils n'en ont plus avec la tête qui leur distribuait la vie et le mouvement. Ce n'est pas seulement le Souverain qui rentre dans l'état de nature par rapport à son peuple , comme Lock le suppose , c'est la Nation toute entière qui se plonge dans ce chaos anarchique, dont elle ne sortira qu'après avoir essuyé des maux mille fois plus cruels , que ceux qu'elle avait prétendu éviter, en se révoltant contre son Souverain.

Je veux que la violation du pacte social emporte l'abdication de la souveraineté. Mais où sont les

juges revêtus de l'autorité nécessaire pour prononcer l'infraction du Pacte social , et la vacance du trône? S'il s'élève un parti pour accuser le Prince , croit-on qu'il ne s'en formera pas pour le défendre? Yoilà doue la guerre civile allumée, et nous retombons dans tous les dangers de la doctrine de l'insurrection.

Il me semble que l'on ne fait pas assez d'à Lien lion à la nature du Pacte social, lorsqu'on suppose qu'il est annulé par le seul fait de l'infidélité du Souverain. Le pacte qui confère la puissance souveraine ne doit pas être assimilé aux contrats de particulier à particulier, ou de puissance àpuissance. Ceux-ci sont des contrats d'égalité , où chacune des. parties , conservant son indépendance , ne s'engage qu'autant , et pour aussi long-tems que l'autre se montre fidèle à ses engagemens. Celui-là est un contrat d'inégalité , par lequel une des parties contractantes se soumet à l'autre. Or , quoique les ■obligations soient réciproques et égales entre le Roi et le sujet, on conçoit que le droit de les faire valoir peut n'élre pas le même ; et lorsque le sujet est une multitude qui se défie d'elle-même , et sentie besoin qu'elle a d'être conduite, on conçoit encore mieux qu'elle a pu s'abandonner entièrement, à la sagesse et à la loyauté de ses chefs.

D'ailleurs , il n'est pas de l'essence d'un contrat

(J'etre dissous, par cela seul qu'un des coritractanft refuse d'enremplir les conditions. Des raisons prises du bien public peuvent remporter sur le droit de la partie innocente. Nous en avons un exemple dans le mariage, qui est tellement indissoluble, que l'infidélité de l'un des deux époux ne rend pas à l'autre sa liberté. Le bien des familles, Tordre public , l'intérêt des mœurs exigeaient que le lien du mariage ne put jamais être rompu. Des considérations encore plus importantes , parce qu'elles sont d'un intérêt plus général , impriment au contrat social le même caractère de perpétuité et d'indissolubilité.

Du reste, en disant que les peuples ne se sont réservé aucune action contre le Souverain , je. n'ai entendu parler que des Constitutions où cette réserve n'est pas formellement exprimée. Car, d'ailleurs, je ne veux pas nier que le Pacte social ne soit susceptible de clauses irritantes ; et défait, il s'en trouve de cette nature dans plusieurs Constitutions. De savoir si ces Constitutions sont meilleures que celles où une dation n'a pas voulu prévoir ou supposer que ses Souverains abuseraient de l'autorité , c'est sur quoi je me garderai bien de prononcer. Les unes et les autres ont leurs avantages et leurs inconvéniens. Dans les premières, les peuples se sont montrés plus jaloux de leur liberté ; dans

les autres , ils paraissent avoir mieux senti le prix de la tranquillité publique. Ces deux intérêts ont toujours quelque chose d'opposé; et, comme il est bien difficile de ne pas ôter à l'un ce qu'on donne à. l'autre, c'est le caractère, national sur-tout qui doit déterminer la pente du Gouvernement.

S'il y avait une nation vive, légère, mobile, impétueuse, susceptible d'enlbousiasme et capable de tous les excès , une nation plus faite pour être gouvernée, que pour se gouverner elle-même , ce serait vers la tranquillité , plutôt que vers la liberté, que sa Constitution devrait être dirigée. On a dit qucle cardinal de Richelieu n'avait protégé les lettres avec tant d'éclat , que pour donner un aliment à l'activité française, et l'empêcher de se tourner vers la politique; ce serait une preuve qu'il avait bien connu le caractère de sa Nation , et cette vue serait digne de la profondeur de son génie.

Dans la démocratie, l'extrême liberté se trouve à côté de l'anarchie , sous le despotisme un calme profond avec la servitude. La monarchie absolue et héréditaire semble moins favorable à la liberté que les gouvernemens limités et les monarchies électives; mais ce désavantage est racheté par une plus grande stabilité , et au fond, un gouvernement ferme, et toujours égal, prévient les troubles qui détruiraient la liberté. S'il la restreint plus qu'un

( »*si )

autre, c'est pour mieux la défendre des attaques de la licence.

II n'est pas vrai , comme le prétend Rousseau 7 que le pouvoir absolu soit contraire au droit naturel, et qu'un peuple ne puisse s'y soumettre, sans tomber dans l'esclavage. On n'est point esclave , lorsqu'on jouit de la liberté civile. Or le pouvoir absolu, quand l'usage en est réglé par une Constitution , laisse subsister la liberté civile ; c'est par là que la monarchie, même absolue , diffère essentiellement du despotisme. Nous avons un Prince , disait Pline à Trajan , afin qu'il nous préserve d'avoir un Maître.

Un peuple qui se soumet à un roi, n'aliène pas sa liberté; il ne donne pas, comme le dit Rousseau, les personnes , à condition qu'on prendra aussi les biens. Mais il place les biens , les personnes , la liberté sous une sauvegarde inviolable. Il sacrifie volontairement une partie de ses droits naturels /parce qu'il ne peut acheter qu'à ce prix la jouissance paisible de ce qu'il s'en réserve. La liberté n'a jamais plus de charmes que dans la monarchie absolue, sous un roi vertueux:

Nunquam libertas gratior exstat , Quchn sub rege pio , (1)

et sous les princes médiocres , qui sont le plus grand

(i) Gaudian

nombre, les abus du régime monarcliique sont plu» .supportables que ceux de tout autre Gouvernement.

D'ailleurs , si l'on excepte la démocratie pure , que Rousseau lui-même relègue parmi les chimères politiques, sous toutes les formes de gouvernement, il existe un pouvoir absolu à l'égard du plus grand nombre des membres de la société. Que ce pouvoir réside dans une seule personne , dans un Sénat, ou dans une assemblée des Citoyens , le reste de la Nation demeure privé de la liberté politique , puisque dans les gouvernemens les plus populaires , le droit de concourir à la nomination des magistrats est refusé et aux femmes et aux prolétaires. Ou l'on doit convenir que les sujets d'un Monarque absolu peuvent jouir de la liberté, ou il faut dire que la plus grande partie du peuple n'est pas libre dans les Républiques.

Mais ce n'est pas seulement aux princes absolus que s'applique ce que j'ai dit jusqu'à présent de l'inviolabilité de la puissance Souveraine : ce principe tutélaire et conservateur de l'ordre public s'étend à tous les Souverains , quelle que soit la forme du Gouvernement et la Constitution de l'Etat. Il n'est pas même étranger à ces Gouvernemens limités , où la peine de déchéance en certains cas est prononcée contre le Souverain 3 mais alors , il faut l'entendre,

en ce sens qu'il n'est jamais permis de sYcavîrr de la Charte constitutionnelle , et que la Nation n'est pas plus en droit que le Prince ou le Magistrat de passer les bornes qui séparent leurs pouvoirs respectifs. En un mot , la puissance souveraine, telle qu'elle se trouve établie par le Pacte social, est inviolable , parce que le Pacte social est essentiellement perpétuel et irrévocable. Il y a néanmoins un Gouvernement qui ne peut invoquer le principe de l'inviolabilité- c'est la démocratie, où le Souverain et les sujets n'étant qu'une même personne, il ne peut y avoir entr'eux de contrat proprement dit, et où le peuple conserve nécessairement le droit de changer et même de détruire la Constitution qu'il s'est donnée. «En tout état de cause, dit Piousseau , y> très-conséquemment à sa théorie démocratique, y> un Peuple est toujours le maître de changer ses y> lois , même les meilleures. Car, s'il lui plaît de )> se faire mal à lui-même , qui est-ce qui a droit » de l'en empêcher (1)? »

Je crois avoir prouvé que les peuples ont pu , sans blesser ou leur intérêt, ou le droit de la nature , se donner un Souverain irrévocable et indépendant d'eux-mêmes. Il reste à discuter les raisons alléguées à l'appui de l'opinion contraire.

(i) Contrat Social,

( *fc ) C'est le peuple , disent les publicisf.es démocrates ; qui a institué les Souverains. Or, celui qui institue, conserve la supériorité, sur celui qui est institué. Oni , sans doute, celui qui institue conserve la supériorité sur celui qui est institué, lorsqu'il l'établit sur lin tiers , en lui communiquant une partie de son autorité, mais noix, lorsqu'il le constitue son Supérieur , et qu'il s'engage à lui obéir. Un père de famille conserve son autorité sur celui de ses domestiques qu'il met à la tête des autres; mais la femme qui se marie demeure soumise à une autorité qu'elle a établie elle-même. Une armée qui élirait son général, ne prétendrait pas apparemment s'être réservé le droit de lui commander. L'objection pose en principe ce qui est en question.

Au moment où la société s'est formée, le peuple pouvait ne pas établir une telle forme de gouvernement. Il pouvait remettre en d'autres mains le pouvoir suprême ; mais en nommant le Souverain , il est devenu sujet. Prétendre que dans cet état même, il soit au-dessus du Souverain, c'est vouloir qu'en même tems , il obéisse et commande à la même personne : oc Soldats , disait Yalentinien à l'armée » qui venait de l'élire , il dépendait de vous de ne )> pas "me nommer Empereur: maintenant que je le y» suis , c'est à vous d'obéir , à moi de voir ce qu'il y> convient d'ordonner. » On peut appliquer ici ce

qne dit Sénèque de la Divinité qui, dans le gouvernement du monde, obéit constamment aux lois qu'elle s'est prescrites en le créant: semel jussit , spmp ■■/• paret. Le peuple, lors de l'institution de la société, a commandé une fois, pour obéir toujours (1).

Toul Gouvernement, disent encore les écrivains à qui nous répondions, est établi en faveur de ceux qui sont gouvernés, et non en faveur de celui qui gouverne : le Souverain est pour le peuple , et non le peuple pour le Souverain.

Le principe est incontestable ; mais il ne prouve pas que le peuple ait quelque juridiction sur le Souverain. Les tuteurs sont établis pour le bien des pupilles, et cependant , ou plutôt par cette raison, ils ont autorité sur eux. On dira, sans doute, qu'un tuteur infidèle ou incapable peut être destitué , et l'on ne manquera pas d'en conclure que le peuple a le même droit à l'égard du Souverain. Mais la conséquence n'est pas juste. D'abord ce n'est pas le

(i) Mais , dit Rousseau , ce n'est qu'une commission, qu'un mandat que dotine le peuple, et qu'il peut limiter, modifier et reprendre quand il lui plaît. Cela peut être vrai dans les démocraties pures , où le peuple s'attribue la suprême autorité; mais Gn est-il ainsi dans toutes les autres formes de gouvernement ; et résulte-t-il des droits naturels de l'homme , ou de l'essence du Contrat social , que le peuple soit seul Souverain , et que le Monarque ne soit que son mandataire ? C'est là la question , et c'est ce» que Rousseau suppoie toujours saus cb.ercb.er à le prouver. (Noce de l'Ed.J

pupille qui destitue le tuteur ; et puis, le tuteur reconnaît un Supérieur dans la personne du Magistrat , et le Souverain ne connaît rien au-dessus de lui.

Comme il ne peut y avoir de progrès à l'infini , il faut bien s'arrêter à une dernière autorité , qui est celle du Souverain. « Les Magistrats, dit l'Empereur » Marc-Aurèle, sont les juges des particuliers, les » Princes les juges des Magistrats, et Dieu le juge )) des Princes. » Si quelqu^un de nous s'écarte des » règles de la justice . disait Grégoire de Tours au » Roi Chilpéric, vous pouvez le punir. Mais , si )> vous les violez vous-même, qui vous reprendra ? » Nous vous faisons des remontrances, et vous les y> écoutez , si vous le jugez à propos. Si vous les y> rejetez, Dieu seul est votre juge. »

C'est parce que le Souverain est pour le peuple , qu'il doit être indépendant du peuple. Une autorité qui pourrait être mise en jugement n'aurait pas assez de force pour protéger le peuple, et le défendre contre ses propres passions (1).

Les publicistes démocrates disent enfin que le

(i) » Un Roi ne peut se faire respecter et faire le bienqai est dans son, •» cœur, qu'autant qu'il a l'autorité nécessaire autrement, lié dans ses opé- « rations, et n'inspirant point de respect, il est plus nuisible qu'utile. Test. - de L. XVI. » ( Nota de l'Editeur. )

( ièS )

peuple, n'ayant pas le droit de se. détruire lui-même, ou de se rendre malheureux, n'a pu transférer un tel droit au Souverain. Or, ce droit absurde serait ■une suite nécessaire de la doctrine qui proscrit toute tance contre le Gouvernement.

La question n^est pas de savoir , si un Souverain a le droit de rendre son peuple malheureux ou de le détruire. Les tyrans les plus féroces n'ont jamais réclamé un pareil droit ; les plus vils courtisans ne l'ont jamais avoué, si ce n'est le renard dans la fable des Animaux malades de la peste. Mais il s'agit de savoir premièrement, si après avoir soumis sa volonté à celle du Souverain , le peuple est en droit de lui prescrire la manière dont il doit gouverner, et de le punir de sa désobéissance • secondement , si f intérêt du peuple ne demandait pas qu'il préférât les inconvéniens d'une mauvaise administration à ceux qui naîtraient du droit de résistance contre le Gouvernement.

Or , je soutiens, qu'en vertu du Pacte social , le Souverain n'est comptable à personne de son administration, ni sujet à aucune peine de la part des hommes. La responsabilité suppose un Supérieur , et il implique contradiction qu'il y ait quelqu'un au-dessus du Souverain. À l'égard de la peine, il n'existe ni tribunal où le Souverain puisse être cité , ni juge pour prononcer , ni force pour mettre

la sentence à exécution. Car les tribunaux tiennent leur autorité du Souverain, et la force publique ne peut être mise en action que par sa volonté.

On a quelque peine à concevoir comment un Souverain peut agir avec droit , lorsqu'il agit contre l'intérêt de son peuple. Cette difficulté prend sa source dans l'ambiguïté du mot droit, auquel répondent deux idées bien distinctes. Le prince qui abuse de son pouvoir , pèche contre le droit • mais ses actes, tout injustes qu'ils sont, émanent d'une autorité légitime , inviolable , même dans ses écarts. Us ont quelque effet de droit , c'est-à-dire qu'ils imposent aux sujets l'obligation de ne pas résister à force ouverte. C'est un droit , dans le même sens qu'il est,dit,quele préteur rend justice, lors même qu'il prononce une sentence injuste. Pretorjus reddere dicitur etiam cùm inique decernit. (1) La souveraineté, par son essence , est un pouvoir qui , pour valider ses actes, n'a pas besoin d'avoir raison.

Il n'y a pas de loi véritable , si elle n'est pas juste. Mais ce n'est point de la justice, c'est de l'autorité seule du législateur que la loi emprunte toute sa force; autrement les édits et les ordonnances du Prince ne seraient pas distingués des avis des jurisconsultes , qui n'ont de force, qu'autant que la

(i) Digest. L. i. lit. i. L. XI.

raison leur en donne. «II faut obéir au Prince comme » à la justice, sans quoi ii n'y a point d'ordre, ni m de fin dans les affaires (1). » Le bon ordre, le repos de la société, la force des jugemens veulent que Ton reconnaisse dans le Souverain une sorte d'infaillibilité. Tout est ébranlé , tout devient incertain , s'il est permis de demander raison à l'autorité souveraine j et bien plus encore , s'il est permis de la soumettre aux jugemens, c'est-à-dire aux caprices de la multitude.

Je dis , en second lieu , que l'intérêt du peuple demandait qu'il préférât les risques d'une mauvaise administration aux désordres qui naîtraient nécessairement du droit de résistance active , et d'agression contre l'autorité souveraine.

Pourquoi , demandait le ministre Jurieu , les peuples se sont-ils donné des maîtres si puissans à leur faire du mal ? « C'est , lui répond Péloquent » éveque de Meaux , la raison qui a obligé les y> peuples les plus libres , lorsqu'il faut les mener » à la guerre , de renoncer à leur liberté , pour » donner à leurs généraux un pouvoir absolu sur y> eux. On aime mieux hasarder de périr , même » injustement par les ordres de son général, que » de s'exposer par la division à une perte assurée

(i) Rom. Politique Saciee.

y> de la part des ennemis plus unis. . . . Un peuple » qui a éprouvé les maux , les confusions , les y> horreurs de l'anarchie donne tout pour les éviter; y> et comme il ne peut donner de pouvoir sur lui , » qui ne puisse tourner contre lui-même , il aime y> mieux hasarder d'être maltraité quelquefois par x> un Souverain , que de se mettre eu état d'avoir » à souffrir ses propres fureurs , s'i! se réservait y) quelque pouvoir. 11 ne croit pas pour cela donner » à ses Souverains un pouvoir sans bornes; car ï> sans parler des bornes de la raison et de l'équité, » si les hommes n'y sont pas sensibles , il y a les y> bornes du propre intérêt qu'on ne manque guère y> de voir , et qu'on ne méprise; jamais , quand on y> les voit.

» C'est ce qui a fait tous les droits des Souverains, y> qui ne sont pas moins les droits de leurs peuples y> que les leurs. Le peuple forcé par son besoin y> propre à se donner un maître, ne peut rien faire » de mieux que d'intéresser à sa conservation celui y) qu'il établit sur sa tête. Lui mettre l'Etat entre D) les mains , afin qu'il le conserve comme son bien » propre, c'est un moyen très-pressant de l'inté- )) resser. Mais, c'est encore l'engager au bien pu- » blic par des liens plus étroits , que de donner » l'empire à sa famille, afin qu'il aime l'Etat comme )) son propre héritage , et autant qu'il aime ses en-

•a fans. C'est même un bien pour le peuple que le )> Gouvernement devienne aisé , qu'il se perpétue » par les mêmes lois qui perpétuent le genre humain, » et qu'il aille , pour ainsi dire , avec la nature.

» Ainsi, les peuples où la royauté est héréditaire, x> en apparence se sont privés d'une faculté , qui est » celle d'élire leurs Princes. Mais , dans le fond , c'est )> un bien de plus qu'ils se procurent. Le peuple » doit regarder comme un avantage de trouver son )> Souverain tout fait , et de n'avoir pas , pour ainsi » parler, à remonter un si grand ressort. De cette » sorte, ce n'est pas toujours abandonnement , ou » faiblesse de se donner des maîtres puissans. C'est » souvent , selon le génie des peuples et la Consti- » lution des Etats, plus de sagesse et de profondeur y) dans les vues.

» C'est donc une grande erreur de croire qu'on ne )) puisse donner des bornes à la puissance souveraine )) qu'en se réservant sur elle un droit souverain. Ce )) que vous voulez faire faible àvous faire du mal , » par la condition des choses humaines , le devient » autant à proportion , à vous faire du bien. Et » sans borner la puissance par la force que vous; )) pouviez réserver contre elle , le moyen le plus » naturel pour l'empêcher de vous opprimer, c'est )> de l'intéresser à votre salut (1). »

(i) Gn(j.e avertissem.

( 'Go )

J'ai rapporte ce long passage, non-seulement pour répondre à la question du ministre Jurieu , mais encore pour justifier la monarchie absolue et héréditaire contre les déclamations de tant d'écrivains inconsidérés , sans néanmoins en conclure que ce Gouvernement soit pour tous les peuples le meilleur et le plus parfait. Loin de donner une préférence exclusive à une certaine forme de Gouvernement, je voudrais que chacun demeura persuadé que le meilleur de tous les Gouvernemens est celui de son pays. Ce préjugé qui tend à conserver la tranquillité publique , vaut bien les prétendues découvertes de cette philosophie turbulente et séditieuse , qui ne sait corriger les abus politiques , qu'en détruisant les institutions sociales. Je voudrais que les citoyens de toutes les classes apprissent à se défier de l'esprit de système et d'innovation , à laisser au tems et aux événemens le soin d'amener les réformes utiles , graduellement et sans secousses , et à sentir que leur intérêt leur fait un devoir de respecter, de chérir et d'affermir le Gouvernement établi»

(i6i ) CHAPITRE MI.

Des bornes de la Puissance Souveraine.

De ce que les sujels n'ont aucune action contre le Sou\ erain , s'ensuit-il que le Souverain , affranchi de toute loi, puisse gouverner selon son caprice , et que les sujets doivent une obéissance aveugle a toutes ses volontés ?

Dans un Etat constitué , le Souverain n'est pas un despote, les sujets ne sont pas des esclaves. La puissance souveraine, toujours et nécessairement absolue , trouve ses bornes dans les lois de la nature et de la Religion, dans les lois civiles et dans les lois fondamentales de l'Etat, enfin dans son propre intérêt qu'elle ne peut séparer de l'intérêt des peuples, sans courir à sa perte.

i.° Le Souverain est obligé de fléchir sous les lois de la nature et de la Religion : lois sacrées, indépendantes des hommes , qui s'allient avec toutes les formes de Gouvernement, qui forment le titre primitif de l'autorité , et que le Souverain a plus d'intérêt de respecter que le dernier de ses sujets. Si le Prince ordonne quelque chose de contraire au

droit naturel, ou au droit divin , il agit sans pouvoir. Non-seulement on peut, mais on doit refuser d'obéir.

La maxime des Apôtres , qu'il faut obéir à Dieu plutôt qu'aux hommes , obedire oportst Deo , magîs quàrn hominïbus, est d'une vérité évidente. On ne peut conférer à autrui aucun pouvoir sur soi-même , au préjudice d'un maître supérieur. Les hommes , en se soumettant à un Souverain , n'ont ni pu , ni voulu se soustraire à l'empire du Créateur. 11 est encore moins permis d'obéir auPrince qui commande ce que Dieu défend, qu'il ne serait permis d'obéir à un officier subalterne , au mépris de la. volonté connue du Souverain. Les droits de la conscience sont indépendans de la puissance civile.

Mais , en rendant à Dieu ce qui est à Dieu , il ne faut pas ôter à César ce qui est à César. Après avoir refusé d'obéir à un ordre que l'on ne pourrait exécuter sans crime, il faut, quoiqu'il jiuisse arriver , ne jamais opposer la force à l'autorité. Telle était encore la doctrine des Apôtres , si courageusement suivie par les premiers Chrétiens qui, placés par les ordonnances des Empereurs entre l'apostasie et la révolté , ne savaient que mourir. Et cette doctrine , la Religion chrétienne ne l'a consacrée , comme tant d'autres vérités morales auparavant méconnues , que parce qu'elle est fondamentale dans le droit public.

Par la nature du Contrat social, l'Etat acquiert sur nous et sur toutes nos actions un droit éininent de direction , autant qu'il est nécessaire au maintien de la tranquillité publique. L'Etat peut donc exiger de chacun de ses membres qu'il renouce au droit de résistance que donne la nature ; et l'on ne peut douter qu'il ne l'exige en effet, quand on considère que ce droit de résistance est incompatible avec la paix et le bon ordre de la société. Mais, il faut l'avouer , cette soumission passive à des ordres manifestement injustes, ne peut être commandée efficacement que par la religion.

2.0 Le Prince est soumis auxlois civiles de l'Etat , parce qu'il est le premier citoyen; quoiqu'il ne soit pas soumis aux peines de la loi , parce qu'il n'y a point de puissance coactive contre la puissance suprême.

Les Princes les plus absolus se sont fait gloire de rendre hommage à cette vérité. Je la trouve établie dans un écrit publié par ordre de Louis XIV : Traité des droits de la Reine très-Chrê tienne , sur divers Etats de la monarchie d'Espagne. 166J0 « Qu'on ne dise point que le Souverain n'est pas y> sujet aux lois de son Etat , puisque la proposition » contraire est une vérité du droit des gens que la » flatterie a quelquefois attaquée , mais que les bons y> Princes ont toujours défendue comme une divinité

y> tutélaire de leurs Etats. Combien est-il phislégi- » time de dire, avec le sage Platon, que la parfaite x> félicité d'un royaume est, qu'un Prince soit obéi y> de ses sujets, que le Prince obéisse à la loi , et » que la loi soit droite et toujours dirigée au bien 7) public ? » Dans un lit de justice tenu en i54q , le chancelier Olivier disait à Henri II, « que la vraie )) et solide gloire des Rois était de soumettre leur :» hauteur et majesté à la justice, à la rectitude, à » l'observance de leurs propres ordonnances. » Tous les joursen France , des particuliers plaidaient contre le Roi , et les Magistrats n'avaient pas besoin de courage pour juger avec impartialité.

Un Empereur romain avait dit qu'il était digne de la majesté du Prince de reconnaître l'einpire de la loi : Digna vox est majeslatis, legibus alligatum se principem profiteri.

Ajoutez aux lois civiles les mœurs et le caractère national , l'opinion publique et le sentiment de l'honneur qui forment une seconde barrière, devant laquelle le pouvoir arbitraire est obligé de s'arrêter, même après avoir franchi celle des lois. Les bons Princes affermissent eux-mêmes ces bornes : les mauvais Princes craignent de les ébranler, parce qu'ils n'ignorent pas que si elles défendent le peuple contre le Souverain, elles sont aussi pour le Souverain un rempart contre hs attentats du peuple.

j." Le Prince, en montant sur le trône , promet ou expressément, ou tacitement de gouverner seloil la justice. Cette promesse générale n'est pas vainc aux yeux d'un prince religieux : elle lui impose une véritable obligation dans l'ordre inorale ; mais on ne peut pas dire qu'elle limite son pouvoir dais l'ordre politique, parce que , si d'ailleurs la constitution remet toute l'autorité entre ses mains , c'est à lui seul qu'il appartient de prononcer sur ce que demande une bonne et juste administration.

( D peuple qui aurait voulu partager avec le Prince l'autorité souveraine , et se réserver le droit, de lui demander compte de son gouvernement, n'aurait pas manqué de fixer avec précision les limites de son pouvoir , et de marquer nommément les cas où il serait convaincu de les avoir outre-passées. 11 ne se serait pas contenté de lui faire promettre qu'il veillerait au bien de l'Etat , et ne s'écarterait jamais des principes de la justice. Ces termes vagues que chacun 'peut interpréter comme il veut , et auxquels le Prince le plus absolu ne peut s'empêcher de souscrire , ne sont nullement propres à régler les droits respectifs des deux parties contractantes. Lors donc qu'ils se trouvent énoncés dans le serinent d'inauguration , sans spécification des cas où la justice et le bien de l'Etat seraient censés compromis ? ils ne peuvent avoir d'autre effet , que de

rappeler à la conscience du Prince le but de l'autorité souverain* , et l'usage qu'il en doit faire.

Outre ces promesses générales , qui sont de droit, il peut arriver que le Souverain se lie volontairement par une promesse particulière de gouverner selon certaines lois , ou certaines maximes. C'est ainsi que plusieurs des successeurs de Philippe le Bel s'engagèrent à ne faire aucun changement dans les monnaies. Une semblable promesse ne peut être envisagée que comme une interprétation de la promesse générale , et ne produit pas une obligation d'un autre genre. Le Souverain qui la fait librement n'a pas entendu donner à ses sujets le droit d'employer la force pour le contraindre à l'observer : il n'a engagé que son caractère moral et sa réputation. Il en est, à cet égard, du Prince comme d'un père de famille , qui malgré l'inexécution d'une promesse faite à ses en fans, ne cesse pas d'être le chef de la famille et le maître de la maison. En général , ces sortes de promesses , de la part de ceux qui sont constitués en autorité, ne donnent qu'un droit imparfait , parce que l'inférieur ne peut exercer le droit de contrainte à l'égard du supérieur.

4." Dans les Etats monarchiques, il existe des corps politiques établis pour éclairer la religion du Prince , et faire parvenir jusqu'à lui les demandes elles justes doléances de ses sujets. Si la Constitution

de l'Etat leur attribue le droit d'intervenir dans le gouvernement, leur autorité est la limite de l'autorité du Monarque, avec qui ils partagent, en certaines occasions , le droit de souveraineté. Mais dans les monarchies absolues, ces corps n'ontpas une autorité de jurisdiclion à laquelle le Souverain puisse être contraint de déférer. Ils ont le droit de remontrer : là finit leur ministère : au Prince seul appartient fa décision finale.

« S'il en était autrement » dit Charles IX. dans un édit dressé par le chancelier de l'Hôpital , l'un des plus grands hommes d'Etat qu'ait eus la France , « l'autorité royale serait sujette aux volontés de ses )) officiers , ce qui serait trop préjudiciable à la » majesté d'un Roi de France , laquelle est si pleine » et si absolue , qu'elle se laisse bien modérer aux y> remontrances d'un sénat , mais non jamais s'y » assujettir. »

Telle était bien plus anciennement encore la Constitution de la monarchie française.

« Le Roi , dit Beaumanoir , est Souverain pary> dessus tous , et a de son droit le général garde du » Réaulme. Pourquoi il puet ( il peut ) faire iiex, » ( lois ) établissemens comme il li plest pour le y> quemun ( commun ) profict ? et che que il établit y> i doit être tenu. »

a Le Roi de France , dit Bouteiller , est Roi et

(iS8)

y> Empereur en son Royaume , et il puet faire loi )) et édit à son plaisir. »

De l'aveu de l'abbé de Mably , les Etats de i555, qui n'étaient nullement disposés à se relâcher de leurs droits, avouaient, comme un principe incontestable , que le Roi seul pouvait faire des lois.

C'est encore ce que prouve l'ancien style des édils et ordonnances , de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale. Voulons et nous plaît ; Car tel est notre plaisir , ou notre volonté (1). Formules que des légistes ignorons ont tenté de. rendre, odieuses et qui n'étaient que des monumens respectables de notre antique Constitution.

5.° Enfin dans tous les Gouverneinens constitués, même dans les monarchies absolues, il existe des lo\s fondamentales , dont le Prince ne peut jamais s'écarter , et contre lesquelles toute sa puissance viendrait se briser. Tout ce qui attenterait au mépris de ces lois sacrées, serait nul de plein droit, parce qu'il y aurait non pas simplement abus , mais défaut de pouvoir.

Prenons pour exemple la Constitution de la mo-

(1) <f A ces causes nous avons volontairement et par le libre exercice de • notre autorité royale , accordé et accordons , fait concession et octroi « à nos sujets , tant pour nous que pour nos successeurs , et à toujours , - de la Charte constitutionnelle qui suit.» Préamb. de lu Ch. » (N. de l'Ed.)

narcbie française. L'ordre de la succession au trône, fondé sur une coutume plus forte que la loi même, )) parce qu'elle est gravée , comme s'exprimait )> l'avocat-général Bi-mon, non dans du marbre ou » du cuivre, mais dans le cœur des Français;» la distinction el les privilèges des trois ordres t le Clergé, la Noblesse et le Tiers-Etal; le droit particulière! les capitulations des diflëren tes provinces; la nécessite du consentement de la nation pour les impositions nouvelles; l'enregistrement ou la publication des lois par les cours souveraines, au défaut d une acceptation faite en Etats-Généraux ; le droit acquis à tout Citoyen de ne pouvoir être jugé que par les tribunaux établis, et selon des formes reconnues ; l'inamovibilité des offices , sinon en cas de forfaiture jugée ; lïnalienabiliié des domaines de la couronne, etc. Telles sont les lois fondamentales qui composaient le droit public de la France.

Ce n'est point à ces lois premières et constitutives de FEtat , que s'applique la maxime , si veut le Roi, si veut la loi ; mais seulement aux lois secondaires et d'administration .t lesquelles reçoivent toute leur force de l'autorité du Pioi , lors même qu'elles sont portées d'après le voeu unanime des trois ordres du. royaume. Le Roi ne règne que par la loi, et na puissance défaire toute chose cl son appétit. En lui déférant la puissance législative pour tout ce qui a

( 17° ) rapport au gouvernement,, la Constitution le soumet à des lois qu'il n'a pas faites , qui sont l'expression de la volonté nationale, soit à la naissance de la monarchie , soit à des époques plus récentes , et qui ne peuvent être abrogées que sur la demande , ou du consentement exprès de la nation convoquée et assemblée selon les formes antiques et légitimes. Plus d'une fois, nos Rois ont déclaré solennellement qu'ils étaient dans l'heureuse impuissance de violer ces lois constitutives.

Mais s'il arrive que le Prince entreprenne de porter atteinte aux lois fondamentales de l'Etat , quelle est la nature de la résistance qu'il est permis de lui opposer ? quel en sera le terme ?

1 n Prince qui excède son autorité , ne la perd pas • et des lors , il n'est pas permis de lui résister à main armée. Les sujets n'ont pas le droit de guerre contre le souverain , à qui seul il appartient de disposer de la force publique. 11 faut donc se borner à la résistance négative; il faut en refusant d'obtempérer à des ordres illégaux , conserver le sentiment et l'habitude de la soumission , dans tout ce qui n'est pas évidemment contraircà la Constitution del'Etat. Car , pour les cas douteux , l'autorité qui a la possession, doit aussi avoir la provision. Il faut ne jamais oublier que le Souverain est le père commun, et c ■.•unie un iils bien né ne se permet pas de résister

à force ouverte aux volontés injustes d'un père, après avoir épuisé les prières, les remontrances ,

les protestations, il ne reste aux sujets que d'attendre le redressement des torts dont ils se plaignent , ou du Prince mieux conseille , ou de son successeur.

C'est par ce mélange de fermeté et de modération que les parlemens ont souvent arrêté les entreprises de certains Rois , trop épris du pouvoir arbitraire , et que , sans ébranler l'Etat , ils nous ont conservé jusqu'à ces derniers tems la Constitution française , sinon, dans toute son intégrité, du moins, sans autres altérations que celles qu'amènent presque nécessairement le cours des siècles, le changement des mœurs et l'instabilité des choses humaines.

Si, dans des conjectures difficiles, et même de nos jours , ces compagnies ont quelquefois dépassé les bornes que les lois du royaume prescrivaient à leur résistance , il ne faut en accuser que les principes de la Révolution qui , diversement modifiés selon le génie des tems, suscitèrent les factions des Bourguignons et des Armagnacs, allumèrent la guerre de la Ligue , fomentèrent les troubles de la Fronde, et qui depuis, à la faveur du philosophisme , se glissaient, insensiblement dans l'esprit des jeunes magistrats, et y portaient l'amour des systèmes, et le mépris des anciennes maximes.

Mais t encore une fois , si le Prince ne fait servir

la force publique qu'à opprimer ses sujets , sril dispose arbitrairement des propriétés, de l'honneur, de la vie des Citoyens , si en un mot, il gouverne en tyran , faudra- t-il encore se renfermer dans les bornes d'une résistance purement négative? Ne sera-t-il pas permis , dans ce cas d'une défense légitime, de repousser la force par la force , de renverser une autorité dont l'abus serait si manifeste et si intolérable ?

Question odieuse , imprudente et inutile! Ce n'est pas en Europe, parmi les nations chrétiennes et dans nos Gouvernemens modernes , que s'élèveront des Phalaris et des Néron.

Les maximes d'une religion qui ne respire que la douceur et l'humanité, l'es prit général et les mœurs publiques adoucies par les lettres , les relations politiques et commerciales des différens Etats, la distinction et les droits reconnus des divers ordres de la société opposent une digue insurmontable à ce débordement de la tyrannie. Et en effet, parmi tant de milliers de Souverains , l'histoire de l'Europe compte quelques mauvais Princes 3 mais dans aucun teins, chez aucun peuple, elle ne nous montre une succession de tyrans semblables au plus grand nombre des Empereurs romains.

C'est pour le cours ordinaire , et non pour des cas que l'on ne doit pas prévoir que sont faits les

principes : Ex îiis qnœ forte uno aliquo casu accidere possunt , jura non constiluunlur. (1)

Cependant, s'il arrivait que le Ciel, dans sa colère, plaçai sur le trône un de ces monstres qui sont moins les Rois que les bourreaux de leurs sujets , il resterait un remède plus légitime et moins dangereux que la révolte: ce serait de donner au Prince furieux ou imbécille un tuteur qui gouvernerait en son nom. Cette mesure, dont nous avons un exemple dans notre histoire, assurerait la tranquillité publique, et conserverait le respect dû à la puissance souveraine. La loi, qui dans les monarchies héréditaires nomme un régent pendant la minorité du Roi, s'applique à tous les cas où le Souverain se montre incapable de gouverner par lui-même.

Enfin , pour suivre l'hypothèse jusqu'où elle peut aller, supposons un Prince forcené, qui se déclare ouvertement l'ennemi de son peuple , et à qui Pou ne puisse opposer la mesure légale de l'interdiction , quelle sera dans ce cas extrême la ressource du peuple ?

Je trouve la réponse à cette, question dans les1 écrits des deux plus célèbres défenseurs de l'autorité royale.

« Si des sujets, dit Bossuet, ne doivent plus rien

fj) Diçest. L i. Tit 3

7) à un Roi qui abdique la royauté, ou qui abandonne )) tout-à-fait le gouvernement, que penserons-nous » d'un Roi qui entreprendrait de verser le sang de » tous ses sujets , et qui las de massaerer , en ven- » drait le reste aux étrangers? Peut-on renoncer plus y> ouvertement à les avoir pour sujets , ni se déclarer )) plus hautement, non plus le Roi et le père, mais » l'ennemi de tout son. peuple. C'est ce que fit y> Antiochus à l'égard de tous les Juifs (1). »

Guillaume Bardai , dans sa défense des Rois , demande s'il ne peut exister aucun cas , où il soit permis au peuple de se soulever contre un prince qui abuse de son autorité. Il répond que le peuple ne peut rien contre lui, à moins qu'il n'ait commis quelque crime qui lui fasse perdre le droit et la qualité de Roi. Car alors, il se dépouille lui-même de sa dignité , et il n'est plus qu'un homme privé.

« Mais, continue Bardai, je ne connais que deux )> cas , où un Roi se dégradant lui-même , perd le )) titre de son autorité. L'un arrive lorsqu'un Prince y> entreprend de renverser l'Etat, comme l'histoire » le rapporte de Caligula et de JNéron. Un Roi qui » forme et manifeste un pareil dessein, abdique y> par-là même , et perd l'autorité qu'il avait sur ses )) sujets , comme un maître perd tout droit sur un

(1) Politique Sacrée.

( i?5 ) y> esclave qu'il abandonne. L'autre cas arrive quand x> un Roi soumet à une puissance étrangère le » Royaume indépendant qu'il avait reçu du peuple » et de ses ancêtres. En assujétissant contre son » gré, un peuple dont il était obligé de défendre » l'indépendance , il dénature essentiellement l'au- » torité qui lui était confiée , il ne confère aucun » droit à celui auquel il se soumet, et le peuple y> devenu libre à son égard, peut se gouverner y> désormais comme il juge à propos. )>

Quoi qu'il en soit de cette seconde décision que tous les publicistes n'adopteraient pas , s'il s'agissait d'un Prince qui se verrait contraint par une guerre malheureuse de se rendre tributaire ou vassal d'une puissance étrangère, on peut avouer , avec Bardai, qu'un Prince perd le droit et la qualité de Roi , lorsque , foulant aux pieds les lois civiles et les lois constitutives de son Etat , il se déclare hautement, comme ditBossuet , non plus le Roi et le père , mais Pennemi de son peuple.

L'Etat est un vaisseau dont le Roi est le capitaine et le pilote. Lui seul a droit de commander la manœuvre. S'il parait s'écarter de la route , il faut attendre qu'il y rentre de lui- même : les passagers peuvent l'avertir de son erreur, mais non lui arracher le gouvernail. Cependant , s'il est évident que toutes les manœuvres tendent à faire briser le vaisseau contre des rochers , dans ce moment d'un péril

imminent et gênerai, le salut public, qui est la lot suprême, l'emporte sur la loi de l'obéissance qui, loin de sauver l 'équipage , le ferait périr infailliblement. Ce parti extrême et toujours infiniment dangereux, ne peut-être justifié que par cette nécessité extrême qui ne connaît point de loi.

Les fautes de l'administration , la dissipation et le désordre des finances, les vexations particulières, en un mot , les passions et les vices du Souverain ne réduisent pas la société entière à cet état de danger évident , dont on ne puisse se garantir qu'en supposant le Prince déchu de son autorité. Il est certain , au contraire , que l'Etat sera continuellement en péril si le Peuple se croit autorisé à réprimer par la force tous les abus de la puissance souveraine; car de ce prétexte naîtront des partis et des guerres civiles plus funestes que les abus du Gouvernement. Il est de l'intérêt public , et par conséquent du devoir de tous les citoyens de supporter des maux partiels et passagers , plutôt que de s'exposer aux calamités effro}"ables qu'entraînent les révolutions et le bouleversement des Empires.

Du reste , autre chose sont les principes, antre chose est la marche ordinaire des affaires et des hommes. En principe, il taut tenir pour certain , que l'abus de l'autorité n'en détruit pas le titre, et par conséquent , qu'ii n'est jamais permis dé se

( i?7 ) révolter contre le Souverain. Mais d'un autre, côté, ne serait-ce pas trop attendre de la faiblesse humaine, que d'espérer cette patience et cette soumission imperturbable , de la part de tout un peuple qui se verrait le jouet d'un maître barbare et insensé ? Estil vraisemblable que les sujets injustement attaqués par la force qui doit les protéger , conserveront toujours la modération d'une juste défense ; la révolte ouverte sans devenir légitime , ne sera-t-elle pas la suite presque infaillible d'un abus si criant de l'autorité ?

Il n'est donc pas vrai , comme on l'a tant répété , que la doctrine de la soumission à l'autorité ne soit propre qu'à rassurer les mauvais Princes. Les Rois n'ignorent pas que les hommes sont plus souvent déterminés par l'intérêt de la passion que par les principes. Ils savent qu'un peuple poussé à bout n'est pas rareté par des considérations morales, et qu'il ne prend conseil que de la haine et du désespoir. L'expérience de tous les tems a prouvé que la puissance outrée se détruit d'elle-même, nec unquàm satisjîda ■potentiel, ubi nimia est{\)\ que l'oppression provoque la révolte ; et que les crimes des Rois sont presque toujours punis par les crimes des peuples.

( i ) Tacit».

Si le principe de la soumission contient les peuples sous les Rois bons , ou médiocres , malgré les abus inséparables d'une vaste administration , il est trop faible contre le ressentiment et la crainte , pour rassurer les mauvais Princes. Le peuple n'est heureux que par la soumission : mais le Prince n'est puissant que par la justice. Et comme on a vu que le véritable intérêt du peuple est de faire dépendre de sa prospérité la gloire et la sûreté de ceux qui gouvernent , le véritable intérêt de ceux qui gouvernent est que le peuple trouve son bonheur dans l'exercice paisible de leur autorité.

Je finis ce chapitre, en observant que les questions délicates et pénibles , où m'a conduit le fil des idées sur le droit public , sont absolument étrangères à ce qui s'est passé dans la Révolution française.

Le prétexte éternel de tous les soulèvemens , l'oppression du peuple , a manqué à la révolte contre Louis XVI. Chaque année du règne de ce bon Prince avait été marquée par des bienfaits , par des réformes, par des établissemens utiles. Ses fautes même furent dictées par le vœu du peuple , dont il s'était fait une loi : la plus grande de toutes , fut d'avoir trop déféré , dans le choix de ses ministres , à cette voix publique qui n'est souvent que l'écho d'une cabale. Heureux lui et son peuple ! si plus jaloux des droits de sa couronne , qui étaient aussi ceux de la Nation,

( !79 ) il ne les eût pas sacrifiés , l'un après l'autre , au désir de conserver la paix. Heureux! s'il eût compris qu'un Roi doit aimer ses sujets d'un amour sans faiblesse , qu'il n'a pas trop de toute sa puissance pour les protéger , que la force des factieux s'accroît de tout ce que perd l'autorité royale , et qu'un Prince se flatte vainement de se replacer sur le trône , après en avoir descendu la première marche. Regunz majestatem difficiliùs à summo fastigio ad médium detrahi , quam à mediis ad ima prœcipitari (1).

,' i ) Tite-Liye.

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