USURE VIRTUELLEMENT PERMISE PAR LA LOI

Après avoir prouvé , comme je l’espère , l’inconvenance absolue , dans tous les cas possibles à imaginer, dés lois limitant l’intérêt de l’argent , il ÿ a peut-être plus de curiosité que d’uti- # Iité à recherclier jusqu’à quel point la législation , sous ce rapport , est conséquente avec elle-même et avec les principes qui lui servent de base. Je signalerai néanmoins les lacunes et les contradictions qu’elle présente.

Et d’abord je parlerai du papier de circulation ou des 'traites réciproques , pratique bien

DEFENSE DE L’USURE, connue de tous les marchands, et qui- peut l’être facilement de toutes les autres personnes qui voudront consulter le docteur Smith (i). Ccrt économiste pf montré comment, de cette manièrç , l’intérêt de l’argent pouvait être porté à : 1 3 ou à 14 pour îoo , c’est-à-dire au triplé à peu près du taux le plus élevé que la loi fasse profession de permettre. L’excédant d’intérêt , dans ce cas , est masqué sous les noms de commission et de change. La commission est de peu de .cllose sur chaque prêt $ elle ne s’élève pas , je crois , audelà d’un demi pour cent, et la coutume générale étant restée dans cette limite , pelit-êtrc serait-il jugé dangereux d’en sortir. Ce droit , étant répété plusieurs fois dans le cours de l’a’n-

(i) Le pajricr de circulation se cpmppse de lettres de change que des négociants embarrassés conviennent de. tirer lés nns snr les autres, sans se riéfa devoir réciproquement. Ges traites ne représentent aucune affaire con- . sommée, et n’ont par conséquent qu’une valeur fictive. C’est nne manière détournée d’emprunter, manière fort coûteuse, comme l'a très bien montré Smith, qui fait connaître en détail le mécanisme de cette pratique. — Voyez Smith , liv. il , ch. n. ( Note du traducteur.)

LETTRE VIII. io5

fr^uencc meme , l’espèce d’opération dont il est question présente plus de difficultés et oblige à plus de soins ceux qui s’y livrent; mais elle n’en est pas moins praticable pour cela. Or, si l’usure peut être regardée comme bonne pour lès marchands, j’avoue que je ne vois pas bien clairement ce qui pourrait la rendre mauvaise pour toute autre classe de personnes.

Une autre pratique qui se présente à ma mémoire, comme assez habituelle, estcelle de vendre des billets acceptés au-dessous de leur valeur (1). Dans l’éloignement où je suis de toutes les sources de la science légale , je ne voudrais pas répondre qu’elle se trouvât à l’abri de toute attaque ; cependant je ne pense pas qu’aucune loi pénale contre l’usure lui soit applicable, autrement au moins que par voie d’analogie. Si effectivement cette pratique n’est pas de nature à être légalement poursuivie , elle offre , suivant moi , un moyen facile et efficace d’éluder les lois qui limitent l’intérêt de fargent : la seule difficulté qu’elle présente consiste en ce qu’elle exige le

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(i) L’auteur veut parler ici de l’escompte et de la facilité qu’on aurait sous celte forme de prêter au taux d’intérêt qu’ou voudrait. (T?ote-du traducteur.)

io4 DÉFENSE DE I.’USURE.

secours d’une tierce personne , d’un ami#»du prêteur. En supposant qu’elle soit valide et qu’il soit possible de trouver l’ami qu’elle nécessite, elle entraîne évidemment beaucoup moins de soins et de difficultés que celle du papier de circulation ; elle a l’avantagé , en outre , si elle est praticable , de l’être pour tout le monde , pour les commerçants comme pour les non -commerçants.

Si cette page avait pour effet de fournir un moyen sûr et facile d’éluder les lois contre l’usure à quelques individus qui , autrement , ne seraient point parvenus à en trouver, j’avoue que ce résultat ne pèserait pas beaucoup sur ina conscience. Dans ce cas, d’ailleurs, j’aurais quelques droits, j’espère, à invoquer en ma faveur les prières des usuriers ; et , d’après ce que j’ai dit jusqu’ici , je pense que vous ne serez point étonné de m’entendre affirmer que je n’attribue pas moins d’efficacité aux prières des hommes de cette classe qu’à celles de toute autre.

Je dois pourtant ici présenter une considération qui pourra servir d’apologie a ma conduite : c’est qu’en signalant aux individus qui pourraient être disposés à profiter de mes avis les issues par lesquelles ils peuvent se dérober à la rigueur de la loi , je les indique en même temps

au législateur, qui peut les fermer, s’il le juge convenable. Que si", croyant nécessaire de le. faire, il ne le fait point, c’est alors sur sa négligence, et non sur mon industrie, que doit retomber le blâme.

Mais, pourrez-vous dire, ces subterfuges, quelles que soient leiir efficacité et leur sûreté, ne sont après tout que des subterfuges , et , à leur égard , c’est plutôt d’imprévoy # ance que d’inconséquence que la loi peut être accusée. Je reconnais la justesse de cette observation. Laissant donc de côté ces expédients, qui ne sont pratiqués et qui ne peuvent être praticables qu’en arrière de la loi et à son insu, je vous demanderai la permission de rappeler à votre esprit deux autres manières de faire l’usure , qui , depuis l’existence de la loi , se pratiquent • îsous ses veux et sous sa protection.

Je vous parlerai d’abord du prêt sur gage.

Dans ce cas , assurément , il n’y a pas le moindre prétexte pour prendre, au-delà de l’intérêt ordinaire : car ici la sûreté donnée est non seulement égalé, mais supérieure à toute autre, puisqu’elle consiste dans la possession actuelle d’un effet mobilier d’une Vente facile , sur Laquelle le prêteur a le pouvoir et très certaine-

ment la volonté de donner la somme la plus convenable dans son intérêt. Ou conviendra sans doute que , s'il existe un cas dans lequel la.facullé de prêter à un taux extraordinaire présente plus . de danger que dans un autre , ce doit être dans celui-ci, où la classe habituelle des emprunteurs est justement la plus nécessiteuse, c’est-à-dire celle qui , sous le rapport de Y indigence ou de la simplicité, ou de ces deux circonstances réunies , est la plus exposée à devenir l’objet de la fraude ou de l’extorsion ; et cependant la loi, en réglant cette industrie, en protège ouvertement l’exercice. Je ne me rappelle pas précisément quel est le taux d’intérêt qu’elle permet de prendre dans ce cas; mais je serais bien trompé s’il se montait à moins de îa pour xoo , et je suis assez disposé à croire qu’il est de beaucoup supérieur (i). Mais , qu’il soit de 12 ou de 1,200, peu importe : , l’excès d’intérêt , dans ce cas , est masqué sous le nom de frais de magasinage , comme , dans le cas du papier de circulation , il l'est sous

fi) L’intérêt que prend le Mont-de-Piété dq Paris est de 12 poiir 100. Quand les emprunteurs se servent de riutcrmédiairc'des commissionnaires , il s’élève de beaucoup au-delà. ( Note du traducteur.) *

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celui de commission. Quant aux limites qui peuvent êj,re tracées aux bénéfices de cette espèce d’industrie , je soutiens qu’elles résultent beaucoup plus de la concurrence , ainsi que cela arrive dans foutes lès autres , que de la vigilance du législateur. Je ne me rappelle aucune raison de contester l’utilité des «autres dispositions contenues dans les règlements relatifs à ce . sujet.

L’autre espèce d’usure autorisée par la loi est le prêt à grosse aventure. Si’ quelque espèce d’usure doit être condamnée, je ne Vbis pas sur quelles considérations l’espèce particulière dont je parle pourrait se fonder pour prétendre à une exfeeption. « Oh ! mais , dira Blackstone ou quiconque s’imposera la tâche de trouver une raison pour justifier la loi , l’Angleterre est un*pays maritime , et le commerce qu’elle fait par mer est le grand boulevart de sa défense. » Je ne rechercherai point ici si cette branche de commerce, que le docteur Smith a montrée être sous tous les rapports , excepté celui de la sûreté nationale, moins avantageuse pour un peuple que deux autres des quatre branches qui comprennent tout le commerce , a quelque droit , à ce titre ou à un

io3 DÉFÉRÉ DE L’ÜSURE. .

autre , à leur être préférée. J’admets qu’elle ne jouit pasd’une plus grande liberté qi\,e celle dont elle a droit de jouir : ce que je voudrais .savoir

seulement , c’est pourquoi cette .liberté serait

avantageuse à la classe d’hommes qui se livrent au commerce maritime , tandis qu’elle serait

( funeste à tout 1 autre. Serait-ce que la mer offre moins de hasards que la terre, ou bien qu’elle donne à ceux qui se confient à.elle, un degré de . prévoyance et de réflexion qui a été refusé aux autres hommes ? V

Il me serait facile d’étendre beaucoup plus loin l’accusation d’inconséquence que j’ai portée contre la loi , en rappelant la liberté donnée à toutes les espèces d’assurances , aux achats et aux ventes d’annuités et de post obits; e n un mot , en citant tous les cas où il est permis à un homme de courir un risqué illimité , et de stipuler pour ce risque une compensation illimitée. Je ne vois* pas, en vérité, où le défaut d’exemples pourrait m’arrêter. Et , en effet ,

dans l’ensemble des événements et des rela-

lions auxquels se rapportent les transactions humaines , où pourrait-on trouver une certitude absolue ? Mais je mettrai fin volontiers à cette espèce d’argumentation*, qu’on pourrait appeler

ad hominem, d’abord parce qu’elle ne peut avoir ici qu’une valeur secondaire , et ensuite parce qu’elle est plus propre à confondre qu’à persuader et à instruire.