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leur decision ; je me bornerai , pour le moment, à indiquer le remède qu’il conviendrait d’apporter au mal , en tant qu’il peut résulter de cette opinion générale , que la. loi doit préserver les individus de tomber dans l’embarras , en leur ôtant la faculté d’user des ressources que leurs circonstances respectives peuvent leur offrir. Le seul remède utile et profitable, dans ce cas comme dans tant d’autres, est de passer l’éponge sur tout ce qui a été fait, d’abord sur les lois gothiques contre les délits de maintenance et de champerty, et ensititc sur les lois plus récentes contre l’usure. Considérez , par exemple, quelle eût été la position du malheureux gentleman dont je viens de vous parler, si ces deux espèces de lois n’eussent point existé. Dans le cas où les premières eussent été révoquées, (et en admettant que la cour d’équité mérite quelque confiance) , après avoir rempli ses engagements envers ceux qui lui auraient fait les avances nécessaires pour suivre son procès, il aurait gagné i ,5oo liv. par an du produit de sa terre , et tout autant du produit de la somme des revenus arriérés , au lieu de ne retirer de ses droits, et cela encore seulement par accident, qu’une somme de 3,ooo liv. une fois payée. Dans

le second cas, celui de la non-existence des lois contre l’usure , on ne saurait apprécier au juste le bénéfice qu’il aurait pu faire. Me permettrat-on d’avoir assez bonne opinion de la loi pour croire que la somme modique de 5oo liv. lui aurait suffi pour soutenir son procès , en estimant la durée de celui-ci à environ trois ans? Je ne me dissimule point qu’on peut penser que c’est là bien peu d’argent et bien peu de temps pour un procès en cour d’équité ; mais , pour l’intelligence du raisonnement , cette évaluation peut servir tout aussi bien qu’une autre. Je suppose maintenant qu’il ait cherché à se procurer la somme qui lui était nécessaire par voie d’emprunt , et qu’il ait été assez heureux ou assez malheureux, comme s’exprimeraient les lois contre le péché d’usure , pour trouver cette somme à 200 pour 100 d’intérêt : il aurait, dans ce cas , recouvré ses 6,000 liv. de revenu pour la moitié de cette somme une fois payée , au lieu de les céder à ce prix. Je ne prétends pas affirmer que , si les lois contre l’usure n’eussent point existé , il aurait certainement trouvé , même à ce taux , l’argent dont il avait besoin ; peüt-êtrc n’aurait-il pas pu se le procurer à un taux décuple, mais peut-être aussi aurait-il pu

i5o DÉFENSE D£ L'ÜÊURE.

l’obtenir moyennant le dixièfne ifc cet intérêt. Ce cfifÜ y a de eorlain , c’est qu’on peut croire que sa position eut été meilleure dans ce cas , et qu’ôn ne peut pas admettre qu’elle eût été pire. Bien que la Toi , dans V étroitesse dé ses vues*, n’eùt pas compris sous le nom d’usure les conditions duxquelles un moment il avait tVouvé à traiter, ces conditions cependant , en estimant le capital des 3 ,oooïiv. de revenu cédées à vingt fois, la valeur de ce revënu, eussent équivalu à 4 ,ooo pour 1 100. Je vous laisse à peüser si l’homme qui consentait à courir le, risque, absolu de peïdre son argent pou*" se méMgçr une telle chance aurait imaginé d’exiger un intérêt aussi exorbitant dans le cas où il n’aurait fait que le prêter ; ce que Fon peut affirmer avec confiance , parce que l’événement l’a démontré, c’est que la somme nécessaire dans ce cas aurait été trouvée à un taux qui n’aurajt point excédé celui-là. Quelle que soitdonc l’opinion qu’otf puisse avoir sur les lois contré lés cas désignés. Sous les noms de maintenance et de ehamperty , je pense que l’exemple en ..question , considéré par rapport aux lois cohtre l’usure , devrait suffire pour prouver que, tant que les frais nécessaires pour obtenir la protection de la loi seront ce qu’ils sont,

l’intérêt (le recourir à cette protection doit être en lui-même , indépendamment de toute autre considération, un motif suffisant pour laisser à chaque individu lalibeiié d’emprunter aux conditions auxquelles il trouve à le faire.

CricholT, dans la Russie lilatichc, mars 1787.

AU DOCTEUR SMITH

SUR LES OBSTACLES APPORTÉS PAR LES LOIS CONTRE L’USURE AUX PROGRÈS DE L’iNDUSTRIE