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Fausses idées Hcs scojCastiqucs $)ir’1a prétendue stérilité de 'T argent.- Fausses ctnisel/uenccs /ju’ils eu ont tirées contre la> léyitimifé de V intérêt. . * -

Ces- notiofts sont sf simples j» elles sont d’une évidence si palpable . qu’rf Semble que les,<lét£ÿls’ dans lesquels on .entre peur les* prou ver ne puissentque les affaiblir, en fatiguant l’attention ,‘et l’on a peiiie a concevoir confinent Vîgno-

SUR LES PRÊTS D’ARGENT. *41 rance et quelques fausses subtilités ont pu les obscurcir. Ce sont les théologiens scolastiques qui ont introduit les préjugés qui régnent encore chez beaucoup de personnes sur cette matière. Ils sont partis d’un raisonnement qu’on dit être dans Aristote, et, sous prétexte que l’argent ne produit point d’argent , ils en ont conclu qu’il n’était pas permis d’en retirer par la voie du prêt. Ils oubliaient qu’un bijou, un meuble et tout autre effet , à l’exception des fonds de terre et des bestiaux , sont aussi stériles que l’argent , et que cependant personne 11’a jamais imaginé qu’il fût défendu d’en tirer un loyer ; ils oubliaient que la prétendue stérilité de l’argent , si l’on pouvait en conclure quelque chose, rendrait l’intérêt d’un capital aliéné à perpétuité aussi criminel que l’intérêt du capital aliéné à temps ; ils oubliaient que cet argent prétendu stérile est chez tous les peuples du monde l’équivalent , non pas seulement de toutes les marchandises, de tous les effets mobiliers stériles comme lui , mais encore des fonds de terre qui produisent un revenu très réel. Ils oubliaient que cet argent est l’instrument nécessaire de toutes les entreprises d’agriculture , de fabrique , de commerce ; qu’avec lui l’agriculteur, le fabricant, le négociant, sa

procurent des profits immenses, et ne peuvent se les procurer sans lui ; que , par conséquent , sa prétendue stérilité dans le commerce n’est qu’une erreur palpable , fondée sur une misérable équivoque. Ils oubliaient enfin ou ils ignoraient que la légitimité du prix qu’on retire soitde la vente , soit du loyer d’une chose quelconque , n’est fondée que sur lu propriété qu’a de cette chose celui qui la vend ou qui la loue , et non sur aucun autre principe. * .

Ilsont'encoreemployéun autre raisonnement, qu’un jurisconsulte, d’ailleurs très estimable (M. Pothier d’Orléans), s’est attaché à développer dans son Tïaité des Contrats de bienfaisance , et auquel je m’arrêterai par cette raison.

udutre raisonnement contre la ^légitimité de l } intérêt y tiré de ce que la propriété de V argent

passe à V emprunteur au moment du prêt , d’où l’on Conclut qu’il ne peut rien devair'au . prêteur pour l’usage qu’il en fait..

« L’équité , dit-il , vëut que , dans umcontrat

SUR LES PRÊTS D’XRGEnV. 245

« qui n’est p,as gratuit , les valeurs données de « part et d’autres soient égales, et que chacune a des parties ne donne pas plus qu’elle n’a reçu , « et ne reçoive pas plus qu’elle n’a dorme. Or « tout ce que le prêteur ejige dans le prêt aif- « delà du sort principal est une chose qu’il re~ « çoit au-delà de ce qu’il a donné , puisqiqeq a recevant le sort principal seulement, il reçoit* « l’équivalent exact de ce qu’il a donné, *

« On peut , à la vérité , exiger, pour les choses cc dont on peut user sans les détruire , on loyer., « patte que cet usage , pouvant être , dm moins* « par l’entendement , distingué d’eUes-m « est appréciable. Il a un prix distingué <

« chose : d’où il suit que, lorsque j’ai dojnné', à « quelqu’un une chose de cette nature pour s’en « servir, je peux en exiger le loyer, qui est le « .prix de l’usage que je lui en ai accordé, outre « la restitution de la chose qui .n’a pas cesse de « m appartenir. . v#

« Mais il n’en est pas de même des choses qui « se consomment par l’usage, et que les.jurisçon-

« suites appellent chbses fongibles. Gomme l’u- « sage qu’on en fait les détruit ,*on n’y peut pas « concevoir un usage ‘de la chose outre la chctée « même , et qui ait un prix mitre celui de la

îà

« chose : (Voù il suit qu’on ne peut céder à quel- « qu’un l’usage d’une chose sans lui céder ente tièrement la chose et lui en transférer la protc priélé.

« Quand je vous prête une somme d’argent « pour vous èn servir, à la charge de m’en rendre .« jutant , vous ne recevez de moi que cette

• « somme d’argent, et rien de plus. .L’usage, que « vous aurez de cette somme d’argent est renfer- «,mé clans le droit de propriété que voUs actcquçrrèz de cette somme : ce n’est pas quel-

• « que 'chose que vous ayez , outre la somme d’ar- ‘ « gent , ne vous ayant donné que la somme d’ar-

« gent , et rien de plus. Je ne peux donc exiger «, de^vous rien -de plus que cette somme, sans te blesser la justice , qui ne veut pas qvCon exige « plus qu’on a donné. »

M,. Tothièr a soin d’avertir que qe raisonnejnent entre dans unaTgupient employé par saint Thomas d’Aquin , qui , se fondant sur le même pritfeipé, que les choses fongibles qui font la ma-

• fièjçe du prêt njont point .un usage qui soit distingué de la chose même, èn conclut que vendre cêt usage , en exigeant l’intérêt j c’est vendre une chose qui n’existe pas , ou. bien exiger deux Ibis le prix de la même chose , puisque le principal

SUR LES PRÊTS D’ARGENT. 245 rendu est exactement l’équivalent de la chose prêtée , et que , n’y ayant aucune valeur donnée au-delà de la chose prêtée , l’intérêt qu’on recevrait au-delà en serait un double prix.

Réfutation de ce raisonnement.

Ce raisonnement n’est qu’un tissu d’erreurs et d’équivoques faciles à démêler.

La première proposition , que , dans ttmt contrat, aucune des parties ne peüt, sans injustice , exiger plus qu’elle n’a donné, a un fondement vrai; mais la manière dont elle est énoncée renferme un sens faux et qui peitt induire en erreur. Dans tout échange de valeur contre valeur (et toute convention proprement dite , ou à titre onéreux , peut être regardée comme un échange de cette espèce), il y a un sens du mot valeur dans lequel la valeur est toujours égale de part et d’autre; mais ce n’est point par un principe de justice , c’est parce que la chose ne peut être autrement. L’échange, étant libre de part et d’autre , ne peut avoir pour motif que la préférence que donne chacun des contractants à la

2 /fi MÉMOIRE

chose qu’il reçoit sur celle qu’il donne. Cette préférence suppose que chacun attribue a la chose qu’il acquiert une plus grande valeur qu’à la chose qu’il cède relativement à son utilité personnelle , à la satisfaction de ses besoins ou de ses désirs. Mais cette différence de valeur est égale de part et d’autre : c’est cette égalité qui fait que la préférence est exactement réciproque et que les parties sont d’accord. 11 suit de là qu’aux yeux d’un tiers les deux valeurs échangées sont exactement égales l’une a 1 autre , et que,

, par conséquent, dans. tout commerce d’homme à homme , on donne toujours valeur égale pour valeur égale. Mais cette valeur dépend uniquement de l’opinion des deux contractants sur le degré d’utilité des choses échangées pour la satisfaction de leurs désirs ou de leurs besoins : elle n’a en elle- même aucune réalité sur laquelle on puisse se fonder pour prétendre que l’un des deux contractants a fait tort a 1 autre. S’il n’y avait que deux échangeurs , les conditions de leurs marchés seraient entièrement arbitraires; et, à moins que l’un des deux n’eût employé la violence ou la fraude , les conditions de l’échange ne pourraient en aucune manière intéresser la morale. Quand il y a plusieurs

échangeurs , comme chacun d’eux esl intéressé à ne pas acheter plus cher de l’un ce qu’un autre consent à lui donner à meilleur marché, il s’établit % par la comparaison de la totalité des offres à la totalité des demandes , une valeur courante, qui ne diffère de celle qui s’était établie dans l’échange entre deux hommes seuls que parce qu’elle est le milieu entre les différentes valeurs qui auraient résulté du débat des contractants pour chaque change considéré à part. Mais cette valeur moyenne ou courante n’acquiert aucune réalité indépendante de l’opinion et de la comparaison des besoins réciproques ; elle ne cesse pas d’être continuellement variable , et il ne peut en résulter aucune obligation de donner telle ou telle marchandise pour tel ou tel prix. Le propriétaire est toujours le maître de la garder, et par conséquent de fixer les conditions sous lesquelles il consent à s’en dessaisir.

Il est bien vrai que , dans un commerce animé et exercé par une foule de mains , chaque vendeur et chaque acheteur en particulier entre pour si peu dans la formation de cette opinion générale et dans l’évaluation courante qui en résulte , que cette évaluation peut être regardée

>gle

Digitiz

comme un fait indépendant d’eux; et, dans ce sens, l’usage autorise à appeler cette valeur courante la vraie valeur de la chose ; mais cette expression, plus commode que précise,, ne pouvant altérer en rien le droit absolu que la propriété donne au vendeur sur la marchandise, et à l’acheteur sur l’argent, l’on ne peut en conclure que cette valeur puisse servir de fondement à aucune règle morale , et il reste exactement vrai que les conditions de tout échange ne peuvent être injustes qu’autant que la violence ou la fraude y ont influé.

Qu’un jeune étranger arrive dans une ville, et que , pour se procurer les choses dont il a besoin, il s’adresse à un marchand fripon : si celui-ci abuse de l’ignorance de ce jeune homme en lui vendant au double de la valeur courante, ce marchand commet certainement une injustice envers ce jeune homme, Mais en quoi consiste cette injustice? Est-ce en ce qu’il lui a fait payer la chose au-delà de sa valeur réelle et intrinsèque? Non: car cette chose n’a point, à proprement parler , de valeur réelle et intrinsèque , à moins qu’on n’entende par là le prix qu’elle a coûté au vendeur (j>rix qui n’est point sa valeur dans le commerce, sa valeur vénale uniquemeut

SUR LES PRÊTS D’ARGENT. ?49 fixée par le rapport de l’offre à la demande). La même chose qui vaut aujourd’hui dans le commerce un louis ne vaudra peut-être dans quinze jours que douze francs, parce qu’il en sera arrivé une grande quantité , ou seulement parce que l’empressement de la nouveauté sera passé. Si donc ce jeune homme a été lésé , c’est par une autre raison : c’est parce qu’on lui a fait payer six francs dans une boutique ce qu’il aurait eu' pour trois livres dans la boutique voisine . et dans toutes les autres de la ville ; c’est parce que cette valeur courante de trois livres est une chose notoire; c’est parce que, par une espèce de convention tacite et générale , lorsqu’on demande à un marchand le prix d’une marchandise, on lui demande ce prix courant ; c’est parce que quiconque soupçonnerait le moins du monde la sincérité de sa réponse pourrait le vérifier surle-champ , et que par conséquent il ne peut demander un autre prix sans abuser de la confiance avec laquelle on s’en est rapporté à lui, sans manquer, en un mot, à la bonne foi. Ce cas rentre donc dans celui de la fraude, et c’est à ce titre seul qu’il est condamnable. On dit et l’on doit dire que ce marchand a trompé , mais non qu'il a volé ; ou , si l’on se sert quelquefois de

un

a5o MÉMOIRE

cette dernière expression , ce ri’est qüe d sens impropre et métaphorique.

.11 faut conclure de cette explication que dans tout échange , dans, toute convention qui a pour base deux conditions réciproques, l’injustice ne peut être fondée que sur la violence , la fraude, la mauvaise foi , 'l’abus de confiance , et jamais sur une prétendue illégalité métaphysique entre " la chose reçue et la chose donnée.

La seconde proposition du raisonnement que je combats est encore fondée sur une équivoque grossière .et sur une supposition qui est précisément ce qùi est en question. Ce que le prêteur exige , dit- on , de plus que le sort principal est une chose qu’il reçoit au-delà de ce qu’il a donné, puisqu’en recevant le sort principal seulement , il reçoit l’équivalent exact de ce qu’il a donné. Il est certain qu’en rendant le sort principal , l’emprunteur rendra précisément le même poids de métal que le prêteur lui avait donné. Mais où nos raisonneurs ont-ils vu qu’il ne fallût considérer dans le prêt que Je poids du métal pVêté et rendu , et non la valeur, ou plutôt l’utilité dont il est pour celui qui prête et pour cèlui qui emprunte? Où ont-ils vu que pour fixer cette valeur il fallût n’avoir égard qu’au

poids du métal livré dans les deux époques différentes, sans comparer la différence d’utilité qui se trouve, à l’époque du prêt , entre une somme possédée actuellement et une somme égale* qu’on recevra dans une époque éloignée. Cette différence n’cst-ellc pas notoire , et le proverbe trivial Un tien vaux mieux que deux tu V auras n’est-il pas l’expression naïve de cette notoriété? Or, si une somme actuellement possédée vaut mieux , si elle est plus utile , si elle est préférable à l’assurance de recevoir une pareille somme dans une ou plusieurs années , il n’est pas vrai que le prêteur reçoive autant qu’il donne lorsqu’il ne stipule point l’intérêt : car il donne de l’argent, et ne reçoit qu’une promesse. Or, s’il reçoit moins, pourquoi cette différence ne seraitelle pas compensée par l’assurance d’une augmentation sur la somme, proportionnée au retard? Cette compensation est précisément l’intérêt de l’argent.

On est tenté de rire quand on entend des gens raisonnables, et d’ailleurs éclairés , fonder sérieusement la légitimité du loyer des choses qui ne sc consomment point par l’usage sur ce que cet usage, pouvant être distingué de la chose , du moins par l’entendement , est apprécia-

a5a MÉMOIRE

ble , et soutenir que le loyer des choses qui se détruisent par l’usage est illégitime, parce qu’on ù’y peut pas concevoir un usage distingué de la chose. Est-ce par de pareilles abstractions qu’il faut appuyer les règles de la morale et de la probité ? Eh ! non , non : les hommes n’ont pas besoin d’être métaphysiciens pour être honnêtes gens. Les règles- morales pour juger de la légitimité des conventions se fondent , comme les conventions elles-mêmes , sur l’avantage réciproque des parties contractantes , et non sur les qualités intrinsèques et métaphysiques des objets du contrat , lorsque ces qualités ne changent rien à l’avantage des pallies. Ainsi, quand j’ai loué un diamant, j’ai consenti à én payer le loyer, parce que ce diamant m’a été utile. Ce loyer n’en est pas moins légitime , quoique je rende le diamant', et que ce diamant ait la même valeur que lorsque je l’avais reçu. Par la même raison j’ai pu consentir à payer un loyer dé l’argent dont je m’engage à rendre dans un certain temps une égale quantité , parce que, quand je le rendrai, j’en aurai tiré une utilité : et ce loyer pourra être reçu aussi légitimement dans un cas que dans l’autre, puisque mon utilité est la même dans les deux cas La circon-

SUR LES PRÊTS D’ARGENT. a$3 stance que l’argent rendu n’est pas précisément l’argent qui m’avait été livré est absolument indifférente à la légitimité du loyer, puisqu’elle ne change rien à l’utilité réelle que j’en ai tirée , et que c’est cette utilité seule que je paie lorsque je paie un loyer. Qu’importe que ce que je rends soit précisément la même chose qui m’avait été livrée , puisque celle que je rends a précisément la même valeur? Ce que je rends dans les deux cas n’est-il pas toujours exactement l’équivalent de ce que j’ai reçü ; et si j’ai payé dans un cas la liberté de m’en servir durant l’intervalle, en quoi suis-je lésé de la payer dans l’autre? Quoi ! l’on aura pu me faire payer la mince utilité que j’aurai retirée d’un meuble ou d’un bijou, et ce sera un crime de me faire payer l’avantage immense que j’aurai retiré de l’usage d’une somme d’argent pendant le même temps , et cela parce que l’entendement subtil d’un jurisconsulte peut , dans un cas, séparer de la chose son usage, et ne le peut pas dans l’autre ? Cela est , en vérité , trop ridicule.

Mais, disent nos raisonneurs (car il faut les suivre dans leur dernier retranchement), l’on ne peut pas me faire payer cet usage de l’argent, parce que cet argent était à moi ; j’en étais pro-

priétaire, parce qu’il est de la nature du prêt des choses fongibles que jla propriété en soit transportée par le prêt , sans quoi elles seraient in utiles à l’emprunteur.

Misérable équivoque encore! Il est vrai que l’emprunteur devient propriétaire de l’argent considéré physiquement comme une certaine quantité de métal. Mais est-il vraiment propriétaire de la valeur de cet argent? Non sans doute , puisque cette valeur ne lui est confiée que pour un temps , et pour la rendre à l’échéance. D’ailleurs , sans-entrer dans cette discussion , qui se réduit à une vpaie question de mots , que peut-on conclure de la propriété que j’ai, dit-on, de cet argent? Cette propriété,- ne la tiens-je pas de celui qui m’a prêté l’argent? N’est-ce pas par son consentement que je l’ai obtenue , et ce consentement , les conditions n’en ont-elles pas été réglées entre lui et moi ? Que l’usage que je ferai de cet argent soit l’usage de ma chose , à la bonne heure ; que l’utilitc qui m’en reviendra soit un accessoire de ma propriété' , tout cela est vrai ; mais quand ? Quand l’argent sera à moi, quand cette propriété m’aura été transmise. Et quand me l’aura- t-elle été? Quand je l’aurai achetée et payée; Or à quel

SUR LES PRÊTS D’ARGENT prix achèterai-je cette propriété? Qu’est-ce que je donne en échange? N’est - il pas évident que c’est l’engagement qnc je prends de rembourser à une certaine échéance une certaine somme, quelle qu’elle soit? N’est-il pas tout aussi évident que, si cette somme n’est qu’exactement égale à celle que je reçois , mon engagement ne fera pas l’équivalent de la propriété que j’acquiers dans le moment actuel? N’est-il pas évident que, pour fixer cet équivalent de façon que notre avantage soit égal de part et d’autre, nous devons avoir égard à l’utilité dont me sera cette propriété que j’acquiers et que je n’ai point encore, et à Futilité dont cette propriété pourrait être au prêteur , pendant le temps qu’il en sera privé? Le raisonnement des jurisconsultes prouvera si l’on veut que je ne dois pas payer l’usage d’une chose, lorsque j’en ai déjà acquis la propriété ; mais il ne prouve pas que je n’aie pu , en me déterminant à acquérir cette propriété, en fixer le prix d’après la considération de cet usage attaché à la propriété. En un mot , tous ces raisonnements supposent toujours ce qui est en question, c’est-à-dire que l’argeDt reçu aujourd’hui et l’argent qui doit être rendu dans un an sont deux choses parfaitement égales. Les

i>.56 MÉMOIRE

auteurs qui raisonnent ainsi oublient que ce n’est pas la valeur (le l’argent lorsqu’il aura été rendu qu’il faut comparer avec la valeur de l’argent au moment où il est prêté , mais que c’est la valeur de la promesse d’une somme d’argent qu’il faut comparer avec une somme d’argent effective. Ils supposent que c’est l’argent rendu qui est, dans le contrat de prêt , l’équivalent de l’argent prêté , et ils supposent en çpla une chose absurde : car c’est au moment du contrat qu’il faut considérer les choses respectives, et c’est dans ce moment qu’il faut en établir l’égalité. Or, au moment du prêt, il n’existe certainement qu’une somme d’argent d’un côté , et une promesse de l’autre. Si ces messieurs supposent qu’une somme de mille francs et une promesse de mille francs ont précisément la même valeur, ils font une supposition plus absurde encore. Si ces deux choses étaient équivalentes , pourquoi emprunterait-on ?

Il est bien singulier qu’ils partent du principe de l’égalité de valeur qui doit avoir lieu dans les conventions, pour établir un système suivant lequel l’avantage est tout entier pour une des parties, et entièrement nul pour l’autre. Rien n’est assurément plus palpable : car, quand on me

rend, au bout de quelques années, un argent que j’ai prêté sans intérêt , il est bien clair que je n’ai rien gagné, et qu’après avoir été privé de son usage et avoir risqué de le perdre , je n’ai précisément que ce que j’aurais si je l’avais gardé pendant ce temps dans mon coffre. Il n’est pas moins clair que l’emprunteur a tiré avantage de cet argent , puisqu’il n’a eu d’autre motif pour l’emprunter que cet avantage. J’aurai doncdonné quelque chose pour rien. J’aurai été généreux: niais si par ma générosité j’ai donné quelque chose de réel, j’ai donc pu le vendre sans injustice.

C’est faire bien de l’honneur aux sophismes frivoles des adversaires du prêt à intérêt que de les réfuter aussi longuement que je l’ai Tait.

' Ce ne sont pas leurs raisonnements qui ont jamais persuadé personne. Mais quand on est persuadé par le préjugé de l’éducation , par des autorités qu’on respecte, par la connexité supposée d’un système avec des principes consacrés, alors on fait usage de toutes les subtilités imaginables pour défendre des opinions auxquelles on est attaché ; on n’oublie rien pour se faire illusion à soi-même , et les meilleurs esprits en viennent quelquefois à bout.

* xxvin.

Examen et réfutation dès argumenté qu'on tire de r Ecriture contre la légitimité du prêt à intérêt.

IJ est vraisemblable que les jurisconsultes n’auraient pas pris tant de peine pour obscurcir les notions simples du bon sens , si les théologiens scolastiques ne les avaient entraînés dans cette fausse route , et ne leur avaient persuadé que la religion proscrivait absolument le prêt à intérêt. Ceux-ci,, pleins de, leurs préjugés , ont

cru en avoir la confirmation, dans le fameux * ' * * r passage de l’Evangile : Muluum date nihil inde

sperantes y prêtez sans en espérer aucun avantage. (Saint Luc, chap. 6, yérset 35. ) Des gens de bon sens n’auraient vu dans ce passage qu’un précepte de charité. Tous les hommes doivent se secourir les uns les autres. Un homme' riche qui , voyant son semblable dans la misère , au lieu de subvenir à ses besoins , lui vendrait ses secours , manquerait aux devoirs du christianisme et à ceux de l’humanité. Dans de pareilles

SUR LES PRÊTS D’ARGENT. 2 5 9 circonstances, la charité ne prescrit pas seulement de prêter sans intérêt ; elle ordonne de prêter, et de donner, s’il le faut. Faire de ce précepte de charité un précepte de justice rigoureuse, c’est choquer également la raison et le sens du texte. Ces mêmes théologiens-ne prétendent pas que ce soit un devoir de justice de prêter son argent. Il faut donc qu’ils conviennent que les premiers mots du passage mutuum date ne renferment qu’un précepte de charité. Or je demande pourquoi ils veulent que la fin du passage s’entende d’un devoir de justice. Quoi! le prêt lui-même ne sera pas un précepte rigoureux, et l’accessoire, la condition du prêt,. en sera un! Jésus-Christ aura dit aux hommes : « Il vous est « libre de prêter , ou de ne pas prêter ; mais si « vous prêtez, gardez-vous bien de retirer au- « cun intérêt de votre argent; et quand même « un négociant vous en demanderait pour une « entreprise dans laquelle il espère faire de grands « profits , ce serait un crime à vous d’accepter « l’intérêt qa’il vous offre. Il faut absolument « ou lui prêter gratuitement , ou ne lui point « prêter du tout. Vous ayez , à la vérité , un « moyen de rendre l’intérêt légitime,: c’est. de « prêter votre capital pour un temps indéfini,

,gle

« et de renoncer à en çxiger le remboursement, « que votre débiteur vous fera quand il voudra, « qu quand il pourra. Si vous y trouvez de l’in- « co'nvénient du cqtè de la sûreté , ou si vous « prévoyez que vous aurez besoin de « cent dans un certain nombre d’années, vous

cc n’avez pas d’autre parti à prendre que celui de te ne point prêter. Il vaut mieux laisser mata- « quer à ce négociant l’occasion la plus préciëu- « se, que de commettre un péché pour la lui face cibler. » Voilà ce que les théologiens rigoristes' ont vu dans ces cinq mots, Mutuum date ni-

' 4 t V* ‘ * -Jî *

hil inde sperantes , parce qu’ils les ont lus avec leà préjugés que leur donnait une fausse métaphysique. Tout homme qui lira ce texte sans prévention y verra ce qui y eàt , c’est-à-dire que Jésus-Christ a dit à,, ses disciples : cc Comme' <c hommes, comme chrétiens, vpus êtes tous frè- « res, tous amis; traitez-vous bn frères et en cc amife , sccQurez -vous dans vos besoins, que vos

« bourses vous soient ouvertes les uns aux au-

cc très, et” ne vous vendez pas les secours que vous cc vous devez réciproquement , en exigeant l’in-

« lérêt d’un prêt dont la charité vous fait un <îe-

cc voir. >v C’est là le vrai sens du passage en question. 'L’obligation de prêter sans intérêt et

2ÔI

sur les Prêts d’argent.

celle de prêter sont évidemment relatives l’une à l’autre. Elles sont du même ordre, et toutes deux énoncent un devoir de charité, et non un précepte de justice rigoureuse, applicable à tous les cas où l’on peut prêter.

On peut d’autant moins en douter , que ce passage se trouve dans le même chapitre , à la suite de toutes ces maximes connues sous le nom de Conseils évangéliques , que tout le monde convient n’être proposés que comme un moyen d’arriver à une perfection à laquelle tous ne sont pas appelés, et qui, même pour ceux qui y seraient appelés, ne sont point applicables, dans leur sens littéral , à toutes les circonstances de la vie. « Faites du bien à ceux qui vous haïssent; « bénissez ceux qui vous maudissent ; si l’on « vous donne un soufflet , tendez l’autre joue ; « laissez prendre votre habit à celui qui vous « ôte votre tunique; donnez à quiconque vous « demande , et quand on vous ôte ce qui est à « vous , ne le réclamez pas. » C’est après toutes ces expressions , et dans le même discours , qu’on lit le passage sur le prêt gratuit , conçu en ces termes : Verum tamen diligite inimicos vestros; benefacite, et mutuum date nihil inde spe tantes } et èrit mer ces vestra mut ta et eri -

tis jilii AUissimi, quia ipse benignus est super ingratos et malos. « Aimez vos ennemis , soyez « bienfaisants , et prêtez sans en espérer aucun « avantage ; et votre récompense sera grande, « et vous serez les fils du Très-Haut, parce que « lui-même fait du bien aux ingrats et aux mé- « chants. » Ce passage, rapporté tout au long, en dit peut-être plus que toutes les discussions auxquelles je me suis livré ; et il n’est pas concevable que , personne ne s’étant jamais avisé de regarder les autres maximes répandues dans ce chapitre , et que j’ai citées , comme des préceptes de justice rigoureuse , on s’obtine à vouloir interpréter différemment les expressions qui concernent le prêt gratuit.

Il faudrait trop de temps pour développer avec le même détail les passages de l’Ancien Testament que les théologiens citent encore à l’appui des mêmes préjugés : on doit les expliquer de la même manière ; et ce qui le prouve incontestablement , c’est la permission expresse, dans les lois de Moïse , de prêter à intérêt aux étrangers. Non fœnerabis fratri tuo ad.usuram pecuniam , ne fi~ugcs, ne quamlibet aliam rem , sed alieno. « Tu ne prêteras point à ton frère à « intérêt ni de l’argent , ni des fruits , ni au-

SLR LES PRÊTS D’ARGENT. 263 « cuae autre chose, .mais à l’étranger. » La loi div ine n’a certainement pas pu permettre expressément aux Juifs de pratiquer avec les étrangers ce qui aurait été défendu par le droit naturel. Lieu ne peut autoriser l’injustice 1 Je sais que quelques théologiens ont eu assez peu de bon sens pour dire le contraire. Mais cette réponse, vraiment scandaleuse, ne fait que prouver leur embarras , et laisser à l’objection la force d’une vraie: démonstration aux veux de ceux qui ont des notions saines de Dieu et de la justice.

V éritable origine de V opinion qui condamne le prêt à intérêt. -

Il se présente ici une réflexion. Comment a-

l-il pu arriver que , malgré l’évidence et la simplicité des principes qui établissent la légitimité du prêt à intérêt, malgré la futilité des sophismes qu’on a entassés pour obscurcir une chose si claire , l’opinion qui le condamne ait pu se répandre aussi généralement, et flétrir presque partout le prêt à intérêt , sous le nom d’usure? On conçoit

aisément que l’autorité dos théologiens rigides a beaucoup contribué à étendre cette opinion et à l’enraciner dans les esprits; mais comment ces théologiens eux-mêmes ont-ils pu se tromper aussi grossièrement? Cette erreur a sans doute une cause ; et il est important de la développer, pour achever d’approfondir le sujet de l’usure , et de le considérer sous toutes les faces. La source du préjugé des théologiens n’est pas difficile à trouver. Ils n’ont imginé des raisons pour condamner l’usure ou le prêt à intérêt que parce qu’elle était déjà flétrie par le cri des peuples, auxquels les usuriers ont été de tout temps odieux. Il est dans la nature des choses et des hommes qu’ils le deviennent. Car, quoiqu’il soit doux de trouver à emprunter, il est dur d’être obligé de rendre. Le plaisir d’être secouru dans son besoin passe avec la satisfaction de ce besoin ; bientôt le besoin renaît , la dette reste , et le poids s’en fait sentir à tous les instants, jusqu’à ce qu’on ait pu s’acquitter. De plus, on ne prêle jamais qu’un superflu, et on emprunte souvent le nécessaire;, et quoique la justice rigoureuse soit entièrement pour le prêteur-créancier, qui ne réclame que ce qui est à lui , l’humanité , la commisération , la faveur, penchent

SUR LES PRÊTS D’ARGENT, toujours pour le débiteur. On sent que celui-ci, en rendant , sera réduit à la dernière misère , et que le créancier peut vivre malgré la privation de ce qui lui est dû. Ce sentiment a lieu lors même que le prêt a été purement gratuit , à plus forte raison lorsque , le secours donné à l’emprunteur ne l’ayant été que sous la condition d’un intérêt , il a reçu le prêt sans reconnaissance : c’est alors qu’il souffre avec amertume et avec indignation les poursuites que fait contre lui son créancier pour l’obliger à rendre. Dans les sociétés naissantes , lorsque l’on connaît à peine le commerce, et encore aujourd’hui , dans celles où le commerce n’est pas très animé, il y a peu d’entreprises lucratives ; on emprunte peu pour elles ; on ne le fait guère que pour satisfaire à un besoin pressant. Le pauvre et l’homme dérangé empruntent ; l’un et l’autre ne peuvent rendre qu’en conséquence d’événements heureux, ou par le moyen d’une extrême économie : l’un et l’autre sont donc souvent insolvables, et le prêteur court des risques d’autant plus grands. Plus le prêteur risque de perdre son capital , plus il faut que l’intérêt, soit fort pour contrebalancer ce risque par l’appàt du profit. 11 faut gagner sur l'intérêt qu’on tire du petit

nombre d’empruntnrs solide? le capital et les intérêts qu’on perdra par la banqueroute de ceux qui ne le seront pas. Ainsi , plus le besoin qui fait emprunter est urgent , plus l’intérêt est fort. C’est par cettè raison que l’intérêt à Rome était excessif. Celui de 12 pour 100 passait pour très modéré. On sait que ce même intérêt de 12 pour 100 a été long-temps en France l’intérêt courant. Avec un intérêt aussi fort, quiconque ne fait pas un emploi prodigieusement lucratif de l’argent qu’il emprunte , quiconque emprunte pour vivre ou pour dépenser est bientôt entièrement ruiné et réduit à l’impuissance absolue de payer. Il est impossible que dans cet état le créancier qui lui redemande son dû ne lui soit pas odieux. Il le serait quand même il ne redemanderait que la somme précise qu’il a prêtée : car, à qui ne peut rien payer, il est égal qu’on lui demande peu ou beaucoup. Mais alors le débiteur n’oserait pas avouer cette haine; il sentirait quelle injustice atroce il y aurait à se faire du bienfait un titre pour haïr le bienfaiteur ; il ne pourrait se cacher que personne ne partagerait une haine aussi injuste et ne compatirait à ses plaintes. S’il les fait tomber au contraire sur l’énormité des intérêts que le créan-

cier a exiges de lui en abusant de son besoin , il trouve dans tous les coeurs la faveur qu’inspire la pitié , et la haine contre l’usurier devient une suite de cette pitié. Cette haine est d’autant plus générale que le nombre des indigents emprunteurs est plus grand, et celui des riches prêteurs plus petit. On voit que, dans les dissensions entre le peuple et les grands qui ont agité si longtemps la république romaine , le motif le plus réel des plaintes du peuple était l’énormité des usures , et la dureté avec laquelle les patriciens exigeaient le paiement de leurs créances. La fameuse retraite sur le mont Sacré n’eut pas d’autre cause. Dans toutes les républiques anciennes, l’abolition des dettes fut toujours le vœu du peuple et le cri des ambitieux qui captaient la faveur populaire. Les riches furent quelquefois obligés de l’accorder pour calmer la fougue du peuple, et prévenir des révolutions plus terribles. Mais c’était encore un risque de plus pour les prêteurs, et par conséquent l’intérêt de l’argent n’en devenait que plus fort.

La dureté avec laquelle les lois , toujours faites par les riches , autorisaient à poursuivre les débiteurs, ajoutait infiniment à l’indignation du peuple débiteur contre les usures et les usuriers. Tous les biens et la personne même du débiteur

étaient affectés à la sûreté de la dette. Quand il était insolvable , il devenait l’esclave de son créancier ; celui-ci était autorisé à le vendre à son profit , et à user à son égard du pouvoir illimité que l’ancien droit donnait au maître sur l’esclave , lequel s’étendait jusqu’à le faire mourir arbitrairement. Un tel excès de rigueur ne laissait envisager aux malheureux obérés qu’un avenir plus affreux que la mort, et l’impitoyable créancier lui paraissait le plus cruel de ses ennemis. Il était donc dans la nature des choses que l’usurier ou le prêteur à intérêt fût partout l’objet de l’exécration publique , et regardé comme une sangsue avide , engraissée de la substance et des pleurs des malheureux.

Le christianisme vint , et rappela les droits de l’humanité, trop oubliés. L’esprit d’égalité , l’amour de tous les hommes, la commisération pour les malheureux , qui forment le caractère distinctif de cette religion, se répandirent dans les esprits : le riche fut adouci, le pauvre fut secouru et consolé. Dans une religion qui se déclarait la protectrice des pauvres, il était naturel que les prédicateurs , en se livrant à l’ardeur de leur zèle , adoptassent une opinion qui était devenue le cri du pauvre, et que, n’envi-

SUR LES PRÊTS D’ARGENT. 269 sagcant point le prêt à intérêt en lui- même et dans ses principes , ils le confondissent avec la dureté des poursuites exercées contre les débiteurs insolvables. De là , dans les anciens docteurs de l’église , celte tendance à regarder le prêt à intérêt comme illicite , tendance qui cependant n’alla pas (et il est important de le remarquer) jusqu’à regarder cette opinion comme essentiellement liée avec la foi. Le droit romain, tel que nous l’avons , rédigé dans un temps où le christianisme était la seule religion de l’empire , et dans lequel le prêt à intérêt est expressément autorisé , prouve incontestablement que ce prêt n’était point proscrit par la religion.

Cependant l’opinion la plus rigide et la plus populaire prit peu à peu le dessus, et le plus grand nombre des théologiens s’y rangea , surtout dans les siècles d’ignorance qui suivirent. Mais , tandis que le cri des peuples contre le prêt à intérêt le faisait proscrire , l’impossibilité de l’abolir entièrement fit imaginer la subtilité de l’aliénation du capital ; et c’est ce système qui , étant devenu presque général parmi les théologiens , a été adopté aussi par les jurisconsultes , à raison de l’influence beaucoup trop grande

qu’ont eue sur notre jurisprudence et notre législation les principes du droit cançin.

Dans cette espèce 4 e génération des opinions contraires au prêt à intérêt, on voit que les peuples, poursuivis par d’impitoyables créanciers, ont imputé leur malheur à l’usure, et l’ont regardée d’un œil de liainé ; que les personnes pieuses et les prédicateurs ont partagé cette impression et déclamé contre l’usure ; que les théologiens, persuadés par cé cri général que l’usure

était condamnable en elle-même , ont cherché

des raisons pour prouver qu’elle devait être condamnée, et qu’ils en ont trouvé rriille mauvaises, parce qu’il était impossible d’en trouver une bonne ; qu’enfin les jurisconsultes, entraînés par leur respect pour lçë decisions des théologiens , ont introduit les mentes principes dans notre législation.

Affaiblissement des causes qui avaient rendu le prêt à intérêt odieux aux peuples.

Cependant les causes qui avaient autrefois rendu odieux le prêt à intérêt ont cessé d’agir avec autant de force. L’esclavage étant aboli parmi nous , l’insolvabilité a eu des suites moins cruelles: elle n’entraîne plus la. mort civile ni la perte tle la liberté* La contrainte par corps , que nous avons conservée, est , à la vérité , une loi dure et cruelle pour le pauvre ; mais la dureté en a du moins été mitigée par beaucoup de restrictions et bornée à un certain ordre de créances. La suppression de l’esclavage a donné aux arts et au commerce une activité inconnue aux peuples anciens , chez lesquels chaque particulier aisé faisait fabriquer par ses esclaves presque tout ce dont il avait besoin. Aujourd’hui l’exercice des arts mécaniques est une ressource ouverte à tout homme laborieux. Cette foule de travaux et les avances qu’ils exigent nécessairement présentent de tous côtés à l’argent

des emplois lucratifs- Les entreprises du commerce , multipliées à l’infini , emploient des capitaux immenses. Les pauvres que l’impuissance de travailler réduit à une misère absolue trouvent dans le superflu des riches, et dans les charités de toute espèce dont la religion a multiplié les établissements , des secours qui ne paraissent pas avoir eu lieu chez les peuples de l’antiquité, et qui, en effet, y étaient moins nécessaires, puisque , par la constitution des sociétés, le pauvre, réduit au dernier degré de la misère, tombait naturellement dans l’esclavage; D’un autre côté , l’immensité des capitaux accumulés (1e siècle en siècle par l’esprit d’économie inséparable du commerce , et grossis surtout par l’abondance des trésors apportés de l’Amérique , a fait baisser dans toute l’Europe le taux de l’intérêt(i). De toutes ces circonstances réunies il est résulté que les emprunts faits par le pauvre pour subsister ne sont plus qu’un objet à peine sensible dans la somme totale des emprunts : que la plus grande partie des prêts se font à l’homme riche, ou du moins à l’homme industrieux, qui espère

(i) Voyez l’iutroduction , pages u et 12.

SUR LES PRÊTS D’ARGENT. 275 se procurer de grands profits par l’emploi de l’argent qu’il emprunte. Dès lors le prêt à intérêt a dù devenir moins odieux , puisque , par l’activité du commerce , il est devenu au contraire une source d’avantages pour l’emprunteur. Aussi s’est-on familiarisé avec lui dans toutes les villes de commerce , au point que les magistrats et les théologiens même en sont venus à le tolérer. La condamnation du prêt en lui-même, ou de l’intérêt exigé sans aliénation du capital, est devenue une spéculation abandonnée aux théologiens rigoristes, et, dans la pratique, toutes les opérations et de commerce et de finance roulent sur le prêt à intérêt sans aliénation du capital.

A quel genre d’usure se borne aujourd’hui: la

flétrissure attachée au nom d’usurier ?

Le nom d’usurier ne se donne presque plus, dans la société , qu’aux prêteurs à la petite semaine , à cause du taux élevé de l’intérêt qu’ils exigent ; à quelques fripiers , qui prêtent sur gages aux petits bourgeois et aux artisans dans

la détresse 5. cilfin à tes hommes infâmes qui font métier de fournir, à (les intérêts énormes, aux enfants de famille dérangés, de quoi subvenir à leur libertinage et à leurs folles dépenses. Ce n’est plus que sur ces trois espèces d’usuriers que tombe la flétrissure attachée à ce nom , et eux seuls sont encore quelquefois les objets (1e la sévérité des lois anciennes qui subsistent contre l’usure. De ces trois sortes d’usuriers, il n’y a cependant que les derniers qui fassent dans la société un mal réel. Les prêteurs à la petite semaine fournissent aux agents (l’un commerce indispensable les avances dont ceux-ci ne peuvent se passer, et, si.ee secours est mis à un prix très haut , ce haut prix est la compensation des risques que court le capital par l’insolvabilité fréquente des emprunteurs , et (le l’avilissement attaché à cette manière de faire valoir son argent : car cet avilissement écarte nécessairement de ce genre dé commerce beaucoup de capitalistes dont la concurrence pourrait seule diminuer le taux de l’intérêt. Il ne reste que. ceux qui se déterminent à passer par-dessus la honte , et qui ne . s’y déterminent que par l’assurance d’un grand profit. Les petits marchands qui empruntent ainsi à la petite semaine sont bien loin

de se plaindre des prêteurs , dont ils ont à tout moment besoin , et qui , au fond , les mettent en état de gagner leur vie : aussi la police et le ministère public Wlaissent-ils fort tranquilles. Les prêteurs sur gage à gros intérêts , les seuls qui prêtent véritablement au pauvre pour scs besoins journaliers , et non pour le mettre en état de gagner, ne font point le même mal que ces anciens usuriers qui conduisaient par degrés a la misère étal esclavage les pauvres citoyens auxquels ils avaiént procuré dés secours funestes: Celui qui emprunte sur gage emprunte sur un eflet dont il lui est absolument passible de se passer. S il n est pas en état de rendre le capital ét les intérêts , le pis qui puisse lui arriver est àc Perdre son gage , et il ne sera pas beaucoup plus malheureux qu’il n’était. Sa pauvreté le soustrait à toute autre poursuite. Ce 11’est guère contre le pauvre qui emprunte pour vivre que la contrainte par corps peut être exercée. Le créancier, qui pouvait réduire son débiteur en escla- ? y trouvait un profit : c’était un esclave qu il acquérait. Mais , aujourd’hui , le créancier sait qu’en privant son débiteur de la liberté , il n’y gagnera autre chose que d’être obligé de le nourrir en prison : aussi ne s’avise-t-on pas de

faire contracter à un liommc qqi n’a rien , et qui est réduit à emprunter pour vivre , des engagements qui emportent la contrainte par corps:

elle n’ajouterait rien à la sûreté du prêteur. La seule sûreté vraiment solide contre^ l’homme pauvre est le gage , et 1 homme pauvre s estime heureux de trouver un secours pour le moment , sans autre danger que de perdre ce gage. Aussi le peuple a-t-il plutôt de la -reconnaissance que de la haine pour ces petits usuriers qui le secourent dans son besoin , quoiqu’ils lui vendent assez cher ce secours. Je me souviens d’avoir été ,

à la Tournelle, rapporteur d’un procès criminel pour fait d’usure. Jamais je n’ai été tant sollicité que je le fus pour le malheureux accusé , et je fus très surpris de voir que ceux qui me sollicitaient avec tant de chaleur étaient ceux-là mêmes qui avaient essayé les usures qui faisaient l’objet du procès. Le contraste d’un homme poursuivi criminellement pour avoir fait à des particuliers un tort dont ^ceux-ci non seulement ne se plaignaient pas, mais meme témoignaient de la reconnaissance, me parut. singulier, et me fit faire bien des réflexions.