XXXII. - -V

Les , usuriers qui font métier de prêter aux enfants de famille dérangés sont defseuls qui soient vraiment nuisibles à la société.

Leur véritable crime n’est point l’usure. Eti quoi il consiste.

Les «seuls usuriers qui Soient vraiment nuisibles à la société sont donc, comme je Fai déjà

• Jky, •

dit, ceux qui font métier de prêter aux jeunes gens dérangés ; mais je n’imagine pas qué'.pcrsonne pense que leur crime soit 1 de prêter à intérêt sans aliénation du capital , ce qui, suivant les théologiens et les jurisconsultes , constitue l’usure/ Ce n’est pas non plus de prêter à un intérêt plus fort que le taux légal : car, prêtait sans aucune sûreté, ayant à êraiiidre que les pères ne refusent de payer et que les jeunes gens eux- mêmes ne réclament un jour contre leurs engagements, il faut bien que leurs profits soient proportionnés à leurs risqués. Leur véritable crime est donc non pas d’être usuriers , «fais de faciliter et d ? encourager pour un vil intérêt les

désordres dés jeunes gens, et de les conduire à

l’alternative de se ruiner ou de se déshonorer.

S’ils doivent être punis , c’est à ce titre , et non à cause de l’usure qu’ils ont commise.

* * . XXXUI.

La défense de V usure n est point le remède qu’il faut apporter à ce désordre, et d’autres lois y pourvoiènt suffisamment. * '■

Les lois contre l’usure proprement dite ne sont donc d’aucune utilité pour arrêter ce désordre , qui est pünissable par lui-même elles ne sont pas même utiles pour obvier à la dissipation de la fortune des jeunes gens qui ont emprunté dç cette manière ruineuse , par la rupture de leurs engagements : car, sans examiner s’il est vraiment utile que la loi offre contre des engagements volontaires des ressources dont il est hoçteux de profiter (question très susceptible de doute) , la loi, qui déclare les mineurs incapables de s’engager, rend superflue toute autre précaution. Çe ne sont pas ordinairement les personnes d’un âge mur qui se ruinent de cette

manière, et , en tout cas, c’est à eux, et non pas à la fpi > à s’occuper du soin de conserver leur patrimoine. A.u Preste, le plus sur rempart cortlre la dissipation des enfants de famille sera toujours la bonne éducation que les parents doivent leur donner. '

Conséquences de ce qui a été dit sur /es vraies causes de la défaveur du prêt à intérêt , et sur les changements arrivés à cet égard dans les mœurs publiques.

Après avoir prouvé le légitimité* du prêt à

intérêt, par les principes de la matière , et après

avoir montré la frivolité des raisons dont on s’est

servi pourlè condamner, je n ai pas cru inutile de

développer les causes cpii .ont répandu sur le prêta intérêt cet odieux et cette défaveur sans lesquels ni les théologiens ni les jurisconsultes n’auraient songé à le condamner. Mon objet -a été d’apprécier exactement les fondements de cette dé- , faveur, et de reconnaître si, en effet, le prêt à intérêt produit dans- la société des maux que

a8o > MÉMOIRE

les lois doivent chercher à prévenir, et qui doivent engager à le proscrire. Il résulte , ce me semble , des détails dans lesquels je suis entre , que ce qui rendait l’usure odieuse dans les anciens temps tenait plus au défaut absolu du commerce , à la constitution des anciennes sociétés , et surtout aux lois , qui permettaient au créancier de réduire son débiteur en esclavage , qu’à la nature même du prêt à intérêt. Je crois avoir prouvé encore que , par les changements survenus dans le commerce , dans les mœurs et dans la constitution des sociétés, le prêt à intérêt ne produit dans la société aucun mal qu’on puisse imputer à la nature de ce contrat , et que, dans le seul cas où les pratiques usuraires sont accompagnées de quelque danger réel , ce n’est point dans l’usure proprement dite que résident le crime et le danger, et que les lois peuvent y pourvoir sans donner aucune restriction à la liberté du prêt à intérêt.

Conséquence générale. Aucun motif ne doit

porter à défendre le ppêt à intérêt.

Je suis donc erî droit de conclure qu’aucun motif solidç ne pourrais aujourd’hui déterminer la législation à s’écarter, en proscrivant le prêt à intérêt , des principes du droit naturel quille permettent : car tout ce qu’il n’est pas' absolument nécessaire d.e défendre doit être permis.

XXXYI.

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L’intérêt est le prix de l’argent dans le cotn- . merce. et ce prix doit être abandonné au

cours des événements, aux débats du com-

merce .

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Si l’on s’en tient à l’ordre naturel , l’argent ddit être regardé comme une marchandise que le propriétaire est en droit de vendre, ou de louer: par conséquent la loi ne doit point exiger, pour

autoriser la stipulation de l’intcrêt , l’alienation du capital. 11 n’y a pas plus de raison pour qu’elle fixe le taux de cet intérêt. Ce taux doit être , comme le prix de toutes les choses commcryables , fixé par le débat entre les deux contractants et par le rapport de l’offre à la demande. 11 n’est aucune marchandise sur laquelle l’administration la plus éclairée, la plus minutieusement' prévoyante et la plus juste, puisse répondre de balancer toutes les circonstances qui doivént influer sur la fixation du prix, et d’en établir un qui ne soit pas au désavantage ou du vendeur ou de l’acheteur. Or le taux de l ia-

- V frf ^ *

térêt est encore bien plus difficile à fixer que le prix de toute espèce de marchandise , parce que ce taux tient à des circonstances et à des considérations plus délicates encore et plus variables, qui sont celle du temps où se fait le prêt, et celle de l’époque à laquelle le remboursement sera stipulé , et surtout celle du risque ou de l’opinion du risque que. le capital doit courir. Cette opinion varie d’un instant à l’autre : une alarme momentanée , l’événement de quelques banqueroutes, des bruits de guerre, peuvent répandre une inquiétude générale qui enchérit subitement toutes les négociations d’argent. L’opinion et la

SUR LES PRÊTS D’ARGENT. 283 réalité du/isque varient encore plus cl’un homme à l’autre , et augmentent ou diminuent dans tous les degrés possibles. Il doit donc y avoir autant de variations dans le taux de l’intérêt. Une marchandise a le même prix pour tout le monde , parce que tout le monde la paie avec la même monnaie , et les marchandises d’un usage général, dont la production et la consommation se proportionnent naturellement Tune à l’autre , ont long-temps à peu près le même prix. Mais l’argent, dans le prêt, n’a le même prix ni pour tous les hommes ni dans tous les temps , parce que , dans le prêt, l’argent ne se paie qu’avec une promesse, et que , si l’argent de tous les acheteurs se ressemble , les promesses de tous les emprunteurs ne se ressemblent pas. Fixer par une loi le taux de l’intérêt, c’est priver de la ressource de l’emprunt quiconque ne peut offrir une sûreté proportionnée à la modicité de l’intérêt fixé par la loi : c’est , par conséquent , rendre impossible une foule d’entreprises de commerce qui ne peuvent se faire sans risque du capital.

L intérêt du fêtard ordonné en justice veut être réglé par u?i simple acte de notoriété , sans qu’il soit besoin de fixer le taux de Vin térêt par une loi. ... .

Le seul motif raisonnable qu’on allègue pour justifier l’usage où l’on est de, fixer le taux de l’intérêt par une loi est la nécessité de donner aux juges une règle qui 11e soit point arbitraire pour se conduire dans les cas où ils ont à prononcer sur les intérêts demandés en justice , , , * -• »

en conséquence de la demeure de payer, ou bien lorsqu’il s’agit de prescrire à un tuteur à quel denier il peut placer 1 - argent dé ses pupilles. Mais tout cela peut se faire sans une loi qui fixe irrévocablement et universellement le taux de

l’intérêt. Quoique l’intérêt ne puisse être le même pour ‘tous les cas, cependant il y a un intérêt qui varie peu , du moirfs dans un intervalle de temps -peu considérable : c’est l’intérêt de l’argent placé avec une sûreté à peu près entière, telle que la donne une hypothèque solide, ou la

SUR LES PRÊTS D’ARGENT. a85 solvabilité de certains négociants, dont la fortune, la sagesse et la probité sont universellement connues. C’est à cet intérêt que les juges doivent se conformer et se conforment en effet, lorsqu’ils prononcent sur les demandes d’intérêts judiciaires , ou sur les autorisations des tuteurs. Or, puisque le taux de cet intérêt varie peu , et est le même pour tous , il ne faut pas une loi pour le fixer : il suffit d’un acte de notoriété , qu’on peut renouveler chaque année. Quelques notaires et quelques négociants principaux donneraient au magistrat les lumières nécessaires pour fixer cette notoriété en connaissance de cause. Un acte de cette espèce fait dans chacune des villes où réside un parlement suffirait pour

toute l’étendue du ressort.