l'.U D E L A Q UESTIO N ( 1SÎ

vernement intérieur des établissements libres, ou à l'inspection de ces établissements et à la répression des abus, je retrouve partout, chez les hommes probes et impartiaux, la môme pensée, la même inspiration de justice.

1° Relativement à l'examen du baccalauréat , qui ne sait ce que l'équité et l'impartialité supérieure de la Chambre des pairs avaient cru devoir établir en faveur des établissements prives?

Qui ne voit qu'en maintenant le baccalauréat tel qu'il est, et en conservant à l'Université le monopole des examens pour ce grade, on laisse entre ses mains la clef de toutes les professions libérales , de la magistrature, du barreau , de la médecine, et de toutes les administrations publiques; on laisse au monopole universitaire le plus exorbitant de tous ses privilèges et la plus puissante de toutes ses armes; on anéantit la condition élémentaire de toute liberté, de toute concurrence !

Si le grade de bachelier était, comme le titre d'agrégé, un litre purement universitaire, exigé seulement pour remplir certaines fonctions et pour jouir de certaines prérogatives au sein de l'Université ellemême , on ne s'étonnerait pas qu'il fût conféré par les professeurs appartenant déjà a la corporation où le candidat veut entrer. Mais le diplôme de bachelier, chacun le sait, est une condition indispensable pour obtenir l'accès de la plupart des carrières libérales *.

Tant que cet état de choses sera conservé, la pre-

1 Récemment on a essayé de soumettre au baccalauréat les candidats de l'Ecole polytechnique.

mière condilion de prospérité pour un établissement secondaire sera de réussir aux épreuves du baccalauréat : c'est, aux yeux du public, le critérium de la force des études, c'est la première des recommandations près d'un grand nombre de parents.

Mais alors peut-on, en bonne justice, commettre aux seuls professeurs universitaires une autorité si grande et le pouvoir d'assurer à l'Université une si facile victoire sur tous ses concurrents ? est-il convenable d'exposer leur zèle à une tentation si délicate?

Un membre du Conseil royal de l'instruction publique, M. Dubois, disait le 2 février 1836, devant la Chambre des députés :

Déjà plusieurs pétitions sont adressées à la Chambre par plusieurs chefs d'institution des grandes villes, qui, décides à profiter de la loi nouvelle, et se proclamant les concurrents des collèges de l'État, demandent que les professeurs de l'État ne soient pas seuls juges de la capacité des élèves formés dans des maisons et par des méthodes rivales.

C'est le langage du bon sens , c'est le cri de la bonne foi.

Quand on songeait à faire une loi de bon sens , une loi de bonne foi , voilà comme on parlait.

Certes, les examinateurs pour l'École, polytechnique ou pour Saint-Cyr jouissent d'une incontestable réputation d'équité; il leur est cependant défendu de former par leurs leçons les aspirants au concours ; l'opinion publique ne permet pas le cumul des fonctions de professeurs et des pouvoirs d'examinateurs. Le ciel a-t-il donc départi une vertu surhumaine aux membres de l'Université pour qu'on tolère chez eux un double rôle

qui est intolérable chez tous les autres? Quand même le projet de loi qu'on nous prépare serait pour tout le reste parfaitement libéral, celle seule disposition , si elle s'y trouvait, suffirait pour en faire, non pas une loi de sincérité et de modération, mais une déception et un mensonge.

Les hommes intègres que l'Université compte en si grand nombre dans ses rangs doivent être les premiers à désirer une réforme qui mette leurs sentences à l'abri du soupçon , et les prémunisse eux-mêmes contre la secrète influence de leurs propensions personnelles. L'état de choses dont je parle n'est pas moins contraire à la dignité même du corps professoral qu'aux intérêts des justiciables.

Pour trancher ici toute discussion sur ce point, ne suffît-il pas de rappeler les paroles de M. le comte Portalis?

Si je cite ce morceau presque dans son entier, c'est qu'il y aura plaisir et profit pour tous à lire des paroles si graves, prononcées par un magistrat si éclairé, justifiées d'ailleurs par une si longue expérience des hommes et des choses , et empreintes d'une si haute et d'une si belle moralité.

L'examen du baccalauréat ouvre la plupart des carrières civiles aux jeunes gens du pays. Le diplôme du baccalauréat, c'est en quelque sorte la robe virile des Français, leur cens intellectuel.

11 est donc essentiel d'envisager l'examen du baccalauréat comme autre chose qu'un examen purement littéraire et scientifique. 11 fautle considérer comme pouvant exercer une grande influence sur L'état civil d'un grand nombre de citoyens.

Mais quand les parents auront placé leurs enfants dans ces établissements libres que la loi va fonder, qui sont la conséquence de la Cliarte, il faut que leur sécurité soit entière, il faut qu'ils ne puissent pas craindre que leur choix libre et consciencieux ne compromette l'avenir de leurs enfants. Il ne faut pas, lorsque, dans leur sollicitude paternelle, ils auront confié l'instruction de leurs enfants à des maîtres qu'ils ont crus les plus propres à assurer leurs premiers pas dans la vie, qu'ils puissent se dire un jour avec une sorte de remords : « Mais si j'avais placé mon fils dans un établissement de l'État plutôt que dans un établissement privé, sa carrière serait plus assurée ; il aurait plus de succès. »

Voici ce que M. Portalis ajoutait pour démontrer que les professeurs même des facultés, malgré leur position élevée, n'offraient pas de garanties aux pères cle famille qui présentent leurs fds à l'examen du baccalauréat :

Les professeurs des facultés font partie de ce corps enseignant qui dirige les établissements de l'État, qu'on appelle l'Université. N'est-il pas possible, n'est-il pas naturel, enfin n'est-il pas vrai que les pères de famille qui ont placé leurs enfants dans des établissements libres, et qui les verront arriver pour être examinés et jugés devant un corps appartenant à l'Université, puissent concevoir, conçoivent en effet la crainte que la situation des jeunes gens qui viennent de ces établissements ne soit pas égale à celle des jeunes gens qui sortent des établissements de l'État.

La loi doit prendre les hommes tels qu'ils sont, avec leurs passions, leurs susceptibilités ; elle doit y pourvoir, y porter remède, et les mépriser ee n'est pas y remédier. Ceux qui ne placent pas leurs enfants dans les établissements de l'Université, soit qu'ils aient des préventions

ÉTAT Dr: LA QUESTION (I8i7). jj.î

contre ceux-ci, soil qu'ils aient des préférences pour d'autres, auronl naturellement ridée que la balance ae sera pas tenue d'une manière égale entre les élèves sortant d'un établissement libre et les élèves sortant d'un ètablis- . smenl de l'Université, par des juges tirésdu corps même de L'Université.

Et en tout ceci , disait M. Portalis, il n'y a rien d'injurieux pour les professeurs des facultés :

D'autres fonctionnaires non moins élevés, plus élevés même, sont l'objet de dispositions législatives destinées a prévenir nu a diminuer d'injustes soupçons, et qui pourraient être considérés comme faisant injure à leur caractère, si une considération d'un ordre plus élevé n'avait déterminé le législateur. Mais la loin pris en considération cette faiblesse humaine dont je parlais tout à l'heure : elle est allée au-devant du soupçon même injuste.

Mais, dit-on, la publicité des examens pour le baccalauréat est une garantie suffisante de la justice des examinateurs : .Non, répondait M. Portalis :

11 y a la publicité dans les débats judiciaires comme pour les examens du baccalauréat. Le lion choix îles ju-es est

assuré; personne ne révoque en doute leur discernement, leur équité, leur droiture, leur science même jusqu'à un certain point. Eh bien! cependant, la loi permet de les récuser, el dans certains cas elle leur ordonne de s'abstenir. Et pour quelles causes? Pour des causes bien plus blessantes, et qui semblent bien peu propres à faire naître des préventions raisonnables et fondées.

Un juge qui sera rencontré dans une maison, et qui aura mangé avec une dr<, parties est récusable.

Sans doute, la situation des professeurs des fa élevée, indépendante; il n'existe contre leur- personnes,

individuellement, aucune cause de suspicion et d'accusation, mais c'est pour cela que je demande qu'on place dans la loi une disposition qui les mette hors de toute atteinte, qui ne permette même pas qu'ils soient soupçonnés. Messieurs, il ne faut pas seulement que les droits des citoyens soient assurés, il faut qu'ils aient le sentiment, la confiance que ces droits sont assurés, qu'ils aient pleine sécurité. Sans la sécurité, on peut dire que la sûreté même ii'existe pas.

2° J'ai dit que la même pensée , la même inspiration de justice , se retrouvaient dans tous les esprits graves et impartiaux, relativement aux divers jurys d'examen.

En effet, quelle équité et quelle impartialité les instituteurs libres peuvent-ils espérer si on fait leurs rivaux juges absolus de leur mérite, arbitres suprêmes pour décider s'ils sont dignes ou non d'ouvrir une école et d'entrer en lutte? Où sera pour eux la liberté d'enseigner, s'ils ne peuvent enseigner que sous le bon plaisir de ceux-là mêmes qui sont leurs concurrents? Comme M. Thiers s'est laissé entraîner à le dire, n 'est-ce jms là, sous une autre forme, le régime arbitraire de l'autorisation préalable? Le grand maître, le Ministre de l'instruction publique, n'autorisera plus directement, cela est vrai ; mais il instituera sur tous les points de la France des juges universitaires pour statuer sur la capacité des instituteurs libres, sur leur aptitude à diriger une école, c'est-à-dire qu'au lieu d'un juge unique, plus haut placé et plus indépendant , les instituteurs libres auront cent juges nommés par lui, plus étroits, plus passionnés, plus hostiles, soumis à toutes les influences locales, irrités par le voisinage de la lutte, préoccupés

do leurs propres intérêts, combattant enfin pour la défense de leurs propres foyers.

Les Chambres législatives à toutes les époques n'ont pas jugé autrement que nous sur ce point.

M. Delespaul disait dans la discussion de 1837 :

L'Université aurait la possibilité d'affaiblir ou de repousser des concurrences redoutables pour elle.

Laisser au ministre la faculté de faire dépendre de l'Université la délivrance des brevets de capacité, c'est revenir au décret du 17 mars 1808; c'est se réserver encore le monopole <le l'instruction; c'est reprendre crime main ce que Von a l'air d'accorder de l'autre ; c'est donner et retenir.

M. Saint-Marc Girardin disait à son tour :

.... En effet, si mus introduise:- un jury qui sera plus ou moins universitaire, qui raisonnera plus ou moins d'après les idées des sciences anciennes, des méthodes <idni>tc'c< jusqu'ici, évidemment il sera disposé à écarter les méthodes nouvelles. J'ai grande confiance aux lumières du jury, j'ai grande confiance aux lumières des juges qui seront appelés à prononcer; mais enfin ces juges sont des hommes; ils ont des routines, des préjugés, des habitudes <}'<'sprit ; et ces routines, ces préjugés, ces habitudes d'esprit les porteroni inévitablement à écarter quelques-unes des méthodes nouvelles.

Il ajoulait :

La loi, en donnant la liberté (renseignement, n'a pas voulu en chicaner mesquinement l'usage ; elle n'a pas voulu lier d'une main ce qu'elle déliait de l'autre, et elle a laissé à la liberté toute sa force; mais elle veut aussi que, pour lutter contre elle, les études classiques aient toute leur force.

M. de Schauenburg se plaignait d'un amendement qui ne tondait à rien moins qu'à exclure de la composition du jury la représentation la plus directe de l'intérêt des familles : je veux parler des conseils généraux

Ce n'est pas, ajoute-t-il, que j'aie une grande méfiance de l'arbitraire des pouvoirs ; mais, entre deux arbitraires, je préfère celui de la loi à celui du pouvoir.

Je disais donc que l'amendement de M. Dubois ne tend à rien moins qu'à faire sortir du jury l'élément que je tiens *le plus à y voir représenter, celui de la famille, et il ne peut guère être représenté plus directement que par les hommes qui, dans un département, dans un canton, .ont réuni le plus de confiance.

M. Drault s'exprimait ainsi :

Si vous composez le jury en majorité des membres de l'Université, il peut arriver, si la méthode de l'homme savant qui se présente à l'examen ne convient pas au gouvernement, à l'Université, que ses réponses soient trouvées par ce seul motif peu satisfaisantes ; on ne sera pas en peine sur les moyens de l'écarter. 11 y a plus : quand on voudra donner l'apparence de la justice à la décision, il ne sera pas difficile de préparer certaines matières, et de venir embarrasser un candidat qui, d'ailleurs, offrirait loutes les conditions requises. Ce que je dis de la méthode, je le dis de l'opinion.

M. Thiers lui-même avait bien senti la force de ces raisons. Il avouait qu'un examen spécial , subi en présence déjuges avertis du projet de celui qui s'offre à eux, de juges placés en outre sous la dépendance du ministre, est une manière de faire renaître l'autorisation

préalable. Il ajoutait que les précautions prises par la

Chambre des pairs pour parer à ce reproche ne faisaient que donner plus de consistance h l'objection; et pour échapper a tons ces inconvénients, lui , ne conservait le brevet de capacité que pour ceux qui auront renoncé à prendre de hauts grades, ou qui n'auront pas voulu s'astreindre à prouver leur vocation par un stage de trois ans.

Mais qui ne voit que l'examen de capacité et le grade élevé sont une même chose? que dispenser de l'un et obliger à l'autre, c'est donner le change, en comptant trop vraiment sur la simplicité de ceux, que l'on a pour adversaires?

Qui ne sait que la licence es lettres n'est exigée que pour la carrière de l'enseignement, et que les épreuves n'en sont jamais subies que dans cette pensée? Qui ne comprend que l'examen d.e licence, passé en présence de juges toujours avertis du projet de celui qui s'offre à eux, de juges placés en outre sous la dépendance du ministre. n'est, comme l'examen de capacité, qu'une manière de faire renaître l'autorisation préalable ?

Je l'avoue, je ne puis m'accoutumer à voir des hommes d'État cacher sous l'apparente simplicité des paroles de si tristes déceptions.

M. Persil, un de nos adversaires les plus déclarés, était plus net que M. Thiers lorsqu'il disait :

Comment! voilà un homme qui veut être instituteur. Vous lui demandez non-seulemenl \\\\ certificat de moralité, mais encore un certificat de capacité. A qui s'adressi'-t-il (loin: pour avoir un certificat de capacité? Au recteur. C'esl au secrétariat « 1 «^ l'Académie qu'il dépose sa de-

mande. Cet enseignement libre tient donc à l'Université, car c'est à elle qu'il s'adresse. Ce n'est pas tout. Quand le candidat a son diplôme, qui est-ce qui donne à ce brevet la vie, l'autorité? C'est le Ministre de l'instruction publique. Ainsi on remonte toujours au point de départ. Et la surveillance, à qui est-elle confiée ? Aux inspecteurs de l'Université. Vous voyez donc que, malgré les dispositions de la loi, toutes les institutions particulières sont liées de façon à n'avoir que des rameaux ayant tous la même souche.

M. Cousin, que nous ne pouvons compter non plus parmi nos amis, convenait aussi que le pouvoir discrétionnaire ne sortait des mains du ministre que pour passer dans celles du jury :

Le jury de capacité est un pouvoir trop considérable : les jurys de capacité, d'un bout de la France à l'autre, succèdent au pouvoir discrétionnaire du Ministre et du Conseil royal. Leurs jugements sont sans appel : ils décident d'une profession et de l'état des citoyens.

Vainement dira-t-on avec M. Thiers : Mais les professeurs des facultés et les inspecteurs universitaires ne peuvent éprouver aucun sentiment de rivalité à Vêgard des instituteurs libres, car ils ne prennent j)/«s part à l'enseignement secondaire des collèges.

Cette raison n'a pas besoin d'être réfutée, non-seulement parce qu'elle l'a été déjà bien des fois... mais parce que sa valeur est évidemment nulle. Est-ce que les examinateurs et les inspecteurs, professeurs de faculté et autres, ne sont pas toujours, comme le disait M. Portalis, membres de la corporation universitaire, c'est-àdire de cette corporation rivale dont l'examen, l'inspection, l'autorité ne peut s'étendre jusque sur ses con-

currents sans blesser toutes les lois de la justice et d'ono libre et loyale concurrence?

Non-seulement ils sont les membres, mais ils sont les chefs de celte corporation rivale.

C'est compter trop sur notre simplicité que d'essayer de nous persuader que des fonctionnaires qui, selon l'expression de M. Cousin, doivent tout à VUnioersité, ne sont rien que par elle, qui se trouvent d'ailleurs engagés de leur personne dans les luttes quotidiennes des partis contraires; qui sont portés, on l'a bien vu, plus ardemment que qui que ce soit, par un amour-propre naturel, par l'esprit du corps qu'ils dirigent, par honneur, presque par devoir, à faire prédominer les écoles dont ils ont été les professeurs et dont ils sont encore les patrons, présentent les garanties d'impartialité qu'on pourrait trouver chez des juges investis également par le gouvernement ou par la loi d'un caractère officiel, mais choisis en dehors de Ja corporation universitaire. Qui ne le sait d'ailleurs? Ne sont-ce pas surtout MM. les professeurs des facultés , leur enseignement et leurs ouvrages qui sont en cause, qui ont excité les alarmes des pères de famille? M. le Ministre de l'instruction publique ne s'offensera pas de ce que je vais dire : leur indépendance de son autorité est précisément ce qui nous les rend plus suspects que tous les autres : dans tout ce qui tient à l'enseignement de l'histoire et de la philosophie, nous ne connaissons pas déjuges plus récusables qu'eux.

En ceci il n'y a d'injure pour personne, comme l'a dit un illustre écrivain :

Le plus grand personnage, le caractère le plus univer-

sellemcnt vénéré n'est point insulté par un soupçon légal. En disant à un homme quelconque : Vous êtes un homme, on ne lui manque point. ( M. de Maistre. )

Du reste, M. Thiers fait erreur lorsqu'il avance que les professeurs des facultés ne prennent plus aucune part à l'enseignement secondaire des collèges : il y a ici erreur de fait et erreur de droit, et ce n'est pas moi qui me chargerai de le lui montrer : c'est son honorable ami, M. Cousin :

Croyez-vous que les facultés sont pures de ces fonctionnaires malheureux, suspects.... qu'on nomme des professeurs de collèges? Pas du tout : en fait, plus d'un professeur de collège est en même temps professeur de faculté, et si M. le rapporteur veut lire un article encore du décret de 4 808, il y verra que plusieurs professeurs de collèges doivent faire partie des facultés. Il faut prendre le décret non dans un seul article, mais dans son ensemble : l'esprit du décret qui m'est familier est au contraire d'établir un lien entre les collèges et les facultés : ainsi j'ai eu l'honneur d'étudier à la faculté des lettres de Paris sous trois professeurs titulaires, qui tous trois étaient professeurs de collèges.

Certes, ces paroles, aussi bien que l'autorité de celui qui les a prononcées, sont décisives. Toutefois, pour réfuter M. Thiers, elles ne m'étaient pas nécessaires, car en étudiant de plus près son rapport, je trouve qu'il dit à la page 38 que les examinateurs ne prennent plus part à l'enseignement des collèges; mais il avait déjà reconnu à la page '21 que le corps enseignait! qui professe dans les collèges royaux est le même qui fait les examens et les inspections.

;. I AT DE LA QUESTION (isi7.. MJ

Ce corps enseignant ainsi constitué suffit aux trois fonctions suivantes : il enseigne clans les collèges de VÊtat; il surveille les collèges particuliers; il confère les grades universitaires.

M. Thiers présente d'ailleurs ici une nouvelle objection à laquelle il est utile de répondre en quelques mots : il la fait naître dos sommes considérables, c'est son expression, que coûte l'Université. Si on crée, dit-il, des commissions spéciales d'examen et des inspecteurs généraux pour les établissements libres, afin de leur donner une liberté réelle et sincère : il y aura donc deux dépenses, double emploi pour un même service.

Je ferai remarquer d'abord qu'il n'y aura pas un même service, mais deux services très-distincts; savoir : le service de l'Université d'une part, et le service des établissements libres de l'autre.

Je pourrais ajouter qu'il y aura, il est vrai, deux emplois et deux dépenses diverses; mais c'est ce qu'il est impossible d'appeler un double emploi et une double dépense, puisque les sommes que l'État dépensera pour l'examen et l'inspection des établissements libres, il n'aura pas à les dépenser pour l'Université.

Mais laissons ces calculs : quels qu'ils soient, ils ne peuvent dominer la question, et je me sens porté à dire à M. Thiers avec M. Guizot :

Ce sera une dépense sage, prudente, une de ces dépenses qui rapportent en ordre public, en vraies luntières, en satisfaction des intérêts légitimes, en bon état des esprits, infiniment plus qu'elles ne coûtenl en argent.

M. Thiers ne dit-il pas lui-même, en parlant d'une amélioration nécessaire à son point de vue : Pour un

intérêt de ce genre, il n'y a pas de considérations de finances qui puissent être invoquées. Du reste, la dépense qui résulterait de cette amélioration est si peu de chose qu'elle ne saurait même être alléguée.

M. Thiers reconnaît lui-même que les facultés universitaires ne suffisent pas aux examens : elles sont peu nombreuses, dit-il, il n'en existe que dix en France : elles sont souvent trop éloignées du domicile des candidats, et ces graves inconvénients sont tellement reconnus que l'honorable M. Cousin n'hésitait pas à dire :

Si vous voulez n'avoir plus d'examens que dans les facultés, ou bien vous multiplierez les facultés, ce qui les avilira et leur ôtera toute utilité et toute autorité, ou bien vous verrez des jeunes gens obligés de traverser quelquefois six ou huit départements pour aller chercher au loin une faculté qui les examine, et je vous laisse à penser quels dommages de tous genres ce dernier parti apporterait aux. familles.

C'est pour prévenir ces inconvénients, qu'indépendamment des dix facultés qui existent et examinent, on a créé dix-sept commissions spéciales d'examen. Ce qu'on demande, ce qui effraye M. Thiers, a donc été déjà fait, mais par l'Université dans l'intérêt de son monopole , et devrait être fait dans l'intérêt de la liberté.

Maîtresse de l'entrée de la carrière par la collation des grades et le jury d'examen, maîtresse de l'issue par l'épreuve finale du baccalauréat, l'Université devrait, ce semble, être suffisamment rassurée par cette double précaution contre les entreprises de ses rivaux. Cepen-

dant ce n'est pas encore assez pour elle : quand un établissement se sera formé par la grâce des diplômes, des certificats et des brevets que l'Université aura octroyés, elle voudrait de plus que cet établissement restât sous sa surveillance et sous sa juridiction , en sorte qu'elle pût y venir, quand bon lui semblerait, s'assurer non-seulement s'il ne se passe rien de contraire à la moralité publique , mais encore si l'enseignement est conforme au sien , si les éludos sont dirigées comme elle l'entend, si les méthodes sont bonnes. Et pour peu que les choses ne fussent pas à sa convenance, Rf. Tbiers voulait qu'elle pût, selon le cas et l'opportunité, réprimander, suspendre, interdire.

Il faut en convenir : si on s'était imposé l'étrange problème d'imaginer toutes les entraves qu'il est possible de mettre à la prétendue liberté d'enseignement, je doute qu'on eût pu mieux réussir. Rien n'a échappé à cette habile prévoyance ; le despotisme le plus inventif n'avait rien a y regretter : l'œuvre était accomplie. Malheureusement la Chambre des députés elle-même y a mis bon ordre , en refusant de discuter le projet de loi si habilement élaboré.

Mais....

disait à ce sujet un organe de l'opinion publique auquel on ne saurait assurément reprocher d'être trop ecclésiastique :

.... c'est sincèrement qu'il faut affranchir l'instruction

privée des obligations qui pèsenl aujourd'hui sur elle. Or cette sincérité n'existerait pas si La loi future arrivait, par un détour plus ou moins ingénieux, à ramener invinci-

blement les écoles libres sous le contrôle et sous la juridiction de l'Université.

Ces garanties, il ne faut pas s'y tromper, Y enseignement libre ne les doit qu'à VÊtat, et l'État lui doit, en retour de l'accomplissement des formalités imposées pour assurer leur existence, toutes les garanties possibles contre l'arbitraire et la partialité. Si l'État soumet l'enseignement privé à une surveillance active, si une juridiction spéciale est établie pour réprimer les contraventions aux engagements contractés parles instituteurs privés, il faut que ces instituteurs n'aient pas à craindre de rencontrer dans les inspecteurs qui les surveilleront, ou dans les magistrats qui les jugeront, la malveillance et la partialité d'agents d'une corporation rivale. Devant les inspecteurs de VÊtat, toutes les portes s'ouvriront sans peine; elles ne s'ouvriront qu'avec 'répugnance devant les inspecteurs de l'Université.

M. de Broglie le disait nettement :

Il ne nous a pas paru juste que des personnes qui vont cesser d'appartenir à l'Université fussent soumises à une juridiction purement administrative, mobile et variable à la volonté de l'administration.

Il disait encore :

Pour les établissements libres, il est bien entendu que la juridiction universitaire n'a pas de droit direct; que le droit de suspension particulièrement lui esi entièrement refusé. Nous sommes tous d'accord sur ce point.

Il nous a paru qu'on ne pouvait rendre l'autorité publique juge du cas de négligence permanente dans les études, sans la rendre arbitre du système général de l'enseignement, du choix des méthodes, de la distribution des heures, sans entraver la liberté réelle el effective. Ici l'abus du

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pouvoir sérail trop près de l'usage pour que la sa des inspecteurs pûl être considérée comme garantie suffisante.

Enfin, M. Cousin lui-même, cédanl à la puissance des raison-; qui combattent ici en faveur de notre thèse, disait :

Jepense avec la Commission, moi, serviteur de l'Uni site • i membre dévoué du Conseil royal, qu'il ne convient point de taire intervenir le Conseil dans une peine telle que la suspension d'un chef d'établissement particulier, puisque les établissements particuliers cessent de faire partie intégrante de l'Université, et ne peuvent plus s'a] , comme le voulait le décret de < les de l'Université,

mais Pieu écoles privées; dès lors, il ne peul plus appartenir au Conseil d'appliquer une peine comme relie de la suspension, qui, ne vous le dissimulez pas. la plupart du temps entraînera la ruine do rétablissement. \.a Chamtoe voit que je ne suis pas un universitaire trop fanatique, et je réclame l'honneur d'être entré le premier avec franchise et courage dans le système nouveau, nécessaire pour l'accomplissement des promesses de la Charte.

J'ai fini mes citations ; M. Thïers et le lecteur n'ont plus à en craindre. Je ne saurais trouver un appui plus fort et plus désintéressé que celui de M. Cousin.

Mais, en vérité, quand je repasse dans mon esprit toutes les paroles , tous les témoignages que je viens d'amasser et toutes les dispositions du projet de loi de M. Thiers, quand je rapproche, quand je compare tout cela, je ne sais plus que croire; je oe découvre ni la pensée, ni le but du célèbre rapporteur, ni ce qu'il a fait, ni ce qu'il a prétendu l'aire. On dirait que c'a été une véritable gageure, et qu'en prenant à tâche de se

montrer plus universitaire que M. Cousin lui-même, M. Thiers avait assez compté sur les ressources infinies et sur la puissante subtilité de son esprit pour faire accepter un tel projet à l'opinion publique; mais quelle que soit la légèreté oublieuse du caractère français, il suffisait de se souvenir des promesses formelles de la Charte, pour ne pas se laisser donner complaisamment la servitude au lieu de la liberté.

Il y a eu là une grave erreur, et le vote de la Chambre élective, dans la session de 1 846 , et les engagements pris par l/i9 députés aux dernières élections, et les solennelles déclarations d'un grand nombre de candidats, sont venus s'ajouter à tous les témoignages si graves , si nombreux, rapportés précédemment, pour démontrer à M. Thiers que les causes de bon sens et de bonne foi sont invincibles , que l'habileté et l'esprit ne suffisent pas contre elles, et qu'on se diminue à les combattre.

Non, rien de tout cela n'était ni sensé , ni prudent, ni digne. La pacification religieuse n'était pas là. Ce n'était pas une loi de paix; c'était une loi de guerre. Ce n'était ni une petite, ni une grande politique; c'était une grande faute. Quiconque fait les choses justes et nécessaires à contre-cœur, trahit de la faiblesse dans l'esprit ou dans le caractère; mais quiconque viole une promesse sacrée, en paraissant l'accomplir, que fait-il ?

Le projet de M. Thiers ne révélait donc ni vraie intelligence de la situation, ni vraie grandeur d'esprit , ni générosité , ni justice ; ces choses lui manquant, quoi qu'on ait fait pour lui, sa fortune ne pouvait être que médiocre ; et quand il serait devenu une loi, celle loi n'eût été qu'un malaise de plus dans un

paya qui n'en manque pas d'ailleurs, et n'a pas besoin qu'on ajoute à ses irritations et à ses inquiétudes.

Je résume ces pages :

Tons les hommes les plus graves conviennent :

1° Qu'il faut, en conservant à l'Université son existence et ses privilèges, à l'Klat son intervention tutélaire, donner enfin aux pères de famille, pour l'éducation de leurs enfants, une liberté véritable ;

2° Que la liberté d'enseignement n'est véritable, sincère , que si elle est , entre les divers instituteurs , une libre et loyale concurrence ;

3° Qu'il n'y a pas de libre et loyale concurrence , ni même de concurrence en aucun sens possible, si l'Université demeure l'arbitre de ses concurrents, si elle est juge et partie.

Voilà les principes sur lesquels les hommes les plus éminents et les plus graves s'entendent, sur lesquels la bonne foi cl le bon sens ne permettent plus de dissentiment.

Voilà ce dont tout le monde est à peu près d'accord.

Certes, je le répète, ce sont déjà bien des points importants sur lesquels il n'y a plus à discuter, bien des pas de faits vers une entente plus parfaite et si désirable pour tous. One manqne-t-il encore pour opérer cet heureux rapprochement? Quelles sont les questions sur lesquelles il faut s'accorder'.' Les voici :

1° A quelles conditions les instituteurs libres serontils admis à enseigner ?

2" Quels seront désormais les examens, les programmes d'examen et les examinateurs?

3° A quelle surveillance, à quelle inspection les instituteurs libres seront-ils assujettis?

W A quelle juridiction disciplinaire les soumeltrat-on ?

Voilà les points qui restent à la discussion, et sur lesquels l'accord est à faire.

La question est donc convenablement éclaircie et complètement posée; la discussion est suffisamment préparée et la solution possible.

Quelle sera-t-elle? Je l'ignore. Si je regarde l'avenir, ma confiance est profonde et ma certitude entière. La liberté d'enseignement est une cause invincible. Le temps, la bonne foi , le bon sens, la vérité, la justice, la feront infailliblement triompher.

Si je regarde le présent, j'espère aussi. Les efforls persévérants, infatigables, des catholiques ont enfin décidé les hommes politiques les plus éminenls dans l'opinion publique à s'occuper sérieusement de celle grande controverse. J'espère et je veux espérer que tous parviendront de concert à lui ménager une solution digne d'eux, digne de l'Église, digne de la France, une solution qui prépare et accomplisse parmi nous l'immense bienfait de la pacification religieuse.

Que si une fausse prudence, je ne sais quelle politique ombrageuse, jetait la timidité dans leurs conseils, l'incertitude, la défiance dans leurs pensées, et ne leur permettait rien de grand, rien de généreux, rien de sincère, je leur dirais, avec M. Saint-Marc Chardin ;

Quand l'opinion publique réclame un changement , il y a pour l'administration quelque chose de pire que de mépriser les vœux de l'opinion publique : c'est d'y mal obéir et de dénaturer Vidée en l'exécutant.

Que si, d'autre part, des préjugés aveugles, d'étroites rancunes, entravaient à sa naissance une pensée généreuse et l'empêchaient de devenir la loi du pays, je dirais, avec SI. de Lamartine, a cette malheureuse opposition :

Aujourd'hui les libéraux de la Restauration mentiraient-ils à leur passé? Messieurs, ce serait discréditer la politique; ce serait faire dire qu'il y a un langage pour le combat et un langage après la victoire.

Que si, enfin, la crainte de je ne sais quel fantôme d'impopularité enlevait à des hommes que j'honore le courage d'esprit et la fermeté de caractère sans lesquels on n'accomplira jamais cette grande œuvre, j'oserais leur dire, avec M. de Tracy :

Dans certaines circonstances, rares il est vrai, un ministre, un homme d'Etat, une Chambre peut se passer de popularité; mais d'une réputation de probité et de bonne foi, jamais.

L'abbé F. DIPAXLOUP.

PRÉSENTÉ A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS PAR M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, LE 12 AVRIL 1847

I.c clergé français prouve qu'il a l'esprit de sa mission, qu'il est sincère, toutes le» foi? qu'il se montre préoccupé des questions relatives à l'enseignement. [Exposé des motifs.)

JISTITIA I.T PAX.

\ous sommes de nouveau à la veille de grands débats : Le projet de loi sur Y instruction secondaire, si longtemps réclamé, est soumis enfin, en ce moment, aux délibérations de la Chambre élective. La loi sur les instituteurs primaires faisant cortège à celle-ci ; la Chambre des pairs, saisie de son côté des plus importantes questions relatives à l'instruction supérieure; l'attention publique ranimée par tous ces graves préliminaires de la question générale de la Liberté d'enseignement : tout provoque la plus sérieuse des controverses, tout présage une de ces luttes solennelles, où les défenseurs de la Liberté religieuse ne feront point défaut à leur sainte et illustre

cause : tout promet enfin une nouvelle activité à la chaleur de la polémique.

Soldat obscur, mais dévoué, je suis rentré il y a quelques jours dans l'arène; et j'y reviens encore, puisqu'un concours imprévu de circonstances m'a depuis longtemps engagé dans ces débats, et que la force des choses m'y a fait, à tort ou à raison, ma place.

Mon goût serait de la laisser à de plus habiles et à des courages plus enflammés que le mien par l'ardeur décrire et de combattre. Mais des autorités que je respecte m'assurent qu'il s'agit ici, non de mes goûts, mais de mes devoirs; non de mes intérêts, mais de ceux d'une cause sacrée que j'ai longtemps étudiée, plusieurs fois défendue, avec l'approbation de ceux qui sont mes pères dans la foi et mes chefs dans la lutte, et où mon expérience et ma sincérité peuvent apporter peut-être encore quelque secours. Je reprends donc les armes de la polémique religieuse.

Grâce a Dieu! en les reprenant, je ne sens pas le besoin de m'e.xpliquer sur l'usage que je veux, en faire, ni sur la manière dont j'entends soutenir le combat, ni sur ce que je crois les conditions essentielles d'une polémique religieuse vraiment digne de ce nom. Si les circonstances le demandent quelque jour de moi, je le ferai sans hésiter. Quant à celte heure, il me suffit de dire que le nom même de celte polémique indique assez ce qu'elle doit être, et proclame le respect, la convenance, les égards, en même temps que la force, le courage et la fermeté qu'il y faut apporter.

Les luttes, les guerres de paroles, les discussions sont inévitables parmi les bommes : je ne dis point assez, elles sont utiles : elles servent la vérité et la justice :

SI R LA l.ini.lîï K D'ENSEIGM EMENT ' i ■ ,: . ttf

elles les font triompher. Les hommes ont besoin de

s'expliquer pour s'entendre; la lumière jaillit de la discussion, et la vérité n'est jamais plus foi nie, plus éclatante, plus radieuse, que quand elle sort du choc ou des nuages de la contradiction.

Mais si les discussions veulent éclairer, c'est, selon moi, à la condition de rester calmes sans faiblesse, f< nues et animées sans dégénérer en querelles irritantes.

Ce que nous voulons tous comme but, c'est la paix et l'honneur dans la liberté et dans la justice : ce que je veux pour ma part, comme moyen, c'est une guerre pacifique : Justitia et pax.

Pour moi, il est de mon caractère comme de mon devoir, toutes les fois que j'entre dans une discussion, de me souvenir de trois choses : que je suis homme, que je suis chrétien, que je suis prêtre.

Comme homme, je respecte mes adversaires, nonseulement parce que je veux qu'ils me respectent aussi, mais parce que je me respecte moi-même. Je le ferais encore, alors même qu'ils ne me respecteraient point; à mes yeux, leurs torts ne justifieraient pas les miens; et s'il n'y avait aucun moyen de les respecter, je ne discuterais plus avec eux.

Comme chrétien, je ne sépare jamais la charité de la vérité. La Térité est immuable, inflexible; mais, dise qui voudra qu'elle est implacable ' : je pense autrement. Pour moi, la vérité et la charité sont sœurs.

La charité, toutefois, n'est pas la faiblesse : elle n'empêche ni la force, ni au besoin la magnanimité; au

1 On sait que ce fui, il y a deux ans, à la Chambre des députés, le triste mot d'un de nos plus ardents adversaires.

contraire, c'est elle qui les inspire. Elle n'empêche ni d'élever hardiment la voix, ni d'abattre ses adversaires sous le poids de la raison, ni de lutter enfin avec un courage indomptable. Mais elle sait attaquer les choses sans blesser les hommes, et elle se garde de confondre le langage de la raison avec cette véhémence emportée qui n'éclaire jamais, irrite toujours, et n'impose à personne.

Comme prêtre surtout, je ne puis oublier que je suis le ministre obligé de la paix : si la vérité doit éclairer les hommes, c'est la paix qui doit les réunir. Je me souviens que je suis le ministre d'une Église qui assurément ne craint pas la guerre, mais qui n'en a pas besoin pour vivre, et qui, tout en combattant toujours, a toujours préféré la paix pour le salut des âmes. L'Église invoque toujours et au même degré la vérité et la paix; elle ne se réjouit jamais du mal ; elle n'invoque jamais le mal pour arriver au bien; elle ne veut jamais aucun mal à ses adversaires. Ceux qui chantent sa mort, elle les laisse chanter, sûre de son immortelle vie et de son infaillible triomphe; et cependant toutes les lois, bonnes ou mauvaises, tournent, avec le temps, à son profit : mais elle implore les bonnes lois, parce que celles-là donnent la paix avec le droit ; et ce que veut avant tout l'Église, ce que veulent ses prêtres avec elle, c'est, je le répète, la paix dans la liberté, la paix dans la justice, la paix avec honneur : justitia et pax!

Voilà les raisons qui me feront, malgré les difficultés du temps, persévérer invinciblement dans l'attitude que mon caractère et ma conscience m'ont décidé à prendre en cette grande controverse.

Je n'ai pas oublié que le successeur de Pierre, le vé-

nërablc Grégoire XVI, lorsqu'il voulut bien laisser tomber du haut du siège apostolique un regard de bienveillance sur mes travaux passés et leur donner un solennel encouragement, m'imposa comme une loi pour l'avenir ce qu'il daigna alors louer en moi : un zèle qui soit toujours vraiment sacerdotal. Studium vira ecclesiastico plane dignum '.

Je n'oublierai pas davantage qu'il n'y a pas longtemps encore j'ai entendu sortir delà bouche la plus auguste du monde, ces graves paroles : Il faut continuel* à réclamer la Liberté d'enseignement avec fermeté, avec courage : mais aussi avec charité. Nous autres, quand nous combattons, nous devons le faire toujours avec la confiante en Dieu dans le cœur ; et la confiance en Dieu Inspire toujours la charité.

C'était, ille faut avouer, c'était une grande et noble tâche, mais difficile par sa grandeur même, que celle de M. le Ministre de l'Instruction publique.

Satisfaire, comme il le dit lui-même, à tous les vœux les plus intimes de la conscience; accomplir enfin, après dix-sept années de retard, de réclamations et d'attente, la promesse d'une Charte et la promesse d'un roi ; réparer les malheurs et les déceptions du passé en dotant le présent et l'avenir d'une loi de liberté généreuse ; proposer ainsi la solution des plus hautes controverses

' Rref du 30 juillet 1845.

intellectuelles et morales, politiques et religieuses, qui aient depuis longtemps parmi nous préoccupé l'opinion publique : concilier, dans un juste et convenable accord , les droits primitifs et inviolables des pères de famille, les droits de l'État, les droits de l'Église; et, qu'on permette à un ami de la jeunesse de l'ajouter, les droits sacrés de ce jeune âge ; en même temps que les droits légitimes de l'intelligence humaine, des lettres et des sciences ;

Certes, je le répète, c'était une grande et noble tâche, mais difficile par sa grandeur même. Je comprends qu'on y puisse succomber ; mais, je crois pouvoir le dire aussi, la cause de ces grands intérêts est une cause invincible, et il y aura quelque jour une gloire pure et illustre pour l'homme de cœur qui , s élevant par la force de sa pensée et de sa conscience, au delà des vaines clameurs et de l'injustice des opinions, travaillera à cette œuvre régénératrice avec cette constance énergique, avec ce mâle courage que donne la perspective même des difficultés et l'espérance de les vaincre, pour l'honneur de son pays et la satisfaction de la justice.

Oui, quelque jour, celui-là sera béni parmi ses concitoyens ; car il aura enfin rétabli parmi eux, avec la liberté des âmes, qui est le plus brillant et le plus fécond apanage de l'humanité, la paix, qui est le plus riche, le plus précieux des biens.

Il aura préparé le jour où les deux grandes puissances de la société humaine, alliées, mais distinctes, s'exerceront, se développeront convenablement, pour le bonheur de tous, dans une noble et vaste sphère, et travailleront ainsi magnifiquement à la fortune de la

France : le jour où on verra toutes les forces les plus élevées d'une grande nation, rajeunies et vivifiées aux sources immortelles de la religion et de la justice, trouver cniui, pour se produire victorieusement, ces voies larges et glorieuses où nulle entrave n'arrêtera leurs progrès, et où la science, la liberté et la foi les feront marcher plus rapidement même qu'avec des pieds de fer et des ailes de feu, à toutes les conquêtes de l'avenir.

J'aimerais à continuer la méditation de ces pensées ; mais je ne puis oublier le travail que je me suis imposé. Et aussi bien les graves considérations auxquelles je viens de me laisser un moment entraîner, n'y sont-elles pas étrangères. C'est elles qui me commandent en ce moment l'examen le plus sérieux, le plus attentif, le plus impartial : c'est elles qui me font un devoir de ne refuser aucune justice, aucun hommage aux pensées, aux efforts, aux aveux, aux principes qui en sont dignes ; comme aussi de déclarer nettement mes regrets , si l'étude approfondie de l'important projet de lui qui nous occupe a dû m'en laisser.

J'entre maintenant en matière, et ma tache se bornera à faire voir quel est l'état nouveau de la question depuis la présentation du nouveau projet de loi; sur quelles choses il peut y avoir accord, sur quelles choses il y a dissidence entre M. le Ministre de l'Instruction publique et nous. L'ordre de la discussion demande que j'examine d'abord le premier point.

La première partie de ma tache sera simple, facile; la seconde, laborieuse, pénible même. Je commence enfin.