SUR L A L I B E R T É I > E N SEI GNE M EN

6" L'article 13, je suis heureux de le dire, est an article parfaitement libéral :

Art. 13. Les chefs d'établissement, dûment autorisés anlèrieurementà la présente loi, les maîtres, les surveillants. les répétiteurs, exerçant effectivement à l'époque de sa promulgation, seront considérés comme ayanl satisfait à ses prescriptions. La déclaration de chacun dVu\ sera adressée aux recteurs, dans les huit jours de ladite promulgation, et l'acte qui leur en sera donné dans le délai de doux mois leur servira de titre pour exercer librementà l'avenir dans leur situation actuelle, ou dans toute autre, pour laquelle les conditions, fixées par la présente loi, no seront pas plus élevées.

« Ces dispositions transitoires, dit SI. de Salvandy, « créent des garanties et donnent des facilités, pour « l'exécution de toutes les parties de la loi, à toutes les « situations i'ailcs. Le régime de la liberté ne doit pas a avoir pour effet d'empêcher ce que le régime actuci- « lement existant avait permis; elle ne peut créer des « entraves qui n'existaient pas; elle ne consent pas à « troubler peut-être ou à briser des existences qui sem- « blaient affermies depuis longtemps. Quiconque remplit « aujourd'hui une fonction atteinte à un degré quel- « conque pur un des litres du projet actuel, est censé, « aux yeux de la loi, remplir les conditions qu'elle im- « pose, et pourra , en conséquence, continuer à remplir « son ministère. Les maîtres, surveillants et répétiteurs « jouiront sans exception de ce privilège : ils feront une « déclaration dont acte leur sera donné, et qui les assi- « milera pour tout V avenir à ceux qui remplissent les « conditions voulues.

« Aucune disposition plus libérale ne pouvait être offerte à votre bienveillance et à votre justice. »

Tout cela est vrai, sans contredit : rien ne fut jamais plus parfaitement libéral et en même temps plus habile.

La libéralité en serait peut-être plus méritoire encore, si ce n'était pas en même temps une profonde habileté.

En ménageant ainsi tous les intérêts personnels et matériels, présents et vivants, M. de Salvandy épargne à son projet de loi les adversaires les plus redoutables qu'il pouvait rencontrer.

7° M. de Salvandy établit (art. 6) : que pour prendre la direction d'un établissement qui sera déjà existant, à l'époque du changement de direction, il suffira du grade de bachelier es lettres , sous la condition d'un préfet des études licencié es lettres.

c II nous paraît juste, dit-il, de faire une différence, « à toutes les époques, entre le chef d'un établissement « nouveau et celui d'un établissement préexistant...

« En créant des obstacles au choix d'un nouveau di- « recteur, on ne ferait que s'exposer à ce que l'accom- (( plissement des conditions de grades fût payé par le « sacrifice d'avantages d'un autre ordre, plus précieux « et plus importants encore. »

On ne peut qu'applaudir à la sagesse de ces pensées, et à la droiture de ces intentions.

8" Quant aux petits séminaires, M. de Salvandy est moins libéral , moins généreux que M. Villemain , qui admettait aux examens du baccalauréat, sans aucune condition de grade, les élèves des petits séminaires, dans une proportion qui n'excéderait pas la 7noi(ié de ceux

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qui sortiraient chaque année de ces écoles, après y avoir achevé leurs études.

M. de Salvandj D'accordé pas cela ; mais plus équitable, pins homme politique que M. Thiers, il admet a l'exercice du droit constitutionnel de se présenter aux épreuves du baccalauréat, les jeunes gens que lepère de famille a fait élever dans les écoles ecclésiastiques reconnues }>ar l'État.

M, de Salvandy dit avec raison : L'État a une garantie certaine , celle du nombre1. Et il ajoute avec plus de raison encore : L'intérêt du recrutement du sacerdoce est la plus efficace des garanties ; c'est ce que le bon sens vulgaire fait comprendre à tout homme de bonne foi.

« Quand L'État, dit entin RI de Salvandy, a pris toutes « ses précautions pour que le nombre voulu ne pût « être excédé : quand, par conséquent, il y a présompu tion que tous les élèves admis l'ont été dans les vues « pour lesquelles les écoles secondaires ont été éla- « blics, de concert avec l'Ktal et par l'État lui-même, a nous ne comprendrions plus comment on dirait au « père qui a placé là ses enfants, que, s'ils n'ont pas a trouvé la vocation , ou si on ne la leur a pas conser- « vée, ils seront exclus de l'exercice d'un droit qui ap- « parlient régulièrement à tous les Français; ce serait « punir le fils du choix, et des directions du père ; et de « deux choses l'une : ou ou contraindrait la vocation par cette violence faite aui esprits, par cette annula-

1 Je me permettrai de faire observer que la limitation de ce nombre, ûxé a 20000 en I828, eu égard à la population de la France, qui était alors de 30 000 000 d'habitants, devient aujourd'hui une injustice manifeste, puisqu'il > a en 1847, d'après H. de Salvandy, en France,

<3 000 000 d'habitants, de plus.

a tion des études accomplies , et rien ne serait plus « contraire à la pensée des législateurs français ; ou, « ce qui est plus vraisemblable , on détournerait des « écoles secondaires , et par conséquent du sacerdoce, « par l'inquiétude d'un semblable résultat , un grand « nombre de familles, et par là on porterait le coup le « plus sensible aux intérêts légitimes de l'Église. »

9° M. de Salvandy crée un grand Conseil de l'instruction publique, qui se composera du Conseil royal de l'Université et de douze conseillers libres nommés par le roi.

Les conseillers libres seront donc douze contre trente.

11 y a dans cette disposition l'avo) lement manifeste d'une pensée généreuse. On aura voulu dans le principe mettre en face des conseillers titulaires de l' Université, un nombre égal de conseillers indépendants choisis dans les positions les plus élevées, et l'on a reculé devant ces garanties trop larges données à l'enseignement libre : et l'on ne semble conserver les éminenls personnages destinés à venir siéger dans le Conseil universitaire, que pour les annuler et les noyer en quelque sorte au milieu d'une majorité toute formée contre eux à l'avance, et pour les y condamner au rôle indigne d'eux d'une perpétuelle et impuissante minorité.

40° M. de Salvandy supprime la déclaration religieuse.

Mais l'interdiction subsiste, avec la garantie des poursuites faites devant le tribunal de première instance.

J'avoue que je ne comprends en aucune manière ce que le tribunal de première instance peut ici avoir à faire avec des hommes qui sont ce qu'il leur plaît dans leur âme et conscience, et auxquels on n'a aucun droit d'adresser un interrogatoire quelconque sur ce que

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peut rire le fond de leur pensée et de leur vie intime devant Dieu.

C'est une question que je crois avoir déjà traitée suffisamment dans un autre écril : je n'y reviens pas en ce moment, sinon pour faire observer que ce qu'il j avail d'immoral et d'odieux dans un serment exigé a disparu de la loi.

1 1 M. de Salvandy n'exige pas, comme M. Thiers, le double baccalauréat es lettres et es sciences pour les simples maîtres de pension, c'est-à-dire pour les maî- Ires qui n'élèvent les enfants que jusqu'à la quatrième.

Il esl vrai que l'injustice de cette exigence allait jusqu'au ridicule. M. de Salvandy n'\ pouvait consentir.

12° Enfin, M. de Salvandj exige, comme M. Thiers, la licence es sciences pour l'enseignement des mathématiques supérieures; mais elle ne sera pas nécessaire pour avoir le droit de préparer et de présenter les élèves aux épreuves du baccalauréat.

Seulement, si on veut étudier les mathématiques supérieures, il faut changer de maison et achever son éducation ailleurs.

Ici, s'arrêtent les libéralités du nouveau projet de loi : c'est toul ce que l'examen le plus attentif et la plus sincère impartialité ont pu m'en faire découvrir.

Je dois dire que la raison et la conscience publique avaient presque décidé tout cela depuis longtemps : M. de Salvaudy, en l'introduisant dans sa loi, a obéi a ces grande- puissances en même temps qu'aux grands principes proclamés si fortement par lui dans son exposé lies motifs.

Tout cela cst-il un progrès véritable ?

La raison et la conscience publique, les grands, les vrais principes demandaient-ils davantage?

C'est à quoi répondra clairement, je l'espère, la seconde partie de mon travail.