PREMIÈRE PARTIE

Il serait inutile de chercher ici autre chose qu'un simple exposé : Je citerai beaucoup, et je discuterai peu : II ne s'agit point encore ici de discuter , mais de donner des éclaircissements préliminaires, qui seront pour notre cause comme une sorte d'exposé des motifs et prépareront ainsi la discussion.

l"" M. de Salvandy est le premier, le seul ministre de rinstruction publique , qui ait jusqu'à ce jour donné à son projet le nom qui convient à la loi promise par la Charte et si longtemps, si impatiemment attendue : il le nomme un projet de loi sur la liberté d'enseignement en matière d'instruction secondaire.

L'examen sérieux, approfondi, impartial de ce projet, nous révélera s'il est vraiment digne du nom qui lui est donné : ce qu'il importe de constater en ce moment, c'est que M. le Ministre ne recule pas devant le nom.

2<' M. de Salvandy a manifestement compris l'immense importance des intérêts religieux et politiques engagés dans le débat; et les diverses citations que je ferai de son exposé des motifs montreront à quel point il a su donner à son langage la gravité et l'élévation convenables à la grandeur du sujet.

« Ce sont, dit-îl, les j^lus graves problèmes qui aient occupé la raison et la conscience jmbliques.

« En les abordant , le gouvernement du roi accepte volontiers l'occasion qui lui est donnée d'appeler la société à réfléchir sur elle-même, et à se rendre compte de ses besoins intellectuels et inoraux. Il a la ferme con-

SUR LA LIBERTÉ D'ENSEIGfiEMENT (1847). 381

fiance que de cet examen naîtra la conciliation, cornmandée par la sagesse du temps, entre tous les intérêts et tous les jtrincipes qui sont engagés dans le débat,..

« Ce n'est pas une loi de police que vous avez à faire; c'est une loi d'ordre , de moralité , d*instruction ; c'est surtout une loi de haute politique

n II y a nécessité de chercher dans V éducation, dans les forces dont elle munit la partie influente de la société, nos principales conditions de liberté régulière, d'ordre inlirieur et de puissance

« Le gouvernement du roi serait assuré d'avoir rempli un grand devoir, quakd il ne se serait proposé

d'autre bot que de donner satisfaction a tous les V€ELX

us plus intimes de la conscience, et de travailler à pacifier un débat qui divisait des forces que la méditation attentive des difficultés et des périls de la société corn- Mnde de réunir. »

i' M. de Salvandy rend d'abord au temps passé, au rigme ancien de la France, à la liberté d'éducation dont OD y jouissait, à la libéralité généreuse qui avait pourvu si Doblement à tous les besoins, à toutes les exigences intellectuelles d'une grande nation ; il rend à l'énergie ciîilisalrice, à la fécondité puissante du principe cliré- ^en qui alors inspirait tout, un hommage si élevé, si 'ranc, si complet, que je crois utile de le constater.

Nul, jusqu'à ce jour, parmi nos plus généreux adversaires, n'avait tenu un pareil langage.

h ne crains pas de dire que les esprits vraiment at- ^'înlifs penseront peut-être que l\l. de Salvandy a saisi Vilement ici quel fut le nœud politique et religieux de 'îi question de liberté dans l'enseignement sous l'ancien ^^•gimc. — J'engage les hommes sérieux à lire avec ré-

flexion Yexposé des motifs à ce point de yae ; pour moi, je ne puis tout citer; je me borne à quelques paroles :

« Dans la société moderne, pendant de longs siècles^ U « principe chrétien a pourvu et a suffi à tout.

u Les fondations privées, les fondations communales (( ou royales, les fondations ecclésiastiques, sous les (( noms divers d'universités, d'instituts religieux, de (( corporations enseignantes, avaient multiplié les foyers « d'instruction sans mettre en présence la famille et « l'État, l'épiscopat et l'autorité civile, parce que, te- (( nant à l'État par leurs privilèges ou à l'Église par u leurs [règles, mais indépendantes, rivales, elles ras-n suraient par leurs rivalités mêmes la souveraineté « de la puissance publique et les libertés de la famille.

« L'État n'enseignait pas. Pourquoi l'eût-il fait? Il « voyait partout des maîtres et des écoles, suscités et (( entretenus par le trésor libre des largesses successives (( de la foi et de la charité. Ces maîtres, la plupart du « temps, ne l'inquiétaient pas sur la direction des es- « prits, ni ces écoles sur la prospérité des études ; car c( c'étaient elles qui les avaient recueillies et sauvées.

(( L'industrie de l'instruction n'était pas née.

« Dans ce régime, il n'y avait pas de place pour la . « spéculation privée.

« L'instruction était presque partout gratuite , «

« PARCE qu'elle était RELIGIEUSE.

« Les écoles étaient ouvertes à tous ; la jeunesse était^ a sollicitée de toutes parts à s* y presser, et s'y pressait en^ « conséquence deux fois plus nombreuse Qu'AUJOURD'mJi. —

« Dans l'ancien régime, en 1760, quand la France^ c( comptait 24 millions d'habitants à peine, le nombn « des étudiants livrés aux études classiques dans en

ft tiron 740 collèges^ dont les traces nous sont restées et

« qui ont quelque analogie avec les nôtres^ montaient à

« environ 75 000, Il faut ajouter environ 100 autres col-

«l^es dont on a découvert l'existence, mais dont les

• états ne nous sont point parvenus. Il faudrait ajouter

« encore tous ceux dont le nom même n'est pas arrivé

« jusqu'à nous, et la foule d'étudiants connus et incon-

« nos que chaque communauté, chaque chapitre, chaque

« curé dans sa paroisse, et presque chaque ecclésias-

« tique élevait dans les lettres latines. On pourrait donc,

« presque avec certitude, doubler les chiffres consta-

« tés. Et on a vu où nous en sommes à cet égard. »

Nous n'avons pas voulu interrompre ces citations remarquables.

Hais nous ne pouvons taire notre reconnaissante adimration pour ce principe chrétien, qui, pendant de iongs siècles y a pourvu et a suffi à tout!

C'est bien quelque chose, à son honneur, qu'il ait toujours rassuré la puissance publique et les libertés de la famille; qu'il ait, sans le secours de l'État, fourni à renseignement public le trésor libre des largesses de la charité; que, sous son régime, il n'y eut pas de spéculation; que Vinstruction fut partout gratuite, parce qu'elle était religieuse; et que la jeunesse enseignée fut deux fois pltÂS nombreuse qu'aujourd'hui.

De telles paroles vengent de bien des déclamations, el feront, quoi qu'il arrive, avancer le temps de la justice et de la liberté.

Puis M. de Salvandy fait observer qu'aujourd'hui la France, avec ses trente-six millions d'âmes, c'est-à-dire STec douze millions de plus qu'en 1760, n'a en tout que 565 collèges, et soit dans ces collèges, soit dans les éta-

blissements privés, on nombre d*ëlëves à peine aux 75 000 de rancien régime.

« Et encore, ajoute-t-il, le chiffre total des Hèt rinstruction secondaire nous donne- t-il aujourd'ht résultats trompeurs, tandis que les chiffres de Tai régime pourraient être doublés.

« La différence de Vancien régime à Vétat prése donc énorme, puisque la population du royaume

ÉLEVÉE DANS LA MÊME PROPORTION OÙ LA POPULATION TRÉE A DÉCRU, n

Voilà donc les résultats positirs du monopole coi pendant quarante ans à TUniversité; et la fin glor de tant de révolutions accomplies au nom des dro l'intelligence humaine, pour assurer plus prompte le libre triomphe de la philosophie et des lettres, diffusion universelle des lumières !

0 VANAS IIOMINUM MENTES ! G PECTORA CiECA!

Nous ne regrettons point le pouvoir de TÉglise elle-même ; mais il nous est permis de regretter la France, et de rappeler avec un douloureux oi ses grandeurs passées dues aux labeurs, au dévoû généreux de son clergé et à la puissance de ce prt chrétien qui inspirait tout et suffisait à tout!

Après ces étonnants aveux, M. de Salvandy con à nous révéler avec gravité et avec tristesse les d quences de ce déplorable abaissement intellectuel < cial, dont M. Guizot et M. Villemain lui-môme avaient déjà révélé le secret :

« L'état présent ne nous donne pas, sur l'ense de la société française, 80 000 citoyens munis i éducation réellement complète.

(I L*ancien régime , par son instruction classique presque généralement gratuite, invitait peut-être trop la jf aocsse à ces nobles études. Craignons, avec notre ins traction onéreuses d*en trop détourner la société présente, car il Taut de la foule pour faire des hommes d'élîle : qaand nous ue voudrons que Texacte mesure d*iûstruction et de savoir qui semblera utile, la pénurie ella décadence se feront sentir. »

« Oo s'étonne quelquefois de ce flot d'hommes émi- « Dents qui apparaît tout à coup dans l'Assemblée con- <( stituante, la première fois que la France rassemble «» toutes ses forces dans une même enceinte. Croyons, ^ Messieurs, que cela lient à cette grande masse d'es- ^ prits instruits, façonnés pour les lettres antiques, que ^ la France d'alors possédait dans son sein ; croyez ^ aussi que la même cause avait fait les grandeurs des

* siècles qui avaient précédé.

^ Cest par les travaux de la pensée que les pouvoirs^ ^ que les peuples s'entendent et se répondent.

<( Si Ton considère que, parmi nos 80 000 citoyens ' inunis d'une éducation complète, beaucoup n'ont pas " l'âge ou la fortune nécessaire pour siéger dans les

* Collèges électoraux; que la moitié, assurément, ^ n'exercent pas de droit de suffrage, on reconnaîtra

* que, le corps politique se composant de 240 000 élec-

* teurs qui disposent des destinées publiques par leurs

* Violes sur les hommes et les affaires, les quatre cin- ^ quièmes d'entre eux n'ont pas ces études de l'anlî-

^ Il est remarquable que le vrai sens de monopole est droit de vente ^iduxif; et que ce mot n'a été appliqué à TUniversité que parce qu'elle ^ été la seule et la première à vendre l'instruction.

H qoité, de rtiistoire, de la philosophie, sans lesquelles <i il n*y a pas de conoaissances générales et élevées des fi choses humaines, n

Je De sache rien qui soit digne d'une plus sérieuse méditation que ces faits et ces aveux.

ti" M. de Salvanily, quoique très-dévoué à la gloire et aux intérêts de TUniversité, condamne comme il convient son efTrayan t monopole ; effrayant pour les familles, dont il absorbe tous les droits; effrayant pour les consciences, où il jette une perturbation profonde; effrayant pour les études, qu'il restreint, qu1l abaisse inévitablement; effrayant pour les mœurs, pour l'Église, pour rÉlat lui-môme :

« VUniversitéy par runiversalité de sa prérogative^ semblait en contradiction avec Vesprit même de notre gouvernement,,,. Pleine de libertés intérieures^ elle fut instituée à regard de la société^ en dehors de toute notion de liberté politique ou civile.

« Elle reçut linvestiture d'un droit général et absolu sur la direction morale, sur le gouvernement intellectuel ^ de la jeunesse^ de Venfance,.,

(( Les établissements particuliers n'existaient qu'à la «i

condition d'être autorisés par elle; incorporés à sa hié

rarchie et à ses collèges, placés sous sa main, soumis ses lois et, au besoin, briséspar son chef, Danscesystèmej l'État n était pas seulement instituteur : il Vêtait seul, ei se privait ainsi volontairement de cet esprit d'émulation, de ce génie inventif de la concurrence, qui est le principi de tous les progrès.

« In tel régime n'avait été essayé nulle part. Ja

MAIS os n'avait vu CETTE MAIN-MISE UNIVERSELLE DE I.^-

PUISSANCE PUBUQUE SUR LES GÉNÉRATIONS NOUVELLES, SUR LES MÉTHODES, LES EXERCICES, LES ÉTUDES. »

Certes, rien de plus fort n*a jamais été dit contre le monopole universitaire et contre les eoccès de ce despo- /»me inouï, ;déjà signalés par M. Guizot, 'lequel ne tient compte ni des droits des croyances ni des droits des (milles *.

Toute la question est de savoir si le nouveau projet ne trompe pas la pensée môme et Tintention du minisire qui Ta conçu, et si celte loi ne serait pas une nouvelle et déplorable consécration de ce monopole, de celte fnain-mise universelle sur toutes les générations, sur toutes les études^ sur toutes les familles, sur toutes les consciences.

5* Les droits de la famille, ces droits que M. Guizot ^▼ait proclamés déjà , des droits sacrés, inviolables, P^mitifs^ antérieurs à tous les droits de VÊtat, M. de ^alvandy les proclame de nouveau avec une force, une dignité, que je ne saurais trop louer:

« Dans l'histoire du monde, s'offre à 7ious le droit de ^d famille sur elle-même consacré à toutes les pages des annales et des lois du peuple qui a soumis l'ancien monde à ses codes et qui en a doté le monde moderne,

« La société chrétienne, née dans ce berceau digne d*e/fe, gouvernée si longtemps par les maximes et la lédîslation romaines, ne vit jamais contester le droit de la puissance paternelle en fait d'éducation.,,

* Irresponsable devant les hommes et devant la loi, le père de famille répond devant Dieu, et cela nous suffit :

* IXscoorsde M. Guizot, du 31 janvier fSIG.

il s'agit d'un intérêt qui lui est plus cher qu'à la société

même, si elle était tentée d*intervenir

« C'est qu'il y a ici deux faits et deux principes plus forts que tout le monde.

(( Le droit PATERNEL A SES SOURCES PLUS HAUT QUE DANS

LA Charte de 1830 ; il est écrit dans une loi gue des ctrconstances ou un homme extraordinaires peuvent mëconnaître un jour ^ mais qu'un gouvernement pacifique et régulier, qu'aucune législation légitime et sensée ne

DÉCLINERONT DÉSORMAIS.

(( Ce droit sur la direction morale, sur le développe- (( ment intellectuel de Tenfanlqui sera rhéritier de no- (( tre nom, le continuateur de notre pensée dans la cité « et dans TÉtat, ce droit est la vérité en fait de Liberté (( d'enseignement. Tout le reste est plus ou moins acci- (( den tel, artificiel et contestable; mais ici tout est r^ « et fondamental. C'est par la famille que la société a (( commencé. La société n'en est que le développement « et l'image. L'État n'a de droits que ceux qu'il em- « PRUNTE a cette ORIGINE, commc il n'a de force que « celle qu'il demande à tous ses concitoyens. L'État ne

« pourrait substituer son action a CELLE-LA, SES SENu TIMENTS a ceux qui ont la leur SIÈGE ET LEUR PUISSANCE, « SANS USURPER. »

Certes, il y a loin de là à l'abaissement de Tautorité paternelle, ù cette profonde et indigne méconnaissance des droits de la famille, que M. Thiers voulait ériger en principe dans son fameux rapport.

On se souvient qu'il se plaisait à représenter l'autoritd paternelle tour à tour comme une vague sollicitude^ puis comme une faiblesse, puis comme une vaine tendresse, puis comme un goût^ une fantaisie, puis comme

Un penchant pour certains soins physiques et moraux^ et cnflD, comme an sentiment qui peut être satisfait par Une certaine diversité de régime. Puis il mêlait à tout cela, en parlant des pères de famille, les vues de leur ambition^ et aussi, non les lois, mais les scrupules de leur conscience.

Oo comprend que l'incerlilude des principes et le défaut de lumières, en un sujet si grave et sur ce point capital, qui doit tout dominer, tout éclaircir, tout élever clans cette grande discussion, avaient dû laisser dans le travail du trop célèbre rapporteur, comme dans ses Idées, des lacunes profondes, rétrécir ses pensées et ses Vues, et lui inspirer contre la Liberté d'enseignement Un système de restrictions et d'entraves inouïes jusqu'à jour^ mais en harmonie avec le rôle suballerne qu'il servait aux pères de famille dans l'éducation de leurs Mutants, et avec les idées inférieures qu'il semblait avoir de l'éducation elle-même.

Si nous voulons être, libres, sachons être justes, et l'endons aujourdliui hommage aux deux hommes d'État qui ont enfln vengé, dans le plus énergique et le plus noble langage, des principes sacrés, si légèrement méconnus et outragés : heureux tous deux et glorieux un Jour, s'ils parvenaient enfin à réaliser, dans une loi âigne de ces grands et immortels principes, des pensées si généreusement exprimées !

6» M. de Salvandy rend un hommage plein d'iniparlialilé et de justice, et il faut l'en louer par le temps qui court, à l'Église de France, à Tépiscopat français, à tout le clergé, à la part que nous avons tous prise et que iousnous devions prendre dans cette lutte, où la liberté de conscience, la liberté de l'Église, la liberté de la fa-

(Sr

mille, les libertés naturelles et civiles, les droit ques et religieux les plus importants sont profoi engagés.

Dieu, la famille et sa foi, Tenfantet la société, et rÉtat : voilà simplement ce qui est au fond de c Et voilà pourquoi IVI. de Salvandy dit avec

« Vous savez quelle est la sollicitude qui a le vement réclamé d'un bout du royaume à Vaul\ bertè de renseignement ; et vous le savez, non pi qu'elle s*est hautement produite y mais parce qo'

POUVAIT PAS NE POINT SE PRODUIRE. NouS aVOIXS dû I

la forme : le fond était dans la nature des choses. 1 DE France a passé par des époques bien d;

SACHONS espérer QU'lL n'y AURA PAS UN TEMPS SE MONTRERA INDIFFÉRENTE EN MATIÈRE D'ÉDUCI

d'enseignement; car ce serait l'être sur la dira esprits y sur le dépôt de la foi, sur les destinées ligiony sur Vélat moral de la société.

« V éducation de l'esprit est trop intimement H de la conscience pour que les arbitres légitimes ne soient pas des témoins inquiets et jaloux de l tion de l'autre,...

« Le clergé FRANÇAIS PROUVE QU'iL A L'ESPR] MISSION , qu'il est SINCÈRE, TOUTES LES FOIS MONTRE PRÉOCCUPÉ DES QUESTIONS RELATIVES A CKEMENT. ))

Nous aclmcltons, sans orgueil comme sans h tous ces fails, nou parce qu'ils sont des élog parce qu'ils sont enfin unejnslice rendue.

7° M. (le Salvandy proclame les droits de la les avantages de la libre concurrence, soit pour blissemenls libres, soit pour TÉtat, soit pour 1

SUR LA LIBERTÉ D*ENSEIGNEMENT (1847). ^i

site elle-mâme, soit ponr la société tout entière, avec une fermeté, avec une netteté vraiment remarquables : « Veffet de la concurrence sera d'inspirer à F Unimsité une plus constante application à donner sécurité aux principes et aux sentiments dont on a voulu s'armer contre elle, e/, d'une autre part^ la concurrence n'aura pos de plus constante application que d'élever Vinstructiony et de la tenir en rapport avec les idées et les habi^ tudes de la société,

«Le gouvernement de 18^0 a voulu le libre développefnent de toutes les méthodes, de toutes les écoles et de toutes les pensées.

« les deux choses marcheront de front. Dans renseignement comme dans la politique, nous aurons une li^ *«rfc réelle, féconde et pacifique; et en même temps nous ^t€rons un gouvernement de l'instruction publique tel 'il doit être dans une société bien faite, éclairée par concours de toutes les lumières, de toutes les influences lutaires, de tous les intérêts légitimes. « L'enseignement perdait de son autorité et de sa puisnce à sa solitude. Ce n'est pas trop que la cité^ la ^"^^^ence, la science non classée et ordonnée, la littérature ^ i)re et illustre, l'expérience des affaires, la religion en- ^, intervienîient et aient un avis sur la manière de rmer lu jeunesse, de diriger les esprits, de déployer •^'î forces du génie national.

« f^ul homme, nul corps, ne sait tout sur toutes ces oses, qui soiU la plus grande affaire et le plus cher ^'^lérêt de tout le monde. »

De ces aveux honorables, de ces principes importants, ^1. de Salvandy tire-t-il toutes les conséquences pra-

tiqoes qui en découlent naturellement et qi avons droit d'attendre ? Je ne tarderai pas à d les regrets qu'il nous laisse à cet égard, mi partialité demande encore que nous disions les justes conclusions qu'il en a déduites, les tiens équitables qu'il en a faites sur certains

l*" Il supprime le comité et le certificat de mof'

Les raisons qu'il donne de cette suppression pour en démontrer l'impérieuse nécessité et p< pécher à l'avenir qu'on songe jamais à rétablir ficat de moralité proposé jusqxCicù

u II ne satisfait aucun intérêt...

(c Essayé dans V instruction primaire, iln'y apc il crée une véritable servitude à Végard des a qui peuvent arbitrairement V accorder ou le reftu que la société ou les personnes aient contre eli recours ; et il ne donne pas à tÊtat une garanti car quelques signatures sont également faciles i et à refuser.

c( C'es(, en réalité^ rautorisation, transférée seil royal et de son chef responsable à deux hommes. »

Il n'y a rien à répondre à de telles raisons.

2° M. de Sahandy supprime le jury^ Vexati certificat de capacité.

« Sur quoif dit-il, j^^^l^'^^^^^^ '^^ certificats de < Ou bien sur les connaissances scientifiques et c< qu'on exige des instituteurs de la jeunesse : les du baccalauréat, de la licence, du doctorat, si monter jusque-là, sont la garantie la plus péri la i)lus sûre des études faites et de l'instruction

OU bien^ ik porteraient sur les connaissances spéciales, sur la pédagogie^ enfin^ pour appeler celte science par sm nom. Or^ Messieurs, il y aurait quelque chose détrange à ce que l'État imposât aux maîtres particuliers une étude que l'Université ne s'impose pas à ellemême.

a La première chaire de j^édagogie qui ait existé

EN FRANCE DEPUIS LA CHUTE DES MÉTHODES TRADITION- SEUES DE l'enseignement ET DE î/ÉDUCATION, CSt à

\)eine debout ; bien du temps se passera avant que le corps de l'Université profite des fruits qu'elle doit prodnire; elle constate un grand vide plutôt qu'elle KE LE REMPLIT. Dans cet état de choses, on ne pourrait donner avec sincérité au certificat de capacité cette jjortéey »*« presque cette direction. Aussi faut-il dire qu'il en ^tirait une autre : il continuerait aux mains des autorités auxquelles on en confierait le dépôt une sorte de uvoir indéterminé qui particii)erait du caractère de <iutorisation préalable, sans en offrir les garanties et ns en avoir la franchise, »

Ces graves raisons frapperont tous les esprits sinres.

3** M. de Salvandy supprime également le stage imainépar M. Thicrs :

« Faut-il, demande M. de Salvandy, constituer le corps s maîtres particuliers en une hiérarchie graduelle et rogressive comme l'Université elle-même, et ne rien ^mser à la liberté dans Vorganisation de l'enseigne- ^^nnent?

« Nous refusons donc, d'une part, le certificat de ca- :^m\té pour que la loi soit sincère ; d'autre part, le -^iage pour que la liberté soit réelle, »

li'* M. de Sakandy dispense da certificat d'études les candidats qui ont vingt-cinq ans.

Cette disposition avait été déjà revêtae des suffrages unanimes de la Chambre des pairs, et sur Tavis formel de M. Cousin.

a D'ailleurs^ demande M. de Salvandy, qui donnerait h certificat ? Au-dessus de vingt-cinq ans^ l'homme n'a plus de tuteurs, plus de répondants. Il est chef de famille luimêm^. Lui appliquer les servitudes de Venfant est chose qui répugne au bon sens et à la justice^ comme à la liberté.

5* M. de Salvandy renvoie en partie aux tribunaux le jugement, les poursuites et Tapplication des peines que le projet de 184/1 réservait à l'Université :

C'est-à-dire Vamende^ la suspension, Y interdiction.

Malheureusement le nouveau projet réserve à l'Université rapplîcalion des peines disciplinaires, parmi lesquelles se rencontre Vadmonition avec publicité.

Je n'hésite pas à le dire, quand il s'agit d'une maison d'éducation, Vadmonition avec publicité, faite par 1( Conseil académique, où se rencontrent, indépendamment du recteur et des inspecteurs, îndépendammeni de huit autres membres de l'Université, un préfet, ui maire, un premier président de cour royale, un pro— < cureur général, et un évoque ou archevêque, cettm:" ADMONITION AVEC PUBLICITÉ équlvaut à Vamcndey à te J suspension y d rinfcrrftd/on; elle entraîne la ruine iné- 3 vitable de rétablissement.

Ce que j'affirme ici ne peut être nié par quiconqn» *^ s'est occupé d'éducation et a vu de près jusqu'où va vi -^ ce genre la juste susceptibilité, la délicatesse et la im bilité de la confiance publique et des familles.

6' L'article 15, je sois heareax de le dire, est an article parfaitement libéral :

Art. 43. Les chefs d'établissement, dûment autorisés antérieurement à la présente loi, les maîtres, les surveillants, les répétiteurs, exerçant effectivement à Tépoque de sa promulgation, seront considérés comme ayant satisfait h ses prescriptions. La déclaration de chacun d'eux sera adressée aux recteurs, dans les huit jours de ladite promulgation, et Tacte qui leur en sera donné dans le délai de 4leux mois leur ser\'ira de litre pour exercer librement à l'ovenir dans leur situation actuelle, ou dans toute autre, ►ur laquelle les conditions, fixées par la présente loi, ne ?^ronl pas plus élevées.

« Ces dispositions transitoires, dit M. de Salvandy, créent des garanties et donnent des facilités, pour reiëculion de toutes les parties de la loi, à toutes les situations faites. Le régime de la liberté ne doit pas avoir pour effet d'empêcher ce que le régime actuellement existant avait permis; elle ne peut crder des eniraves qui n'existaient pas; elle ne consent pas à ^ troubler peut-être ou à briser des existences qui sem- » liaient affermies depuis longtemps. Quiconque remplit * aujourclhui une fonction atteinte à un degré quel- "« conque par un des titres du projet actuel, est censé, ^« aux yeux de la loi, remplir les conditions qu'elle im- ^« pose, et pourra, en conséquence, continuer à remplir ^' son ministère. Les maUres, surveillants et répétiteurs ^ jouiront sans exception de ce privilège : ils feront une « déclaration dont acte leur sera donné, et qui les assi- ^ milera pour tout Vavenir à ceux qui remplissent les ^ conditions voulues.

(( Aucune disposition plus libérale ne jwuvait être ^^fferte à votre bienveillance et à votre justice. »

Tout cela est vrai, sans contredit : rien ne fut jank ^is plus parfaitement libéral et en même temps plus hab ISIc.

La libéralité en serait peut-être plus méritoire «^ocore, si ce n'était pas en même temps une profoEzadc habileté.

En ménageant ainsi tous les intérêts personnels et matériels, présents et vivants, M. de Salvandy épar^^c à son projet de loi les adversaires les plus redoutat^les qu'il pouvait rencontrer.

7" M. de Salvandy établit (art. 6) : que pour prendr^^ te direction d'un établissement qui sera déjà eocistant^ à IVpoque du changement de direction^ il suffira du grad^-^sde bachelier es lettres , sous la condition d'un préfet des études licencie es lettres.

c II nous paraît juste, dit-il, de faire une différer:»ce, « à toutes les époques, entre le chef d'un établisseinvent « nouveau et celui d'un établissement préexistant.. ^

« En créant des obstacles au choix d'un nouveau di- « recteur, on ne ferait que s'exposer ù ce que l'accoiD- « plissement des conditions de grades fût payé pa^/^ (c sacrifice d'avantages d'un autre ordre, plus précieux « et plus importants encore, n

On ne peut qu'applaudir à la sagesse de ces peûséc^, et à la droiture de ces intentions.

8° Quant aux petits séminaires , M. de Salvandy est moins libéral , moins généreux que M. Villemain , qui admettait aux examens du baccalauréat , sans aucune condition de grade, les élèves des petits séminaires, dans une proportion qui n excéderait pas la moitié de ceux

SUR LA LIBERTÉ D'ENSKIGiNEMCNT ;i847;. 397

<ini sortiraient chaque année de ces écoles^ après y avoir achevé leurs études.

M. de Salvandy D'accordc pas cela ; mais plus équi-

(ablc, phis homme politique que M. Thiers, il admet à

l'exercice du droit constitutionnel de se présenter aux

''preuves du baccalauréat, les jeunes gens que le père de

famille a fait élever dans les écoles ecclésiastiques recon--

nues par VÊtaL

BI. de Salvandy dit avec raison : L'État a une garantie

certaine^ celle du nombre *. Et il ajoute avec plus de

r'nîson encore : Uintérêt du recrutement du sacerdoce est

IcÊ plus efficace des garanties ; c'est ce que le bon sens

FQlgaire fait comprendre à tout homme de bonne foi.

« Quand rÉtat, dit enfin M. de Salvandy, a pris toutes

^ ses précautions pour que le nombre voulu ne pût

* être excédé : quand, par conséquent, il y a présomp-

'^ lion que tous les élèves admis Tonl été dans les vues

^* pour lesquelles les écoles secondaires ont été éla-

*^ biles, de concert avec TÉtat et par TÉlat lui-même,

^*^ nous ne comprendrions plus comment on dirait au

'''^ père qui a placé là ses enfants, que, s'ils n*ont pas

* * Irouvé la vocation , ou si on ne la leur a pas conscr-

"^^ vée, ils seront exclus de l'exercice d'un droit qui ap-

'^^ partient régulièrement à tous les Français; ce serait

^^ punir le flis du choix et des direclions du père ; et de

^* deux choses Tune : ou on contraindrait la vocation

^ * par cette violence faite aux esprits, par cette annula-

' Je me pcrineUrai de faire observer que la limitation de ce nombre,

^xéà 20 000 en 1828, eu égard à la population de la France, qui était

^Tors de 30 000 000 d'habitants, devient aujourd'hui une injustice ma-

**Weftc, puisqu'il y a en ïSU, d'api è3 M. de Salvandy, en France,

^ 0(H) 000 d'habitants de plus.

(( tioD des études accomplies, et rien De serait plus « contraire à la pensée des législateurs français ; ou, « ce qui est plus vraisemblable , on détournerait des (( écoles secondaires , et par conséquent du sacerdoce» a par l'inquiétude d'un semblable résultat , un grand ce nombre de familles, et par là on porterait le coup le « plus sensible aux intérêts légitimes de TÉglise. »

9° M. de Salvandy crée un y rand Conseil de VinsiruC" tion publiqtiCy qui se composera du Conseil royal de l'Université et de douze conseillers libres nommés par le roi.

Les conseillers libres seront donc douze contre trente.

Il y a dans cette disposition Favortement manifeste d'une pensée généreuse. On aura voulu dans le principe mettre en face des conseillers litulaii*es de TUniversité, un nombre égal de conseillers indépendants choisis dans les positions les plus élevées, et Ton a reculé devant ces garanties trop larges données à renseignement libre : et l'on ne semble conserver les émincnls personnages destinés à venir siéger dans le Conseil universilaire, que pour les annuler et les noyei en quelque sorte au milieu d'une majorité toute formée contre eux à Tavance, et pour les y condamner au rôle indigne d'eux d'une perpétuelle et impuissante minorité.

10<* M. de Salvandy supprime la déclaration religieuse.

Mais l'interdiction subsiste, avec la garantie des poursuites faites devant le tribunal de première instance.

J'avoue que je ne comprends en aucune manière ce que le tribunal de première instance peut ici avoir à faire avec des hommes qui sont ce qu'il leur platt dans leur âme et conscience, et auxquels on n'a aucun droit d'adresser un interrogatoire quelconque sur ce que

peut être le fond de leur pensée et de leur vie intime deîaot Dieu.

C'est une question que je crois avoir déjà traitée suffisamment dans un autre écrit : je n'y reviens pas en ce moment , sinon pour faire observer que ce qu'il y avait d'immoral et d*odieux dans un serment exigé a disparu de la loi.

!!• M. de Salvandy a'exige pas, comme M. Thiers, le double baccalauréat es lettres et es sciences pour les simples maftres de pension, c'esl-à-dire pour les mat* 1res qui n'él6vent les enfants que jusqu'à la quatrième.

11 est vrai que Finjuslice de celle exigence allait jusqu'au ridicule. M. de Salvandy n'y pouvait consentir.

12* EnOn, M. de Salvandy exige, comme M. Thiers, la liceuce es sciences pour l'enseignement des mathématiques supérieures; mais elle ne sera pas nécessaire pour avoir le droit de préparer et de présenter les élèves aux épreuves du baccalauréat.

Seulement, si on veut étudier les mathématiques su- P<irieures, il faut changer de maison et achever son éducaiioD ailleurs.

Ici, s'arrélent les libéralités du nouveau projet de 'oi : c'est tout ce que l'examen le plus allentif et la plus siucère impartialilé ont pu m'en faire découvrir.

Je dois dire que la raison et la conscience publique avaient presque décidé tout cela depuis longtemps : M. (le Salvandy, en Tinlroduisanl dans sa loi, a obéi à ces grandes puissances en même temps qu'aux grands principes proclamés si fortement par lui dans son exposé des motifs.

Tout cela est-il un progrès véritable î

La raison et la conscience publique , les grands J^ K les vrais principes demandaient-ils davantage?

C'est à quoi répondra clairement, je Tespère, la S'«=^ seconde partie de mon travail.