SECONDE PARTIE

Je me propose d'établir ici cinq points importants qr- ^e j'indique immédiatement :

1** Le nouveau projet de loi est incomparableme -^'' moins libéral que le projet de M. Guizot^ voté par ^^^ Chambre des députés, en 1837.

2*» Le nouveau projet de loi anéantit toutes les liberté d'enseignement dont on jouissait sous le régime du vu nopole.

3** Le nouveau projet de loi conserve les restrictiom les entraves les plus exorbitantes de l'ancien monopole.

/i° Le nouveau projet de loi prépare Vanéantissemea^ des institutions de plein exercice actuellement ej:istantes, et rend, pour l'avenir, l'existence de tous le^ établissements libres absolument impossible,

5*» Enfin, le nouveau projet de loi blesse au cœur le principe même de la Liberté d'enseignement en instituant l'Université juge et arbitre de ses concurrents.

Je vais reprendre successivement chacune de ces propositions : ce sont des faits ; il me sufût de les constater.

Renouveau projet de loi est incomparablement moins libéral que le projet de M. Guizot, voté par la Chambre des députés, en 1837.

Je dois reproduire ici des observalions importantes ^e j'ai déjà eu occasion de faire : c'est à quoi je serai Uigé quelquefois encore, dans la suite de cet écrit: XI me le pardonnera.

La loi de M. Guizot ne demandait :

l*" Ni Teiclusion des associations religieuses,

2* Ni le certificat d'études,

3* Ni les grades pour les professeurs,

à^'Ni les grades pour les surveillants et maîtres

"études ;

S** La Chambre décida qu*on n'exigerait pas même

B seul licencié par établissement.

6* KUe abolit la distinction établie entre les chefs d ins-

tution et les maîtres de pension.

Au sujet des associations religieuses, M. Saint-Marc

irardin, M. Dubois (de la Loire-Inrérieure), pensaient,

nimc M. Guizot, qu'une loi de liberté ne devait créer

i privilège, ni incapacité :

« Nous ne considérons que les individus, disaient-ils : ^ions n*avons point affaire aux associations ; nous ne Recherchons ni les consciences, ni les opinions : nous déclarons un droit. »

Et ils parlaient ainsi en conformité d*opinion avec MM. de Rémusat, Delbecque, Vilet, Amilhau, et autres ^nembres de la Commission.

Quant t'i Texigcnce des grades pour les professexm, -rs, M. Auiilhau appuyait en ces termes le projet de M. G miizot :

La Commission a pensé qu'on devait rechercher d'au'^res garanties. Elle a trouvé, dans l'intérêt des chefs d'étab» lissements, une garantie meilleure. Peutril entrer dans ^^tiprit d'aucun de nous qu'un cfief d^ établissement vem^^ilU prendre pour enseigner le latin quelqu'un qui ne le scm%ra pas? L'intérêt du chef d'établissement est la meilleure Ja plus sûre des garanties, que vous puissiez désirer.

Quant aux grades pour les surveillants et mat ires d'étude, cette incroyable exigence n'était venue dans la pensée de personne, ni du ministre, ni de la Commission, ni de la Chambre ; et si quelqu'un eût osé en faire la proposition, elle eût été accueillie par une réprobalion universelle.

Du reste, M. Guizot, en présentant une telle loi, avaî ^ posé la question dans ses véritables termes et s'éla^ ^ proposé sérieusement de la résoudre :

Le principe de la liberté, avait-il dit, appliqué à l'en--^ seignement, est une des conséquences promises par lac- Charte. Nous voulons, dans leur plénitude et leur sincérité, les conséquences raisonnables de notre révolution.

Tous pourraient-ils en dire autant aujourd'hui 7 Toutefois, en présentant une loi libérale, sincère, déjà digne des promesses de la Charte, M. Guizot sentait, dans sa conscience, que s'il faisait tout ce qui était possible alors, il ne faisait pas cependant tout ce qui était désirable, tout ce qu'il y avait à faire, il ajoutait avec autant de bonne foi que de sagesse :

Le temps nous révélera, sans doute, d^autres questions h, résoudre, d'autres réformes à opérer : elles prendront place à leur tour.

C'était probablement pour n'avoir pas accepté ces derDiëres paroles de M. Guizot, et compris comme lui que le temps donnerait à la liberté d'instruction tous ses développements légitimes et la mettrait en harmonie avec toutes nos autres libertés, que, malgré tout ce que cette loi renfermait de bon et de juste, un grand nombre d'honorables députés s'en montrèrent peu satisfaits.

Les chefs de l'opposition parlèrent avec force contre 1^ projet du ministre, et quelques-uns des conservatrieurs eux-mêmes ne lai épargnèrent pas un sévère lan-

âge.

M. de Tracy, incorruptible défenseur de la Liberté

'easeignement, on le sait, déclara :

Que le sujet n'avait pas môme été indiqué dans la loi.

11 trouva :

Que le projet était mesquin et portait rerapreintc d'un achet spécial et étroit.... que les dispositions relatives à a Liberté d'enseignement étaient en grande partie destrucives de cette liberté.

Que c'était tout simplement Tétat actuel, c'est-à-dire le ^^onopole qu'on proposait de conserver.

11 ajoutait enfin :

Je vois avec découragement accumuler un système inouï ^e précautions, de pénalités, de restrictions et de préventions.

M. Merlin ( de TAveyron ) , en rendant hommage

aux dispositions générales du projet de loi, déclarait :

Que le nouveau plan proposé à la Chambre était bien loin de répondre aux progrès du siècle, de remplir les promesses de la Charte, de satisfaire au vœu général de la France.

M. de Sade, dans un discours qui fut interrompu plusieurs fois par les applaudissements unanimes de la Chambre, prononça ces remarquables paroles :

La Liberté d'enseignement avait été heureusement stipulée dans les articles que nous ajoutâmes à la Charte, sous rinfluence des événements de Juillet : car au train dont vont aujourd'hui les choses, si nous ne l'avions pas obtenue alors, nous pourrions en désespérer en ce motnenî.

En achevant ce discours, M. de Sade déclara toutefois qu'il voterait pour le projet de loi, parce qull promettait au moins la Liberté de l'enseignement.

L'honorable orateur avait compris et accepté la sagesse et la bonne foi des dernières paroles de M. Guizot.

M. Salverte se montra, bien plus sévère à l'égard du projet :

En examinant avec attention le projet de loi, vous voyez qu'il tend surtout, après avoir proclamé le principe de la Liberté d'enseignement, à en restreindre singulièrement l'application, et à serrer plus fortement les nœuds qui lient à r Université tous les hommes qui veulent se livrer à renseignement.

n ajoutait :

Dans le projet de loi qui vous est soumis, la Liberté de l'enseignement est proclamée; mais, observez-le : tous les articles de ce projet, ainsi que je l'ai dit, tendent à soo-

anaettre cette liberté à la volonté, à l'opinion de rUnîersité.

M. Saint-Marc Gicardin disait :

Il est des esprits qui s'inquiètent quand ils voient qu'on 'eut marcher sans lisières. Quant à nous, nous n'avons pas su peur : nous avons voulu que la Liberté d'enseignement :ût de l'avenir : auraiirelle de l'avenir si elle était restée împrisonnée ? Non ! nous avons voulu qu'elle fût libre.

Il y avait bien une sorte de brusque naïveté dans cette emiëre expression : on s'en étonna alors. Mais on la

mprend mieux aujourd'hui, où manifestement tant e gens ne veulent plus que la liberté soit libre.

H. Saint-Marc Girardin disait encore en combattant 0 amendement présenté par M. Laurence :

Je vous exhorte. Messieurs, à ne pas adopter ce maleureux amendement; malheureux parce qu'il détruit l'écoomie de la loi, son principe, et qu'en vérité, en fait^ de iber té (renseignement^ il n'en existe plVrS.

Ou je me trompe, ou il était impossible de s'exprimer ^D des termes plus précis et plus forts. Quand on étudie attentivement la discussion de 1837, on est touché du zèle unanime de l'assemblée pour donner à la France QDe loi sincère, et an vœu de la Charte un loyal accomplissement : où en sommes-nous aujourd'hui 7

11 n'y avait alors qu'une crainte, celle de manquer de franchise, celle de ne pas faire assez pour la liberté, et de paraître favoriser un monopole que l'honneur et la vérité ne permettaient plus de défendre.

le pourrais encore nommer MM. Drault, Arago, Gharamaule, Delespaul, Dubois, Dufaure, Delessert, Odilon

Barrot, devena ud des adversaires les plus déclarés de la liberté religieuse, qui tous combattireut alors plus ou moins en faveur de la Liberté d'enseignement.

Sur tous les bancs de la Chambre, à quelque opinion que Ton appartint d'ailleurs, on n'adressait à la loi en discussion qu'un seul reproche, celui de ne pas faire pour la liberté tout ce qu'elle réclamait, et cette loi faisait pour elle cent fois plus que le projet de 18&7.

Car ce nouveau projet demande :

1*" L'exclusion des associations religieuses ;

2*' Le certificat d'études et pour deux années ;

S"" Les grades les plus élevés, les plus difficiles, les plus nombreux ;

II'' Les grades de bacheliers pour tous les surveillants, maîtres d'étude et même pour les répétiteurs ;

5° Trois ou quatre licenciés au moins par établissement ;

6'' Il rétablit la distinction abolie entre les maîtres de pension et les chefs d'institution.

Je me borne à signaler ces exigences principales.

Je le demande : De bonne foi, est-ce là un progrès vers la liberté 7

N'est-il pas manifeste que ce que l'un des deux projets lui donnait, l'autre le lui refuse? qu'il y a ici entre les deux projets des oppositions incroyables?

Quoi 1 pas un seul licencié eu 1857, et aujourd'hui trois ou quatre I

Pas un bachelier, et aujourd'hui quinze ou vingt par établissement ! — Et tout le reste !

Mais ce sont des changements prodigieux 1

Qu'en pouvons-nous dire , sinon ce que disait déjà, en 18&4, avec étonnement et tristesse» un ancien mi-

riistre de rinstruction publique, un homme sincère» IM. Pelet de la Lozère :

C'est vraiment une chose frappante que la gradation des lesures restrictives de la liberté h Tégard des établissements d'enseignement d'une époque à Tautre, dans le ;^DOint qui nous occupe.

Véritablement, Messieurs, c'est trop, et je crois que quand fait une loi de liberté^ il faut au moins qu'elle ait un )eu de ce caractère !

Qu'en pouvons-nous dire encore ? Rien, sinon ce que cuisait déjà M. de Sade en 1837:

La Liberté d'enseignement avait été heureusement sti- T^ulée dans la Charte : car au train dont vont aujourd'hui les choses, si nous ne l'avions pas obtenue alors, nous Tourrions en désespérer en ce moment.

Ainsi, trois fois, à trois époques diverses, la grande ^joestion de la Liberté d'enseignement a été soumise à la discussion des pouvoirs législatifs ; et, par une fatalité vraiment étrange, les projets de loi successivement présentés sont devenus d'autant moins favorables à la liberté qu'ils devaient fonder, qu'on s'éloignait davantage de 1830, comme si le temps pouvait diminuer le poids d'un serment juré à la face de la France, et la Teriu d'une promesse solennellement inscrite au pacte fondamental d'une grande nation !

Dira-t-on que la nouvelle loi est une loi de liberté ? Mais celle de M. Guizot était alors une loi de licence et d'anarchie !

M. Guizot, M. Saint-Marc Girardin, M. Dubois, M. de Rémasat, la Commission nommée par la Chambre des députés, la Chambre elle-même n'avaient donc pas la

moindre idëe, ni de ce qu'ils ont fait, ni de ce quMl y avait à faire; pas le moindre souci du niveau des études... pas la plus médiocre intelligence des besoins et des conditions de l'enseignement !

Qui le dira ? qui le pensera ?

Dira-t-on qu'en 1837 le ministre, qui offrait une telle loi et la Chambre qui la consacrait par son vote solennel, cédaient à des penchants ou à des exigences révolutionnaires 7

Personne n'oserait sérieusement le soutenir. Rieu de tout cela n'a de sens I tout cela est inintelligible, inexplicable I

Ne faut-il pas dire, au contraire, que cette liberté dont on a, en 1830 et en 1837, proclamé les droits, aujourd'hui on l'opprime, on rétouffe ; ce n'est pas assez: de peur qu'elle ne trompe les précautions prises contre elle et qu'elle ne parvienne à voir le jour, on l'entoure d'une telle surabondance, d'un tel luxe de soins jaloux et d'entraves, qu'on ne la laisse ni respirer, ni marcher, ni vivre.

Cortes, on serait fondé à TafOrmer, si cette loi n'était présentée par un homme sincère.

Nous ne dirons qu'une chose, c'est que le projet de M. Guizot est le seul projet vraiment libéral , vraiment politique, vraiment digne de la Charte, vraiment conciliateur de tous les droits, le seul vraiment capable d'accomplir parmi nous le grand et désirable ouvrage de la paciûcation religieuse 1

Pourquoi n'y est-on pas revenu î pourquoi semblet-on avoir pris en tout le contre-pied de ce projet dont l'esprit était si sage, dont l'influence eût été si salutaire!

Ce n'est pas tout

le nouveau projet de loi anéantit toutes les libertés d'enseignement dont on jouissait de fait sous le régime du monopole.

Ces libertés étaient rares ; mais enfin :

1. Sous le régime du monopole^ on était libre dans les institutions de plein exercice, dans les simples institutioDs et pensions , d*ayoir des maîtres , des surveillants et des répétiteurs non bacheliers.

En recevant la liberté que donne le nouveau projet, 0» cesse d'être libre à cet égard. En effet , d'après les dispositions nouvelles qu'il introduit, il faut que tous les maîtres , tous les surveillants , et même tous les répétiteurs, dans tous les établissements particuliers d'instmction secondaire, soient désormais pourvus au moins ta grade de bachelier es lettres. (Art 10.)

Or, la différence entre ces deux situations est imoeDse.

IL Sous le régime du monopole, on était libre dans les établissements de plein exercice , même dans ceux où s'enseignaient les mathématiques supérieures, de n'avoir qu'un ou deux licenciés ; le plus souvent même ils n'étaient pas exigés.

En recevant la liberté que donne le nouveau projet, on cesse d'être libre à cet égard.

L'article 10 exige au moins dans ces établissemenls quatre licenciés es lettres ou es sciences, et, de plus, l'ar-

ticle 6 veut que le chef de rétablissement justifie du baccalauréat es sciences mathématiques ou physiques.

Il le faut avouer : de telles exigences , des entraves nouvelles si exorbitantes imposées par la loi même qui se proclame la loi de liberté, sont vraiment bizarres.

La Gazette de Vlnstruction publique semblait douée du don de prophétie et savoir à l'avance les dispositions de ce projet lorsqu'elle disait, le 7 mars \SliU :

Les institutions qui ont obtenu la faveur de posséder le plein exercice, n'ont rien à attendre de la nouvelle loi^ qui n'aura d'autre effet que d'exiger d'elles à l'avenir, pour leurs professeurs et surveillants, des garanties de capacitfe dont elles avaient été exemptées jusqu'à ce jour.

Cette Gazette ajoutait :

Pour le maître de pension, Teffet de la nouvelle loi sera de le soumettre à des conditions plus sévères que les conditions existantes, sans lui accorder beaucoup plus de latitude d'enseignement, puisque les études qu'on fera cbei lui ne seront point valables pour le baccalauréat.

Les maîtres de pensions verront donc leur liberté se restreindre au lieu de s'étendre....

Ces paroles sembleraient écrites aujourd'hui , et Tod se demande en les lisant : mais , de bonne foi , soot-ce Jà les conséquences légitimes d'une loi de liberté?

Et M. Pelet (de la Lozère) , ancien grand maître de rUniversîté, ne sera-t-il pas tenté de redire du nouveau projet de loi ce qu'il disait il y a peu d'années :

Je demande qu'on ne surcharge pas à tel point la Jëgislation nouvelle d'entraves, qu'on fasse regretter la situation ancienne. Ceci est, dit-on, une loi de liberté ! il faut

que les lois répondent à leur titre, qu'elles soient le développement des institutions, et n'en soient pas la contradiction dans tous leurs détails.

Sait-on bien , en effet , a-t-on réellement calculé que les directeurs d'élablissements de plein exercice, tous les chefs d'institutions , tous les maîtres de pensions, tous les professeurs et surveillants employés à l'éducatioo de la jeunesse dans les établissements privés, doivent former un tolal de 10 à 12 000 individus au moins 7 La presque totalité d'entre eux , avant la Charte qui leur a promis la Liberté d'enseignement, étaient affranchis de l'obligation des grades.

L'ère de la liberté , en s'ouvrant pour eux sous les auspices de la loi nouvelle, leur impose cette obligation et les soumet tous à la nécessité des grades les plus élevés et les plus nombreux !

t Gela est vrai , disait autrefois M. Thiers , mais la liberté n'est jamais acquise à trop haut prix, »

Je ne le conteste pas; mais ce que je contesterai tant qu'il me restera une lueur de raison et un sentiment de jusiice, c'est que le nom doive en être acquis au prix de fa chose même! car alors les mots n'auraient plus de sens, le prix de la liberté en deviendrait Tanéantissetneot, et il se rencontrerait là une subtilité dérisoire qui De laisseiait paraître un instant la Liberté d'enseignement que pour en amuser les yeux et la supprimer ensuite par un véritable escamotage.

Eo conscience, ceci n'est digne de personne, a La liberté, disait encore M. Thiers , n'a jamais été imaginée pour dispenser les hommes du mérite, n Mais moins encore a-t-elle été imaginée pour les dis-

penser d'être libres , et leur enlever le pea de liberté dont ils joaissaient ! Et je n'ai pas tout dit encore.

m. Sous le régime du monopole ^ on était libre , dans les établissements privés , de se servir, pour TiDStruction classique, des livres élémentaires, des auteurs et des éditions qu'on croyait les meilleurs, les plus appropriés à l'esprit des enfants, au progrès de leur travail, à la marche générale des études , aux méthodes particulières , aux améliorations successives que le zèle , l'intelligence , le dévoûment pourraient essayer d'introduire, en dehors des habitudes et des traditions universitaires.

En recevant la liberté que donne le nouveau projet, on cesse d'être libre à cet égard !

L'art 16 déclare que les maîtres particuliers ne peuvent faire usage que des livres revêtus de Fautorisation du Ministre de Finstruction publique.

Je n'insiste pas pour faire remarquer à quel degré ce nouveau monopole est inou!, absolu, universel, effrayant !

L'épiscopat lui-même n'a jamais songé à l'exercer sur les petits séminaires.

L'Église, aux jours de sa plus grande puissance, n'en a jamais eu la pensée.

Non, non, ce n'est pas ainsi que jamais ni l'Église catholique, ni répiscopat français entendirent la liberté intellectuelle et les droits de l'enseignement littéraire et scientiQque.

Et je m'assure qne M. le Ministre de l'instruction publique lui-même éprouvera quelque embarras en voyant

80D autorisation personnelle et son nom apposés désormais sur tous les livres d'enseignement, depuis Valpha^ bel jusqu'à la Théodicée, depuis la table de Pythagore jusqu'à celle des logarithmes^ jusqu'au calcul infinitétimal.

Ainsi l'Université, ou plutôt son grand mattre seul, serait désormais légalement constitué souverain arbitre delà science et de la vérité, de la philosophie et des lettres ; juge suprême et unique des intelligences et des progrès de l'esprit !

Est-ce donc ainsi que M. de Salvandy croit donner la liberté qu'il a promise en disant : Désormais liberté four tous d'opposer les écoles aux écoles^ les méthodes aux méthodes^ les livres aux livres, les systèmes aux iystèmes ?

Est-ce donc là le régime qu'il croit , comme il le dit, kplus favorable au libre essor des esprits ?

Est-ce ainsi qu1l fera recueillir au génie national^ comme il le dit encore, tous les biens que lui promet le principe déînulation et de liberté dans les méthodes F

Quel est désormais l'homme qui, se sentant une idée Qlileou une conception puissante, ira consumer à sa réalisation dix années de sa vie pour ne trouver à la fln de son travail que l'humiliation d'un examen privé, et â huis-clos, avec riiicerlilude du succès?

Riais quoi! le nouveau projet exige trois ou quatre licenciés par établissement et le tri pie au moins de bacheliers : à eux tous ne pourront- ils pas juger la valeur d'une grammaire ? s'ils ne le peuvent pas , quelle est donc la laleur du grade? et quelles garanties de plus offriront ceux qui seront chargés, au nom du ministre, de l'examen des livres 7

414 DU NOUVEAU PROlfiT DE LOI

Ce point est immense dans la question ; je ne fais q^ l'indiquer ici.

Tout y est engagé : la liberté des études et celle des méthodes, tout renseignement classique, la philosophie, rhistoire, la religion.... C'est un intolérable système de censure. Et qu'on y prenne garde ! — on ne s'assurera pas l'approbation des éyêqnes en leur conférant uo droit semblable dans ce qui concerne Yenseignemaii religieux ; comme si les livres élémentaires d'histoire et de philosophie pouvaient leur être étrangers, comme si ces sortes de livres n'étaient ceux-là mêmes où ooa rencontré plus d'une fois les doctrines les plus cod» traires à la doctrine de l'Église et à son enseignement

lY. Sous le régime du monopoky on était libre dans les établissements privés :

i*" De faire faire tels ou tels travaux d'agrandissemeot, d'amélioration, d'as.sainissement , devenus désirables, sans en prévenir le recteur.

2"* De publier, aux époques convenables, sous les garanties de la publicité même, les prospectus nécessaires, les programmes, etc.

d'^De faire, en temps opportun, sans en prévenir 1^ recteur, dans le programme ou dans les règlements intérieurs, les changements utiles réclamés par de nouveaux besoins, par le nombre plus ou moins grand des élèves, par des classes plus ou moins nombreuses, et par mille autres circonstances impossibles à prévoir, 6' que l'expérience seule révèle au jour le jour.

U"" On était libre enûn de recevoir ses parents on ses amis sous son toit, sans les forcer à y accepter un emploi régulier, et à prendre pour cela les grades nécessaires.

SUR L\ LIBERTÉ D'ENSEIGNEMENT (1847). 4l&

En recevant la liberté que donne le nouveau projet, on cesse d'être libre à regard de tout cela :

4» (Art. 49.) Il est interdit à tous chefs d'établissements de recevoir dans leurs maisons, à domicile fixe, des personnes autres que les maîtres ou employés réguliers de l"" établissement.

2*> (Art. 47.) Les chefs d'établissements sont tenus d'aresser au recteur de TAcadémie et au maire de la coraune, dans les vingt-quatre heures, leurs prospectus, années et publications quelconques, 30 Le recteur doit recevoir au moins huit jours à l'avance programme des exercices publics.

4* (Art. 18.) Tout changement dans le programme ou îinsle règlement intérieur doit être notifié au recteur dans même délai.

5» Tout changement considérable dans le plan des lieux ^citlui être notifié dans le délai d'un mois.