DEUXIEME PROPOSITION

l'accusatiotv est mal fondée.

Vous connaissez les charges morales ou juridiques qui ont pesé sur les accusés, et particulièrement sur M. de Polignac.

Au nombre de ces charges , Tune de celles qui ont le plus éveillé d'aniniosité et de haine contre eux , celle [jeut-ètre qui a excité le mouvement le plus vif d'indignation, et qui , par sa nature même, a dû pénétrer le plus avant dajjs l'irritation des masses, c'est le soupçon d'avoir prêté aux incendies qui ont dévasté l'ancienne Normandie l'affreux secours de l'impunité, d'en avoir été les complices, les fauteurs, les instigateurs secrets.

C'était là un de ces crimes froidement atroces dont le soupçon seul devait détruire jusqu'à la pitié pour ceux sur qui il s'ap[>esantissait. On peut comprendre et pardonner les excès où entraînent l'emportement, un funeste point d'honneur, une passion violente; on est disposé à l'indulgence partout où l'on retrouve ce qui est propre à produire une vive agitation dans les sens , à étouffer la voix de la raison, à repousser la réflexion. Si ce désordre de l'esprit ne justifie pas les fautes qu'il fait conmiettre , il les explique, sinon aux yeux de la justice, au moins à ceux de l'humanité.

Mais cette odieuse et infernale combinaison , qui aurait tendu sans doute à faire commettre des crimes pourproduire l'anarchie, afin de parvenir par l'anarchie au pouvoir absolu; mais ces ministres d'un roi de France, se réunissant en conseil pour calculer au travers de combien de maisons brûlées on pourrait arriver aux cours prévôtales, et sur qjiel fond du budget on prélèverait la prime mensuelle fies incendiaires, voilà ce qui passerait les bornes

connues de la perversité humaine, et voilà cependant ce qui a été dit et répété pendant plusieurs mois; et cette imputation cruelle s'est élevée des rumeurs populaires jusqu'à la tribune de la Chambre des Députés. Je me hâte de le dire, le rapport de sa commission n'a pas donné à ce soupçon le caractère d'une charge juridique, mais il le reproduit, il est loin de le détruire ou même de l'atténuer, et il y a de la menace dans cette attente annoncée d'une révélation postérieure.

Et cependant, Messieurs , qu'est-il résulté de tous les efforts faits par vous pour trouver la vérité? qu'ont produit ces recherches menaçantes? Un homme deux fois condamné pour vol, prévenu de plusieurs autres crimes, imagine de rattacher à ce soupçon porté sur les ministres une espérance d'évasion ou un moyen d'impunité; il promet à la justice des renseigneraens précieux; il possède des papiers où le complot est dévoilé; il a vu M. de Polignac, il en a reçu un sauf-conduit. Qu'on l'appelle, qu'on l'écoute, et toutes les obscurités s'évanouiront. On l'appelle, on l'écoute, on suit toutes les traces qu'il indique, on frappe à toutes les portes qu'il désigne , et on reconnaît que son récit est une fable, qu'il n'a jamais vu M. de Polignac, qu'il n'a de lui ni lettre ni sauf-conduit, et que sa révélation tout entière est une chimère et un jeu cruel de son imagination.

On étudie la correspondance , on entend les magistrats, on appelle tous les témoins qui peuvent

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aider la justice clans sa marche, et on arrive à la preuve que chacun des accusés a fait, dans ses attributions respectives, tout ce qu'on devait attendre de lui pour trouver l'origine de ces manœuvres criminelles, pour en saisir, pour en faire punir les auteurs. On reconnaît, par exemple, que, le i5 mai, M. dePolignac, faisant les fonctions de ministre de la guerre, a adressé par le télégraphe au commandant de Saint-Lo, l'ordre de diriger, sur le département de la Manche, un bataillon du 29'' , et au général Donadieu, qui commandait à Tours, l'ordre de faire marcher sur Mortain deux escadrons du 16* de chasseurs ; que , le même jour, il a enjoint au général Rivaud de détacher du Havre sur Caen un bataillon du 12^ ; que, plus tard, il a envoyé dans cette dernière ville un officier-général et deux régimens de la garde; enfin, un témoin non suspect, qui commandait alors la gendarmerie à Caen et qui vient d'être promu au grade de maréchal de camp , déclare que « la correspondance directe de M. de Po- « lignac, comme ministre de la guerre, a toujours « été d'une complète franchise^ et dirigée dans la vue « d'obtenir, ^ar tous les moyens^ la découverte de a la vérité. »

Tout est donc éclairci sur ce point; l'accusation le reconnaît avec loyauté. L'horrible mot A'incendie ne se retrouvera plus dans ces débats ; et je fais des vœux pour que la prévention funeste qu'il avait excitée se dissipe aussi facilement.

Je passe aux chefs d'accusation juridique que je

vais examiner successivement , non comme des crimes distincts, ce que je ne saurais consentir à faire, mais en les considérant comme les élémens iVuu crime de trahison constritctive.

J/. de Poligiiac est-il coupable de trahison pour avoir abusé de son pouvoir afin défausser les élections et de priver les citoyens du libre exercice de leurs droits civiques ?

Si javais à examiner. Messieurs, d'une manière générale et dans l'intérêt de tous les accusés, la question que je viens d'indiquer, je demanderais s'il est Facile de poser, avec quelque certitude, la ligne jusqu'à laquelle l'influence du gouvernement sur les élections reste nn droit, et au delà de laquelle elle devient nn abus et un crime; passant ensuite de la théorie à la pratique, de la règle tracée à l'application faite, je démontrerais aisément que, dans toutes les occasions, sous le règne de tous les partis, la ligne posée en principe a été constannnent franchie en fait, et cette démonstration , je la puiserais dans les souveniis de tous les temps, sans m'arréter même à ceux de la Restauration.

Les menaces, les promesses, les destitutions, tous t'es moyens de succès qui sont bien vieux sans être usés, ont été employés par d'autres que les ministres .iccusés, et les partis qui s'en sont plaints lorsqu'ils

(71 ) ieur ont été contraires, n'ont pas reculé devant eux lorsqu'ils ont pu s'en servir à leur tour.

Je laisse aux défenseurs de ceux des accusés que ce grief touche plus particulièrement, le soin de le traiter avec les développemens qu'il comporte.

Je ne m'en occupe qu'en ce qui concerne M. de Polignac. J'ai tant à m'occuper de lui; tant de coups l'ont frappé; tant de soins ont été pris pour réunir sur sa tête le poids énorme sous lequel il gémit encore, qu'il a le droit de réclamer tous mes efforts, et d'exiger que toutes mes forces lui soient réservées. Je les lui dois en effet, et puissent-elles ne pas trahir le zèle avec lequel je me consacre à la mission que je tiens de lui !

Aucun des actes qu'on invoque, pour prouver que les élections ont été faussées, n'appartient à M. de Polignac. Comme ministre des Affaires Étrangères, il n'a point eu de circulaires à écrire; connue ministre de la guerre par intérim, il en a fait une qui n'a donné lieu à aucune critique. Le meilleur moyen de la justifier, c'est de la lire.

« Le roi, monsieur le , attend de vous,

« en cette occasion, les mêmes preuves d'attache- « ment à son service et à sa personne, que vous lui « avez données dans des occasions semblables. Déjà « plusieurs fois vous avez fait entendre aux mili- « taires appelés à prendre part aux élections, la na- « ture et l'étendue des devoirs qui tiennent à leurs « fonctions, et ce qu'aurait d'incompatible avec ces « fonctions une conduite qui contrarierait la direc-

( 72 ) « tioii que Sa Majesté a jugé le plus convenable aux « circonstanceset à la situation présente (lu royaume. « 11 n'est aucun d'eux qui ne doive comprendre « que, s'ils sont libres dans leurs suffrages, il ont « aussi des obligations inséparables de leur posi- « lion; qu'on ne peut servir à la fois le gouverne- « ment du roi et l'opposition , et que la loyauté , au- « tant que le devoir, exige l'option entre l'un ou u l'autre.

« Vous aurez aujourd'hui à appuyer de vos ins- « tructious et de votre exemple les mêmes doctri- « nés, et à employer pour les faire prévaloir, avec « la force de votre conviction personnelle , tous les '« moyens légitimes que la confiance de Sa Majesté « a mis à votre disposition. Les vues qui dirigent le « gouvernement du roi sont connues et peuvent <« être hautement avouées; elles n'ont pour objet « que la conservation des droits du trône et la slabi- « lité des institutions dont il est la base fondamen- (( taie; elles sont dès lors une règle sûre de conduite *( pour quiconque veut franchement et loyalement « le maintien de la monarchie et des libertés pu- « bliques. »

Voilà ce que M. de Polignac a écrit comme ministre à ses subordonnés; il me semble difficile de trouver là la matière d'une accusation. Comme particulier, il a écrit dans son département pour demander, en faveur d'un candidat qui l'intéressait, le suffrage de ses amis; il n'a fait en cela qu'user d'une faculté qui appartient à chacun de nous; et

( 73 ) il lui suffirait peut-être, pour se défendre d'une nuinière péremptoire, de comparer ses lettres avec celles qu'ont reçues plus tard d'autres électeurs.

A l'appui de ce chef d'accusation , invoquerait-on la proclamation dans laquelle on a fait intervenir le nom et la personne du roi? Je répondrais franchement, car je n'ai pas promis d'approuver ce que je blâme, que cette intervention est, à mon avis, une haute inconvenance; que, dans notre forme de gouvernement, il ne fallait pas laisser faire au roi une démarche personnelle ; qu'avec les justes craintes que devait avoir le ministère de voir les collèges électoraux reproduire la majorité repoussée, il était impolitique et dangereux de compromettre la personne du roi dans une tentative au moins douteuse. Je dis cela parce que je le crois vrai; mais j'ajoute , parce que cela est également vrai, que cet essai a été tenté plus d'une fois; que s'il a été un sujet de critique , on n'a jamais pensé à y voir un motif d'accusation , et qu'il est impossible de trouver là un abus de pouvoir qui ait privé les citoyens du libre exercice de leurs droits civiques , ni, par conséquent, aucun élément du crime de trahison envers le roi ou envers le pays.

Le premier chef d'accusation est donc tout-à-fait dépourvu de fondement, particulièrement en ce qui concerne M. de Polignac.

Passons au second; c'est là que les difficultés nous attendent, difficultés sérieuses et graves, que j'aborde avec inquiétude , parce que ma conscience et

ïiiîi raison nic tlisent que je touche à la cause d'un i^rand désastre, et que !à je rencontre une responsabilité réelle, des actes positifs et des conséquences terribles.