S II

Les accusés, et particulièrement M. de PolignaCy sont-ils coupables du crime de trahisonpour avoir changé arbitrairement et violemment les institulions du royaume?

Je ne veux, Messieurs, rien dissimuler de la gravité de ce chef d'accusation. Si je dois mon appui au malheur qui le réclame, je dois la vérité aux juges qui m'écoutent : et ce devoir, je ne le trahirai pas plus que l'autre.

Les ordonnances du 2 5 juillet contiennent des dispositions de diverses natures.

La première ])rononce la dissolution de la Chambre des Députés. Cette Chambre venait d'être élue et n'avait point encore été réunie. On a vu dans cette circonstance un abus de pouvoir et une première violation de la Charte. Dissoudre une Chambre avant qu'elle ait agi, avant qu'elle ait pu faire connaître l'esprit dont elle était animée, avant qu'elle ait été constituée, c'est dans la réalité, a-t-on dit, annuler les opérations électorales, et aucune disposition de la Charte ne conférait ini pareil droit à la Couronne.

Je ne j)uis nier. Messieurs, qu'il y ait quelque iliose de vrai dans cette distiiu'tion , et je ne pense

pas, toiitetois, que vous puissiez vous y arrêter. Je n'examine point si l'envoi des lettres closes a pu faire considérer la Chambre comme existante, comme reconnue, et si ce fait est de nature à repousser l'argument. C'est largument lui-même que je n'admets pas et qui ne me semble pas , en effet , admissible.

Le droit de dissoudre la Chambre des Députés appartenait au roi par l'article 5o delà Charte. On n'y voyait écrite mille part l'obligation d'attendre qu'elle eût été convoquée; le droit était absolu; aucune restrictiou n'y était apportée, et la seule condition imposée était la convocatiou d'une Chambre nouvelle dans le délai de trois mois.

Les ministres connaissaient d'avance l'esprit dont était animée la majorité des députés nouvellement élus, puisque cette majorité se reproduisait identique avec celle qui existait à l'époque de la dissolution précédente. Ils ont pu penser que la Couronne était en droit de prononcer dès lors une dissolution nouvelle. On chercherait vainement dans les termes de la Charte un texte que cette mesure eut violé ; et, dans une aussi grave matière, c'est sur un texte formel et non sur des inductions ou des raisonnemens, que l'accusation peut s'appuyer.

Si donc ce reproche était le seul qui put être articulé contre les ordoinjances du ^5 juillet, le crime de violation de la Charte serait une chimère qui n'arrêterait pas un moment votre justice, et la mission que je remplis serait simple et facile.

Malheureusement, û en est de plus graves, de

( 76) plus réels, et la nature des dispositions qui suivent ne permet pas une défense pareille.

Notre système électoral était fondé sur des lois régulières. Par une ordonnance, on abrogea ces lois, et on remplaça ce système par un autre.

Le régime de la presse était réglé par une législation formelle. Cette législation fut détruite par une ordonnance, et un régime restrictif et arbitraire lui fut provisoirement substitué.

Tels sont les actes qui vous sont dénoncés ; ils contiennent incontestablement une violation des lois du royaume; ils contiennent encore , car je ne puis admettre de subtilité, une infraction formelle à deux articles de la Charte; mais pour savoir s'ils constituent le crime dénoncé, ce ne sont pas deux articles de la Charte qu'il faudra examiner, c'est l'ensemble de nos institutions.

L'article 8 accordait aux Français le droit de publier leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.

C'est enfreindre cet article que de régler par une ordonnance, même provisoire, la répression qui ne peut être réglée que par des lois.

L'article 35 disait que les députés seraient élus par les collèges électoraux dont l'organisation serait déterminée par des lois; c'est enfreindre cette disposition, que de déterminer par une ordonnance l'organisation des collèges électoraux.

Vous voyez que je ne (hssimule rien de la gravité que prend ici l'accusation.

Si donc les accusés ne pouvaient invoquer en leur faveur, dans la Charte elle-même, des dispositions d'une autre nature, et où ils ont puisé le droit en vertu duquel ils ont agi , ou repousser dans tous les cas la supposition d'une intention criminelle , sans laquelle nos lois ne reconnaissent pas de crime, il faudrait reconnaître que cette partie de l'accusation a quelque fondement, et il n'y aurait qu'à examiner si elle peut constituer le crime de trahison, comme l'a compris la Charte; mais est-il vrai qu'aucune défense légitime, ou au moins suffisante , ne soit ouverte aux accusés?

Écoutez-les , Messieurs , et prononcez.

« Le premier devoir d'un gouvernement, quel qu'il soit, disent-ils, c'est de veiller à sa propre conservation et à celle de la société qu'il est chargé de protéger et de défendre. Tous les publicistcs reconnaissent que dans l'intérêt des Etats, quelle que soit leur organisation intérieure, il doit exister en réserve des remèdes extraordinaires pour les crises violentes par qui cette existence est menacée; tous conviennent ou professent que le ressort d'un pouvoir transcendant doit se cacher quelque part pour y dormir dans une inaction profonde, tant que la société est dans son état naturel, prêt h se réveiller pour la sauver, s'il vient un de ces momens rares et terribles où elle ne peut être sauvée que par lui.

« Ce pouvoir, les uns, comme Locke, l'ont placé dans les mains du peuple, en vertu de la souveraineté populaire. Les autres , comme Blackston ,

Cl»)

dans les mains des rois, en vertu du pouvoir suprême. Dans le silence même des droits, il a été saisi nécessairement par celui qui s'est cru le plus fort; les révolutions de tous les pays en offrent d'innombrables exemples, et l'accusation reconnaît ellemême l'existence de ce droit écrit dans dans la nécessité.

«Ce pouvoir, continuent-ils, nous l'avons retrouvé dans l'article 1 4 de la Cbarte. Les termes généraux et absolus dans lesquels cet article est conçu, réservent jusqu'à la dictature pour les cas où la sûreté de l'Etat pourrait l'exiger; et si quelque doute peut rester sur le sens de ces termes malgré cette généralité sans limite, ce doute serait levé par l'origine de la Charte, par l'esprit qui a présidé à sa rédaction, par rinter[)rétation qui leur a été donnée, et par l'usage qui en a été fait.

«Voyez d'abord, disent-ils, le texte de l'article :

«Le roi est le chef suprême de l'État, commande « les forces de terre et de mer, déclare la guerre, « fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, « nomme à tous les emplois d'administration publi- « que, et fait les réglemens et ordonnances nécessai- « Tes pour l'exécution des lois et /a sûreté de l'Etat. »

«Cette dernière partie de l'article contient manifestement deux dispositions diverses qui supposent deux pouvoirs différens,

« Dans l'élat ordinaire, dans l'état légal, pour lequel la Charte est faite, le roi fait les ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois. C'est là sa mission

( 79 ) constitutionnelle. Le roi fondateur vient d'appeler deux grands corps, l'un héréditaire et à sa nomination, l'autre temporaire et à la nomination popu laire, à partager avec lui le pouvoir de créer la loi; il a réservé pour lui seul, sans restriction et sans partage, le pouvoir de la faire exécuter; il fera, en conséquence , les ordonnances nécessaires pour cette exécution. Tout est prévu et réglé par cette disposition pour l'ordre habituel et régulier.

«Mais l'article ajoute : et pour la sûreté de l'État. C'est ici un cas nouveau , une prévision d'un autre ordre, une règle exceptionnelle sur le sens de laquelle il ne paraît pas possible de se méprendre.

« Ces ordonnances, qui ont pour cause et pour objet le premier de tous les besoins, la sûreté de l'État, sont-elles subordonnées aux lois ou peuvent-elles être faites en dehors des lois ? C'est là toute la question, et cette question est résolue par le simple rapprochement des termes.

«La Charte vient de dire que le roi fait les ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois. C'est après cette règle absolue qu'elle dit encore : et pour la sûreté de l'État. Ce pouvoir, qu'elle ajoute au premier, est évidemment d'une autre nature : si, dans ce cas, comme dans le précédent, l'autorité royale était renfermée dans la limite des lois, il n'y avait rien à dire de plus que ce qui avait été dit, car tout aurait été compris dans ces mots : Pour l'exécution des lois. Le pouvoir d'agir jyowr la sûreté de l'Etat, ajouté à celui d'agir pour l'exécu-

( 80) tion des lois ^ comprend donc la faculté de sortir des lois; il comprend la dictature.

«Si des termes de larticle, disent les accusés, vous passez, pour en pénétrer le sens, à tout ce qui en a précédé, accompagné et suivi la rédaction, toute incertitude, s'il en reste encore, se dissipera dans vos esprits.

«La Charte de i8i4 ne fut pas le résultat d'un pacte formé entre la France et la dynastie rappelée; ce ne fut point une condition imposée à la restauration par la France ; ce fut un acte volontaire émané de la puissance royale. « A ces causes, disait Louis XVIII, après avoir rappelé, d'une part, les prérogatives de sa couronne, et, de l'autre, les vœux et les besoins de ses peuples; «à ces causes, « nous avons volontairement, et par le libre exerce cice de notre autorité royale, accordé et accor-

« dons, fait concession et octroi à nos sujets de

« la Charte constitutionnelle. »

« C'est ainsi que la Charte fut donnée; c'est ainsi qu'elle fut reçue au nom de la France par les grands pouvoirs de l'État. Nul ne songea à contester le droit préexistant en vertu duquel la concession était faite, et, huit ans après, en 1822, au milieu de l'ordre et de la paix , une loi positive que vous avez modifiée naguère, prononça des peines gravescontre l'atteinte portée aux droits que le roi tenait de sa naissance et à ceux en vertu desquels il avait donné la Charte.

" Cette origine de notre constitution , poursuivent

(81) les accusés , la déclaration qui la précède et où on lit que le premier devoir du souverain envers les peuples est de conserver, pour leur propre intérêt, les prérogatives de la Couronne, annoncent d'avance l'article i4 et en expliquent clairement le sens.

« Avons-nous besoin maintenant de rechercher comment d'autres que nous Tont entendu, et d'appuyer sur de graves et imposantes autorités l'interprétation large et absolue que nous lui avons donnée? Cette tâche serait la plus facile de toutes. Et, en effet, ils invoquent les noms les plus respectables, ceux des hommes les plus connus pour leur haute capacité et pour la franchise de leurs opinions constitutionnelles; ils rappellent les paroles que ces hommes ont prononcées, les principes qu'ils ont développés sur cette matière, et retrouvent partout l'interprétation qu'eux-mêmes ont donnée à la disposition dont nous cherchons à reconnaître le véritable sens.

«Enfin, ajoulent-ils après ces citations nombreuses , que vous m'approuverez de ne pas reproduire ici, à moins que leur réalité et leur puissance ne soient contestées ; enfin , la plus formelle , la plus péremptoire des interprétations est sans doute celle qui a été donnée par les rédacteurs de la Charte nouvelle. Rien n'a été changé aux attributions de l'autorité royale telles qu'elles avaient été définies par l'article il\ de l'ancienne Charte; et si, comme le veulent aujourd'hui nos accusateurs, les termes de cet articleavaientdûétre entendus en ce sens que

te puiivoir royal agissant pour la sûreté de l'État ne pouvait arrêter ni suspendre l'exécution des lois , la rédaction devait être exactement maintenue. C'est ce qui n'a point été fait; les mots et pour la sûreté de V État ont été supprimés, et on a ajouté au pouvoir de faire les ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois , ces mots formels et positifs ; sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes ni dispenser de leur exécution.

« Que l'on compare les deux rédactions, et qu'on dise si elles offrent naturellement à l'esprit le même sens; que l'on considère l'origine des deux articles, le pouvoir de qui ils émanent , les circonstances où ils ont été préparés, et qu'on dise si le même esprit a pu les dicter, s'ils ont été faits dans les mêmes vues; que l'on considère la nécessité qu'on a reconnue de substituer la seconde rédaction à la première, et qu'on dise s'il n'en résulte pas aussi la reconnaissance que la première devait ou pouvait au moins être différemment entendue.

« Est-ce tout? disent encore ceux que nous défendons, et il faut leur pardonner de dire tout ce qui les justifie; on a dit si souvent, si haut, si bien, tout ce qui les accuse! Est-ce tout? Non; voyez encore l'usage qu'on a fait du pouvoir réservé par l'art. i4 •' c'est une règle du droit civil, de ce droit qui repose généralement sur la raison commune, que, pour rechercher le véritable sens des stipulations douteuses, il faut voir comment les parties elles-mêmes les ont entendues dans l'exécution. Suivons cette

règle, et voyons ce qui s'est passé depuis la concession de la Charte de i8i4-

« Huh mois se sont écoulés. Le trône, à peine relevé, est menacé d'une chute nouvelle. Napoléon banni a résolu de ressaisir cette couronne que l'Europe en armes vient de lui arracher; il a posé le pied sur le sol de la France, et le sol de la France a tremblé. La sûreté de l'État est menacée. Louis XVTII , fondateur de la Charte, connaît l'étendue des pouvoirs qui lui appartiennent: il invoque l'art. i4, le droit que cet article lui donne de pourvoir à la sûreté de l'État; il publie des ordonnances qui créent des juridictions, ordonnent des poursuites, prononcent ou appliquent des peines; qui reçoivent, en un mot, des circonstances et du pouvoir extraordinaire qu'elles ont suscité, toute la force et toute l'autorité de la loi. Les grands corps de l'État sont présens, et, loin de se plaindre de l'usurpation de leur autorité, ils approuvent et félicitent. Le chancelier dit à la Chambre des Pairs que le roi est investi, par la constitution, du droit et du devoir de pourvoir au besoin, seul et par lui-même, à tout ce que peut exiger la sûreté du royaume; que la circonstance où l'on se trouve peut exiger l'emploi de moyens extraordinaires, toujours légitimes quand c'est le salut de l'État qui les commande ; et la Chambre des Pairs approuve et sanctionne ce langage.

«C'est ainsi qu'on exécutaitalors l'art. i/j;c'estainst qu'on l'exécuta encore, lorsqu'après une courte mais

( 84 ) sanglante guerre , le trône des Bourbons fut relevé pour la seconde fois.

« Nous ne rappellerons pas ces ordonnances, moiiumens de ces tristes réactions qui, pour punir d'anciennes hostilités, jettent les semences de Laines nouvelles, et n'ont pas ainsi, auprès de rhumanité,mème l'excuse de l'intérêt et de la politique. Mais personne de vous n'a oublié celles de i8i 5 et 1816, qui, non seulement substituèrent tout un système électoral à celui de la loi, mais qui changèrent même les conditions de l'éligibilité en contradiction avec les dispositions textuelles de la Charte.

« Voilà, disent les accusés, où nous avons puisé sur l'art. i4 les lumières qui nous ont égarés. Nous avons cru, et si notre intérêt ne nous aveugle pas, nous avons pu et dû croire que cet article réservait àlaCouronne,pourlescirconstances extraordinaires par lesquelles la sûreté de l'État serait menacée, un pouvoir extraordinaire supérieur à tout autre, et qui lui permettait d'agir en dehors des lois. Est-ce là un crime?... Si votre conscience déjuge répond oui... Frappez. »

Tel est leur langage. Messieurs ; j'ai dû le reproduire, car c'est à eux à dire les motifs qui les ont déterminés, le mobile qui les a fait agir, l'impulsion morale à laquelle ils ont cédé.

Je sais tout ce qu'on peut répondre à leur argumentation; je ne me dissinudc point ce qu'il y a de grave et de sérieux dans les objections qu'on

leur oppose; j'ignore ce que je dirais si j'étais appelé à énoncer une opinion désintéressée entre les deux systèmes contraires; mais je n'ai point d'opinion à émettre, ni de système à soutenir.

Il ne s'agit point ici de peser en conseillers de la Couronne les droits et les intérêts du prince; il ne s'agit point d'examiner en législateurs jusqu'où s'étend la limite de l'autorité souveraine et où commence l'usurpation des pouvoirs de la législation : leshommes au nom desquels je vous parle, ce sont des accusés; je suisleurdéfenseuretvousètesleursjuges.

Notre juste et loyale législation veut qu'en matière de crime et de jugement, tout soit positif et manifeste; que la conscience et la raison du juge soient saisies à la fois par l'évidence du fait et par la volonté de la loi. Doute et accusation peuvent se comprendre ; doute et condamnation sont dans notre langue mie association monstrueuse. Si le fait est douteux , le juge absout; si la loi peut être entendue dans le sens qui condamne et dans le sens qui acquitte, il n'y a pas de crime ; il ne peut y avoir qu'erreur, et là où les esprits graves sont partagés, à peine ose-t-on déclarer de quel côté elle se trouve.

Messieurs, l'article \L\ est-il tellement clair qu'on n'ait pu se méprendre sur son interprétation, et qu'on soit criminel de haute trahison pour l'avoir entendu autrement que l'accusation? Voilà la question sur laquelle votre conscience sera interrogée , et vous permettrez à mou respect pour vous de ne rien redouter de votre réponse.

Mais on marrète et l'on me dil : « Eu admettant que le pouvoir extraordinaire dont on a prétendu user se trouvât écrit, en effet, dans l'article i4, ou dans la nécessité , ce pouvoir n'existait que pour les circonstances extraordinaires; il ne pouvait être invoqué que pour sauver l'État menacé. C'était un remède héroïque réservé pour une crise mortelle. Ces circonstances, dont la voix impérieuse peut faire taire les lois et créer au milieu d'un pays libre une dictature armée, où donc étaient-elles? Qui donc ébranlait le trône? Où étaient les ennemis puissans et dangereux contre lesquels, sous peine de périr , il fallait le défendre par l'arbitraire? Les véritables ennemis du trône , c'étaient ceux qui se proclamaient ses amis; c'étaient ceux dont l'imprudence l'a privé de ses appuis, et dont les faibles mains l'ont laissé s'écrouler dans l'abîme qu'elles-mêmes avaient déjà creusé. »

Messieurs, vous avez entendu l'accusation; écoutez encore la défense; c'est le premier accusé qui va parler; c'est celui sur lequel l'accusation pèse avec le plus de force et de persévérance; je ne vous demande pour lui ni prévention ni faveur, mais cette suprême vertu du juge, l'impartialité.

« Une révolution, devenue terrible en passant des théories aux actes, des classes éclairées aux masses aveugles , avait, dit-il, au milieu d'une longue tempête, construit un échafaudavcc les débris du trône. La France, revenue à elle-même, eut bientôt horreur (le tant de sang versé; elle brisa à son tour ces ha-

chcs immobilisées qui coiisacniient à la mort nos places publiques; mais les principes de cette liberté absolue, qui n'admettaient pas le frein d'une autorité souveraine, et surtout de cette autorité qui, sous le nom de légitimité, prend sa source en elle-même, ces principes n'avaient pas disparu avec les supplices ; ils avaient germé dans le cœur d'un grand nombre d'hommes , et ils y demeuraient inflexibles et menaçans.

« Subjugués par la gloire des armes et comprimés par la puissance de la force, ils restèrent sous l'Empire sans action et presque sans organe; ils commencèrent à se manifester avec mesure sous la première Restauration ; mais le retour du conquérant banni leur rendit toute leur énergie et toute leur évidence. L'habile guerrier qui venait ressaisir sa couronne tombée , comprit bien qu'il n'avait d'appui possible que dans les ennemis de la famille repoussée; que ces ennemis étaient en même temps les partisans des doctrines populaires, les adversaires de tout ce qui se présentait sous l'apparence d'un pouvoir exclusif ; il sentit que le sceptre de fer brisé à Fontainebleau ne pouvait plus se retremper,et qu'il fallait demander la puissance à la liberté. Il marcha donc dans cette voie nouvelle , et ranima toutes les idées et les doctrines long-temps condamnées au silence.

« Un pacte nouveau, conçu dans un système populaire , fut offert à l'adhésion de la France , et un des articles de ce pacte déclara la famille des Bourbons à jamais repoussée du trône.

« L'Ewrope en armes et la France divisée ne laissèrent à cette tentative qu'une durée de quelques jours, mais ses traces furent profondes.

« Les armées alliées étaient aux portes de Paris ; Waterloo avait vu tomber l'aigle impériale dans des flots de sang; tout espoir de résistance était perdu, et cependant les plus énergiques protestations , les plus solennelles menaces se faisaient entendre encore à la tribune même de la Chambre des Représentans : « Si la force , disait un de ses membres , « parvenait à nous imposer les Bourbons, une guerre « civile éternelle serait la suite de cette violation de « notre indépendance.... Les partisans de celte dy- « nastie ont voulu la ramener par des Vendées roya- « les : nous ferons, nous, des Vendées patriotiques.» — « Vous déclarerez aux puissances étrangères, di- « sait un autre, que l'exclnsion perpétuelle des Bour- « bons est la condition sine qud non de toute négo- « dation, et que les Français périront tous plutôt « que de supporter le joug humiliant qu'on voudrait « leur im.poser, »

'f C'est au milieu de ces cris de haine, couverts mais non étouffés par des acclamations contraires, que Louis XVIII et sa famille rentrèrent dans leur royale demeure.

« J'ignore s'il existait, après tant de combats, des moyens de ramener la concorde et l'union dans ce pays si souvent troublé par des mouvemens opposés , si souvent livié à l'aclion violente des partis contraires. Je ne sais si des fau4.es furent commises.

Qui oserait se flatter d'avoir pu parcourir, sans s'égarer, une route si difficile et si peu connue? Ce qui est certain , c'est que la haine ne fut pas désarmée, c'est que les menaces ne furent pas abandonnées.

«Il le savait bien, ce grave et puissant orateur qui fut, sept fois le même jour, proclamé député de la France; il le savait bien lorsqu'il disait, en 1819, avec cette profondeur de pensée et celte force imprévue d'expression qui n'appartient qu'à lui:

« Le gouvernement légitime a des ennemis; ces «ennemis s'agitent; ils s'agiteront, ils fatigueront « la nation aussi long-temps qu'ils nourriront ia « folle espérance de la ramener sous le joug. Pour « être assuré qu'ils se connaissent, qu'ils s'unissent, « qu'ils concertent leurs actions, je n'ai pas besoin « de documens : quoique je ne le sache pas ^ je Vafvi firme avec non moins d'autorité que si j'en avais « la preuve certaine. Je l'affirme sur la foi de Fhis- « toirc, de l'expérience universelle, des lois inmiua- « blés de l'esprit humain. »

« Il parlait ainsi, elles faits venaient chaque jour apporter ces preuves dont sa haute raison n'avait pas besoin.

«Pendant huit ans, des conspirations sans cesse renaissantes vinrent signaler l'existence d'un danger réel, d'une haine irréconciliable. Yingt-et-une procédures criminelles ont successivement attristé la France. Le sang des conspirateurs a quelquefois coule; mais, dans les crimes politiques, ce n'est pas

(90^ la terreur,c'est la haine, c'est le désir de la vengeance que produit et féconde le sang des victimes.

« Les conspirations partielles s'arrêtèrent, mais le sentiment qui les avait fait naître ne s'apaisa pas. Un système d'opposition absolue s'organisa à l'aide de la presse, et fonda un obstacle perpétuel à la marche du gouvernement royal; des associations se formèrent et constituèrent un pouvoir populaire, toujours en présence du pouvoir de la couronne. Un député proclama à la tribune la répugnance qui avait accueilli les Bourbons, et le pavois attendit ce député repoussé de la tribune. Toutes les agressions trouvèrent des appuis, toutes les condamnations pécuniaires des souscripteurs , toutes les révolutions étrangères des protecteurs et des soutiens.

« La couronne s'était maintenue contre tant d'attaques dans un système légal, mais favorable à ses prérogatives, à l'aide d'une majorité dans la Chambre élective; en iBa-y, cette majorité parut prête à l'abandonner. Elle recourut aux voies que lui ouvrait la constitution ; la Chambre élective fut dissoute; mais la nouvelle Chambre, formée sous l'influence de l'opposition, se présenta comme incompatible avec le ministère laissé par Louis XVÎII à son frère.

« Charles X, déterminé à rester dans le cercle de nos institutions, se sépara de son ministère, et en choisit un autre dans cette portion des deux Chambres connue par sa modération et son éloi-

( 9' ; gnement de toute mesure contraire aux lois. lî espéra que ce changement opéré dans un esprit de rapprochement, que cette reconnaissance exphcite des conséquences du gouvernement représentatif, désarmerait l'hostihté de cette opposition persévérante contre laquelle tous ses efforts venaient se briser. Il proclama sa volonté d'achever l'ouvrage de son frère, en mettant la législation du royaume en harmonie avec la Charte.

« Le ministère nouveau s'avança dans cette voie ; il marcha avec franchise dans la ligne constitutionnelle; il dégagea la presse de ses dernières entraves, il affranchit les élections de l'influence directe de l'administration; l'introduction dans l'instruction publique d'un ordre religieux soupçonné de professer des maximes contraires à nos libertés civiles et religieuses, était signalée par vous-mêmes comme un sujet d'alarmes et de troubles ; la paix publique semblait attachée à leur exclusion , cette exclusion fut prononcée, et des mesures dont la sévérité excédait peut-être les bornes de la justice, furent prises à leur égard. On se plaignait que les choix de la couronne fussent renfermés dans un cadre trop étroit: des témoignages de confiance, des fonctions importantes , furent accordés à des hommes appartenant à d'autres opinions politiques.

« Tant d'efforts tentés pour ramener la confiance et l'union, tant de concessions faites à l'accord nécessaire des trois pouvoirs, ne produisaient aucun des résultats qu'on en espérait. La presse libre con-

timiait à èlre agressive et violente; les élections affranchies ne cessaierit pas d'être menaçantes; les exigences de la Cliambre élective s'élevaient en proportion des satisfactions qui lui étaient accordées, et s'annonçaient pour l'avenir plus impérieuses et plus alarmantes; enfin, dans la session de 1829, la plus imposante minorité qui se fut encore montrée menaça par ses votes jusqu'à la loi des finances.

« Le roi fut frappé de Tinutilité de ses tentatives; il crut voir que le système adopté par ses ministres, sans affaiblir l'opposition, enlevait à sa Couronne une partie de ses moyens de résistance; il jugea convenable de s'arrêter, de se retrancher derrière ses prérogatives constitutionnelles, et de se défendre contre les attaques vives et ouvertes, et contre les empiétemens , qui sont aussi des attaques plus lentes, mais plus sûres.

«La tâche qu'imposait ce plan nouveau à ceux qui seraient chargés de son exécution , offrait des difficultés graves, peut-être même des dangers; il fallait du dévouement, du zèle, quelque courage. Le roi, pour mon malheur, jeta les yeux sur moi. Vous connaissez ma famille, ce que nous devions à nos princes , ce qu'ont d'empire sur un cœur qui ne manque pas de quelque générosité, le devoir et la reconnaissance; vous savez donc que je ne pouvais pas balancer.

« Je WQ. formai pas le ministère du 8 août, mais j'y entrai. Les plus violentes clameurs accueillirent notre arrivée. On nous supposa le dessein de dé-

truire la Charte ; chaque jour, cet attentat étîut promis pour le lendemain , et, dans cette supposition, tous les moyens de résistance s'organisaient, prêts à devenir des moyens d'attaque.

« Ce projet n'était point entré dans nos esprits, et tous nos vœux comme tous nos efforts tendaient à conserver, à consolider ce qu'on nous soupçonnait de vouloir renverser ; six mois s'écoulèrent sans qu'aucun acte pût justifier ce soupçon , et la convocation des Chambres pour le 3 mars donna à ces suppositions hasardées le plus éclatant démenti.

«Je me souvenais qu'en 1814, dans un projet de loi sur la responsabilité, on avait proposé d'investir les Chambres du droit de déclarer les ministres indignes de la confiance publique; que cette proposition avait été vivement combattue; que M. Benjamin Constant, dont il me sera permis d'invoquer l'opinion, avait notamment soutenu « qu'une sem- « blable déclaration serait une atteinte directe à la «prérogative royale; qu'elle disputerait au prince « la liberté du choix ; qu'en accusant les minis- « très, on n'attaquait qu'eux, mais qu'en les décla- « rant indignes de la confiance publique , c'est le « prince qu'on inculpait dans ses intentions ou dans « ses lumières, ce qui ne devait jamais arriver dans « un gouvernement constitutionnel. »

«Rassuré par cette doctrine. qui me semblait juste et conforme aux règles de notre gouvernement , j'espérais que la Chambre des Députés nous écouterait avant de nous juger, qu'elle voudrait connaî-

( 94 ) tre nos projets, voir nos actes, avant de déclarer entre le pays et nous une invincible antipathie.

'< Si elle avait en effet consenti à nous entendre, j'iii la confiance que la prévention funeste qui nous avait accueilli se serait dissipée, car, dans tout ce que nous avions à lui proposer, nous n'avions été animés que par le désir d'accroître la prospérité de notre pays.

« Mon espoir fut déçu : vous savez dans quels termes l'adresse de la Chambre fut conçue. Le roi crut son autorité compromise, sa prérogative la plus précieuse attaquée; il voulut faire un appel à la France ; la Chambre fut dissoute; mais les associations et la presse arrêtèrent en principe qu'il fallait renvoyer à la Couronne les députés par lesquels la Couronne avait cru ses droits violés, et les collèges électoraux se soumirent à cette décision et l'exécutèrent.

« La Chambre nouvelle s'avançait victorieuse et irritée ; les organes de l'opinion qui avait triomphé menaçaient de briser les ressorts du gouvernement, en usant du pouvoir, si ce n'est du droit, de refuser les impots. Il fallait céder, sacrifier les ministres, recevoir ceux qui seraient imposés par la majorité, par la presse ou par le parti hostile qui la faisait mouvoir; il fallait souffrir les réactions, subir les exigences, se laisser aller à un torrent qui pouvait I ont entraîner , abandonner une volonté qu'on avait imprudennnent peut -être proclamée immuable, livrer au mépris une autorité désormais avilie, ou

se résigner à chercher dans l'art. i4 l'arme dangereuse qui y était déposée.

«Le roi jeta les yeux en arrière; il se souvint des ministres de Louis XVI , si facilement abandonnés et repris; il se souvint du prix sanglant dont cette facilité avait été payée ; c'était depuis trente-sept années une pensée constamment reproduite autour de lui, que la faiblesse de son frère avait seule produit les malheurs de la révolution, et que les mêmes causes produiraient les mêmes effets. Et moi aussi , s'écrie l'accusé , et moi aussi, j'entendais sans cesse cette prédiction funeste, et j'en frémissais.

« Un des amis les plus éclairés des libertés publiques, un de ceux qui devaient les comprendre le mieux, l'orateur national dont j'ai rapporté tout à l'heure les trophées électoraux , avait dit :

« Le jour où le gouvernement n'existera que par « la majorité des Chambres, le jour où il sera établi « en fait que la Chambre peut repousser les mice nistres du roi et lui en imposer d'autres qui « seront ses propres ministres, ce jour-là, c'en est «fait, non seulement de la Charte, mais de la « royauté. »

«Je relisais ces paroles solennelles qu'aucun soupçon de complaisance ou d'intérêt ne pouvait affaiblir, et ma terrible responsabilité m'apparaissait alors dans toute son immensité.

« Convaincu que la Charte mettait dans nos mains le pouvoir de sauver la monarchie, il me semblait que j'en devais user, sous peine d'être taxé de la-

( 96) cheté on de trahison. On m'assurait que la France bénirait l'acte de fermeté qui la sauverait, que le parti contre lequel il fallait défendre le trône était désavoué par elle, qu'un acte de fermeté suffirait pour rendre à la Couronne l'autorité dont elle avait besoin pour le bonheur même de la France ; que c'était le seul moyen de conserver la Charte elle-même, attaquée comme la royauté.

« Tel était le langage qui résonnait autour de moi ; telles étaient les conclusions des mémoires qui m'étaient adressés, et la violente hostilité des avis contraires ne faisait qu'accroître à mes yeux l'imminence du mal et l'urgence du remède.

«Alarmé, non pour moi , d'une tâche au dessus de mes forces, je voulus laisser en des mains plus habiles le dépôt accablant dont je craignais de ne pouvoir supporter le poids. Je voulus m'éloigner ; des ordres auxquels je n'avais pas appris à désobéir, m'enjoignirent de rester au poste où j'étais placé. Je restai, car il était périlleux, et il fallut .>gir.

« Si je disais quels conseils nie furent donnés, si je nommais ceux qui les donnaient, et qui depuis ont sans doute joint leur voix à tant d'autres voix accusatrices; si je pouvais montrer en faisceau à ceux qui méjugent avec tant de sévérité, toutes les craintes, toutes les illusions, toutes les influences, toutes ces violences morales qui ont maîtrisé à la fois ma conscience et ma raison, peut-être, en comprenant ma situation , serait-on moins inexorable pour mes actes, C?s actes, je ne puis les nier : je laisse à

( 97 ) ceux qui ont partagé mes alarmes, et qui partagent aujourd'hui mes dangers, le soin de les examiner, et de mettre à nu devant vous le mal particulier auquel chacun d'entre eux devait apporter un remède. Je m'en remets à eux de ce soin, et je ne décline rien de ma responsabilité. J'ai signé le premier les ordonnances du 25 juillet; le premier, je dois en répondre, je le sais, je l'a-voue, et ce n'est pas aujourd'hui que cette obligation m'apparaît le plus effrayante.

«J'ai vu, dans mon pays, dans la ville ou je suis né, couler le sang français répandu par des mains françaises ; j'ai vu s'écrouler en débris ce trône que j'avais mission de défendre et de consolider; j'ai vu le monarque dont je voulais conserver l'autorité intacte et pure, courber sa tète blanchie, déposer lui-même sa couronne , déshériter son fils, et chercher vainement à racheter par le sacrifice amer de deux générations de rois, la fortune perdue de la troisième. J'ai vu passer sous mes yeux cette révolution dévorante, et j'ai pu me dire à Taspect de ce mouvement immense et destructeur que ma main venait d'imprimer et qu'elle était impuissante à contenir : C'est moi qui dois à la France et au monde le compte terrible de tant de maux. Croyezmoi : c'est là qu'était l'accusation avec toute sa puissance; il n'est pas au pouvoir des juges d'infliger à un homme de cœur un supplice pareil à celui-là. » Messieurs , voilà ce que répond l'ancien serviteur de la famille bannie à ce reproche si grave d'avoir

violemment changé les institutions dn royaume. Je ne sais, mais il me semble qu'il y a dans ce récit, qui, il faut bien le dire , ne manque pas de vérité . dans cette peinture de tant de sentimens opposés, de tant d'impulsions contraires, quelque chose qui avertit Tame du juge, que le crime ne se retrouve pas ici; il a cru qu'un parti puissant marchait avec persévérance au renversement' de la dynastie; il a cru le trône attaqué, la monarchie mise en péril ; il a saisi pour les défendre les armes qui lui paraissaient les plus sûres. Sans doute on pourra lui répondre qu'il a choisi les plus dangereuses, qu'il a précipité la chute au lieu de la ralentir; qu'en portant une main imprudente sur notre Charte, qu'en donnant à l'injuste agression qu'il redoutait, toute la force et toute la faveur d'une résistance légale, il a enlevé à la couronne sa véritable puissance et son plus solide appui.

Mais qui oserait lui dire aujourd'hui, que le danger qu'il redoutait était une chimère; que le trône reposant sur la Charte même n'avait à craindre aucun ébranlement; que tout était, dans le pays, calme, régulier et soumis; qu'au point où l'on était parvenu, on pouvait y marcher hardiment dans la voie constitutionnelle?

Sur ce point, Messieurs , je dois le dire, car cette vérité appartient à la défense et il ne m'est pas permis de la lui enlever, sur ce point, le doute n'est plus possible. Depuis quatre mois, trop de voix, trop d'écrits ont pris soin de le dissiper. Je ne rap-

pellcrai point ici tous les aveux ou plutôt tous les appels à la reconnaissance publique que la presse nous a transmis; il n'est aucun de vous qui les ignore.

Là, nous lisons que les conspirateurs de La Rochelle avaient des amis et des alliés par toute la France; ici, que sous le gouvernement des Bourbons l'opposition s'est servie pendant quinze ans de tous les griefs ^àViicuYiQï:?) pour rendre plus invincible Véloignement qui , dans toutes les classes , se manifestait contre le pouvoir.

Ailleurs, des écrivains déclarent que la France a pris les armes contre le principe odieux de la légitimité de droit divin ; ils invoquent le témoignage des députés courageux qui ont conspiré avec eux contre les Bourbons; ils ajoutent que, dans les grandes journées, ils n'ont pas voulu seulement punir un roi parjure, mais encore saisir un heureux prétexte pour échapper à un régime odieux et rentrer dans les voies de 89.

Ailleurs encore, nous voyons que, dans une association fameuse , qui compte déjà plusieurs années d'existence, on raconte la révolution attendue depuis long-temps, les efforts faits par la société pour renverser Cliarles X, ses liaisons avec les patriotes des provinces, son influence sur les élections, son affiliation avec les conspirateurs.

Je m'arrête. Messieurs, et vous savez si c'est par impuissance; je laisse à ceux qui partagent avec moi la noble et difficile tâche que je remplis, le soin

( 100) (Vachever ce tableau dont je ne vous offre que l'esquisse.

Il faut donc l'avouer , et c'est la seule conclusion que je prétende tirer de ce que j'ai dit : le danger de la dynastie n'était point une illusion. Les circonstances où se trouvait la France à la fin de juillet étaient de nature à inquiéter le dévouement et à alarmer la responsabilité de ceux qui , en recevant de leur souverain le dépôt de son autorité , avaient juré de le conserver intact et de le garder fidèlement.

Si votre conscience le reconnaît, Messieurs, ma tâche est remplie. Je ne me suis point chargé de justifier le ministère du aS juillet, accusé aux yeux de la postérité d'une funeste erreur dont le souvenir ne peut plus périr. J'ai promis de défendre le ministre accusé devant vous du crime de trahison ; et, je le répète avec cet accent de vérité qui n'appartient qu'à la conviction, il n'y a point ici de crime; votre sévérité l'y rechercherait vainement. Connaissance trompeuse de l'état du pays, préoccupation occasionée par un danger réel mais mal combattu, confusion toujours dangereuse entre le courage et la témérité, entre l'affection et l'obéissance, sacrifice d'un devoir certain à ce qu'on a pu croire un devoir plus pressant encore, voilà ce que vous y verrez peut-être, voilà ce que la raison, la politique, la conscience hvrée à elle-même peuvent y voir avec vous; mais pour cette intention réfléchie, pour cette préméditation sinistre, pour cette volonté calculée de commettre inie action qu'on sait être cri-

( 101 ) minelle , elles n'y seraient pas retrouvées par ses ennemis; comment le seraient-elles par ses juges?

Les accusés, et notamment M. de Polignac, ne peuvent donc être déclarés coupables de trahison , pour avoir changé arbitrairement et violemment les institutions du pays; car, en droit ^ ils ont pu, sans crime, croire la couronne autorisée à agir en dehois des lois pour la sûreté de l'État; en fait, ils ont pu, sans crime, croire la sûreté de l'État menacée , et l'emploi du pouvoir extraordinaire devenu nécessaire.

Je puis donc passer au troisième chef d'accusation.

M. de Polignac est- il coupable de trahison pour avoir formé un complot attentatoire à la sûreté de l'État?

J'avoue, Messieurs, que j'ai quelque peine à discuter cette partie de l'accusation, à cause de la difficulté que j'éprouve pour la comprendre.

Quel est le complot attentatoire à la sûreté de l'État qui aurait été formé , et auquel M. de Polignac aurait pris part? C'est, sans doute, celui qui aurait eu pour objet la violation de la Charte et l'atteinte portée à nos institutions. Dans ce cas, ce grief est évidennnent identique avec le précédent; il se confond avec lui et ne peut former ime accusation séparée, car le fait de la signature apposée aux. or-

( Ï02 ) donnances du iS juillet, et celui de la préparation de ces actes, ne sauraient faire deux crimes distincts et différens.

Le seul objet réel que puisse avoir l'accusation en vue, doit être d'établir que la signature des ordonnances n'est pas un fait spontané, l'effet d'une résolution née de l'embarras d'une situation imprévue, mais le résultat d'une longue combinaison, l'exécution d'un plan dès long-temps arrêté, et pour lequel le ministère du 8 aoiit a été formé. Dans ce cas même , cette circonstance pourrait constituer une aggravation du fait principal, mais non un fait d'une autre nature.

Toutefois, examinons l'imputation en elle-même et indépendamment des conséquences qu'on en veut déduire.

Est-il prouvé que M. de Polignac eût formé depuis long-temps le projet de violer la Charte , de détruire nos institutions, qu'il fût entré au ministère dans cette vue, qu'il ait marché pendant une année vers ce but, ou n'est-il pas évident, au contraire, qu'il a été amené par les circonstances au parti fatal qui a été pris ?

Messieurs, éclaircissons ce point : je crois , grâce au Ciel , la tâche facile.

Dès le commencement de l'année 1829, à l'époque où M. le comte de La Ferronnais fut atteint d'une maladie grave, et qui paraissait mortelle, il est notoire et certain que Charles X eut le projet d'appeler M. de Polignac au ministère des Affaires

( '03) Etrangères. Ce désir, qui fut manifesté plusieurs fois, éprouva de la résistance de la part des hommes qui formaient alors le conseil de la couronne : sans cet obstacle , M. de Polignac serait entré dès ce moment dans le cabinet tel cpi'il était composé; et, certes, il ne lui venait pas en pensée qu'aucun de ceux dont il serait devenu le collègue, eût consenti à le suivre dans la voie où il est entré depuis.

Il est donc tout-à-fait inexact d'induire de l'arrivée de M. de Polignac au conseil, que le projet d'attenter à la Charte était déjà combine avec lui.

Le ministère du 8 août fut formé. Parmi les hommes qui y furent appelés, on remarqua , j'ai déjà eu occasion de le dire, M. le comte de Chabrol , dont la prudence et la mesure étaient connues; M. de Courvoisier , que tous ses antécédens politiques liaient aux principes constitutionnels, et M. de Rigny, que rien ne pouvait faire soupçonner d'une complaisance contraire à ses opinions et à ses devoirs. Ce ne sont pas de tels collaborateurs qu'aurait choisis un homme qui aurait eu dtîjà conçu le hardi dessein qu'on suppose.

Si ce dessein eût été formé en effet, s'il eût été la pensée dominante et créatrice du ministère du 8 août, il aurait dû être et il aurait été évidemment exécuté sur-le-champ. La brusque invasion de ces mesures violentes était la. seule chance de succès qu'elles pussent avoir. Rien n'était prévu ; rien n'était encore préparé pour la résistance ; alors un succès nionienlaiié était possible ; mais avec un .sem-

( "04 ) blable projet, attendre que la menace fût connue, avertir le pays de l'imminence du danger, laisser se former les associations pour le refus de l'impôt, attendre que la magistrature eût condamné les écrivains pour avoir supposé au gouvernement la pensée de créer des imj)ôts sans loi, ou de faire créer des lois par des corps constitués autrement que la Charte ne l'autorisait, laisser la presse établir la doctrine des droits du peuple , et enseigner la théorie de la résistance légale, c'était jeter soi-même les fondemens d'un obstacle indestructible, c'était prendre plaisir à organiser sa propre impuissance.

Ce n'est pas ainsi que procèdent ceux qui visent au despotisme; et jusque là, la raison repousse l'idée d'un pareil oubli de toute prudence.

Continuons.

Peu de temps s'écoule : une division éclate dans le conseil ; un de ses membres se retire : quel est ce membre ? c'est celui dont le nom avait été invoqué le plus souvent comme un indice de la pensée contre-révolutionnaire. On conserve ceux dont la présence est incompatible avec cette pensée , et on appelle M. Guernon de Ran ville que l'accusation est elle-même disposée à reconnaître avoir été , jusqu'au dernier moment, en opposition ouverte avec la tentative malheureuse faite au mois de juillet dernier; celui qui avait hautement déclaré que la Charte était son Evangile politique ; celui qui reconnaissait en principe que dans un gouvernement représentait il fallait marcher avec le pays, et qu'en

( 105 ) France la couleur politique du pays était celle du centre gauche.

Au mois de mai 1 83o, après l'adresse de la Chambre, son ajournement, sa dissolution et la convocation des collèges électoraux, un nouveau mouvement s'opère dans le cabinet, et celui-là paraît au premier coup d'œil combiné dans le sens que suppose l'accusation ; aussi prend-elle soin de le rappeler. M. de Chabrol et M. de Courvoisier se retirèrent, dit-on : nous reviendrons tout à l'heure sur cette retraite , dont la sagesse de la Cour a voulu éclaircir les causes, et nous verrons si ces éclaircissemens n'ont pas détruit en même temps la chimérique accusation de complot : occupons-nous d'abord de ceux qui sont entrés. Le premier est M. de Chantelauze, celui, a-t-on dit, qui avait fait au roi de si faux calculs sur la majorité de la Chambre; celui qui avait développé, dès 182g, le plan qui a été exécuté en ]83o; celui qui depuis avait engagé le gouvernement à faire un cinq septembre monarchique.

Certes, en admettant la réalité de ces suppositions, il est facile d'arriver à des conséquences favorables à l'accusation ; mais la première nécessité d'une conséquence, c'est le principe ; la première condition d'une présomption, c'est un fait connu qui mène à la connaissance de celui qu^on cherche.

Ici, c'est le principe de l'argument, c'est le fait connu de la présomption qui manque. Rien dans la procédure n'appuie les rumeurs sur lesquelles l'ac-

ciisation avait raisonné. M. de Chantelauze a démenti ces allégations; il a expliqué depuis longtemps ces paroles; et ceux qui l'ont connu savent bien que le péril qui naît d'une vérité est préférable pour lui à la sécurité que peut donner un mensonge.

L'entrée de M. de Chantelauze au ministère n'est donc pas un indice de complot ; et M. de Chabrol , qui le connaît depuis long-temps , y aurait vu plutôt un indice contraire.

M. Capelle est admis au conseil, et l'on crée même pour lui un ministère. M. Capelle était riiomme des élections, et nullement l'homme des coups d'Etat : c'est son expérience et son habileté pour les élections dont on avait besoin : donc, on s'occupait sérieusement des élections; on attachait un grand prix à ce qu'elles eussent un résultat favorable au ministère. Ce n'est donc pas des coups d'État qu'on préparait; c'était une lutte constitutionnelle dans laquelle on cherchait à demeurer le plus fort.

— M. de Peyronnet reçoit le portefeuille de l'intérieur, et M. de Peyronnet est un homme qui a de l'habileté, de la résolution , qui est capable de soutenir et de poussera bout une grande entreprise.

— C'est ce que personne ne conteste; mais qu'est-ce que cela prouve?

Le caractère connu de M. de Peyronnet a paru favorable aux élections vers lesquelles toutes les idées étaient tournées. Le ministère manquaitd'honi-

( 107 ) mes exercés aux débats parlementaires : M. de Peyronnet était l'un de ceux qui pouvaient le mieux remplir cette condition de notre forme de gouvernement.

En voilà plus qu'il n'en faut pour expliquer la mesure qui lui a confié le portefeuille de l'intérieur. Mais il y a plus , et cette observation vous aura déjà frappés sans doute. Il en est de M. de Peyronnet comme de M. Guernon de Ranville. La procédure indique clairement, et l'on s'accorde à reconnaître qu'il a été vivement opposé au parti qui a obtenu au mois de juillet un triomphe si funeste au trône; que sa voix a lutté long-temps au conseil pour combattre la mesure extrême que les circonstances faisaient juger nécessaire, et qui avait de puissans appuis.

Mais si ce fait est vrai, comme tout le prouve, il est donc vrai aussi que le complot dont nous recherchons l'existence, ne peut pas avoir été réellement formé avant l'époque où les actes ont eu lieu.

L'entrée de M. de Peyronnet au conseil, dans le mois de mai, paraît donc inconciliable avec l'idée que le plan exécuté en juillet eût été formé avant cette époque.

Jusqu'ici encore rien ne prouve le complot, et tout le dément. En chercherait-on la preuve dans la déposition d'un Pair du royaume qui a vivement frappé l'attention publique? Je ne puis le craindre. Je sais toute la confiance qui est due à la haute dignité comme au caractère personnel du noble té-

( 10« ; nioin, mais j'étais convaincu, même avant de l'avoir entendu Iiicr, que ce serait donner à son langage une interprétation beaucoup plus étendue qu'il ne Ta voulu lui-même, que d'y trouver la preuve d'un complot positif tramé depuis long-temps.

31. le marquis de Sémonville a rencontré M. de Polignac àSaint-Cloud, le 29 juillet, sur le pont du Trocadéro; il a remarqué en lui les signes d'une agitation très visible. M. de Polignac lui a dit : v Ces « malheurs sont votre faute. Ne vous ai-je pas tourné « depuis six mois sur ce qu'on pouvait faire de la « Chambre des Pairs? » Voilà toutes les paroles proférées alors par M. de Polignac et rappelées par M. de Sémonville; et de ces paroles vagues et peu intelligibles à la preuve d'un complot attentatoire à la sûreté de lElat, l'intervalle me paraît immense.

A la suite vient la réponse faite par M. de Sémonville, réponse énergique et mesurée, propre à faire bien connaître la ligne constitutionnelle et légale de laquelle rien n'aurait fait dévier la Chambre des Pairs , et qu'on ne s'étonne pas de voir reproduite avec tant d'exactitude, malgré l'agitation du moment, (lu lieu et des interlocuteurs, parce qu'elle ne contient que l'expression habituelle des sentimens de celui qui l'a faite.

« Vous m'avez demandé une fois, répondit M. de Sémonville à M. de Polignac, «si la Chambre des « Pairs s(; déterminerait jamais à amender un hud- « ^et yy> et je vous ai répondu : «Oui, dans une cir- « constance très grave..., ia Chambre se détermine-

« rait à amender ou à refuser un budget...; mais si « vous entendez , comme je suis sûr que telle est votre « pensée, que la Chambre vous donne un centime, un « homme ou une loi sans la Chambre des Députes , «vous pouvez nommer cent cinquante Pairs, et « votre nomination sera vaine. La Chambre ne se « suicidera pas : son acte serait nul en droit et en lait, <( puisque la loi à la main on refuserait de lui obéir.»

Rien n'est plus juste ni plus constitutionnel que la doctrine soutenue par M. de Sémonville, et tous ceux qui connaissent ses principes le reconnaîtront à ce langage; mais tout ce que nos juges peuvent y chercher, ce n'est ni l'opinion du témoin ni sa pensée; c'est le sens des paroles qu'aurait prononcées l'accusé dans cette circonstance que le témoin rappelle : « Il avait demandé si la Chambre des Pairs se « déterminerait à amender un budget. «Voilà la question tout entière : et M. de Sémonville, avec la loyauté qu'on devait attendre de lui, a formelle ment reconnu que la conclusion qu'il avait tirée de ces paroles n'était qu'une supposition, et qu'aucune communication faite en aucun temps par M. de Polignac n'avait pu la confirmer. Il n'y a donc là rien d'illicite , rien qui fasse supposer un projet de violer la Charte, rien qui justifie, par conséquent, l'imputation d'un complot contre la sûreté de l'État.

Quel autre indice peut-on invoquer?

Le langage des journaux supposés les organes du ministère? Si la loi ajoutait à la responsabilité de leurs actes, qui pèse déjà sur les ministres, la res-

( '10) poiisabilitc des écrits périodiques dont ou leur attribue ia direction, le poids serait accablant, et la loi serait injuste ; M. de Polignac a souvent désavoué les journaux qui lui paraissaient dévoués, dans leur langage sur les choses; j'aime à dire qu'il les a hautement désavoués dans leur langage sur les personnes.

On avait parlé de démarches tentées pour arriver à l'établissement des cours prévotales, mais ce soupçon s'est complètement évanoui , et la procédure ni l'accusation ne laissent plus, sur ce point, rien à faire à la défense.

Jusqu'ici je n'ai fait que combattre des suppositions et me prévaloir d'une absence complète de preuves. Pour un accusé, cette défense est suffisante sans doute, mais je puis invoquer moi-même les preuves dont je suis dispensé.

Amis de la vérité, parce que vous l'êtes de la justice, vous avez voulu savoir quels motifs avaient déterminé , au mois de mai 1 829, la retraite des deux ministres qui furent alors remplacés. Vous avez bien senti que, si le complot avait, en effet, existé, la preuve devait s'en trouver là; et vous avez, en conséquence, interrogé la mémoire et la conscience de ceux qui pouvaient le mieux vous éclairer.

M. de Chabrol et M. de Courvoisier se sont trouvés placés, il faut le dire, entre deux devoirs impérieux et pourtant contraires : d'une part, le secret juré; de l'autre, la vérité promise; d'une part, le souvenir d'anciens engagemens; de l'autre, le be-

soin de satisfaire la justice : ils out jugé que, dans cette circonstance solennelle, où il s'agissait non de leur intérêt personnel , mais de la sûreté d'autrui , leur plus sainte obligation était la dernière, et il est ici plus d'une conscience qui sanctionnera le cri de la leur.

Vous les avez donc entendus, el tous les doutes se sont évanouis.

Deux opinions divisaient le conseil. Les uns pensaient que la dignité de la Couronne et ses intérêts bien entendus lui faisaient un devoir de persister dans les résolutions qu'elle avait annoncées, et de maintenir son ministère, dont aucun acte n'avait pu justifier encore l'hostilité de la Chambre; ils espéraient que la fermeté du roi ramènerait à sa cause l'opinion des électeurs qui ne voudraient pas compromettre par une lutte fâcheuse la prospérité matérielle du pays, et ils se flattaient d'obtenir une majorité favorable : ils penchaient vers la dissolution.

Les autres, ne partageant pas ces illusions et prenant en considération l'état des esprits, voulaient qu'on cédât aux nécessités du gouvernement représentatif, et qu'on n'essayât pas de lutter contre une majorité qui reviendrait, après les élections, plus puissante et plus irritée.

Tel fut le sujet de la division; tel fut l'honorable motif de la retraite des deux ministres dont la prévoyance éclairée avait bien jugé l'avenir.

Il n'y avait là, et tous les deux le déclarent, ni complot, ni combinaison contre la Charte, et l'idée

des coups d'Etat ou des mesures extra-légales ne fut énoncée par personne.

C'est qu'en effet, elle n'était arrêtée dans l'esprit de personne; il sera démontré pour tous ceux qui examineront sans préoccupation la marche des événemens pendant cette dernière année, pour tous ceux qui remarqueront cette inaction prolongée , ces mutations fréquentes dans le conseil, cette absence complète de précautions prises et de mesures arrêtées au moment de la crise, qu'aucun plan contraire à nos institutions n'avait été formé d'avance.

M. de Polignac a marché d'espérances en espérances, d'illusions eu illusions; il a cru pouvoir vaincre avec le temps l'esprit de résistance qui avait marqué son arrivée; il a cru, au mois de mars, obtenir la majorité dans la Chambre des Députés ; il est demeuré convaincu, après le vote de l'adresse, qu'une mesure énergique ramènerait les cœurs déjà ébranlés ; il a pensé que ses efforts l'emporteraient dans des élections nouvelles sur ceux d'une opposition dont il se dissimulait encore la puissance ; il a si bien cru que ces élections pourraient être iieureuses, qu'il n'a pas craint d'y faire intervenir la personne du roi.

Avec des élections heureuses , il avait une majorité favorable; avec cette majorité, il obtenait par les voies constilutioimeiles des lois sur la presse et des lois électorales qui pouvaient garantir le trône menacé.

Toutes ces chimères s'évanouirent successive-

ment, tombèrent l'une après l'autre, et le moment décisif arriva sans avoir été sérieusement médité ni prévu.

C'est quand les élections ont été achevées, quand la terrible réalité s'est offerte, quand on s'est trouvé en présence d'un fait accompli, quand la facile ressource du temps et des ajournemens a été épuisée, qu'il a fallu prendre un parti; et quel parti pouvait être pris au point où on était arrivé? Tenter de marcher dans la voie régulière et légale, c'était folie; car une majorité compacte et résolue était là comme une barrière insurmontable. Se retirer et abandonner le trône quand le trône persistait à compter sur l'appui de ses conseillers, cela semblait lâcheté, car le danger était visible, et on aurait paru fuir devant lui. Voilà comme on s'est trouvé poussé à la périlleuse ressource des coups d'État.

Ainsi, Messieurs, il n'y a point eu de plan arrêté, point de pr<jjet mûri et formé pour le renversement des institutï'ons; les ordonnances du aS juillet ne sont pas le résultat d'une combinaison réfléchie, d'une attaque méditée, et l'accusation ne peut compter un pareil complot au nombre des charges qui pèsent sur ceux que sa rigueur poursuit.

J'arrive ainsi, Messieurs, par une route lente, pénible et douloureuse, au dernier chef d'accusation, c'est-à-dire au dernier élément de l'accusation de trahison.

î^ IV.

I\f. de Polignac est- il coupable de trahison pour a voir excité la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres : d'avoir porté la désolation et le massacre dans la capitale et dans plusieurs autres communes ?

C'est ainsi que le quatrième chef d'accusation est conçu, et c'est particulièrement contre M. de Polignac qu'il est dirigé.

Jamais assurément imputation plus cruelle, plus flétrissante , ne fut portée contre un ministre ; jamais lionnne ne fut plus ouvertement livré à la haine publique et signalé à l'indignation universelle. Exciter la guerre civile, armer les citoyens les uns contre les autres, porter en divers lieux la dévastation et le massacre, ce ne sont pas là de ces actes hardis que le succès absout, que la politique comprend et excuse. De telles actions commises avec la volonté de les conimettre, sont des crimes qui resteraient crimes après la victoire, et pour lesquels la conscience d'un honnne de bien répugnerait à chercher des atténuations et des excuses.

Mais plus l'accusation est grave et terrible, plus la nécessité de la preuve est rigoureusement imposée. Serions-nous assez malheureux pour que cette obligation fût remplie? Nos accusateurs auraient-ils obtenu sur nous ce triomphe douloureux dont leur

( ïl-^ )

cœur aurait à gémii? Non, Messieurs; ils (jnt prouvé (le grands malheurs, sans doute, de grandes iautes peut-être, mais ils n'ont pas prouvé de crimes; ils auraient essayé vainement de faire de celui qu'ils accusent, un homme féroce qui voit de sang-froid couler le sang et tomber les victimes, qui repousse la paix, qui excite au meurtre ,qui ordonne le massacre et prépare les supplices.

Ah! si telle était fimpression que leurs paroles auraient laissée dans vos esprits, au nom du Ciel, ne souffrez pas qu'elle y pénètre. Elle égarerait votre justice, elle entranierait votre conscience hors des voies qu'elle doit suivre. Non, le zèle le plus aveugle, le fanatisme le plus insensé ne dénaturerait pas à ce point le cœur et le caractère. On ne devient pas un homme sanguinaire, un citoyen barbare, parce qu'on est animé d'un dévouement profond et exalté.

Après quarante-cinq ans d'une vie passée dans l'exercice des vertus douces, dans l'habitude des sentimens généreux et bienveillans, un jour ne nous fait pas inexorable et sanguinaire. Non , Messieurs, l'accusation se trompe; suspendez votre jugement; écoutez-moi, et voyez qui d'elle ou de nous il est plus doux, plus juste et plus naturel de croire.

Ici, les faits sont nombreux. On a peine à suivre la série des actes dénoncés à la colère publique. A l'occasion de ces actes , l'accusation retrouve partout le nom de M. de Polignae, et elle le retrouve et le reproduit sans indulgence. Pour tous les

( 116; autres accusés, ou remarque souvent la bienveillance à coté de la mémoire, une supposition attéuuaiite à côté d'un fait fâcheux. On n'a réservé que pour lui cette rigueur sans mélange qui n'explique rieu,qui n'adoucit rien, qui ne fait jamais à la situation, aux circonstances, à la préoccupation du désespoir, la part que l'équité semble réclamer pour elles.

M. de Polignac est loin de se plaindre de la justice qu on est disposé à rendre aux sentimens et aux intentions de ceux qui partagent ses dangers; il sait mieux que personne combien elle leur est due; mais, malgré le degré de malheur auquel il est parvenu, il ne peut se résigner à cette pensée, que la mémoire qui accuse soit la seule qu'on aitconservée pour lui.

Son nom, ses antécédens, tels que les ont faits les rumeurs populaires, seraient-ils pour quelque chose dans cette prévention désespérante? Peu (riiommes ont été, sous ce rapport, traités plus cruellement cjue lui.

Fanatique ultramontain , protecteur de cette société dangereuse mortelle ennemie de nos libertés, intolérant en matière religieuse, intolérant en matière politique, adversaire constant de nos inslitutions, uuplacable pour ceux qui ont suivi d'autres drapeaux, étranger à tout sentiment de patriotisme et d'honneur national: tels sont les traits sous lesquels on l'a signalé; tel est l'homme qu'ont poursuivi jusque sous votre égide les cris de mort et les accens de la haine. Et comment cette erreur

funeste se serait-elle dissipée ou affaiblie, lorsqu'on a entendu l'accusation, l'accusation dont le langage est soumis à tant de mesure, déclarer que, dans l'opinion de la France, // représente à lui seul toute la faction contre-révolutionnaire , et que c'est toujours lui qui a été offert aux espérances des ennemis de l'ordre et des lois ?

Messieurs, une imputation semblable impose à la défense des devoirs qu'elle ne saurait balancer à remplir. Avant de parcourir les faits particuliers sur lesquels Taccusation repose, elle doit repousser hautement ces suppositions cruelles au travers desquelles la vérité, qui justifie, ne saurait se faire jour. Vous avez besoin de connaître l'homme pour comprendre l'accusé.

Permettez-moi donc de placer sous vos yeux l'esquisse rapide, mais fidèle, d'une vie si étrangement défigurée.

Jules de Polignac, dont la famille était depuis loncj-temps attachée à la maison royale, fut élevé à Versailles avec les enfans qui portaient alors le beau nom à' enfans de France; il suça avec le lait le respect et Tamour pour Louis XVT et pour ses frères, et le dévouement à son roi se développa chez lui en même temps que la tendresse filiale.

Il avait neuf ans lorsque la révolution éclata , et sa mémoire resta frappée de ces cris d'amour, de ces bénédictions populaires qui accompagnèrent quelques jours le nom du ministre que Genève avait

donné à la France, et de ces clameurs injurieuses qui le poursuivirent bientôt après.

Sorti de France avec sa famille lorsque le sang commença à couler, il parcourut d'abord l'Italie et l'Allemagne; il prit du service en Russie, et vint en 1800 s'établir en Angleterre, auprès de Monsieur, qui l'attacha à sa personne. Il était âgé de vingt ans.

Personne n'a oublié les grands événemens dont la France était alors le théâtre. La transition se préparait pour elle d'un état complet d'anarchie et de licence à un gouvernement régulier qui devait lui donner, à la place de liberté, l'ordre intérieur et la gloire militaire.

Cette transition ne pouvait s'opérer sans effort et sans secousse, et des dangers nombreux entourèrent les premiers pas de l'homme extraordinaire qui relevait, avec d'habiles précautions, les débris d'un trône sur lequel il avait résolu de s'asseoir.

Parmi les tentatives audacieuses faites contre lui , il en est une qui fut marquée du sceau de la férocité, et qui est connue sous le nom de complot de la machine infernale; complot infâme où la barbarie le dispute à la lâcheté, et dont, après vingtneuf ans, le souvenir éveille encore une juste et légitime indignation. Un soupçon affreux s'était élevé autrefois contre M. Jules de Polignac; on l'a nommé parmi les complices de cet horrible attentat : ce soupçon s'est renouvelé, ou plutôt cette

calomnie s'est reproduite dans un de ces nioniens où toutes les calomnies reparaissent ardentes et empoisonnées , lorsque , poursuivi et menacé, tous les malheurs ont dû l'accabler à la fois; et c'est, parmi les injustices par lesquelles on a cherché à flétrir son nom , celle dont le poids lui a paru le plus douloureux à supporter.

Réduit à repousser l'allégation d'un fait, à se débattre contre l'impuissance d'une preuve négative, il eût eu pour se défendre contre ces accusations vagues qui ne reposent que sur une rumeur populaire, son démenti solennel et son défi de produire aucun indice à l'appui du soupçon. Mais que peuvent, sur des préventions obstinées, les démentis et les défis d'un accusé dont toutes les paroles sont accueillies par la défiance, et chez qui le cri de l'honneur blessé semble toujours arraché par le besoin de défendre sa vie?

La Providence, par qui au moins les malheureux ne sont pas abandonnés , a suscité en sa faveur un témoin sûr, lui témoin non suspect, dont le langage franc et positif devra détruire tous les doutes.

Tout le monde connaît en France M. le comte Real, et les importantes fonctions qu'il a remplies avec une haute distinction sous rEm[)ire. Je savais que par sa position il pouvait mieux que personne avoir connu les faits qu'il s'agissait d'éclaircir; je savais que son caractère personnel et ses sentimens politiques donneraient à sa déclaration tout le poids d'une preuve. Je me suis adressé à lui pour con-

( 120 ) naître tonte la vérité. Permettez-moi de vous lire sa réponse.

Paris, le lo décembre i83o.

« Monsieur le Vicomte,

« Dans la lettre que vous m'avez fait l'honneur « de m'adresser, le 6 de ce mois, vous m'annoncez « qu'au nombre des imputations étrangères aux dé- « bats du procès des anciens ministres, il s'en trouve « une qui sera peut-être rappelée, et qui se rattache « à l'affreux complot connu sous la dénomination « de la machine infernale. Vous me demandez si je a pourrais attester que M. de Polignac y était entiè- « rement étranger ; et vous désirez que je vous auto- « rise à faire usage de ma réponse auprès de la Cour « des Pairs, si cet usage devenait nécessaire.

« Voici ma réponse :

« Je n'ai déployé, dans l'instruction de cette épou- « vaiitable affaire, aucun caractère officiel, mais « j'en ai connu tous les plus miruitieux détails. J'é- « tais à côté du ministre de la Police au moment de M l'explosion; dix minutes après, je me trouvais sur « la scène de désolation où la machine avait éclaté , « et, heure par heure, pour ainsi dire, j'ai assisté à « toutes les découvertes qui ont fait connaître, soit « les auteurs de Tattentat, soit ceux que des soup- « rons plus ou moins graves ont accusés.

'< I)ans les circonstances où me place votre lettre,

ff ne voulant pas m'en rapporter uniquement à ma « mémoire, j'ai consulté les nombreuses notes qui « me restent; j'ai fait plus, j'ai relu les débats (.\u « procès , recueillis par les sténographes, les pièces « officielles, rapports, acte d'accusation, les quatre- « vingt-douze questions soumises aux jurés, et le « jugement, le tout formant deux volumes , impri- « mes à Paris, en floréal an ix, de l'imprimerie de la « République , et je puis avec sécurité attester que « dans toute cette horrible affaire le nom de M. de « Polignac na point été prononcé.

« Vous pouvez , M. le vicomte, faire de cette dé- « claration l'usage qui vous paraîtra nécessaire.

« J'ai l'honneur, etc.

ce Signé., le comte Real, Conseiller - d' Etat a à vie. »

Ainsi s'explique l'homme d'honneur à qui la vérité est connue , et dont l'impartialité ne peut être suspecte.

Grâce au Ciel, si le nom de M. de Polignac est encore mêlé au souvenir de la machine infernale, ce ne pourra être que par la haine , et ce ne sera plus par l'erreur.

Trois ans entiers s'écoulèrent, pendant lesquels celui dont je vous raconte la vie, continua à habiter l'Angleterre. Il profita de ce séjour pour étudier avec soin les institutions anglaises, et je dirais, s'il n'y

( 122 ) avait pas entre cette assertion et les événemens qui l'ont condnit devant vous quelque chose qui paraît contradictoire, qu'il les observa avec un vif intérêt, et qu'il fit des vœux pour que son pays pût s'enrichir un jour d'institutions pareilles à celles dont il admirait les effets.

En i8o3, un mouvement se prépara en France en faveur de la dynastie exilée. Des officiers généraux d'une grande renommée dirigeaient cette périlleuse opération et paraissaient compter sur l'appui d'une portion considérable de l'armée et de la population. Pichegru, l'un des chefs de l'entreprise, proposa à Jules de Polignac de l'accompagner à Paris et de partager des dangers dont il ne lui dissimula pas la gravité. Celui-ci n'hésita point alors à le suivre , et il n'hésite pas aujourd'hui à l'avouer.

Fatiguée par le désordre , dégoûtée par la faiblesse et par l'impéritie, la France appelait de ses vœux un gouvernement protecteur et durable qui lui rendît le repos. Celui qui devait la satisfaire n'avait point encore jeté les fondemens de cette puissance souveraine qui a brillé depuis de tant d'éclat. Il s'agissait , non de renverser un gouvernement établi et de livrer son pays aux chances dune révolution , mais de placer l'ancienne famille au lieu d'une famille nouvelle sur le trône qui se relevait.

Jules de Polignac arriva à Paris avec le général l*ichegru et le marquis de Rivière. Son frère aîné l'avait devancé. Je no vous raconterai pas les événemens qui suivirent son arrivée et les résultats de

( 123) leur téméraire expédition. Ils ont fait ia matière d'un procès célèbre et ne peuvent avoir été oubliés. Je ne m'arrêterai que sur une seule circonstance qu'il ne m'est pas possible de passer sous silence, car elle fait connaître cet homme qu'on signale comme insensible aux maux d'autrui, comme indifférent sur le sang répandu; que dis-je? comme empressé de le faire répandre; et mon premier besoin est de briser cette arme cruelle dans les mains de ceux qui peuvent s'en servir encore.

Son frère et lui avaient été arrêtés et traduits devant la cour spéciale, avec Georges, avec Moreau , avec tous les acteurs de ce drame lugubre. Le dénouement approchait; le président demande aux accusés s'ils n'ont rien à dire de plus pour leur défense. « Je n'ai qu'un vœu à exprimer , répondit l'aîné des deux frères : si l'un de nous deux doit périr, sauvez mon frère, car il est bien jeune encore! et que le glaive tombe sur moi. — Ne l'écoutez pas, s'écrie le jeune homme dans un état d'exaltation et de douleur impossible à décrire, ne l'écoutez pas; c'est lui qu'il faut sauver, c'est lui qu'il faut rendre aux larmes d'une épouse : j'ai trop peu goûté la vie pour la regretter, et je n'ai, moi, ni femme ni enfans dont l'image puisse me poursuivre au moment de mourir. »

Ces paroles, qu'alors il pouvait prononcer y émurent l'auditoire et les juges eux-mêmes, mais ne préservèrent pas l'aîné des deux frères de la terrible condanmation dont il était menacé. L'arrêt de mort

tut prononcé. Tonleiois, Napoléon se montra généreux, et la peine fut commuée en une prison perpétuelle. I.e second ne fut condamné qu'à deux ans de prison ; mais la police ajouta ses rigueurs à celles de la justice, et la détention dura huit ans encore après l'expiration de la peine. Ces dix années s'écoulèrent au Temple et à Vincennes, au milieu des plus pénibles et des plus douloureuses privations. C'est laque, vivant dans le malheur et dans la solitude , sans appui et sans avenir, il s'accoutuma à chercher une consolation ailleurs que dans ce monde, qu'il acquit cette conviction religieuse qui aide à supporter les maux de la vie, et contracta ces habitudes de piété qui depuis ont servi de prétexte à tant d'injustes préventions.

Les événemens de i8i4 lui rendirent la liberté; et ceux dont il avait eu peut-être à se plaindre pendant sa longue captivité, peuvent dire s'ils ont jamais reconnu qu'il en eut conservé le souvenir.

M. de Polignac vit avec une joie qu'on ne lui pardonnerait pas de dissimuler aujourd'hui, le retour d'une famille à laquelle il avait voué ison existence tout entière; il servit Louis XVIII avec zèle jusqu'au 9.0 mars 181 5; il quitta la France à celte époque; il y rentra avec la famille royale, et fut promu à la dignité de Pair.

Une restriction qu'il crut devoir faire à son serment d'obéissance à la Charte, et qui fit ajourner son admission , a été souvent rappelée ; on y a vu la preuve d'une vieille haine contre nos institutions

nouvelles, et le premier acte crun long complot tramé contre elles.

Peu de mots suffiront pour éclaircir ce que cette circonstance peut avoir d'équivoque et d'obscur.

Lors de la seconde Restauration, desmodifications à la Charte furent annoncées. Au nombre des articles qui paraissaient devoir être modifiés, se trouvait celui qui déclare la religion catholique religion de l'Etat. Quelques Pairs ne voulurent prêter le serment exigé qu'avec une réserve formelle relative aux modifications qui pourraient être faites. M. de Polignac fut de ce nombre.

La Chambre des Pairs ne crut pas devoir admettre un serment conçu en d'autres termes que ceux qui avaient été prescrits; l'admission de M. de Polignac fut donc ajournée, et il ne siégea point en 1 8 1 5; mais, en i8i6, le roi ayant formellement déclaré qu'il ne serait fait à la Charte aucune modification» le motif de la restriction n'exista plus, et le serment fut prêté.

Peut-être, Messieurs, serait-il permis de tirer de ce fait ainsi expliqué une conséquence diamétralement contraire à celle qu'on a voulu en induire. Dans tous les cas , il n'est pas possible d'y voir un indice ue haine contre la Charte ni le premier acte d'un complot tramé contre elle, et on n'y verra pas non plus une légèreté dédaigneuse pour le respect qui est du au serment.

Je ne rechercherai pas. Messieurs , les discours et les actes qui ont marqué parmi vous sa vie politi-

( '26 ) que; vos souvenirs nie dispensent de cette recherche; mais je ne puis me (hspenser de vous rappeler quelques unes des paroles qu'il prononça peu de temps après son admission.

On discutait au mois de janvier 1817 la loi électorale: il la combattait en faisant notamment remarquer que les contribuables de 3oo fr<., seuls appelés au droit d'élire, ne représentaient que le tiers des contributions directes; que les deux tiers de la propriété se trouvaient privés de tout droit d'élection, et qu'ainsi les intérêts de la masse des propriétés ne se trouvaient que fort imparfaitement représentés dans la Chambre élective.

Répondant ensuite à ceux qui ne voyaient dans le projet de loi qu'un essai qui pouvait être tenté sans inconvéniens, il s'exprime dans ces termes que je recommande à votre cœur encore plus qu à votre raison.

« Ce n'est pas non plus, Messieurs, dans les mo- « mens critiques dans lesquels nous nous trouvons « qu'il est temps de penser à faire de pareils essais, « ni de changer un mode d'élections momentané- « ment adopté. La France a-t-elle donc entièrement « cessé d'être agitée? L'inquiétude a-t-elle compléte- « ment fait place au repos, la crainte à la confiance, M et la haine à l'amour?

« Ah! songeons, songeons d'abord à réunir tant r< d'intérêts divisés, à calmer tant de passions irri- « lées. (hie cette Cliarte (pii, dans sa prudente sa-

( 127 ) « gesse, indique des lois complémentaires à faire «sans déterminer l'époque de leur création, ait « d'abord, par ses effets salutaires, confondu tous a nos sentimens, comme elle rallie toutes nos espèce rances

« Oui, Messieurs, oublions d'abord nos querelles « passées; croyons que si le roi et la patrie ont pu « être un instant séparés l'un de l'autre dans notre « pensée, ils se sont toujours trouvés réunis dans « notre cœur. Concédons-nous mutuellement, con- « cédons-nous beaucoup; l'effet d'un amour géné- « reux n'est jamais perdu; offrons enfin à la France, « « à l'Europe entière, le spectacle touchant d'un peu- « pie de frères, forts et heureux de leur union. Et « c'est alors. Messieurs, qu'on pourra nous parler « d'essais de lois à faire. C'est alors, dis-je, qu'un « semblable essai ne sera plus, j'ose l'assurer, qu'un « avis demandé aux membres d'une famille unie. »

Voilà, Messieurs, comment le Pair d'alors, l'accusé d'aujourd'hui, préparait déjà la guerre civile.

Je continue :

En 1823, M. de Polignac fut nommé par Louis XVIII à l'ambassade de Londres, et il sut se faire, dans un pays où les étrangers sont quelquefois écoutés avec défiance et jugés avec sévérité, une réputation de loyauté dont je me bornerai à rapporter une preuve.

Une discussion assez vive s'étant élevée à la Chambre des Conmiunes à loccasion de l'occupation de

TEspaguc j)ar larmée française, M. Canning clouna sur les intentions de la France quelques explications propres à satisfaire la Chambre. Plusieurs voix s'élevèrent alors pour demander si ces explications étaient fondées sur quelque note diplomatique. « Je n'ai reçu à cet égard, répondit M. Canning, aucune communication officielle, mais j'ai laparole de V ambassadeur. » Et cette réponse satisfit la Chambre, et aucune interpellation nouvelle ne fut adressée au ministre.

M. de Polignac conserva son ambassade pendant six ans. Enfin, au mois d'août 1829, le roi l'appela au ministère des Affaires Étrangères.

Tel est l'homme sur lequel pèse la terrible accusation dont vous êtes les juges. Il a marché jusqu'à vous au milieu de ces préventions vagues et générales qui rendent la conscience soupçonneuse, et sous lesquelles l'accusé perd jusqu'à cet intérêt involontaire qui s'attache au malheur.

Ces préventions funestes, abordez-les avec moi , Messieurs : c'est votre devoir comme c'est le mien ; car, pour bien juger l'accusation, il faut que vous la voyiez seule et dégagée. Regardez cet odieux cortège s'effacer et disparaître à mesure qu'on l'approche.

M. de Polignac est, dit-on, un fanatique ultramontain , ami et protecteur d'une société dangereuse ; intolérant en matière de religion.

C'est ici une de ces matières sur lesquelles on ne transige pas avec sa conviction. Le fanatique brave

( I2i* ) réchafaud et court au devant du martyre ; l'homme animé d'une piété vive et d'une foi sincère ne renie pas ses principes , et ne rachèterait pas sa vie au prix d'un désaveu mensonger.

On peut donc croire à la vérité des paroles que je prononce ici pour lui.

M. de Polignac est inébranlablement attaché à la foi de ses pères. Il appartient à sa religion par amour et par conviction ; et il ne ferait à aucun intérêt, à aucun danger, le sacrifice des devoirs qu'elle lui impose. Mais celte piété, fille du malheur, n'a rien de l'aveuglement et des fureurs du fanatisme; sujet fidèle de son roi et citoyen de son pays, il n'a jamais reconnu de puissance contraire à l'autorité de l'un et aux droits de l'autre.

Ce n'est pas au moment où ils sont proscrits , qu'il désavouerait ses rapports avec les membres d'une société dont on l'accuse d'avoir été l'ami ; mais il peut dire , parce que la vérité peut être dite dans tous les temps, qu'aucun rapport n'a existé entre eux et lui. Il ajoute que son nom ne s'est jamais trouvé mêlé à aucune question religieuse, et que jamais aucune relation n'a existé à ce sujet entre lui et aucune puissance étrangère.

Parlerai-je de son intolérance?

Il a depuis quatorze années à son service des personnes d'une autre religion que la sienne, et ces personnes diraient au besoin si sa confiance leur a manqué, si leur culte a été pour elles un sujet d'inquiétude ou de gêne, si la liberté la plus entière ne

( 130) leur a pas éfc accordée à ce sujet , et si jamais maître plus humain et plus généreux trouva des serviteurs plus fidèles.

Au nombre des jeunes diplomates qui ont été attachés à son ambassade , il s'en est trouvé un que je cite , M. le baron Billing , qui professait la religion protestante. Qu'on l'interroge sur ce point.

On parle d'intolérance politique! Et quel fait pourrait-on rappeler, quel nom pourrait-on citer à l'appui d'une supposition pareille ?

M. de Polignac n'a jamais conservé le souvenir fâcheux d'une controverse politique, quelque vive qu'elle eût été ; personne ne pourrait dire l'avoir entendu exprimer du ressentiment ou de la colère pour ses adversaires. J'invoque ici des souvenirs : je les invoque au dehors dans un moment où les passions sont animées, où les appels à la publicité sont dangereux, et cependant j'oserai dire que je ne serai pas démenti.

On lui suppose une haine constante et invétérée contre nos institutions, et dans ce trait de son caractère on trouve un grief pour l'accusation. Mais en Angleterre, il avait contracté le goût, l'habitude, le besoin des monarchies constitutionnelles! Mais, en 1 826 , un émigré français ayant publié à Londres un libelle où Louis XVITI était outragé pour avoir donné la Charte à la France, M. de Polignac demanda sur-le-champ, et dans les termes les plus énergiques, l'autorisation de poursuivre lelibelliste devant les tribiniaux anglais; mais, enfin, des ac-

qucreurs des biens de sa famille, confisqués en i 793, lui ayant offert à son retour de les lui rendre ou d'acheter sa ratification, il leur répondit qu'aux termes de la Charte les propriétés nationales étaient inviolables comme les autres, et qu'ainsi ils n'avaient rieri à faire pour consolider la leur. Peut-être ce témoignage de respect pour notre loi fondamentale pouvait-il dispenser d'en rechercher d'autres.

On le croit inflexible pour les fiuites d'autrui, implacable pour ceux (pii ont marché sous d'autres drapeaux. Daignez écouter, Messieurs, ces trois lettres écrites à M. Vertamy par des hommes condamnés tous les trois à la peine de mort pour des crimes politiques, et jugez s'il y a quelque justice dans ce reproche.

« Monsieur ,

« En votre qualité de défenseur de M. de Polignac , « vous me faites l'honneur de m'écrire, en date du 4 « de ce mois, pour me demander s'il serait vrai que « le prince eut , à une certaine époque , contribué par ^n son crédit à me faire obtenir un adoucissement « notable au sort qui ni avait frappé , et, dans le cas <f affirraatif, vous me faites la question de savoir si Kje vous autoriserais à citer mon nom, soit dans un (( mémoire imprimé, soit dans la plaidoierie .

« Je réponds d'abord , Monsieur, à la première « question par le récit suivant des faits : Proscrit « pour la cause de la liberté, je me réfugiai en 18^3

( 132) « en Angleterre pour échapper à deux condamna- « lions , dont l'une capitale. M. de Polignac était « alors ambassadeur à Londres. Je ne le connaissais « que pour l'avoir vu au nombre de mes juges à la « Cour des Pairs. Je m'adressai, en i 824, avec conte fiance et franchise , à lui , en le priant de vouloir « bien faire pour moi ce qu'en pareille position il « eût été bien aise qu'on fît pour lui. Je n'ai qu'à me « louer de la bienveillante délicatesse avec laquelle « le prince accueillit ma demande. Je dus à. ses soins « ce bonheur de rentrer dans ma patrie à l'époque « du sacre. Plus tard, il me fit admettre â faire valoir « mes droits au traitement de réforme; en un mot, « il ne laissa échapper aucnne occasion de m'obliger.

et D'un autre côté, comme le patriotisme n'exclut <c point la reconnaissance , et qu'il est incompatible <t avec l'ingratitude, je me rappelle que moi aussi « j'ai connu le malheur, el qu'il serait peu honorable « de ne pas oser dire aujourd'hui la vérité en faveur « d'un homme tombé dans l'infortune, qui, lorsqu'il « était au faîte des grandeurs, ne dédaigna pas de « se faire mon protecteur.

« Je ne vois donc rien , Monsieur, qui puisse m'em-

« pêcher de consentir à ce que vous fassiez de cette

(f lettre l'usage que vous trouverez le plus conve-

« nable dans l'intérêt de la cause que vous défendez.

« J'ai l'honneur, etc.

« Signé, le capitaine Delamote, de « l'ex- I rc légion de la Seine. »

Ecaudousses, près Cambrai , 9 novembre i83o.

« MO-NSIEUR,

« Taireçu la lettre que vous m'avez fait l'honneur « de m'adresser, par laquelle vous me témoignez le « désir d'avoir des renseignemens relatifs aux démar- « ches bienveillantes que M. le prince de Polignac « eut la bonté de faire en ma faveur lorsque j'étais « exilé de France. Quoique ces démarches n'aient « aucun rapport à la vie politique du prince, néan- « moins je ne puis me refuser de rendre hommage « à la vérité, en vous donnant les détails que vous « me demandez à ce sujet.

« En 1820, après avoir été condamné à la peine de « mort pour affaire politique, et avoir subi cinq an- « nées de captivité, je fus exilé de France.

«En iSaS, je me retirai en Espagne pour me « soustraire aux persécutions que j'avais éprouvées « jusqu'alors dans les divers pays où j'avais été cher- « cher un asile ; mais, malheureusement, mon sé- « jour en Espagne, dans cette circonstance, aggrava « ma position politique, car je fus de nouveau con- « damné à la peine capitale.

<c Lors de l'avènement au trône de Charles X, « plusieurs Français de ma connaissance, qui étaient « à Londres, firent des démarches auprès de M. le « prince de Polignac pour obtenir leur rentrée en « France. Je formai aussi la même demande, qui « fut accueillie avec un véritable intérêt par M. le « prince de Polignac, et c'est par sa bienveillante

( 134 ) « intervention que je tus compris dans l'ordonnance « d'amnistie qui fit rentrer un très grand nombre de « proscrits.

« En 1 828 , lors de ilieureux changement qui s'o- « péra dans le ministère , M. le prince de Polignac « intervint encore en ma faveur auprès de M. de « Martignac, ministre de l'intérieur, et il obtint de « sa justice une décision qui me délivra de la sur- (f veillance de la haute police, à laquelle j'étais ri- « goureusement soumis depuis mon retour en « France.

«Tels sont, Monsieur, les services que M. de « Polignac m'a rendus, services dont je conserve la « plus vive reconnaissance.

«Je rends ce témoignage avec d'autant plus de « confiance et de liberté, que je puis prouver et « attester hautement que, depuis le mois de janvier « 1829, je n'ai plus revu le prince de Polignac, et « qu'à l'époque de son avènement au ministère, et « pendant qu'il était à l'apogée de sa puissance, je « n'ai eu aucune relation avec lui.

« Agréez , etc.

« Signé, MoNiEK,

Paris, le 20 octobre i83o.

« MoiWSIEllIl,

« J'ai reçu la leltre que vous m'avez fait l'iiouneur « de m'écrire, le 26 courant, et je nreiri presse d'y « répoudre. Vous faites en faveur de voire client, « M. le prince dePolignac, un appel aux devoirs qui « sont imposés à uti homme d'honneur : je n'y serai « pas sourd. Mes opinions politiques sont diamétra- « lement opposées à celles tie M. de Polignac; ma « fidélité à les suivre, mon courage à les avouer, m'ont « valu, en 181 5, les honneurs d'une condamnation «capitale. J'ai erré dix ans, proscrit et fugitif, en « Europe; j'ai été dépouillé jusque de mon héri- « tage paternel par des héritiers qui, pour en jouir, « se sont rangés sous les bannières du parti alors « vainqueur. Rentré dans ma patrie en i8a5, j'ai «été rayé du tableau de l'armée, et traité par le « gouvernement avec une dureté qu'on ne peut at- « tendre que d'ennemis dépourvus de toute justice « et de toute générosité, jusqu'au jour où la liberté « a été enfin reconquise par ma patrie dans une « lutte sanglante dont je me fais gloire d'avoir par- « tagé les dangers.

« Ce préambule paraîtrait inutile partout ailleurs; «ici, il servira. Monsieur, à prouver qu'en vtxis « écrivant, je ne cède à aucune autre considération « qu'à celle de l'amour de la vérité et du devoir de « rendre hommage au bien que j'ai reçu. Je ne sais «si, vaincu, je pourrais me llalter d'eu recevoir

( 136) « autant. Mais cette considération ne m'arrêtera pas, « Le fait que vous mentionnez dans votre lettre « est vrai, Monsieur; je dois à M. de Polignac, dans « la situation malheureuse où j'ai été , un adoucis- « sèment et des égards dont je ne lui ai jamais caché a ma gratitude. Dans l'hiver de iS'il[ à iSaS, chassé « depuis quelque temps, par l'invasion de l'Espa- « gne, de ce pays où je jouissais d'une généreuse « hospitalité, je me trouvai à Londres dans une si- « tuation facile à concevoir, cherchant un nouvel « asile moins dispendieux. Un de ces individus (je « me dispenserai «le le nommer) qui se glissent par- « tout, et qu'on tolère crainte de pire, me dit un «jour que, dans une société où il se trouvait et où ff l'on avait parlé de moi, le prince de Polignac, am- «c bassadeur à Londres, avait témoigné le désir de « me voir rendre à ma patrie. Cet individu m'enga- « gea à lui remettre à cet effet nn mémoire qu'il préce senterait à M. de Polignac. Me fiant peu à cet in- « termédiaire, je résolus d'aller moi-même chez le « prince et de lui demander si le message fait en son « nom avait quelque fondement. — k Je n'ai aucune « relation avec M***, me répondit-il, et je ne lui ai u rien dit de pareil; mais puisque vous avez le désir (' de revoir votre patrie , je serai bien aise de pouvoir « contribuer à vous y faire rentrer. Bemettez-moi un « mémoire à ce sujet , et soyez persuadé de V intérêt « que j\y prendrai. J'ai été proscrit , et je connais « trop bien ce que cette position a de terrible pour « ne pas m'intère<;ser à ihvïs. »

« Je remis le mémoire demandé, et le prince Tap- « porta à Paris, dans un voyage qu'il y fit. A son cf retour, il m'annonça que mon rappel était ac- « cordé et que je serais rétabli sur les cadres de l'ar- « mée; mais qu'il fallait attendre l'époque du cou- « ronnement, et que je serais alors rappelé par une « ordonnance spéciale. Peu après, ayant perdu preste que tout le fruit de mon travail par une banque- « route frauduleuse, et ne pouvant plus me soutenir « en Angleterre, je témoignai le désir de pouvoir « résider, avec l'agrément du gouvernement fran- « rais, soit en Belgique, soit sur les bords du Rhin. « Le prince de Poliojnac demanda et obtint pour « moi cette permission. Connaissant le motif pour « lequel je quittais l'Angleterre, pays trop cher pour « les faibles moyens qui me restaient, M. de Poli- « gnac me fit offrir l'argent dont je pourrais avoir « besoin pour mon voyage. Il eut la délicatesse de « m'envoyer pour cela le secrétaire de légation, M. de « Roth, qu'il chargea de me dire qu'il faisait cette « avance au nom du gouvernement, et qu'il ne croyait « pas m'offenser, en supposant qu'après dix ans « d'exil, je dusse me trouver gêné.

« Je vins à Bruxelles. Quelques jours après mon « arrivée, l'ambassadeur de France, M. le vicomte « d'Agoult, m'annonça que le prince de Polignac « lui avait écrit pour me recommander spéciale- « ment, et l'engager à venir à mon secours, au be- « soin , et à me faire les avances qui me seraient «nécessaires. L'ordonnance d'amnistie du 28 mai

« parut, et inon nom se trouva en tèle. Je vins à u Paris, comptant sur ce qui avait été promis à M. de « Polignac; mais loin d'être rétabli sur les contrôles « de l'armée, ma radiation fut confirmée. M. de Poa lignac, que je vis quelque temps après, me témoia gna son regret de ce cju'on lui eût manqué de pa- « rôle, et l'intention de m'ètre encore utile. Mais «. rien ne fut réparé. Je n'accuse cependant pas M. de « Polignac; une puissance bien supérieure à la sienne « m'opprimait, et il fallut le 3o juillet 1 83o pour me rt rétablir.

« Tel est, Monsieur, le récit sincère et véridique « du fait que vous meiilionnez dans votre lettre. Je « vous autorise pleinement à en faire l'usage que « vous croirez convenable à la défense de M. de Po- « lignac, et je n'y mets qu'une seule restriction, au « reste absolue : c'est, dans le cas où vous donne- « riez de la publicité aux faits contenus dans ma « lettre, de la publier en entier, sans en relrancber « un seul mot. »

Agréez, etc.

Signé, le général

G. De Vaii uojvcouin

Tel est, Messieurs, l'homme intolérant et implacable, l'homme dont l'esprit de parti aurait fermé le cœur à tout senlinient d'humanité.

Enfin, on l'a représenté souvent dévoué à d'autres intérêts qu'à ceux de la France, étranger à tout sentiment de patriotisme et d'iionneur national.

Il y a dans le vague d'une pareille injure, qui blesse un lionime dans ce qu'il a tle plus précieux, quelque chose de plus pénible et de plus douloureux que dans ces accusations positives cjui menacent la vie, mais contre lesquelles on peut se défendre.

Je voudrais pouvoir dérouler ici le tableau de tous les actes qui ont marqué la carrière diplomatique de celui qu'on signale ainsi; ce serait là ma meilleure réponse. J'y jette en courant un coup d'oeil rapide.

Depuis la restauration, les Anglais envahi.ssaient nos pêcheries sur les côtes de l'ancienne Normandie : il les a fait abandonner.

Notre pavillon avait été insulté sur les cotes d'Afrique sous divers prétextes : des réparations ont été obtenues, et l'ordre a été donné de respecter le pavillon français.

Depuis dix ans on refusait à un grand nombre de Français le paiement de sommes qui leur étaient dues : la liquidation en a été obtenue.

On opposait à de justes réclamations formées par les Colons de Saint-Domingue une déchéance arbitraire : l'obstacle a été levé.

Plusieurs produits de nos manufactures étaient écartés des marcliés anglais : ils y sont admis.

Un traité de navigation, cjui contint des stipulations équitables et avantageuses pour la France , était depuis long-temps désiré : ce traité a été souscrit.

( i-iO )

Une expédition a été faite, réclamée par la religion et l'humanité, que pressaient les vœux de tous les peuples civilisés : les armes françaises ont arrêté les flots de sang qui inondaient une terre si riche en héroïques souvenirs ; elles ont arraché à l'esclavage des peuples faits pour la liberté; mais la politique seule pouvait couronner ce noble ouvrage , et le devoir d'un mandataire de la France était à la fois de consolider la délivrance, et d'en étendre le plus loin possible les grands et salutaires effets. Ce devoir, tous les documens déjà publiés ne permettent pas d'en douter, M. de Polignac l'a rempli avec un zèle infatigable , avec une prudente mais énergique constance, et la trace de ses efforts se retrouve dans la concession de chaque forteresse et de chaque portion de territoire qui ont été obtenus au delà de la Morée.

Je m'arrêterai là, Messieurs, et je ne dirai rien des actes de son ministère; je ne rappellerais même pas celui qui a ajouté à tous les trophées de la France un nouveau trophée digne d'elle, si la prévention, dont le contact noircit tout, n'avait pas trouvé le moyen d'en faire un sujet de blâme et presque un grief d'accusation.

Alger était en guerre avec la France, et le blocus prolongé qui fatiguait ses côtes imposait au trésor des sacrifices sans résultat. Des tentatives de conci' liation avaient été faites, et la dernière avait été suivie d'une injure que l'honneur français ne pou-r v;iit souffrir.

Le gouvernement, justement ménager du sang et du trésor de la France, chercha encore à obtenir, par l'intervention de la Porte, la réparation qu'il avait droit d'exiger. Cet essai ne réussit pas.

C'est après avoir épuisé tous les moyens pacifiques, qu'il se décida à employer la force des armes, et, en adoptant ce parti, il chercha à rendre les sacrifices qu'il allait demander à notre pays, à la fois glorieux et profitables. Punir le despote d'Alger , rétablir avec Tripoli nos relations interrompues , détruire la piraterie, abolir le honteux esclavage des chrétiens, et délivrer les nations européennes des tributs ignominieux que la civilisation payait depuis si long-temps à la barbarie, tel fut le plan conçu ; et il faut le dire , il était digne de la France. Ce plan fut exécuté avec une merveilleuse bravoure par l'armée française , et à Dieu ne plaise que ceux qui l'avaient préparé veuillent rien enlever à la gloire qui lui appartient; mais leur serait-il donc interdit de dire qu'ils avaient bien compris tout ce qu'on pouvait entreprendre avec des soldats français, et que leur entreprise n'a pas été sans honneur et sans utilité?

Les trésors, fruits de la conquête, en paient les frais; et grâce au Ciel, les braves qui les ont conquis sont demeurés purs de l'odieuse calomnie qui, partie de leur pays, avait été les frapper sur la terre ennemie.

Les vaisseaux qui répandaient la terreur dans

notre coiTimerce font anjourd'hui partie des escadres qui le protègent.

Les innombrables canons qui défendaient le repaire contre nos attaques, gardent notre conquête, ou enrichissent nos arsenaux.

Tunis et Tripoli ont abandonné les tributs, aboli Tesclavage, renoncé à la piraterie, et délivré leurs propres sujets d'ini système d'exactions et de monopoles, funeste à leurs intérêts comme à ceux du commerce de l'Europe. Voilà le résultat de Texpédition d'Afrique.

Messieurs, un ministre accusé de trahison envers son pa^s, avait peut-être le droit de rappeler cet usage qu'il a fait d'une autorité passagère.

Je n'en dirai pas davantage ; et toutefois ceux qui ont eu le devoir et la possibilité d'examiner ses autres actes, ne me démentiraient pas si je disais que, dans tous nos rapports avec l'extérieur, l'honneur et les intérêts de la France ont été noblement défendus. Je n'ajoute qu'un mot, et celui-là je serais coupable si je l'omettais : c'est que jamais aucune puissance n'a été informée ni interrogée sur les projets de l'administration intérieure, ni sur les rapports du roi avec la, nation. Un ministre français savait bien qu'aucune pensée étrangère ne pouvait se [)laccr entre elle et lui.

Telle est la vie, tels sont les actes de l'homme que vous jugez; je ne vois dans tout cela, je l'avoue, rien (|ni lui méritât la honte d'être offert aux espérances (les cnnc/nis de rordre ot des lois.

Certes, je suis loin de rechercher des élog^'s ; hélas! je ne fais point une apologie! Je sais bien , et je ne j)uis oublier que je défends un accusé devant ses juges. Tout ce que je demande, c'est que cet accusé paraisse devant eux tel qu'il est, et non tel que les passions ou l'erreur l'ont signalé. Ce que je veux, c'est que les juges de ce grand procès, c'est que la France sachent si la haine, la haine seule, doit accompagner ici cet homme que les événemens y ont jeté , se débattant au milieu de ses Pairs contre une accusation capitale; si cet homme est un étranger, un ennemi que son pays doit désavouer et proscrire.

Je puis maintenant parcourir avec plus de sécurité les tristes détails qui nous restent. Je ne retrouverai plus l'incrédulité armée par les souvenirs.

On peut ainsi classer les charges accumulées à l'appui de l'accusation d'avoir provoqué à la guerre civile, et porté le massacre dans la capitale:

« M. de Polignac a fait revêtir M. le duc de Raguse du commandement des troupes qui se trouvaient dans la première Division militaire.

« La force armée a reçu l'ordre de faire feu sur le peuple sans sommation et avant toute provocation. M. de Polignac seul, instruit des faits et dirigeant les mouvemens, a maintenu pendant trois jours cet ordre barbare qui a été exécuté.

w II a fait mettre Paris en état de siège , et s'est occupé d'organiser les conseils de guerre devant

lesquels les citoyens devaient être traduits et militairement jugés.

« Des ordres d'arrestation arbitraire ont été donnés.

«Le 28, d'honorables députés se sont rendus auprès du maréchal commandant la première Division , pour lui faire des propositions de transaction et de paix. M. de Polignac, qui avait d'abord annoncé l'intention de les recevoir, a refusé de les entendre , et a repoussé tout espoir de conciliation. Rien ne prouve même qu'il ait informé le roi de cette démarche pacifique.

« Le 29, de l'argent a été distribué aux troupes.

« Enfin, le même jour, M. de Sémonviile et M. d'Argout sont venus aux Tuileries pour réclamer la fin de cette horrible tragédie; ils y ont vu les ministres et le maréchal; tous paraissaient consternés, mais dominés par un pouvoir supérieur au leur. M. de Polignac soutenait seul la lutte et paraissait s'opposer à ce que les deux Pairs allassent éclairer le roi. »

Voilà bien l'accusation tout entière; je n'omets rien ; je n'affaiblis rien. Pourquoi chercherais -je à nie tromper moi-même? Votre oubli ne suivrait pas le mien.

Quelle charge peut-on trouver dans la remise faite à M. le duc de Raguse du commandement des troupes réunies à Paris? Le duc de Raguse était depuis un grand nombre d'années gouverneur titulaire (le l.i I"» Division. I>e général Coutard, (pii

avait le commandement effectif, était absent depuis plusieurs semaines, et ne devait pas revenir encore; il avait été convenu qu'on donnerait au maréchal des lettres de service qu'il demandait depuis longtemps; M. le vicomte de Champagny a expressément déclaré qu'il avait eu connaissance de ce projet. Les lettres de service furent signées le 25, l'avis en fut donné le 26. Quand il serait vrai que les mesures extraordinaires qui venaient d'être prises eussent été pour quelque chose dans la date de cette nomination, qu'en faudrait-il conclure? Que le conseil avait prévu une résistance populaire, un soulèvement général; qu'il s'était disposé à une guerre civile.

Eh! Messieurs, jetez les yeux sur tout ce qui s'est passé, et voyez s'il est possible de le croire. Jamais Paris n'avait été plus dépourvu de troupes, jamais moins de précautions n'avaient été prises, jamais mesure n'avait été moins combinée avec ses moyens de succès; jamais catastrophe ne fut plus évidemment imprévue.

On avait cru d'abord trouver un commencement d'exécution dans un ordre du jour donné à la garde par le major général de service, le 20 juillet, et réglant la marche et la disposition des troupes, en cas d'alerte; et comme cet ordre émanait du duc de Raguse qu'on retrouvait cinq jours après appelé au commandement de Paris, on en avait conclu que déjà et d'avance tout avait été réglé et préparé pour l'action; mais cette conclusion est tombée bientôt

{ H6) avec le fait dont on l'avait induite; il a été reconnu que l'ordre du lo juillet n'avait rien de spécial, rien d'extraordinaire, qu'il était de forme et d'usage, et ne se rattachait en rien aux évéuemens qui ont suivi.

Dégagée de cette circonstance, la nomination du duc de Raguse n'offre évidemment ni preuve, ni indice d'une préparation, et encore moins d'une excitation à la guerre civile.

« Mais cette guerre, elle a eu lieu : la force armée a reçu l'ordre de faire feu sur le peuple, sans sommation , sans provocation , et M. de Polignac a maintenu pendant trois jours cet ordre barbare qui a été exécuté. »

Hélas! Messieurs, il n'est que trop vrai: Paris a vu pendant trois jours ses rues ensanglantées, ses habitans frappés de mort. Le son lugubre de ses cloches d'alarmes , le bruit de ce tonnerre destructeur qui traversait le silence des nuits, le spectacle affreux de ce déchirement au sein de la famille, ont laissé dans tous les esprits une impression profonde qui ne s'effacera jamais. Mais que peut-il nous rester de ce souvenir terrible qui porte dans votre ame la conviction du crime dont on poursuit la punition?

Est-il certain, certain comme l'exige la conscience d'un juge, que la force armée ait tiré sur le peuple sans provocation et autrement que pour sa défense?

Cle point IVil-il constaté d'ime manière positive, est-il certain qu'un ordre pareil eut été donné , et

( H7 ) enfin où trouve- t-on la preuve qu'il l'ait été par M. de Polignac?

Il faut ces trois certitudes pour justifier l'accusation.

Vous n'exigez pas, Messieurs, que je me traîne péniblement sur ces sanglans détails des trois journées; que j'excite de douloureux souvenirs; que je rouvre des plaies encore saignantes; que j'aille interroger les tombeaux ou solliciter la rumeur publique pour savoir si les premiers Français qui sont tombés étaient revêtus de l'habit du soldat ou de celui du citoyen. Qui ne comprend tout ce qu'il y aura, dans des dispositions de cette nature, de vague, d'insuffisant, de contradictoire, sans être inconciliable? Comment chercher une vérité absolue au milieu de tant de faits différens, et, par conséquent , de tant de récits divers ?

D'une part, on a entendu M. Joly, M. deMauroy, M. Delaporte, M. Pilloy, M. Marchai, M. de Boste, M. Greppo, M. Bayeux, M. Letourneur, raconter qu'en leur présence la force armée s'est portée sans provocation à de coupables violences contre le peuple, et je ne conteste ni l'exactitude, ni la sincérité de leurs dépositions.

Mais, d'une autre part, M. de Puybusque, M. Duplan , M. le comte de Virieu, M. de Saint-Germain, M. Delaunay, M. le général de Saint-Chamans, affirment que, partout où ils se sont trouvés, les premières violences ont été commises par le peuple , et que la troupe ne s'est déterminée à faire usage de

( '48) ses armes, que par la nécessité absolue où elle a été mise de se défendre.

Dirait- on que ces témoins appartenaient euxmêmes à l'armée , et que leur langage peut n'être pas entièrement désintéressé? Quoiqu'en matière de dépositions faites en présence de la justice et sous la foi du serment, une pareille objection fût peu admissible et peu convenable, je pourrais lui donner quelque importance sans que ma défense en fût affaiblie, car je trouve leurs déclarations confirmées et corroborées par celles d'un grand nombre de citoyens.

Je citerai d'abord les anciens commissaires de police Demazuge, Lange, Allard et Galleton , et enfin MM. Plougoulm, avocat; Feret, libraire; Ducastel, marchand, et Masson, avocat. De toutes ces dépositions , il résulte que dans les lieux indiqués par les témoins, aux heures diverses qu'ils rappellent, les troupes n'ont fait usage" de leurs armes qu'après avoir été elles-mêmes assaillies et maltraitées.

Il y a plus, et vous aurez remarqué que parmi ceux mêmes qui ont signalé les actes de violence commis par les soldats, plusieurs ont reconnu que ces actes avaient été précédés de provocations réitérées et d'attaques plus ou moins dangereuses.

Ainsi, M. Pilloy a parlé de pots de fleurs et de caisses jetées du haut des croisées; ainsi, M. de la Porte, que la perle de son fils, frappé dans sa maison, n'a rendu ni injuste ni vindicatif, a déclaré qu'avant les décharges qu'il a remarquées, une pa-

trouille avait été ( ce sont ses expressions) abîmée (le pierres.

Ainsi, M. Boniface, le même qui a refusé avec tant de résolution de faire les sommations requises par un officier, et qui se plaint de la violence exercée sur lui-même à cette occasion, a reconnu qu'avant les charges faites par la gendarmerie, plusieurs gendarmes avaient été blessés.

Je ne conclus pas, Messieurs, de ce que je rappelle, que partout et toujours le peuple ait pris l'initiative de la violence; mais il me semble démontré que les premiers coups ont le plus souvent été portés par lui , et je suis confirmé dans cette opinion par la déclaration de M. Piougoulm et celle de M. Courteille, qui parlent de violences commises dès le lundi ^26, au ministère des Affaires Étrangères, avant qu'aucune force n'eût été déployée; et par celle de M. Petit, ancien maire, qui dépose de provocations faites le même jour au poste du Palais- Royal.

Au surplus. Messieurs, je le répète: je crois sur ce point une enquête entièrement infructueuse. La différence des jours, des lieux, des heures, rend à peu près impossible la concordance des dépositions, sans laquelle il n'y a pas de conviction ni de preuve.

Je me borne à cet égard à une simple observation, puisée non dans la procédure, mais dans les conséquences naturelles à déduire des faits connus.

Que s'est-il passé le 2G, et conmient le tumulte al-il été produit?

Les ordonnances signées la veille ont paru le ma-

( 1^0 ; tin. Ces ordonnances ont, pendant la journée, excité les plus vifs mécontentemens : des ateliers nombreux ont été fermés; des ouvriers dépourvus d'ouvrage et de ressources, se sont réunis et ont parcouru la ville. Peu à peu , la population a pris part à ce germe de fermentation et a manifesté la volonté de résister à des actes arbitraires, et de repousser ceux qui les avaient souscrits.

Pour elle , la défense était évidemment l'attaque. Ce n'était ni par le calme, ni par l'inertie que son but, le seul qu'elle dût avoir, pouvait être atteint. Les premiers altroupemens ont dû être agressifs; et quand la simple sédition est devenue une révolution , quand le drapeau aux trois couleurs a été arboré en face du drapeau blanc, la nécessité de l'attaque était devenue plus impérieuse encore , car la sûreté n'était plus que dans la victoire.

Telle a été constamment la position du peuple.

Pour le gouvernement, au contraire, tous ses vœux devaient être pour le maintien de l'ordre, car il n'avait rien à gagner dans une violente émeute , et l'expérience a prouvé qu'il y pouvait tout perdre.

Pour les soldats enfin , quel intérêt pouvaient-ils avoir dans une lutte civile? Verser du sang, et le sang de leurs frères qui combattaient pour les droits de tous, était-ce là une tâche au devant de laquelle ils dussent être si empressés de courir ?

Il nie semble que la puissance des choses a dû faire arriver l'agression matérielle de la part du l)euple. Il faudrait dire autrement que le peuple se

serait soumis aux ordonnances du 26 juillet, et qu'il ne s'est soulevé qu'à cause des violences auxquelles il a été exposé. Je ne crois pas que les auteurs de la révolution veuillent reconnaître qu'il en soit ainsi.

On se plaint que dans plusieurs lieux, les sommations prescrites n'ont pas été faites. Il paraît, en effet, qu'au milieu du désordre affreux auquel Paris a été livré, cette formalité n'a pas été partout exactement remplie; toutefois, de nombreux témoins attestent que les officiers eux-mêmes ont souvent adressé aux citoyens des invitations réitérées de se retirer ; il faut ajouter que les sommations régulières , indispensables et possibles lorsqu'il s'agit de dissiper des attroupemens tumultueux, mais non agressifs , deviennent souvent impraticables lorsque les troupes sont elles-mêmes attaquées et obligées de repousser la force.

Au surplus (et cette observation aurait suffi à la défense) pour que l'accusation fût fondée, ce n'eût pas été assez de prouver que la force armée avait commis des violences sans sommations et sans provocations, il faudrait encore établir qu'elle en avait reçu l'ordre, et que cet ordre émanait de M. de Polignac. Or, c'est là ce 'qui, loin d'être établi par la procédure, est, au contraire, formellement démenti par elle.

Deux témoins, le comte de Virieu et M. le commandant de Blair, ont déposé sur les ordres reçus. Les troupes devaient repousser la force par la force, et cela est déjà contraire à toute idée de violence

agressive. Deux autres. M. de Guise et M. Roiniérouski , tous les deux aides-de-carap du maréchal , ont expliqué plus clairement les ordres. D'après le premier, les troupes devaient employer la baïonnette si on'leur résistait, et ne faire feu que dans le cas où on ferait feu sur elles. D'après le second, les chefs de colonnes avaient ordre de ne tirer sur le peuple qu'après avoir reçu eux-mêmes jusqu'à cinquante coups de fusil.

Voilà tout ce que la procédure offre d'élémens de conviction sur ce point. Les ordres étaient donnés par le maréchal, et par le maréchal seul. M. de Polignac y était et devait y demeurer étranger. On s'est plu à le représenter comme le directeur de tous les mouvemens, comme le centre où aboutissaient toutes les communications. Et de tout cela quelle preuve rapporte -t-on? Deux notes de police, du 27 juillet, trouvées chez lui, qu'il affirme n'avoir jamais vues.

Il importe de se fixer sur ce point essentiel qui a paru plusieurs fois occuper l'attention de la Cour. Les ordonnances du ^5 juillet n'ont rien changé à la forjue de gouvernement ni aux attributions des ministres. M. de Polignac n'a nullement prescrit à M. Mangin de lui adresser dorénavant les rapports qu'il devait adresser à M. le ministre de l'intérieur; et si M. de Peyromiet n'en a pas reçu, ce fait, qui paraît certain, est naturellement expliqué par la déclaration de M. Galleton , ancien commissaire de police, qui expose que, le mardi, M. Mangin adres-

( 153) sait ses rapports à M. le maréchal, et que, des le mercredi matin , il avait cessé ses fonctions.

Tout ce que M. de Polignac sut positivement dans la journée du mardi, c'est que des rassemblemens s'étaient formés sur plusieurs points, et que le commandant de la Division avait envoyé des forces pour les surveiller et les dissiper.

Dans la soirée, les inquiétudes paraissaient plus graves : on annonçait des mouvemens considérables, des attaques multipliées et nombreuses pour le lendemain.

C'est alors qu'on eut l'idée de recourir à la mesure extraordinaire de l'état de siège. Cette mesure fut discutée le mardi, 27, au soir; elle parut de nature à produire l'effet qu'on en attendait, celui d'effraver et de contenir. M. de Polic:nac n'avait fait aucune étude de la législation sur cette matière; il s'informa d'abord si la mesure était légale, et sur la réponse affirmative qui lui fut faite, il consentit à la prendre sous sa responsabilité. Des doutes se sont élevés sur le point de savoir si la délibération avait été conditionnelle ou définitive. M. de Polignac et M. de Chantelauze croient que la mesure fut positivement arrêtée. M. de Peyronnet pense qu'elle demeura soumise à une sorte de condition résolutoire pour le cas où l'ordre aurait été rétabli le lendemain. M. Guernon de Ranville ne peut rien affirmer à cet éc^ard.

Vous attachez sûrement peu d'importance à cette légère dissidence. Quand il serait vrai que le projet

( IW )

d'ordonnance dût être abandonné dans le cas où l'ordre aurait été rétabli le lendemain, les événemens qui commencèrent la journée du mercredi expliquent assez que le cas prévu ne se réalisa pas, et M. de Polignac se rendit à Saint-Cloud poury soumettre l'ordonnance convenue à la signature du roi.

Je sais, Messieurs, tout ce qu'a dû produire de mécontentement et d'exaspération dans les esprits cette mesure extraordinaire; je comprends tout ce qu'il y a de déplorable dans la situation d'un gouvernement obligé de recourir à de pareils moyens, au sein de la capitale, et je ne puis m'étonner de l'irritation qu'ils ont laissée dans les esprits.

Toutefois, il faut reconnaître que la mesure en elle-même n'a rien d'illégal. L'art. 53 du décret impérial du il\ décembre i8i i prévoit et règle les cas où l'état de siège peut être ordonné par un décret de l'Empereur. Ces cas sont : l'investissement, une attaque de vive force ou par surprise, une sédition intérieure.

Ce dernier cas se présentait manifestement et à un degré suffisant pour justifier légalement la mesure.

Cette mesure n'avait rien d'inconstitutionnel, et le décret du it\ décembre 1811 n'avait pas été abrogé par la Cliartc, car il a été récemment encore mis en usage pour Tine ville et même pour un département du midi; d'autre part, il est juste d'envisager les circonstances où elle a été prise, de voir lont ce qu'elles avaient de grave, d'impérieux, de

pressant; de se rendre compte de ce qui devait se passer dans l'ame de ceux sur qui pesait une responsabilité affreuse; et avec ces souvenirs et ces réflexions , on sent que l'erreur a été possible et que la rigueur dans le jugement toucherait évidemment à l'injustice.

On a vu dans l'ordonnance de mise en état de siège une combinaison odieuse formée par M. de Polignac pour enlever les citoyens à leurs juges naturels, et pour les livrer à la juridiction militaire. Eh ! Messieurs , il résulte de la procédure que M. de Polignac ignorait lui-même les conséquences de l'acte qui avait été résolu. La déclaration qu'il a faite à ce sujet dans son interrogatoire est confirmée par la déposition de M. de Champagny. « M. de Police gnac, dit-il, m'annonça que la mise en état de « siège venait d'être signée ; il me demanda de lui « donner des renseignemens sur ce que la législation (c a fixé relativement à Vétat siège , et spécialement « sur les conseils de guerre qu'il pensait devoir être « créés d'après la loi, aussitôt que l'état de siège est « déclaré. »

M. de Champagny rédigea une note qu'il présenta plus tard à M. de PoHgnac , et que celui-ci le chargea de remettre au duc de Raguse. Cette note n'eut aucun résultat et il n'y eut point de cohseil de guerre formé.

A la vue de pareils renseignemens, qui pourrait trouver là la preuve d'une combinaison oiheuse et le texte d'une accusation de trahison?

On (lit que rordonnance ne fut pas publiée, mais il est certain qu'elle le fut en quelques lieux, et qu'elle fut adressée aux tribunaux; que M. Mangin annonce avoir transmis à M- le président les mémoires des imprimeurs et affiches qui constatent l'impression et l'apposition des placards le a8 juillet; mais, d'un autre côté , M. de Polignac avait fait tout ce qu'il devait faire en la remettant à ceux qui étaient chargés de l'exécution; mais encore les événemens marchaient plus vite que les mesures; mais enfin on ne peut penser qu'il y eut intérêt à la cacher, car c'est de la publicité et de la crainte qu'elle pourrait causer qu'on espérait quelque résultat; etM. de Polignac voulait si peu qu'elle fût ignorée que, dans son billet au duc de llagiise, qui a été mentionné dans le rapport fait à la Chambre des Députés, on lit la recommandation défaire crier partout que le roi donnera de l'argent aux ouvriers s'ils quittent les révoltés, et que, d'un autre côté, les coupables seront jugés par un conseil de guerre.

C'en est assez sur ce point; parcourons rapidement les derniers faits. Pardonnez-moi, Messieurs, de vous fatiguer si long-temps; l'accusation peut bien réduire le nombre des charges, mais la défense ne })eut en omettre aucune, et il faut bien plus de temps pour cicatriser une blessure que pour la faire.

« Des ordres d'arrestations arbitraires (;nt été donnés. »

Ici, j)eu (le mois suffisent: on avait parlé d'nn

complot odieux, d'un infâme guet-à-pens qui atir.'ut consisté à appeler à Paris les Députés au moyen de leurs lettres-closes , afin de se saisir plus facilement de leurs personnes. Ce complot s'est évanoui avec les Cours prévotalcs, avec les incendies, avec les ordres du jour. Il n'en reste aucune trace sérieuse.

Mais un témoin , un ancien colonel de gendarmerie, a déposé avoir reçu du maréchal l'ordre d'arrêter plusieurs députés dont quelques uns même ont été désignés par leur nom; il a ajouté que cet ordre fut révoqué quelques momens après.

C'est encore là pour l'accusation la matière d'une grave imputation.

L'ordre d'arrêter a été donné par le maréchal; il était signé de lui. "N'importe; il a dû venir de M. de Poli^nac; il est impossible qu'un chef militaire eût pris sur lui la responsabilité d'un pareil acte. L'ordre a été retiré. Là , le chef militaire a agi seul, et le ministre n'y est plus pour rien.

Ce n'est pas ainsi. Messieurs, que raisonne la justice. Si Tordre d'arrestation n'a pu être donné que par un ministre, il n'a pu être retiré que par lui- Rien dans la procédure n'indique que M. de Polignac soit intervenu dans la première mesure ; mais si , à raison de la nature de l'acte, on suppose qu'il a dû la prescrire, il faut reconnaître que la seconde a été aussi son ouvrage.

Que resterait-il alors? une pensée venue au travers de beaucoup d'autres, au milieu de la plus vive et de la plus juste préoccupation, abandonnée après

( 158) un peu de réflexion , et qui n'a été suivie d'aucune manifestation extérieure. Ce n'est là ni un crime ni un sujet d'accusation.

Maintenant, nous retrouvons un fait plus grave. C'est la tentative conciliatrice noblement entreprise par de généreux citoyens , et repoussée avec dédain par M. de Polignac.

Daignez m'écouter encore, Messieurs , et j'ose assurer que cette prévention funeste ne tardera pas à se dissiper.

Le 28 juillet, vers deux heures, MM. Lafitte, Gérard, Casimir Perrier, Mauguin et de Lobau , se présentèrent aux Tuileries et demandèrent à parler au maréchal. M. de Polignac , informé de leur arrivée, témoigna un vif désir de les voir et de s'entretenir avec eux. Il chargea , en conséquence, un officier de l'avertir lorsqu'ils sortiraient, et de les engager de sa part à ne pas se retirer sans l'avoir vu.

Les cinq députés , après avoir exprimé au maréchal leurs plaintes sur les événemens dont Paris était le théâtre , annoncèrent l'intention d'arriver à une conciliation ; le maréchal manifesta un sentiment pareil, mais il fut impossible de s'entendre sur la première condition du traité. Les députés voulaient, avant tout, le renvoi des ministres et le retrait des ordonnances. Ce n'est qu'à ce prix qu'ils promettaient leur médiation auprès du peuple. Le chef militaire, de son côté, demandait d'abord la cessation de toute hostilité et la soumission des ha-

( 1-^9 ) bilans. Ce n'est qu'à cette condition qu'il pouvait faire espérer les concessions désirées.

Après quelques débats renfermés dans ce cercle, le maréchal proposa aux médiateurs de voir M. de Polignac lui-même; et, sur leur adhésion , il entra chez le ministre et lui exposa le sujet de leur visite et les conditions rigoureuses qu'ils mettaient à leur intervention.

M. de Polignac n'avait pas le droit de prendre sur lui d'accepter les propositions qui étaient faites et qui pouvaient être rejetées ailleurs ; il ne devait pas faire entendre où pouvait être l'obstacle , et d'où naissait la crainte d'un refus. Un entretien avec les députés dont les résolutions lui étaient connues, ne devait donc arriver à aucun résultat possible, et il pouvait avoir, dans un intérêt plus élevé, les inconvéniens les plus fâcheux; il fit répondre que l'entretien était inutile, et les députés se retirèrent.

Le maréchal écrivit au roi ce qui venait de se passer, et M. de Polignac lui en rendit de son côté le compte le plus fidèle et le plus propre à l'éclairer sur la gravité des événemens.

Voilà à quoi se réduit ce fait signalé si souvent à l'animadversion publique.

Le refus de recevoir les Députés et le rejet de leurs offres conciliatrices ont donné à la conduite du ministre accusé, un caractère d'obstination cruelle; c'est peut-être une des circonstances qui ont excité contre lui la plus vive animosité. Et pourtant, quand on connaît sa position et qu'on l'apprécie avec quel-

( IGO )

que impartialité, il est impossible de ne pas reconiiaitre qu'il } avait là autre chose qu'un entêtement déplorable et qu'un orgueil insensé.

M. I^afitte ne s'y méprit point; il vit dans la réponse qui fut faite « non pas un refus absolu de voir a les médiateurs et une obstination à ne pas les écou- « ter, mais un sentiment de politesse qui portait le « ministre à leur éviter une perte de temps inutile, et « une conférence que les deux conditions imposées K par eux auraient rendue assez délicate. »

Ces deux conditions formaient en effet l'obstacle; et qui peut se méprendre à cet égard, quand les faits sont bien connus?

Écoutez le comte Gérard raconter l'entrevue avec le maréchal, et voyez si tout n'est pas clairement expliqué. « Nous lui exposâmes le but de notre dé- « marche; il nous répondit qu'il comprenait nos rai- « sons, mais qu'il fallait, avant tout, que force res- « tât à l'autorité , et que si la soumission de la popu- « lation était complète, c'était seulement alors qu'on « pourrait espérer d'avoir quelque influence auprès « du roi. Il nous promit de lui en faire partetd'insis- « ter autant que possible, mais sans croire que l'on (f put rien obtenir avant le rétablissement de l'ordre.»

Il est manifeste que l'obstacle était là. Charles X était encore roi; il pouvait juger l'honneur de sa couronne intéressé à ne pas traiter avec la population en armes. C'est là ce que pressentait le maréchal, ce que devait savoir le ministre, et ce qu'il n'appartenait ni à l'un ni à l'autre de préjuger.

Je m'arrête là , Messieurs ; je ne cherche rien de plus clans cette procédure qui est le domaine de l'accusation et de la défense. Je touche à la limite tracée par l'honneur. Je sais que si l'on peut faire à un sentiment de probité noble et de haute convenance le sacrifice de sa propre sûreté, on n'est pas maître de lui sacrifier celle d'un autre quand on a reçu de sa famille la mission de le défendre et de le sauver; j'hésiterais donc peut-être entre deux devoirs contraires, si un danger réel se liait à ma réticence ; mais ma conscience me dit que la vôtre est assez éclairée sur ce point important pour que je n'aie rien à en craindre.

Je puis donc passer aux charges qui nous restent encore.

« Le 39, de l'argent a été distribué aux troupes. »

Eh! oui, il paraît en effet que quelques distributions d'argent furent faites aux soldats.

M. de Polignac l'a ouï dire; il l'a su; il lui serait difficile de dire comment, par quels ordres, sur quels fonds cette distribution fut faite. Il se souvient qu'aucune provision de vivres n'avait été faite; que les soldats manquaient de tout; qu'au milieu d'une chaleur dévorante et d'une ville en feu , ils souffraient de la soif et de la faim. On leur donna de l'argent pour se procurer eux-mêmes ce qu'on ne pouvait pas leur donner. Ce ne sont pas les habitans de Paris qui s'étonneront de ce secours accordé à nos soldats souffrans; il est plus d'un

( <«2 ) citoyen qui , après les avoir combattus avec courage, a partagé son pain avec eux.

Au surplus, vous le savez, l'ordre est arrivé dans la nuit, adressé à M. le maréchal lui-même; et à cette occasion, qu'il me soit permis de revenir sur un point important que les débats ont éclairci, c'est que le maréchal rendait compte directement au roi, et recevait de lui des ordres directs.

A Dieu ne plaise qu'abusant ici de l'absence d'un guerrier malheureux, je cherche à faire retomber sur lui le poids accablant sous lequel un autre gémit! Je n'ai pas entendu, sans une vive émotion, le récit des combats douloureux qui ont déchiré son âme,et ce pénible souvenir de la fatalité qui le poursuit. Je crois qu'il a pleuré sur les maux de son pays, sur le devoir fatal qui a attaché son nom à cette sanglante époque; qu'il a fait tous les efforts qu'on devait attendre d'un homme de cœur pour concilier ce devoir avec les sentimens d'un citoyen ; mais je ne puis me dispenser de dire ce qui est vrai, car je suis sûr qu'il le dirait lui-même.

M. le maréchal agissait directement, et rendait compte directement au roi : il agissait directement, car il donnait les ordres de toute nature, et prescrivait même des proclamations au préfet de police; il rendait compte directement, car il a été établi que dans la journée du mercredi, il avait écrit deux fois au roi , et avait reçu du roi un ordre verbal par un de ses aides de camp qu'il avait envoyé à Saint-CIoud.

On a (lemaiulé si M. de Polignac entendait conclure de là qu'il se trouvait déchargé de toute responsabilité : hélas! Messieurs, la réponse est facile; c'est cette responsabilité qui Ta conduit ici, et il ne prétend pas qu'en droit , il ait cessé d'être responsable; mais ici il s'agit d'un reproche qui repose sur des laits. Il répond que ces laits qu'on lui impute lui sont étrangers, et que l'accusation ne peut s'en prévaloir, pour donner à la responsabilité légale qu'il ne méconnaît pas, un caractère odieux qu'il repousse.

« Mais cette lutte odieuse soutenue avec M. de Sémonville, en présence de ses collègues consternés, ce départ précipité pour Saint-Cloud , ce désir d'y arriver avant le Pair qui va éclairer le monarque, et cette scène animée et presque violente qui se passe dans le cabinet du roi , et qui excite les alarmes des officiers qui le gardent ! »

Qu'y a-t-il donc encore là qui ressemble à une ténacité meurtrière , à un intérêt personnel? Est-ce donc sur son portefeuille, sur son titre, sur ses honneurs, que M. de Polignac aurait veillé avec tant de zèle et de chaleur? Pensez-vous que le jeuch 29 juillet, lorsque la population de Paris était eu possession de tous les points de défense , et que le nuage qui cachait le terrible avenir se dissipait déjà à tous les yeux; pensez- vous qu'il fût question de l'orgueil du ministère ou de la nécessité de maintenir les coups d'Etat?

M. de Sénionvilb s'expliquait avec la vivacité

( lfi4)

d'un homme qui demande le salut public, et M: de Poli^nac répondait avec cette fermeté apparente que le cœur dément, et cette assurance affectée qui cache l'impuissance.

Mais que fait-il qui puisse justifier la pensée qu'il hésite encore sur le parti qu il doit prendre? M. de Sémonville veut aller à Saint-Cloud; déjà M. de Polignac avait demandé les moyens de s'y rendre. M. de Peyronnet presse M. de Sémonville du geste et de la parole , et je le crois ; il fallait que la terrible vérité arrivât par plus d'une voie. Une main vers Paris en feu, l'autre vers Saint-Cloud, d'où peut venir l'ordre qui éteindra l'incendie , il crie : Allev vile, et M. de Sémonville précipite sa marche; mais M. de Polignac précipite aussi la sienne, car, parti après M. de Sémonville, il arrive aussitôt que lui.

Parvenu à Saint-Cloud au même moment, M. de Polignac a-t-il cherché à mettre obstacle à l'entretien qu'il sollicitait? M. de Sémonville atteste le contraire ; c'est par M. de Polignac que toutes les difficultés furent aplanies ; c'est par lui qu'il fut introduit dans le cabinet du roi. C'est hors de sa présence qu'eut lieu cette douloureuse scène où son nom ne fut pas même prononcé. Déjà sa démission formelle était donnée; déjà il cherchait M. de Mortemart, et s'efforçait de vaincre sa légitime résistance. Au conseil qui eut lieu après le départ de M. de Sémonville, la formation d'un ministère nouveau fut arrêtée, et ce n'est plus sur le ministère retiré que peut tomber la responsabilité d'ini irréparable retard.

C'est ainsi , Messieuls , que les faits les plus graves, considérés avec impartialité, s'expliquent s'ils ne se justifient pleinement, et perdent au moins ce caractère odieux, ce caractère de barbarie dont les flétrissent d'inévitables préventions.

Me faudra-il revenir encore sur ce mot cruel et insensé qu'un témoin a reproduit comme l'ayant appris d'un autre témoin absent: «T^a troupe de « ligne fraternise avec le peuple! — Eh bien! qu'on « tire aussi sur la troupe! » — J'avais dit : Là où un témoin affirme et où l'accusé nie, il ne reste rien pour le juge. On me répond dédaigneusement que c'est là un axiome d'une vieille jurisprudence. — Cet axiome est une maxime de Montesquieu, dont le nom est peu accoutumé au dédain.

Si donc M. Delarue comparaissait devant vous et affirmait qu'il a entendu ces paroles, M. de Polignac pourrait lui dire : Vous avez mal entendu; au milieu du désordre et de la préoccupation, vous avez mal entendu, et il ne resterait rien pour le juge. Au lieu de ce témoin parlant sous la foi du serment, on nous oppose un fragment de lettre où les paroles ne sont pas même reproduites, et l'on vous dit : La loi ne vous demande aucun compte de vos motifs; non, sans doute : mais la conscience vous le demande, et vous verrez combien pèsera dans la balance de votre justice le cruel lambeau sur lequel on veut lire un arrêt de mort.

En rapprochant maintenant les faits de l'accusa-

tion , peut-ou croire qu ilê lui fournissent un appui solide ?

M. de Polignac est accusé d'avoir excité à la guerre civile !

Excité à la guerre civile! Mais pour exciter à une violence , à un crime , il faut avoir un intérêt quelconque à ce que cette violence , à ce que ce crime soient consommés ; il faut avoir un avantage à en retirer, un profit à y faire. Pour exciter à la guerre civile, il faut être déterminé par le projet de renverser ce qui existe , par le désir du désordre et du pillage. C'est contre l'ordre établi que ce crime est commis , et c'est en faveur de l'ordre établi et du gouvernement qui le maintient qu'a été faite la disposition pénale qu'on invoque. C'est la dénaturer complètement et la tourner contre son but, que de l'appliquer au gouvernement.

Les événemens de Paris n'ont point eu pour cause l'excitation à la guerre civile de la part du gouvernement, crime impossible et qu'on ne saurait concevoir; ils ont eu pour cause première ou au moins pour cause déterminante les ordonnances du 25 juillet.

Ces ordonnances ont provoqué le mécontentement et lin itation. Du mécontentement et de l'irritation sont nées d'abord l'émeute et progressivement la révolution. Le gouvernement a été amené par la force des choses à se défendre, à opposer ses soldats à ses citoyens, et cette lutte à jamais déplorable a pr(j(!uit ces désastres sanglans dont nos an-

iiales conserveront le triste souvenir avec moins de fidélité que le cœur de ceux à qui on les reproche.

C'est donc toujours aux actes du 9.5 juillet que l'accusation doit revenir pour trouver un appui. C'est vainement qu'elle cherche un crime nouveau dans leur origine et dans leurs résultats. Si le crime existe, il est là, il n'est que là, mais vous savez si le crime existe.

J'ai parcouru, Messieurs, les quatre chefs d'accusation adoptés par la résolution de la Chambre des Députés , et j'espère, à l'aide de la vérité et de la raison , les avoir utilement combattus. Il ne me reste plus qu'à fixer votre justice sur un point important qui l'a déjà frappée, et qui touche au coeur même de la délibération.