CHAPITRE IX

XJ*ijNE fois le principe posé et démontré, que deviennent les objections de détail que vous n© vous lassez point de nous répéter, infatigable Saumaize ! En vain direz-vous v que la nature » même des choses pour lesquelles le parlement ?> est convoqué , démontre que le pouvoir du 7) roi est supérieur au sien ; puisqu’il est d’usage » de n’assembler le parlement que pour les af- 75 faites importantes et qui intéressent Eétat.

Il nous suffit de vos propres paroles pour vous réfuter ; car si ce n’est pas pour ses propres affaires que le roi convoque le parlement, mais pour , celles de la nation , et s’il est libre au parlement

de les traiter comme il lui plaît , le roi est-iî autre chose que le ministre et l’agent du peuple ? n’est-ce pas le suffrage des députés du peuple qui réglé toute sa conduite.

^ Et de-lk suit ce principe souverainement important , qu’il est du devoir du roi de convoquer le parlement toutes les fois que le peuple le demande , puisque ce sont l»s intérêts du peuple et non ceux du roi qui doivent être librement traités par cette assemblée. Et bien qu’on ait assez de déférence pour requérir le consentement du roi , il ne lui est pas libre d’employer avec la nation la formule dont il se sert envers les particuliers : h roi avisera ; car lorsqu’il s’agit du salut public et de la liberté du peuple , le roi n’a pas de voix négative ; s’il l’employoit en pareille occasion , il violeroit son serment , regardé de tous temps comme une loi sacrée , et le principal article delà grande charte, ou il est dit : (i) le roi ne refusera ni ne diferera de rendre justice à qui que ce soit.

He quoi ! les dénis de justice ne seroient pas permis au monarque y et il lui serait libre de refuser de justes loix ! ce qu’il ne pomroit contre un. simple particulier , il le pourrroit contre toute la nation ! il pourroit dans l’assemblée

(i) Chap. 29.

nationale et sonveraine, ce qu’il ne peut point dans les tribunaux inférieurs ! Ne ser oit-il pas absurde que le roi prétendît mieux connoître que la nation elle-même ce qui convient à ■ la nation? Aussi lisons-nous dans nos annales que jadis , lorsque les rois refusoient de confirmer les actes du parlement , tels que la grande charte ou autres statuts de cette nature , nos ancêtres les y contraignoient , et tous nos publicistes s’accordent à dire que ces loix n’étoient ni moins légitimes, ni moins obligatoires que celles que le roi consentoit volontairement.

En disant que les rois des autres peuples ont également été soumis à un Sanhédrin , à un sénat ou à toute autre assemblée nationale , yous prouvez que ces nations ont été libres , mais non que nous dussions être esclaves, et ce n’est pas la première fois que vous devenez ainsi l’adversaire le plus dangereux de votre cause , par la maniéré dont vous la défendez.

« Mais nous reconnoissons , dites-vous , qu’en quelque lieu que soit le roi , en vertu de son pouvoir , il est toujours supposé présent au parlement , de maniéré que tout ce qui s’y fait , passe pour avoir été l’ouvrage du roi lui" même....»> Peut-être en faisant cette observation , Saumaize ! vous êtes - vous rappellé la générosité de Charles ; car yous ajoutez immé-«

àiatement; nom prenons ce qi^ils nous donnehL Mais en admettant la supposition de la présence du t-oi, toujours présumé dans le parlement, il n’en ré^ sultera point, comme vous le prétendez, que cette Cour n’agisse qu’en vertu d’un pouvoir délégué par le roi ; dire que l’autorité royale ; quelle qu’elle soit j se trouve toujours dans le parlement assemblé , est-ce reconnoître que cette autorité soit l’autorité souveraine ? N’est-ce pas plutôt la regarder comme une moindre puissance qui se réunit et s’identifie à celle qui lui est supérieure ?

Si le parlement peut casser les édits du roi, révoquer les privilèges qu’il a accordés, limiter ses prérogatives, régler ses revenus annuels ei la dépense de sa maison ; s’il peut lui enlever ses conseillers les plus ' intimes j les arracher en quelque sorte de son sein , et les punir lorsqu’ils l’ont mérité ; en un mot , s’il n’est, pas de sujet que la loi n’autorise à appeller du roi au parlement; si toutes ces choses peüvent êtrô pratiquées légitimement j et «i elles l’ont été plusieurs fois , ainsi que nous Fassurent nos historiens et nos meilleurs publicistes , se trou-* veia-t-il quelqu’un d’assez insensé pour ne pas reconnoître que l’autorité du parlement est supérieure a celle du roi? L’mterregne a-t-il jamais anéanti l’autorité parlementaire ? n’avonsnous pas au contraire plusieurs exemples du libre

choix

çîioix quo lè patlcment a fait d un suéfcessènr aa trône sans avoir égard au droit de succession? Enfin le parlement est l'assemblée souveraine de la nation , instituée par un peuple parfaitement libre , pour délibérer sur les affaires les plus importantes du royaume, investie du pou^ voir le plus étendu : le roi n’est établi que pour mettre à exécution les loix faites dans 1 assemblée nationale.

Mais lorsque par une délibération publique ^ les comiriettans d’un grand peuple rendent compte de leur conduite aux autres nations , ri’est-il pas inconcevable qu’un esclave étranger ose les accuser d’impostures? Quoi! vous osez dire que chez nous les militaires , formant la troisième partie de l’autorité royale , sont entièrement à. la disposition du roi , qu’il en est le chef absolu , et qu’il leur commande sans second et sans’ compétiteur? Non-seulement vos propres historiens , mais même ceux des nations étrangères , lorsqu’ils se sont piqués d exactitude en parlant de notre constitution , n ont-ils pas tous déclaré que le droit de faire la paix et la guerre avoit toujours appartenu au parlement ? Les loix d’Edouard , que nos rois jurent de maintenir , établissent ce droit sans nulle exception (î). Certains officiers , appellés Heretoches ,

(i)yGhap. De Herotochiis,

çtoient établis diiis chaque province et dans "chaque comté , pour commander leurs forcesmilitaires ; et ils étoient nommés, non pas uniquement pour le roi ^ mais pour le bien du royaume ^ par rassemblée generale et dans les différens comtés:;, élus par les assemblées des habitons , ainsi que doivent 1 etre les Shérifs. Les forces du royaume et les commandans de ces forces étoient donc anciennement , et ils doivent être encore , non au commandement du roi, mais à celui du peuple. Telles furent les légions romaines;

Toutes les légions , dit l’orateur de Rome (i) , .en quelque lieu qu’elles soient , appartiennent au -peuple Romain , ainsi , l’on ne dit pas que les légions qui abandonnèrent le consul Antoine fussent à lui ; elles étoient à la république 7^.

Guillaume îè conquérant , le peuple l’exigeant ainsi-, confirma, par serment, cette même loi ^^dTdouard; et de plus il ajouta (2) : » que toutes les cites, bourgs et forteresses séroient gardés -tôutes les nuits, de la maniéré que les Shérifs-, les Aidermans et les autres magûti’ats jugeroient le plus convenable à la sûreté du royaume, ét ailleurs (3). Les forteresses, les villes , les bôurgb

(1) Preniiere Philipplque.

(2) Chap. 5é.

(3) Dans la 62e. loi.

furent ÎDâtîs pour la défense du peuplé ; fc^est

pour la même fin qu’on doit les coUserVer dans

toute leur intégrité w. Quoi ! les municipalités ,

en temps de paix , auront le soin de préserver

les villes "' et les places fortes des entreprises des

voleurs et des filoux ? et dans la Crise périlleuse

de la guerre j l’asseiïiblée n’aura pas le droit de

les défendre contre les fiostiîités étrangères ou

domestiques! Si ce droit est contesté , je ne vûis-

plus de raison de garder Ces places , car elles né

remplissent pas le but pour 'lequel la loi nous • • *■

dit qu’elles ont été construites. Certainénient nos ancêtres auToient tout rnis au pouvoir du rôX plutôt que v.de leur confier leùrs armes' et les garnisons de leurs villes ; ils sentoiènt trop bien que Ce seroit mettre leur liberté à la merci do; la tyrannie ou de l’impuissance de leurs princes.

Mais^ le roi doit protedîtoii à ' ses sujets , et cem^ ment les protegera-t~il , iil ifü point de gendarmes auxquels il puisse tommander f ÏJ en avoit pour lë tiien du royaume et non’ pour la destruction du peuple. Ecoutez? la réponse d’un Certain Léonard , dans urte assemblée d’évêqùés à Russtan (i) nonce du -pape et procureiir du roi ; « Toutes les églises s'ont au pape , comme toutes lès cbosés temporelles sont dites appartenir au for; non

(i) Sous le re^ de Henri Üî.

quHls .eiv soient les maîtres et les seigneurs, maïs parce qu’ik doivent les protéger; il ne leur est donc pas permis de les détruire». Tel est l’esprit .de, la loi d’Edouard que nous avons citée ; et certes il est une grande différence entre un pourvoir confié et un pouvoir absolu. Mais le pourvoir délégué suffit pour la défense du peuple ; car un general d armee n’a que ce dernier genre ^de pouvoir , cependant il n’en défend pas moins bien ceux qui 1 en, ont investi. C’est en vain que nos, parlemens auroient ^ autrefois réclamé le^ .droits de la nation contre les entreprises de .l’autorité royale , s’ils , eussent reconnu dans le joi Je pouvoir^ de disposer à son gré des forces militaires. De ^quel secours leur eut été la grande ,c-]n^rte contre le despotisme des sabres et des bayonnettes f ' — - -

« Mais", dites-vous,,^ quoi serviroit que le eût radministration militaire , puis-- >> que , sans le consentement du roi , il ne peut lever aucun impôt pour l’entretien des trou- Pes ?'» Votr^ principe est faux, et le parlement na pas besoin du consentement du roi pour imp.oser^ lepeuple , , dont^ il est., représentant , quand il defend la cause.de ses commettants quand il appelle du trône à 'la nati.on ; quand ^les contributions volontaires accourent au devant de son zele ; et vous n’ignorez pas quelles fer-

ventes cottisatibns , quels' 'sacrifices généreux on a prodigués en Angleterre , pour subvenir aux frais de la guerre contre le roi. ' ^

Ne faut-il donc pas convenir avec Aristote , dites-vous encore , que le roi doit toujours être muni du pouvoir militaire y afin de se trouver en état de défendre les loix ? Par conséquent ses forces doivent être supérieures â celles du peuple. Mais un nombre de soldats fournis au roi par 1© peuple , et le ' pouvoir absolu sur le militaire , sont deux choses très-différentes. Aristote ne prétend pas que le pouvoir absolu doive appartenir au roi ; il s’en explique formellement dans le passage que vous citez ; “ Le prince doit » avoir , dit-il , à sa disposition assez "de gens ?5 armés pour être plus fort qu’aucun particulier , » même que plusieurs particuliers réunis f mais w non au point d’être plus fort que toute la M nation n. (r) Autrement le pouvoir dont il seroit revêtu pour protéger le peuple , il pourroit remployer à subjuguer le peuple et les loix , et c’est en ceci que consiste la différence entre un roi et un tyran. Le roi tient du consentement du sénat et du peuple un nombre suffisant dé gens armés pour repousser les ennemis de l’état : le tyran au contraire- , sans consulter la volonté

(i) Polît. Liv. 3; cahp. 4.

du sénat et du peuple , et même contre leur gré > recrute, le plus qu’il peut, d’ennemis de l’état , d’indignes citoyens , et les arme contre le sénat et contre le peuple.

Lors donc qiden déléguant au roi ses diffé^ rents pouvoirs , les parlemens lui accordèrent celui d arborer Fetendard , ils n’entendirent point qu’il pût déployer ces enseignes tutélaires contre sa patrie , mais contre ceux que le parleinent auf roit déclarés ennemis de l’etat. S’il en agissoit autrement , il devenoit lui-même l’ennemi de la nation , puisque conformément à la loi d’Edouard, ou plutôt à la loi plus sacrée de la nature : il perdoit aussitôt le nom de roi. Plusieurs de nos statuts prouvent que les feudataires même de la couronne n etoient tenus de lui obéir que dans les guerres auxquelles le parlement avoit çon-t senti. Il falloit encore un acte du parlement pour que le roi put exiger les impôts nécessaires à l’entretien de la marine. Ç’est çe qu^ont démon-tre , il y a près de douze ans , nos plps habiles publicistes , dans un temps où l’autorité royale etoit dans tonte sa vigueur ; et le chancelier For^ tescue 1 avoit déclaré long-temps auparavant, îJ Le roi d’Angleterre , dit-il , ne peut changer les loix , ni exiger des subsides sans le consen-<

V tement du peuple : Bracton dit encore : le ?? roi e^end sa jurisdiçtion sur tous ses sujets ^

fy c^est-à-dîre , dans ses cours’ de justice , oîi « Ton juge au nom du roi , mais conformément *> à nos loix. Tous sont sujets du roi, c’est-à-diw re , chaque particulier

Au reste , si quelquefois nos parlemens ont employé envers les bons rois des expressions soumises , quoiqu’elles ne sentissent ni la flatterie ni la servitude, il ne faut pas que les tyrans prétendent s’en faire un titre ; elles ne peuvent en aucune maniéré préjudicier aux droits du peuple. Le gouvernement d’Angleterre n’a jamais résidé dans le roi seul , mais dans le corps politique. Aussi F'ortescue s’exprime-t-il ainsi : Le roi d' Angleterre ne gouverne pas son peuple par V autorité' purement royale y mais par un pouvoir politique y car les Anglais sont gouvernés par leurs propres loix. Cette vérité n’a pas ete ignorée même des auteurs étrangers ; et Philippe du Comines, auteur très-grave , dit à ce sujet dans le cinquième Livre de ses commentaires : » De » tous les gouvernements que j’ai pu connoître ; M à mon avis , il n’en est aucun de plus mo- » déré que celui d’Angleterre , ni ou le roi ait yy moins de pouvoir de fouler le peuple n.

Vous le voyez , Saumaize ! La loi divine , la loi de nature , les loix de mon pays prononcent d’un commun accord sur le droit des rois en général^ et sur celui du roi d’Angleterre en particulier. Les

personnes à qui les intérêts de la vérité sont plus chers que ceux d’une faction , ne douteront plus que la nation angloise n’ait le droit de juger ses rois , et de les condamner au dernier supplice. Quant à ceux qu’aveugle la superstition, O. J qu’ éblouit la magnificence des cours, jusqu’à leur faire méconnoître le prix d,e la liberté , que leur dirois-je de plus ?

Tantôt ils s’appuyèrent avec vous sur oe que, Charles fut réduit à plaider pour sa vie ; et tantôt jls prétendront qu’on l’a condamné sans l’entendre ; comme si après lui avoir accordé tous les délais nécessaires pour se disculper , lorsqu’il se borna à récuser l’autorité de ses juges, et à décliner la jurisdiction du tribunal devant lequel il étoit comptable de ses actions , il ne devint pas Juste de lui faire son procès , comme à un muet volontaire, sur (les crimes de notoriété publique.

Tantôt ils diront , avec vous que Charles ne fat pas la victime d'une faction , et que sa tête ne fut frappée du glaive qd après une longue et mûre délibération , et tantôt ils soutiendront que ce ne fut pas la cent millième partie du peuple qui consentit â son suppliçe'. comme si le reste de la nation eut été de bois ou de pierre ! Et que , chez un peuple guerrier , le vœu d’un petit nombre de citoyens eut pu immoler le monar-( que malgré le yœu général..

Ils diront que Us évêques furent exclus du parlement ; ils le diront encore d’après vous , Sanmaize, qui avez fait un gros livre pour prouver qu’on doit bannir les prélats de Téglise.

Ils répéteront que la chambre des pairs fut supprimée. Eh ! qui ne sent qu’elle devoir l’être^? ceux qui la composoient n’étoient pas les representans du peuple. Ils ne siégeoient au parlement que pour leur propre compte ; et comme si le but de leur institution n’eut été que de faire valoir leurs privilèges ; ils ne cessoient de les opposer aux droits et aux immunités du peuple ! Enfin c’étoient autant de créatures du roi ; ils en étoient les compagnons , les domestiques : le roi n’existant plus , il étoit nécessaire quils redevinssent citoyens.

« Mais , une seule portion du parlement et la portion la pioins importante ne devoit pas s’arroger le droit de juger , et de condamner le monarque , en vérité vous ne faites que^ tourner la même pierre , et certes, à ce jeu, vous lasseriez Sisyphe. Je vous ai déjà dit que du temps de nos rois la chambre des communes n’étoit pas seulement la partie la plus essentielle du parlenient , mais qu’elle formoit à ellq seule un parlement complet et légal , sans la réunion des lords , et à plus forte raison sans pelle des évêques. Je vous si déjà dit que le

ipouVQir souverain résidant toujours et à jamais^ dans le peuple , il. peut juger et condamner lé roi par ses représentans ; j^ajoute que le uombre des Votans pour la mort de Charles étoit bien plus considérable qu’on l’exige pour rendre un decret légal lorsqu’il se trouve 'des membres absens , et qu’il s’agit des affaires les plusim^ portantes du royaume, falloit-il que l’absence volontaire ou forcée de quelque membres des communes , réduisit les autres à la nécessité de trahir leurs commettans, et les empêchât de sauver la nation presque asservie. Falloît - il ,qu ils abandonnassent ceux qui vouloient fonder la paix sur la liberté , pour se ranger du côté des lâches déserteurs qui vouloiènt acheter la paix et la^ mollesse au prix de |a servitude ?