CHAPITRE V 1 1 r

« Si par une faction des grands Ç ou par quel- » que sédition populaire , les' rois perdent une » partie de leurs droits , leurs successeurs ont ?» toujours la liberté de les réclamer. Eh bien ! Saumaize , appliquez votre propre principe : si nos ancêtres ©nt- souffert qu’on empiétât sur lenrs'

droits , cette conduite de leur part pourroit-eire préjudicier aux ‘nôtres ! S’ils ont bien voulu se rendre esclaves eux-mêmes ; ont-ils pu prendre le même engagement pour nous , et dans tous les cas , serions-nous tenus de les ratifier ? S’ils eurent le droit de se rendre esclaves , n’aurions-nous pas celui de nous affranchir ?

' ■ « Mais quoi ! s’obstinôra-t-on donc à ne voir b qu’un magistrat. dans le roi d’Angleterre , tandis » que tous' lés autres rois sont investis d’une » autorité libre et absolue ? » C’est une étrange doctrine que la vôtre , ô Saumaize ! consultez Buchanan sur' les'' prérogatives Mu roi d’Ecosse ^ Hotîoman , Girard et tant d’'autres 'sur celles du roi de France; 'tous les savans sur le droit public des autres nations, éf cherchez y quelques traces de cette indépendance arbitraire dont vous composez le d'omaine dés^ rôisr -Afaw' /Yj disent tous qdiLs régnent 'par la" grâce de 'Dieu. Et pourquoi ne se. disent-ils pas Dieux. .eux-mêmes l Vous seriez bientôt au nombre de leurs prêtres.

Enfin , vous nous demandez pourquoi dans nos statuts nous donnons au roi le titre de notre seigneur : comme si vous ignoriez que plusieurs sont: appellés seigneurs et maîtres , sans qu’ils le soient réellement î comme s’il n’étoit.pas absurde déjuger du droit et de la vérité par des titres d’honneur , pour ne pas dire de flatterie ! de ce qu’oji

donne au parlement (i) le nom de parlement dd roi ; prétendez-vous qu’en effet il appartienne au roi ? Mais on l’appella aussi le frein du roi ; le roi n’en est donc pas plus le maître qu’un chevaine l’est de sa bride , 'pourquoi ne seroit-il pas le parlement du roi , puisque c’est le roi qui le convoque ? ■ Un consul avoit aussi le droit

de convoquer le sénat ; cependant le sénat ne lui appartenoit pas. Lors donc que le roi convoque le parlement , c’est pour l’acquit des fonctions dont le peuple l’a chargé ; c*est pour s’occuper avec le parlement des affaires publiques et nîn des siennes. Si quelquefois il en est question , ce n’esi; qu’ après que les autres sont terminées. Il n’est pas libre au roi d’exiger qu’on s’en occupe , et ceux que cette matière intéresse, savent qu’anciennement , convoqué ou non convoqué , le parlement pouvoit , en vertu de la loi , s’assem- . bler deux fois l’année. Eh î dans quelle erreur ne tombez-vous pas , lorsque vous soutenez qu’en l’absence du parlement , le roi gouverne pleine-^

(i) Il est inutile de dire que par ce mot de parlement , Milton n’entend , et que dans tout le cours de cet écrit il n’entendra que l’assemblée nationale et non ces corps rni-politiques et mi-judiciaires dont l’existence amphibie^ et monstrueuse n’a été connue que dans la désorganisation d® la despotie hançoise. —— Note du traducteur.

litènt et universellement par sa seule autorité ? Peut^ il donc interrompre le cours de la Justice ? Les juges ne font-ils pas le serment de ne se régler que sur les loix , et de n’avoir égard ni à la parole du roi, ni à ses mandats, ni à des lettres munies de son sceau , si elles leur ordonnoient le contraire ? Delà vient que nos loix donnent souvent au roi l’épithete d'infans , et les comparent à un pupile relativement à ses droits et. à ses dignités.

Telle est encore l’origine de cette expression proverbiale parmi nous : le roi est impeccable , expression que vous interprétez avec une mauvaise foi qui tient de la scélératesse , en disant qu’ü n’est point peccable , parce qu’il n’est pas susceptible d’être puni.

- Vous dites qu’il n’est fait aucune mention du parlement avant le régné de Guillaume le conquérant , et déjà vous aviez soutenu que , sous nos anciens rois Anglo-Saxons , il n’y eut jamais d-’assemblée nationale , erreur qui ne • peut que faire sourire tout anglais instruit (i). Mais quant à. l’autre assertion ; peu nous importe le mot. La chose existoit incontestablement. Vous-même convenez qu’il est parlé d’un ro/urz'/ de sages sous les rois Anglo-Saxons. Or , nierez- vous qu’il n«

(i) Voyez pag. ‘

se trouve des hommes sages parmi les commune» aussi bien q^ue parmi la noblesse .<*

Mais dam les statuts de Merton rédigés , la vingtième année du régné d'Henry ZZ7, U jiest question que des cornes et des harom. — ' Un homme qui a passé sa^vie a apprendre des mots , toujours la dupe des mots ? Eh ! qui ne sait qu’à cette époque les magistrats des villes et meme les négociants etoient quelquefois appelés harom f Et certainement on pouvoir avec bien plus de‘ raison appeler barons les membres du parlement , quelques plébéyens qu’ils fussent. Les statuts de Marlbridge et presque tous les autres déclarent expressément que la cinquante-deuxieme année du régné de ce même roi , les communes furent aussi bien convoquées que la noblesse , et même Edouard III dans le préambule des statute-‘Staple donne le nom de grands des comtés à ceux qui en étoient les représentans , et qui constituoient la chambre des communes. Cependant ils n’etoient point des lords , puisque les lords ne pouvoient pas représenter les communes. En général , dans les livres de nos anciennes loix , les communes etoient comprises sous le mot barons et même de piairs du parlement. On choisira , dit un livre (i) , plus ancien que tous les statuts que

(i) Modua babeadi parliameiitii.

nous avons cités , on choisira quinze pairs dàni tout le royaume ; savoir , cinq chevaliers , cinq citoyens ou députés des villes ^ et cinq bourgeois. La voix de deux chevaliers d'une comtés lorsqu'il s'agira d'accorder ou de refuser , l'emportera sur celle du premier comté d'Angleterre \ et il est raisonnable que cela soit ainsi ; car ils votent p@ur toute une comté , tandis que les comtes ne votent que pour eux-mêmes.

Le livre que nous rappelions ici , et dont le titre est : maniéré de tenir parlement^ nous dit que les communes et le roi peuvent tenir par^ icment , et que leurs décisions ont force de loi , malgré l’absence des lords et des évêques ; mais qu’il n’est pas de même des lords et des évêques en l’absence des communes. L’auteur nous donne la raison de cette différence ; « c’est, dit*il, parce que les communes existoient et formoient des assemblées nationales avec les rois ^ long-temps avant qu’il fut question de lords ni d’évêques^ D’ailleurs les lords n’assistent au parlement que comme particuliers et pour leurs propres intérêts * tandis que les membres des communes' représ en-* tent les comtés , les villes et les bourgs qui les ont députés ; par conséquent ils représentent la nation* et à cet égard , ils méritent une toute autre considération que la chambre des pairs (i).

(i) Ce passage eat si singulier clans les circonstances

« Mais

^ Mais la chambre des communes y dites-voüs ri a jamais eu le pouvoir de juger. Le roi ne l’a pai non plus. Cependant rappeliez-vous qu’originalrement tous les pouvoirs particuliers sont provenus du peuple j et qu’ils en proviennent encore. C’est ce quô Cicéron observe très -bien dans son discours sur la loi agraire , comme il a fallu, dit-il , que tous les genres de pouvoir, d’autorité.

que j ai cru devoir non-seulement le traduire littéralement , mais encore rapporter en note le texte de Milton.

» Besides , a book more ancient than those statutes , » called , modus hahendi parliamenta , id est ; thé » mariner of holding parliaments , tells . us , that the 'tf king , and the commons may hold a parliaments , and enact laWs , tbo the lords , the bishops , are » absent , but that wîth the lOrds , and the bishops i » in the absence of the commons , no parliament jï> can be held. And thëre’s a Reason given for it , » Vil. Recause kings held parliaments and Councils » With theirpeople before any lords or bishops Were ir made; besides , the lords serve for themselves oiîly , » the commons each for the county , city , or burrough that sent them. And that therefore the 9 commons in parliament represent the whole bodi 9 of the nation j in which respect they are more 9 worthy , and every Way préférable to the house » of peers ».

d’administration provinssent du peuple > il faut aussi que tout ce qu’on exécute d’après ces ingtitutions , tende au bien commun et à l’intérêt de tous. C’est ce principe qui doit régler les élections.

^ Que chacun donne sa voix à celui dont il croira que l’élection sera la plus avantageuse au peuple , de maniéré qu’il puisse s’en promettre lui-même un avantage particulier (i)

Puisqu’il est évident que le pouvoir de juger appartient d’abord au peuple , et que les anglais ne l’ont transmis par aucune loi à leur monarque. Il ne Test pas moins que? le peuple en est toujours en possession. Car, eu il n’a jamais été donné à la chambre des pairs , ou s’il l’a été, vous ne nierez pas qu’on ne .puisse le lui retirer.

Mais le roi , dites-vous , peut faire d’hall villuge un bourg , d^un bourg une ville ; il créé donc ceux qui forment la chambre des communes. Je réponds que les villes et les bourgs sont plus anciens que

« (i) Cùm omnes potestates , imperia , curationes V> ab universo populo proficisci convenit , tum eas » profectô maximè ; quæ constituuntur ad populi » fructum aliquera. et commodum ; in quo et uni- » yersi deligant quem populo maximè consulturura » putent , et unusquisque studio et suffragio suo viam. ^ sibi ad beueficium impetraudum munire possit y.

les rois, et. que le peuple est toujours ïe peuple ^ vecût-il au milieu des champs.

Vous faites une longue dissertation pour nous prouver que les comtes et les barons ont été créés par les rois. Vous pouviez vous épargner cette peine , car nous ne les avons jamais cru d’institution naturelle et iiicréée ; nous savons que ce sont les créatures et par conséquent les esclaves de la cour. Aussi avons-nous pris soin qu’à l’avenir j ils ne fussent pas les arbitres d’un peuple libre.

« Il vous reste , dites-vous , un argument invincible pour prouver que le pouvoir des rois d’x\ngleterre est supérieur à celui du parlement : l’autorité du roi est perpétuelle et ordinaire. Seul il gouverne sans le parlement ; mais lé pouvoir du parlement est extraordinaire , il est soumis à

des époques , et il ne peut rien sans le roi

Toute la force de cet argument , réside dans les mots perpétuel et ordinaire. Mais les magistrats inférieurs que nous appelions , juges de paix , ont un pouvoir perpétuel et ordinaire ; en conclurezvous qu’ils ont le pouvoir souverain ? encore une ■fois le roi ne tient son autorité du peuple que pour veiller à l’observation des loix , et non pas pour lui imposer ses volontés personnelles comme des loix : le pouvoir du roi n’est donc rien hors de ses cours , c’est même le peuple qui a l’exercice du pouvoir ordinaire, puisque ce sont douzs

jiîf és qui terminent tous les différens ! aussi lorsqu’on interroge un accusé , quand on lui demandé par qui il veut être jugé ,il répond toujours : par les loix de mon pays : il ne répond pas ; par les loix du roi.

Mais l’autorité du parlement , qui , dans toute la force du mot j est le pouvoir souverain du peuple commis au sénat , ne peut être appellée extraordinaire ^ qu’en raison de son excellence et de sa supériorité. Si elle n’est pas formellement perpétuelle sur toutes les autres magistratures , elle l’est virtuellement et indépendamment d« monarque.

Cependant , afin qu’on ne m’accuse pas de témérité en parlant des droits des rois ou plutôt de ceux du peuple , relativement à ses princes , je vais rappeller quelques passages de nos anciens historiens , qui prouveront qu’en faisant le procès au roi Charles , le peuple anglais s’est conformé parfaitement aux loix du royaume et aux coûtumes de ses ancêtres, v

Quand les Romains eurent abandonné cette Ile , les Bretons vécurent près de quarante années sans se donner un roi. Ils en élurent ensuite * et en firent périr quelques - uns. Gildas le leur a reproché ; mais non pas dans le même sens que vous. Il ne les blâme point de les avoir fait périr, parce qu’ils étoient rois , mais parce qu’ils n’a-*

voient pas été jugés , et pour me servir de ses expressions , /ion pro veri examinaüont , sans’ avoir examiné s’ils méritoient effectivement la mort.

Vortigernç , ainsi que nous l’apprend Neunius , le plus ancien de nos historiens après Gildas , fut condamne dans une assemblée nationale' pour son mariage incestueux avec sa fille , et son’ fils Vortimer fut mis à sa place. Cet événement arriva peu de temps après la mort de Saint- Augustin et voilà , pour le dire en passant , comme il faut croire votre assertion , qu’avant le pape Zacharie , on ne s'étoit pas permis de juger les rois , que çe pontife fut le premier qui tint pour légitimes ces sortes de condamnations.

Vers l’an six cens de notre seigneur, Morcandus qui régnoit dans le pays de Galles , fut condamné à l’exil par l’évêque Odecenus pour avoir, tué son onclq. Mais il évita cette condaimiation en donnant quelques terres, à l’église.

Enfin , nous arrivons aux Saxons ,,dont îes loix nous restent encore , ce qui me dispense de citer leurs annales. Les Saxons proveuoient des Ger-% mains , peuple qui n’accorda jamais à ses rois un pouvoir absolu j mais qui délibéroit en commun sur les affaires les plus importantes du gouvernement *, d’oîi il est aisé de voir que si le nom de parUmmt n’çtoit pas connu du temps do nos an-

cêtres les Saxons, la chose n’en existoit pas moins, et que l’autorité souveraine résidoit dans ce congrès auquel on donnoit le nom d’assemblée de Sages.

Bede nous apprend que le roi Ethelbert promulgua des loix à l’exemple des loix romaines , cum coiiciUq sapientium , avec l’assemblée des sages.

Edwin, roi de Northumberland , en fit de même, et ïna , roi des Saxons occidentaux, pu-blia de nouvelles loix de la même maniéré. Enfin, le roi Alfred fit aussi des loix avec les Sages ; elles doivent être observées , dit ce grand prince , parce quelles ont repu la sanction de tous.

Des hommes , choisis parmi les communes , formoient donc l’assemblée nationale et souveraine ; car les nobles n’avoient pas plus qii’auiourd’hui le privilège exclusif de la sagesse.

Un très-ancien livre, intitulé le Miroir . des Justices (i) , nous apprend qu’ après la conquête de la Grande Bretagne , lorsque les Saxons élurent des rois , ils leur firent jurer de se soumettre a être jugés par les loix comme leurs sujets (2). On lit dans le même ouvrage qu’il est juste que les rois ayent leurs pairs au parlement , afin que ces

(1) Mirror of justices. ( Spéculum justitiæ. )

(2) Chap. i. Sect. 2.

mimes pairs puissent prendre conrmssance des délits dont le roi ou la reine pourraient se rendre coupables (i). On y trouve aussi que , sous le régné , d’Alfred , on fit une loi qui portoit que le parlement assemblerait deux fois Vannée à -Londres , et plus souvent si le cas V exigeoit , et cette loi étant tombée en désuétude , elle fut rétablie sous Edouard III.

Dans un autre ancien manuscrit intitulé : T^aniere de tenir parlement nous lisons que si Iç roi dissout le parlement avant qu’d ait termine, les affaires pour lesquelles il Va convoqué , il se rend coupable de parjure et doit être réputé comme ayant violé te serment qitil a fait , lors de son couronnement'., car il jure d’agréer les loix justes que le peuple aura choisies , et comment pourra-t-on dire qu’il les agrée , s’il empêche le peuple d’en faire le choix , soit en convoquant le parlement plus rarement ,, soit en le faisant dissoudre plutôt que les affaires publiques ne l’exigent ou le permettent. Et ce serment que le roi d’Angleterre fait , lors de son couronnement^ nos plus habiles jurisconsultes le regardent comme la loi la plus sacrée. Quel remede en effet pourroit-on trouver aux grands maux de l’état nécessitent la

convocation du parlement , s’il étqit permis a un

' (i) Ibid»

■J-OI souvent imbéciOe ou opini^tre'de le dissoudre a sa volont(! ? oui , je nV mets point de doute : nos rois sont moins coupables de s’absenter du parlement, qu’ils ne le seroient de lè dissoudre. Et cependant par nos loix, rapportées dans . i ouvrage que je viens de citer ; Le roi ne doit ni ne peut s’absenter du parlement, s’il n’est pas malade ; encore faut-il que les dou^e pairs se soient assures de sçii état pour en certifier l’assemblée.... Voilà nos formes antiques : des esclaves en agis» sent-ils ainsi vis-à-vis de leur maître. Les com- Klunes , au coutraire , sans lesquelles il n’est point de parlement , peuvent ne pas se rendre , bien que convoquée par le roi , et après s’être ajournées , rechercher le roi pour la mauvaise administration de l’état.

^ais veut-on une autorité plus décisive et plus mémorable? Parmi les loix, faites sous le régné d’Edouard, vulgairement appellé le Con, fesseur , jl s en trouve une relative à l’office de roi , qui porte que si le monarque ne s'en acquitte pas comme il le doit y IL N'AURA PLUS. LE NOM DE ROI, et de peur que ces paroles ne fussent pas bien entendues , on y a joint 1 exemple de Chilpéric , roi de France , que le peuple déposa par cette seule raison.

Guiliaume le Conquérant , dans la quatrième ^née de son régné , ratifia cette même loi , ainsi

que plusieurs autres de ce bon princé Edouard, et il les confirma par un serment solemnel dans une assemblée nationale , tenue près de V erulam. Par -là non r- seulement il étegnit son droit de conquête , si toutefois il en avoit quelqu’un sur nous ; mais encore il se soumit luir-même à être jugé selon la teneur de cette même loi.

Son fils Henri jura d’observer ces mêmes loix du roi Edouard , et ce ne fut qu’à cette condi-’ tion qu’il fut ^élu roi , du vivant même de son frere aîné Robert.

Enfin tous les rois qui lui ont succédé, ont prêté le même serment , avant d’être couronnés. C’est ce qui fait dire à notre ancien et célébré jurisconsulte Bracton, (i) qi^il liest point de roi, si sa volonté régné sans la loi, et ailleurs : (2) un roi dest roi qd autant qiiil gouverne bien ; il devient tyran du moment oîi il opprime.

Un autre ancien jurisconsulte , auteur de l’ouvrage intitulé Fleta , soutient la même doctrine. Tous deux rappellent cette loi , vraiement royale, d’Edouard ; cette maxime fondamentale de notre législation , de ne pas regarder comme une loi ce qui seroit contraire à la raison ; comme , par exemple , de ne pas mettre de différence entre un tyran et un

{i) I. Livre , chap. 8.

U.) III. Livre , 9,

roi. Car / si noiis sommes tenus d’obéir à un roi % par la même loi , par la même raison , nous devons résister à un tyran. Et comme les contestations naissent plus souvent des mots que des choses , les mêmes auteurs nous disent qu’un roi d’Angleterre , quoiqu’il n’ait pas perdu le nom de roi, n’en est pas moins susceptible d’être jugé, et qu’il doit l’être comme le dernier de ses sujets (r)* Nul homme ne doit être plus grand que le roi^ mais lui~même , iil délinque , ( si pecat ) il doit être aussi petit que le dernier citoyen , en recevant sort jugement. Or , puisque nos rois sont susceptibles d etre juges , il n’est pas difficile de leur assigner des juges légitimes. Consultez les mêmes auteurs (i). Nos rois ont des supérieurs dans le gouvernement : la loi par laquelle ils régnent , et leur cour, âest-à-dire, les comtes et barons', on les appelle comtes, ce qui signifie' Compagnons ou Associés du Roi, et quiconque a des associés , a un maître : si le roi voul&it donc ri avoir aucun frein , dest-â-dire , ne pas gouverner par la loi, c'est aux comtes à le brider.

Nous avons suffisamment montré que les corn*» munes étoient comprises sous le mot comtes et barons. Il est bien évident d’ailleurs que les comtes

(1) Bracton, Liv.I. chap. 8. Fleta, Liv. I. chap. 17.

(2) Bracton, Liv. I. chap. 16. Flçtaj Liv. I. chap. 17,

patentés que vous appeliez comtes k brevet , nepouvoient pas être juges du roi dont ils étoient les créatures. Or , puisque , d’après nos loix , nos rois ont leurs pairs dans le parlement qui peuvent prendre connoissance de leurs prévarications , et puisqu’il est généralement connu que les moindres citoyens doivent même dans les cours inférieures, obtenir justice contre le roi, lorsqu’ils se trouvent lézés dans leurs intérêts , combien est-il plus conforme à la justice , que dis-je , de quelle nécessité plus urgente n’est-il pas , que si le roi venoit k opprimer tout son peuple , il se trouvât une autorité qui eût le droit non-seulement de le contenir dans les bornes des loix, mais même de le juger et de le punir ? Car ce seroit sans doute un gouvernement détestable et monstrueusement constitué, que celui dans lequel on auroit pris soin de remédier aux légers torts que le prince pourroit faire aux simples particuliers , tandis qu’on auroit négligé le salut de tous. Le comble de l’absurdité seroit que celui qui par la loi ne peut attenter aux droits d’aucun citoyen , pût en même temps les opprimer et les détruire collectivement. Et c’est bien ici que se retrouve , dans toutes ses conséquences , ce principe de la lor écrite déjà citée « que sans les lords et les évêques, les communes avec le roi forment un parlement légal , parce que les rois tenoient parlement n avec les ccmmiines seulement , avant l’exis-

w tence des lords et des évêques »>. II s’ensuit incontestablement que les communes ont le pouvoir souverain sans le roi , et le droit de juger le roi lui-même dont il ne seroit ni juste ni convenable que les lords fussent les juges.

Eb ! les communes en effet n’existoient-elles. pas avant les rois ? ne formoieiit-elles pas des, assemblées ? ne faisoient-elles pas des loix ? n’ontelles pas enfin élu un roi , non pour dominer le peuple , mais pour administrer les affaires publiques ? Si au lieu de remplir une aussi belle tâche , il opprime ceux qu’il doit gouverner , s’il cherche à les asservir , nos loix ont déclaré d avance qu’il n’etoit plus roi. S’d n’est plus roi , qu av ons-nous besoin de lui chercher des pairs ? Une fois reconnu pour tyran par tous les bnns citoyens , tous deviendront ses pairs , tous auront le droit de le juger et de prononcer sa. condam-. nation.

Les autorités , les loix écrites , la raison , la nature , crient donc à l’envi que les rois d’Angleterre peuvent être jugés par les loix angloises et qu’ils sont des juges légitimes ; que les com-. munes de la Grande-Bretagne ont le droit de faire le procès du roi , et puisque Charles nedonnoit aucun espoir d’amendement , elles l’ont justement condamné au dernier supplice pour les, crimes dont il s’étoit rendu coupable envers la

pafa-'ie ; elles n’ont rien fait qui ne fût conform© aux intérêts de l’état , à leur propre mission et aux loix de l’Angleterre. Comment ne pas s© féliciter d’appartenir à une nation dont les ancêtres fondèrent un gouvernement aussi libre , aussi sagement combiné ? et si les choses d’ici-bas peuvent encore toucher ceux qui ne sont plus , je ne doute point que nos dignes ancêtres n’applaudissent à la sagesse et au courage de leurs descendans , qui presque réduits en servitude , ont su briser leurs fers et raffermir à jamais l’indépendance de leur constitution ?