Application du système aux inculpés^ prévenus et accusés

Le Gouvernement pose, ainsi que je Tai dit, comme majeure du syllogisme cellulaire de son projet de loi, la nécessité d'appliquer le système de l'emprisonnement individuel aux simples inculpés, prévenus et accusés.

MM. Charles Lucas et Léon Faucher sont de l'avis du projet sur ce point. Voici en quels termes ils développent les faisons de leur Concedo majorem :

a La corruption doit être d'abord prévenue dans la maison « d'arrêt d'où elle va> autrement, se répandre dans les autres « prisons par l'effet de la condamnation, et au sein de la société < elle-même par l'effet de Tacquittement (1). »

« Si la société pense avoir le droit de s'assurer de la personne « des inculpés jusqu'au jour du jugement, c'est un devoir pour

(f) Ch. Lucas, Des moyens et des conditions d^une réforme pénitentiaire, p. 14.

^ elle de veiller à ce que Tbonnéte homme, que le malheur des « circonstances a jeté sous la main de justice^ ne subisse pas « malgré lui le contact des malfaiteurs; pour remplir ce devoir» « dans une situation où tous les détenus sont présumés innocents^ il n'y a pas d'autre système de discipline que l'isolement (1). » « Le système cellulaire ne peut porter de fruits dans les « maisons de détention (je crois que l'auteur veut dire maisons (c d* arrêt et de justice)^ qu'à condition d'être absolu. Dès que la « même prison renferme des cellules solitaires et des dortoirs ou « des quartiers de jour communs à plusieurs détenus, vous re- « tombez dans le système des classifications intérieures. Or, « vous n'avez aucun moyen de faire des classifications autrea ment qu'au hasard. Quand vous parviendriez à ne réunir que « des hommes qui seraient exactement dans les mêmes dispo- « sitions d'esprit et au même degré de crime, ils s'échauffea raient encore mutuellement dans le vice, par la même loi qui « veut que des étincelles qui se rencontrent produisent une « flamme. Pour séparer le coupable de l'innocent, dans une « situation où l'innocence est, comme nous l'avons dit, la pré- « somption de droit, il faut séparer tous les détenus (2). »

Sî, dans les prisons qui ne renferment que des détenus pré<* sûmes innocents^ il est nécessaire, d'après M. Faucher, desépa* rer lotu les détenus, de peur qu'ils ne s* échauffent mutuellement dans le vice y je demanderai à M. Léon Faucher par quelle déduction logique, ou plutôt anti-logique, il est arrivé à conclure que dans les prisons qui ne renferment que des détenus déchirés con^ pables^ il est nécessaire de les réunir tous. Serait-ce que des condamnés groupés par races, peuvent s'associer sans danger' lorsqu'on parvient à les réunir exactement dans les mêmes dispositions d'esprit et au même degré de crime? Serait-ce qu'en divisant les condamnés, en condamnés urbains et en condamnés ruraux, cette division soustrairait les uns et les autres à cette loi qui vent que des étincelles qui se reneontrent produisent une

(1) L. Fauclicr, Du projet de loi sur les prisons ^ p. 14.

(2) L, Fauchci- , De la réforme des prisons-, p. 53.

flamme^ Non, non; ie danger de la corruption mutuelle est le même dans tous les cas, et si ce danger existe dans u?te situalion où tous les prisonniers sont déclarés innocents, il existe à fortiori^ et à un bien plus haut degré, dans une situation où tous les prisonniers sont déclarés coupables.

Les chances de corruption sont même plus que triplées, plus que quintuplées dans les prisons pour peines. Dans les prisons préventives, en effet, les prévenus et les accusés ne séjournent ensemble que pendant quelques mois: dans les prisons pour peines, au contraire, les condamnés séjournent ensemble pendant plusieurs années. La corruption, qui n'est qu'à craindre dans le premier cas^ est donc inévitable dans le second, alors même qu'on diviserait les condamnés par catégories, les classifications à l'intérieur^ comme dit M. Faucher, ne pouvant être faites qtiau hasard.

Donc, j'avais raison de dire qu'en reconnaissant le fait de la corruption mutuelle des prévenus et des accusés, dans les maisons d'arrêt et de justice, MM. Léon Faucher et Lucas reconnaissaient forcément le fait d'une corruption plus grande des condamnés dans les prisons pour peines. Donc, j'avais raison de dire qu'en reconnaissant que l'isolement est le seul remède à apporter à la corruption des détenus, dans le premier cas, MM. Léon Faucher et Gh. Lucas recpnnaissent nécessairement que le seul remède à apporter à la corruption plus grande des détenus, dans le second cas, ne peut être, à plus forte raison, que la séparation absolue du système de l'emprisonnement individuel.