Application du système aux courtes condamnations

Après avoir appliqué le système de l'emprisonnement Individuel aux inculpés, prévenus et accusés, le projet, dans son article 20, l'applique aux condamnés correctionnels à un an et audessous^ lesquels, d'après Tordonnance du 6 juin 1830, doivent subir leur peine dans les prisons départementales.

Ici, nous ne trouvons plus l'approbation de M. Faucher, mais

nous avons celle de M. Lacas. M. Lucas irait méine jusqu^àâevx Ems d'emprisonnement cellulaire pour les petits délinquants^ sous la condition que la peine de deux ans prononcée pour le cas de l'emprisonnement commun fût réduite de moitié dans l'emprisonnement individuel ; ce qui fait juste un an (1). Précédem* ment, il n'accordait que huit mois (2); depuis, il a bien voulu ajouter quatre mois en sus. C'est un chiffre rond; c'est plus facile à compter. Allons! encore un peu de courage; et, l'an prochain, vous nous ferez encore une petite concession. Mais arrêtons- nous à celle-ci. Nous en avons assez pour le moment.

Comme pour les prévenus, M. Lucas craint, pour les délinquants à court terme, la corruption de la vie commune des prisons : « Pour ceux-là, dit-il , il importe de ne pas les laisser c s'affermir dans le vice, et au lieu d'avoir à corriger en eux des « criminels, il vaut mieux les empêcher de le devenir (3). «C'est pourquoi il demande à substituer pour eux au régime de la promiscuité le régime de -l'emprisonnement cellulaire (4). Mais pourquoi pour eux^ — pour eux qui n'ont commis que de légers délits et qui ne sont que pour fort peu de temps en prison, — et pourquoi pas pour les autres, pour les condamnés à plus long terme, qui ont commis des crimes et délits plus graves, et qui, ayant plus de temps à passer ensemble, ont aussi plus d'occasions, plus de moyens de se dépraver davantage?

Cette inconséquence de raisonnement est-elle donc échappée à M. Lucas? Nullement ; elle est raisonnée et forme, pour ainsi dire, la clef de voûte de son système.

Dans le système de M. Lucas, la réforme pénitentiaire n'atteint point les petits délinquants; elle les laisse et doit les laisser de côté. Il ne faut agir sur ceux-ci que par l'intimidation, par la répression. «Dans l'emprisonnement répressif (celui

(1) Observations concernant les changements apportés, etc., p. 84.

(2) Des moyens et des conditions , p< S8« (5) Des moyens , etc. » p. 4.

(4) Théorie de V emprisonnement , t. IIÏ , p, 586.