VOIES ET MOYENS

pendant la nuit, Test, en définitive, autant, en ce qull les réunit pendant le jour. Celui de Philadelphie qui les isole tous, la nuit et le jour, pendant lout le temps de leur détention, est évidemment le seul qui rende impossible leur contagion mutuelle, et probable leur amendement. Donc I3 système de Philadelphie est seul de nature à prévenir le plus grand nombre possible de récidives. Donc il est, en résultat, plus économique que les deux autres, bien qu'il coûte le plus en somme.

Et même, est-il bien vrai qu'il soit beaucoup plus dispendieux sous ce dernier rapport?

Examinons :

D'après les calculs auxquels l'honorable M. Bérenger s'est livré sur ce point, il y. a quelques années, il en<20ûterait à l'Etat environ 40^000,000 de francs, pour pratiquer, dans les dortoirs de toutes nos prisons, les 50,000 cellules individuelles nécessaires à l'isolement, pendant la nuit , des 50,000 détenus de toutes sortes qui y séjournent moyennement à la fois ; ce qui, en répartissant cette somme sur dix années, ferait 4,000,000 de francs par an (1).

Si les calculs que nous avons faits nous-mêmes sont exacts, il en résulte qu'il n'en coûterait pas davantage pour isoler complètement, de jour et de nuit^ nos 50,000 détenus dans les 50,000 cellules individuelles du système de Philadelphie.

Hais, admettons que l'adoption de ce système nous imposât 10,000,000 de francs de plus. Ce serait donc 50,000,000 de francs à dépenser pour préserver de toute contagion les 50,000 détenus qui se corrompent dans nos prisons, et qui ne se corrompraient pas moins, hors de leurs cellules de nuit, dans le système bâtard d'Auburn.

Eh bien ! dans cette hypothèse même, il est facile de prouver que ce surcroît de 10,000,000 de francs ne serait, en définitive, qu'une économie d'autant.

Dans l'hypothèse de l'adoption dli système de Philadelphie, il ne s'agirait pas seulement d'un changement de distribution en pure perte, mais d'une réédification intégrale de nos prisons. Car, dans ce système, où il n'est besoin que d'un nombre de cellules individuelles égal au nombre des détenus, que ferait-on des préaux communs de nos prisons, et des ateliers, et des réfectoires, et des infirmeries, et de la salle d'école, et de la chapelle, etc.? Il faudrait nécessairement ou les démolir ou

(I) Des moyens de généraliser le système pénitentiaire, ji. 100. — La commission de la Chambre des députés parle d'une dépense de S8 à 30,000,000 de fr. seulement, mais il n'est question, dans son rapport, que des prisons centrales et des bagnes.

RECONSTRUCTION GÉIHÉRALE. 3

les vendre, et dans Tun comme dans l'autre cas, l'emploi ou le prix des matériaux diminuerait d'autant les frais de reconstruction.

En adoptant le système d'Auburn, au contraire, les 40 millions qu'on dépenserait dans nos prisons n'auraient d'autre effet que d'en convertir les dortoirs en cellules, sans rien changer aux autres distributions ; de sorte qu'en réalité ce serait tout simplement 40,000,000 de francs de réparations de plus a ajouter aux 50,000,000 de francs que les bâtiments nous ont coâtés déjà.

Allons plus loin, et admettons que 50,000,000 de francs ne pussent suffire à la construction intégrale des 50^000 cellules individuelles qui seraient nécessaires pour appliquer à nos 50,000 détenus le système d'isolement absolu de Philadelphie, et que la dépense dût s'élever au double?..,. Dans ce cas là même nous dirions encore : adoptons toujours, et coûte que coûte^ le système d'isolement absolu de Philadelphie; car nous avons la conviction que^ si le système d'Auburn était adopté de préférence, il en serait, dans vingt ans, des 40,000,000 de francs qu'il nous aurait coûtés, comme il en est aujourd'hui des 50,000,000 de francs que nous a coûtés le système actuel depuis vingt ans, c'est-à-dire que, après la dépense faite, on s'apercevrait qu'elle n'a servi absolument a rien, et qu'alors ce serait à recommencer sur nouveaux plans, sur nouveaux frais.

Commençons donc tout de suite par où nous serions obligés de finir. — Ce sera épargner à la France plus que dos millions de francs; ce sera lui épargner plusieurs milliers de crimes. — Cette double économie mérite qu'on y pense.

Prouvons qu'elle n'a rien d'imaginaire, et qu'avec le système de Philadelphie nous gagnerons d'un côté ce que nous dépenserons de l'autre.

Il résulte des calculs de M. de Tocqueville et de la commission de la Chambre des députés, que la somme totale qu'il faudrait pour convertir toutes nos prisons en prisons cellulaires s'élèverait à cent sept millions sept cent cinquante mille francs.

Cette somme de 107 millions ou, si l'on veut, de 110 millions est celle que nous adoptons comme chiffre de la dépense à faire.

La dépense étant connue, restent à connaître les moyens de la couvrir.

Ces moyens sont simples en eux-mêmes, quoique leur résultat doive être de tirer d'eux-mêmes leurs ressources, sans rien ajouter au chiffre ordinaire du budget.

4 VOIES Et itOYËNg.

C'est là rîftipoi*tànte question ftttancîère qn^ noua nous proposons dé fésoudre.

Les éléments de sa solution consistent uniqueraeftt datis les économies et dans les bénéfiôes d'argent^ qui àerottt \k conséquence! nécessaire de la substittition du régime cellulaire au régime de h vie en côn^mun.

Ces économies sont de diverses sortes -, et provieutient des diverses sottrces que voici :

Art. ^^^, Economie résultant de la diminution de lu

duf^e de l'empHsonnetnent.

L'efFet dli système de l'emprisonnement individuel étant de rendre là peine beaucoup plus àévère, les juges seront nécessairement portés à eh réduire la durée ; de sorte qu'en même temps que les détenus seront plus efficacement punis» ils resteront beaucoup ihoinS longtemps en prison; partant» ils oecasioniieront beaucoup ntoins de dépense^ Dans le système du projet de loi souibis aux Chambres, la durée de la peine d'emprisonnement doit être diminuée d'un cinquième lorsque cette peine est subie dans une cellule individuelle! Nous voudrions que cette diminution fût dé itioitiéi C'est moins dans sa durée que dans son intensité que git Tefficacité de la peine^ Pour nous, un an de cellule équivaut à deux ans de vie en commun* Ajoutez que, pendant cette année passée isolément, le condamné se moralisera ou ne deviendra pas pire ; tandis que, pendant les deux ans passés ^vec ses compagnons de crime et de débauche, il se dépravera nécessairement davantage. Donc, un an de prison cellulaire serait plus efficace que deux ans de prison commune, non-seulement sôusle point de vue de la pénalité, mais enôore sous le point de vue de la moralité. Donc il serait juste, pénal et moral à la fois^ de réduire de moitié la durée de là peine d'emprisonnement lorsque cet eïnpri'sonnetnent esi céllulài^e.

Cette diminution dans la durée de la peiné en opérerait une immense clans la dépense qu'elle coûte. En effet, les dépenses d^entretien de toutes les prisons du royàuWé , bagmes compris, s'élev^ht annuellement à lâ,000,(MO de Francs, diitoiti>iiez de nioitié la durée de toUtéis les peines qu'on y subit, el vous dimi- MUé^ëz en înên^é t^tàps de moitié la somme de toutes lès dépenses d'entretien qu'elles comportent. Partant vous auree^ avec te byst'èm^dei'emppiseMiement individuel, une économie annuelle "de 6^000)009. Mais admettons que la durée de la peine dût n'être diminuée que d'un quart, ce serait un ^art à diminuer sur la somme totale ci-dessus, ci fr. 3,000,000

RECONSTRUCTION G^NélULE. O

Art, 2. — Economie résultant de la dimintUion de$ frais de

justice et de détention préventive.

L'effet le plus immédiat qu'on doive attendre de Tintroduction dii système de l'emprisonnement individuel est de diminuer le Dombre des crimes , et , par là, le chiffre des frais de justice criminelle et de détention préventive auxquels ils donnent lieu.

Le chiffre des frais de justice criminelle restant à la charge de l'Etat s'élève annuellement^ en moyenne (calcul de 1854)^ à la somme de 3,052,000 francs, déduction faite des remboursements opérés par les condamnés.

Les individus auxquels s'appliquent ces dépenses se classept de la manière suivante :

Accusés traduits devant les cours d'assises. 7 ,300

Prét/enttstraduitsdey^nt les tribunaux correctionnels, et pour lesquels un commencement d'instruction a été nécessaire 40,000

Renvoyés des poursuites par les chambres de conseil ou Içs chambres d'accusation. . . 40,606

Total. . . 58,400 individus.

En népartissant ei^tne ces 58,400 individus la somm^ de 5^032,000 francs ci-dessus, il en résulte que chacun xles poursuivis entre pour ^2 fr.. 20 c. dans la dépensée totale annuelle qu^B nécessite l'iustructioa judiciaire.

Mais cette dépense n'est pas la seule qu'entraîne l'instruction; il faut eoicjore y ^'outef celle qui résulta, pour le trésor, xiu séjour, daj?6 Jes maisons d'arrêt et de justice, (ies individus dét^us pr^venjtiveno^enX, Or, la durée et la dépense de ce séjour peuvent êXre évaluées (vÇplcul de la même année 4834) d'après les dPftuées sjuivïmtes ;

. Lçi$ açcusjés traduits en jçpur d'assises subissent uae .captivité prév.eiptiye qui donne, e^ totalité, we dufjée de 26,300 mois.

Les prévenus jugés par les tribunaux correctioAuels subissent pareillement, avant leur jugement, une captivité de . 54,500 mois.

Les ittdividus renvoyés p^r la «chambre du conseil ou l?i chambre d*accusatipn ont été incarcérés pendant.. 9,600

TotaL ..... 70,4«0 mois.

6 VOIBS ET MOYENS.

Ces 70,400 mois forment 5»866 années, lesquelles, à raison de 250 francs, somme qui représente la dépense de nourriture, de garde et d'entretien de chaque incarcéré par an, donnent une dépense totale de 1,466,500 francs.

En répartissant ladite somme de 1,466,500 francs entre les 58,100 individus ci-dessus, il en résulte que chacun des incarcérés entre pour 25 fr. 25 c. dans la dépense moyenne annuelle des frais d'entretien nécessités par les détentions préventives.

Ce qui fait que chaque individu, détenu préventivement, coûte au trésor public, depuis le premier acte de la procédure jusqu'au jour de sa condamnation ou de son acquittement, savoir :

1^ Pour frais de justice criminelle fr. 52,20

^ Pour dépenses de prison. . , fr. 25,25

Total. . . . fr. 77,45

D'où il suit qu'en ajoutant aux 3,032,000 francs de frais de justice, les 1,466,500 francs de frais de détention préventive, les dépenses réelles occasionnées par l'instruction judiciaire s'élèvent annuellement, et en moyenne la plus faible, à la somme de 4,498,500 francs.

Nous disons, en moyenne la plus faible , car il est constant que les frais de justice seuls montent aujourd'hui à plus de 4,000,000 de francs (v. ci-dessus, p. 121), et que les frais de détention préventive devant suivre la même progression , c'est à 6,000,000 de francs qu'il faut évaluer le montant total annuel des deux natures de dépenses réunies.

D'où il suit qu'en adoptant, d'une part, un système d'instruction criminelle qui rendrait les arrestations préventives moins fréquentes, moins nombreuses et moins longues, et, d'autre part, un système d'emprisonnement pénitentiaire qui aurait pour résultat de diminuer le nombre des crimes, nous pouvons porter hardiment à 2,000,000 de francs Téconomie annuelle qui en résulterait pour le trésor public ; mais nous n'en porterons ici que la moitié , ci fr. 1,000,000

Art. 3. — Economie résultant de la diminution des récidives.

Les récidives augmentent chaque année » et avec elles les dépenses de nos prisons. Si donc le régime corrupteur actuel qui les produit en grande partie était remplacé par un régime moralisateur et intimidant,^ il est certain que leur nombre diminuerait de plus de moitié.

Pendant la période qui s'est écoulée de 1850 à 1854 inclus, le terme moyen des libérés, par année, a été :

Pour les bagnes, de 786 individus.

Pour les maisons centrales, de 5,529"

Pour les prisons départementales, de. . 27,000

Total 55,115 individus.

Le rapport entre le nombre des récidives et le nombre moyen des condamnés libérés a été, pendant la même période :

Pour les bagnes, de 58 sur cent.

Pour les maisons centrales, de 59

Pour les prisons départementales , de. . . • 46

D'apr/^s les sorties ci-dessus, il résulterait que les individus en état de récidive sont, terme moyen , dansla proportion suivante :

Pour les libérés des bagnes, de 500 récidiv.

Pour les libérés des maisons centrales, de. . 2,080

Pour les libérés des prisons départementales, de ... 6,155 (1)

Total 8,555 récidiv.

Ce chiffre de 8,555 récidivistes est celui que nous donnent les comptes de la justice criminelle pour 1854 (crimes et délits compris).

Sur ces 8,555 individus en état de récidive , 804 ont été acquittés, et 7,751 condamnés aux peines suivantes :

A mort , 6 condamnés.

Aux travaux forcés à vie 29

Aux travaux forcés temporaires. . . . 407

A la réclusion. ...» 229

A la prison 6,681

A l'amende 579

Total. . . 7,751 condamnés.

Maintenant, à quelle dépense a donné lieu la condamnation de ces 7,751 récidivistes? 11 est facile de nous en rendre compte.

(1) Nous ne comprenons dans ce chiffre que les récidivistes pour délits portant atteinte à la morale publique ou aux propriétés privées. Nous en exceptons les délits et contraventions ayant pour objet une infraction aux lois ou aux règlements sur la police, sur les eaux et forêts, sur les ports d*armes ou de passeports^ elc.^ etc.

8 ▼<HK8 ET MOYBNS.

1^ Les 89S35 iodividai ci -dessus ayant été emprisonnés préventivement, leurs dépenses , dans la maison d'arrêt ou de justice^ et les frais de jus* tice criminelle dont ils ont été Tobjet, se sont élevés à 77 fr. 45 c. pour chacun > ainsi que nous Favons établi ci-dessus, p. 284; ce qui donne un total de fr. 661,055

V Les 29 condamnés aux travaux forcés à vie , en calculant pour chacun d'eux une captivité moyenne de 15 ans, ce qui fait 455 années» ont dépensé, à raison chacun de 287 fr. 25 c. par an. . 124,953

5^ Les 407 condamnés aux travaux forcés à temps , en calculant 7 années pour chacun , ce qui fait 2,849 années, ont également dépensé, à raison chacun de 287 fr. 25 c. par an 815,565

4^ Les 229 réclusionnaires, terme moyen 6 ans, ensemble 1,374 années, ont dépensé, à raison de 250 fr. chacun par an , 343,500

5^ Les 6,681 condamnés à la prison, dont la durée totale est de 7,000 années , ont dépensé pareillement, à raison de 250 fr. chacun .... 1,750,000

Ce qui fait en total. . . . fr. 3,692,855

Cette somme de 5,692,853 francs représente donc l'économie qui serait résultée alors pour l'Etat, si on eût prévenu les récidives qui ont nécessité cette dépense.

Nous disons alors ^ car, depuis, les récidives ont presque doublé. Elles s'élevaient en effet en 1841, dernière année dont les chiffres officiels aient été publiés^ à 15,215, dont 1,772 pour les crimes, et 11,441 pour les délits. Mais si nous ajoutons, au nombre des récidivistes connus, ceux beaucoup plus nombreux, qui sont inconnus et qui subissent un second, un troisième, un quatrième jugement sous des noms supposés , ou devant des cours ou tribunaux autres que ceux où ils ont été condamnés une première fois, nous n'exagérerons rien en évaluant au double de la dépense cr-dessus, c'est-à-dire à près de sept millions» le montant de la dépense qu'occasionnent annuellement au trésor public les récidivistes qui reviennent pour la seconde , la troisième ou la quatrième fois dans nos bagnes ou dans nos maisons de force ou de correction. De sorte qu'en évaluant à 5 millions l'économie qui résulterait sur cet article de dépense de la diminution des récidives par suite d'un système d'emprisonnement plus répressif et plus réformateur^ nous sommes sûrs de

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(Ui n*ëni ptt» i^mikmmi k vvinm i^momkirti ^ murpuimii dit lu r^'^Uihfif iwiii 1^ ^y^iHm^ d^ ïtiMprl^ffUtif^iumi UtdM(intt\ n pour hai m doh «tolr pour r^^^nUni d^ (WtuUimr U r^lilffr^, muU MUiifffif ^i nuvUiiii mUiu tioii^, k arUim prUmtkt^, nuirt^mmti iiii k v,rUm vjfmmin pitiir 1» pr^nU^rt* foU< l//t noirilir^ dM mu'ui^^ii^ $^i pr^^i^tuK^ ik f^riiiu^f^ nf iUHU*^ (inUmirt^^ i^Un^i 4l^t4, tkm nmmtflli» (h 1M37 A 1M41, du 0»,iftlf> ft ()<),rra>it M A^iiW^rri^Mt, lit rAfi^\mft pMit^niMrti muif^mi prfuUtUuU »<i<^^/ d'irilimIdftiJori mi iMmr^ pour num*mr vt^ tkru\N' i'U\îti't^ m îfrtim\*^r, il it» r^f^uU^rttU, Mif l^«» liS m\\\Umf^ipi^ momi^'oAM r#*«fritfJi^« di»!^ diHAffM<^ d« fo«l#*i^ lr<<i r^il^^orl^^ dwrm «o<i fir^

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8 TOIKS ET MOYBNS.

1^ Les 8,K3K individus ci -dessus ayant été emprisonnés préventivement, leurs dépenses , dans la maison d'arrêt ou de justice^ et les frais de jus* tice criminelle dont ils ont été l'objet, se sont élevés à 77 fr. 45 c; pour chacun^ ainsi que nous Tavons établi ci-dessus, p. 284; ce qui donne un total de fr. 661 ,055

V Les 29 condamnés aux travaux forcés à vie , en calculant pour chacun d'eux une captivité moyenne de 15 ans, ce qui fait 455 années, ont dépensé, à raison chacun de 287 fr. 25 c. par an. . 124,955

3^ Les 407 condamnés aux travaux forcés à temps, en calculant 7 années pour chacun , ce qui fait 2,849 années, ont également dépensé, à raison chacun de 287 fr. 25 c. par an 813,365

4^ Les 229 réclusionnaires^ terme moyen 6 ans, ensemble 1,374 années, ont dépensé, à raison de 250 fr. chacun par an , 343,500

5^ Les 6,681 condamnés à la prison, dont la durée totale est de 7,000 années , ont dépensé pareillement, à raison de 250 fr. chacun .... 1,750,000

Ce qui fait en total. . . . fr. 3,692,855

Cette somme de 5,692,853 francs représente donc l'économie qui serait résultée alors pour l'Etat, si on eût prévenu les récidives qui ont nécessité cette dépense.

Nous disons alors, car, depuis, les récidives ont presque doublé. Elles s'élevaient en effet en 1841, dernière année dont les chiffres officiels aient été publiés, à 15,213, dont 1,772 pour les crimes, et 11,441 pour les délits. Mais si nous ajoutons, au nombre des récidivistes connus, ceux beaucoup plus nombreux, qui sont inconnus et qui subissent un second, un troisième, un quatrième jugement sous des noms supposés , ou devant des cours ou tribunaux autres que ceux où ils ont été condamnés une première fois, nous n'exagérerons rien en évaluant au double de la dépense cr-dessus, c'est-à-dire à près de sept millions, le montant delà dépense qu'occasionnent annuellement au trésor pnblic les récidivistes qui reviennent pour la seconde , la troisième ou la quatrième fois dans nos bagnes ou dans nos maisons de force ou de correction. De sorte qu'en évaluant à 3 millions l'économie qui résulterait sur cet article de dépense de la diminution des récidives par suite d'un système d'emprisonnement plus répressif et plus réformateur, nous sommes sûrs de

RECONSTRUCTION Ol^HÊRALE. 9

rester aiJHlessous dn chiffre vrsà ; mulgré c«la nons n'en porterons ici que la moitié, ci. . 1,500,000

Art. 4. — Economie résultant de la diminution des crimes.

Ce n*est pas seulement le crime secondaire, autrement dit la récidive, dont le systènàe de l'emprisonnement individuel a pour but et doit avoir pour résultat de diminuer le chiffre, mais encore, et surtout selon nous, le crime primaire, autrement dit le crime commis pour la première fois. Le nombre des accusés et prévenus de crimes et délits ordinaires s'est élevé, dans l'intervalle de 1827 à 1841, de 65,226 à 96,324! Si seulement le régime pénitentiaire nouveau produisait assez d'intimidation au dehors pour ramener ce dernier chiffre au premier, il en résulterait , sur les 12 millions que nous coûte l'entretien des détenus de toutes les catégories dans nos prisons et dans nos bagnes , une économie que nous ne pouvons évaluer à moins de deux millions par an : mais nous n'en porterons encore ici que la moitié, ci 1,000,000

Art. 5. --^ Economie résultant de la moralisation des jeunes

détenus.

Ce n'est pas tout.

En vertu des articles 66 et 67 du code pénal , les individus âgés de moins de 16 ans, et qui par conséquent sont considérés comme ayant agi sans discernement, sont , en cas de jugement, envoyés dans une maison de correction, jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de 18 à 20 ans.

D'après des relevés faits sur une période de 20 années, nous avons constaté : 1^ que chez les enfants, les récidives sont de 42 sur 100; que l'individu détenu d'abord comme enfant et à titre de correction , a subi au moins , à l'âge de 45 ans , 4 arrestations, et 10 ans de condamnation, dont 5 dans les bagnes.

Ainsi donc, chaque enfant de cette catégorie a coûté jusqu'à ce jour à l'Etat :

1® Frais d'une première poursuite judiciaire.

(V. ci-dessus, p.284) fr. 77 45

2^ 3 années , terme moyen , avant sa majorité , à

250 fr. l'une 750 »

3^ 4 autres arrestations , à raison de 77 fr. 45 c. 509 80

4** 5 ans de prison , à raison de 250 fr. ..... 1,250 »

5° 5 ans de bagne , à raison de 287 fr. 25 c. . . 1,456 25

Total. . . fr. 5,823 50