V0IB8 ET MOYENS

Si chaque jeane iltëteDU , parvenu à l'âge de 45 ans, a coûté k FEtat la somme de 5,823 fr. , les 2,400 enfants au-dessous de 16 ans qui sont détenus annuellement dans nos prisons, coûtent à l'Ëtat, arrivés au même âge, la somme de 9,210,000 fr. Les maisons d'éducation correctionnelle des jeunes détenus sont donc appelées à apporter une grande économie dans le budget des prisons en tarissant dans leur source, le patronage aidant, les quatre récidives qui les conduisent adultes dans nos maisons centrales et dans nos bagnes. Nous croyons être au-dessous du vrai en évaluant cette économie à 500,000 f. par an, ci 500,000

Art. 6. — Economie résultant de la diminution des frais de

surveillance.

Il est certain que le système d'emprisonnement qui aura pour résultat de rendre les crimes et les récidives moins fréquents , en moralisantlescondamnés, en rompant tous les fils des associations criminelles , et en intimidant ceux qui seraient tentés de devenir coupables, aura pour conséquence forcée de diminuer d'autant les frais de surveillance de la haute police. L'économie qui en résultera sera d'au moins un million par an, ci 1,000,000

Art. 7. — Economie résultant de la diminution de l'impôt

du vol.

Nous pourrions ajouter à ces diverses économies, et porter ici comme boni annuel la valeur des prélèvements que le vol exerce sur nos revenus, et qui feraient retour à nos bourses , si le système pénal de nos prisons, en intimidant les voleurs, rendait leurs déprédations plus rares. Mais quelque élevé que fût le chiffre de celte économie (1), nous ne le ferons figurer que comme mémoire, ci Mémoire.

(1) Un Journal anglais porie à 25)000,000 de francs la valeur numérique des vols faits, chaque année, à Londres seulement. Sans doute ce chiffre est exagéré; mais si Ton considère que les 25,000 plaintes qui sont adressées annuellement au parquet de Paris ne sont pas le quart de celles dont la justice n*est pas saisie , et que les 14,000 arrestations opérées annuellement dans le département de la Seine ne sont pas le quart de celles qui s* effectueraient si les faits qui pourraient y donner lieu étaient connus, on peut approximativement se faire une idée de la taxe énorme que le vol impose à Paris sur la propriété qu*il exploite. Ajoutez-y la valeur des 2 ou 5,000 crimes contre les personnes , des 4 ou 5,000 crimes contre les pro' priétéSf et des 250,000 délits de toutes sortes qui se commettent annuellement dans toute la France, sans compter les contraventions, et vous aurez encore une idée

{)lus exacte du produit de cet impôt de sang et de rapine que le crime lève annuelement sur nous. Les comptes de la justice criminelle portent à 1,000,000 de francs environ la valeur des \o!s qualifiés, jugés par les cours d'assises en 1841. Ils ne donnent point celle des vols simples jugés par les tribunaux correctionnels. Quant aux vols commis et non jugés, leur valeur est incalculable.

RECONSTRUCTION GÉnArALE. H

Art. 8. — Bénéfices résuUant du produit des travaux

industriels.

Dans Tétat actuel des choses » le travail des condamnés dans les maisons centrales produit annuellement une somme de deux millions. Jusqu'ici, cette somme a été répartie entre les détenus et TEtat» de telle sorte que les détenus en ont deux tiers pour eux, et TEtat un tiers seulement pour lui. C'est le contraire qui devrait avoir lieu. L'ordonnance du 27 décembre 1843 vient d'entrer dans cette voie , mais d'une façon pas assez radicale. La totalité du produit des travaux des détenus devrait appartenir à l'Etat , en ce sens que l'Etat devrait commencer par se rembourser, sur ce produit, jusqu'à due concurrence des fournitures qu'il fait aux détenus pour leur nourriture , leur coucher, leurs vêtements , etc. , sauf à faire profiter les détenus du surplus de ce produit, s'il en restait, tous frais d'entretien préalablement prélevés. Partant de ce principe, et en supposant que le produit du travail ne dût pas augmenter dans le système de l'emprisonnement individuel , bien qu'il soit prouvé, par ce qui se passe à Philadelphie, à Glasgow, et dans la maison d'éducation correctionnelle des jeunes détenus de Paris, que la solitude engendre le besoin et accroît la force et Tintelligence, le produit actuel restant le même, il en résulterait que l'Etat bénéficierait des 2,000,000 de francs par an pour ses seules maisons centrales.

Quant aux prisons départementales , dont le travail ne rapporte rien> ou presque rien, à l'Etat ou aux départements, si ce n'est à Paris et dans nos autres villes populeuses, il est certain^ si nous en jugeons par l'expérience et l'opinion formelle de M. Guillot , entrepreneur général de plusieurs de nos maisons centrales depuis plus de vingt-cinq ans , que ces prisons, devenues cellulaires, rendraient le travail des détenus nécessaire, plus facile à organiser, et partant plus productif. Mais en consentant, pour le moment, à ne faire figurer ici ce produit éventuel que pour mémoire, et en retranchant des 2,000,000 de francs ci-dessus 500,000 francs par an pour la masse des libérés, il n'en resterait pas moins pour le trésor public un bénéfice net de 1,500,000 fr. par an, ci. 1,500,000

Art. 9. — Economie et bénéfices résultant de la suppression des

bagnes.

Le rapport de M. le baron Tupinier et les chiffres officiels du département de la marine, établissent que les chiourmes occasionnent à ce département une dépense de 1 ,000,000 defr. ,

iS vous ET MOYENS.

dépense qu'on économiserait si l'on faisait faire par des ouvriers libres les travaux qu'on donne à foire aux forçats. Si donc les bagnes étaient supprimés, et si les condamnésaux travauxforcés, rentrés sous l'autorité du ministre de l'intérieur, étaient soumis au régime de Temprisonnement cellulaire, il en résulterait pour la marine , et conséquemment pour le trésor public , une économie annuelle de 1,000,000 de francs, ci. 1,000,000

A celte économie, il faut ajouter ce que gagneront les forçats devenus réclusionnaires , c'est-à-dire le produit du travail qu'ils feront comme les condamnés actuels de nos maisons centrales. En portant le produit au plus bas, les six à sept mille nouveaux travailleurs que nous fourniront les bagnes augmenteront nécessairement le produit annuel de la main d'œuvre de nos maisons centrales d'une somme , au moins , de 500,000fr. par an, ci 500,000

Une autre économie résulterait de la suppression des bagnes. Gelle*ci consiste dans la différence qui se trouve entre la dépense d'entretien d'un forçat et la dépense d' entretien d'un réclusionnaire. Dans Tétat actuel des choses, les condamnés aux travaux forcés coûtent, au trésor public, un tiers de plus que les condamnés à la réclusion. Si donc les forçats étaient assujettis au régime commun des condamnés de nos maisons centrales, l'Etat y trouverait une économie de plus de 500,000 fr., ci, à porter à notre avoir , 500,000

Art. 10. — Bénéfice résultant des masses de réserve des

condamnés décédés.

Depuis l'institution des maisons centrales, les masses de réserve des condamnés décédés pendant l'accomplissement de leur peine demeurent acquises à l'Etat. Ces masses placées, chaque année, en rentes, au nom de la maison centrale qui les a produites, se sont capitalisées depuis plus de trente ans, et dépassent aujourd'hui 5,000,000 de francs. Ce capital est disponible et pourrait trouver immédiatement son emploi, ci 5,000,000

Art. 11. — Bénéfice résultant de la valeur ées pri$ou$ pendues*

Nous avons dit que, pour appliquer, en France, le système de l'emprisonnement individuel, il faudrait vendre ou démolir toutes nos prisons. La valeur en déduction des matériaux employés ou vendus ne peut être portée à moins de 10^000,000 de francs, ci 10,000,000

RÉGAP1TDI.ATI0N,

Récapitulation faite des diverses ressources ci-dessus, nous obtenons pour résultat total :

1^ Une somme de 15,000,000 de francs 'de capital, résultant des art. 10 et 11 ci-dessus, dont 5,000,000 de francs actuellement en caisse;

2^ Une somme annueire de 11,500,000 francs, résultant des économies énoncées ci-dessus, art. 1 à 9, — lesquelles sont de nature à se renouveler tous les ans.

De sorte que, au bout de dix années, ces 11,500,000 francs d'économie annuelle, réunis aux 15,000,000 de francs des art. 10 et 11, auraient produit, sans compter l'article pour mémoire^ et sans compter le produit annuel des masses de réserve des condamnés décédés, ainsi qu'il est dit article 10, un capital de 150,000,000 de francs au moins^ — somme plus que suffisante pour opérer la réédification de toutes nos prisons, d'après le système de l'emprisonnement individuel.

Ainsi , nous arriverions à accomplir, en dix ans, cette grande réforme, sans rien ajouter aux charges annuelles du budget.

Ainsi, le système actuel qu'il s'agit de détruire est si riche en abus de toutes sortes, que le seul argent que ces abus nous coûtent suffirait, et au-delà, pour en opérer la réforme , immédiatement et complètement.

Nous livrons ce résultat aux méditations du Gouvernement et des Chambres.