PREMIÈRE PARTIE

AVAMAGES DU TUAITÉ DE COMMERCE AVEC l’ ANGLETERRE.

Avant d’entrer dans le fond du débat, il nous paraît nécessaire de rappeler quelques laits qui sont le point de départ d’un examen sérieux et pratique des questions soulevées par le Message.

Au commencement de l’année 1870, le parti protectionniste demandait deux choses : la dénonciation du traité de commerce avec l’Angleterre et une enquête sur la situation

de l’industrie.

Après une discussion approfondie, le Corps législatif se prononça, a une très-grande majorité , contre la dénonciation du traité de commerce. Par un autre vote, qui fut unanime, il décida, d’accord avec le Gouvernement, qu’il serait procédé à une enquête parlementaire.

Le parti protectionniste se tut contenté volontiers d’une enquête spéciale, dans laquelle on n’eùt entendu que les industries qui se plaignaient du traité.

DÉFENSE DE IRAHE DE COMJIERCE

Le Corps législatif décida que l’enquete serait générale. Il s’agissait d’apprécier dans leur ensemble les résultats des conventkms internationales qui contenaient des concessions et des avantages réciproques. On s’e.xpliqua aussi nettement que possible à ce sujet dans la discussion. On devait entendre tour à tour ceux qui critiquaient le traité et ceux qui l’approuvaient, ceux qui prétendaient en avoir souflért et ceux qui affirmaient en avoir profité.

Dans la séance du 2i janvier 1870, je m’efforçais, en répondant à M. Thiers, de tracer, d’accord avec lui, le programme de l’enquête. Je disais qu’il ne suffirait pas d’entendre les fabricants et les industriels qui bénéficiaient autrefois du régime prohibitif ou des protections exagérées. J’insistais sur la nécessité d’entendre également les représentants des grandes industries manufacturières ou agricoles qui, grâce au traité, avaient trouvé des débouchés nouveaux sur les marchés de la Grande-Bretagne.

J’indiquais les Sociétés d’agriculture, les Chambres de commerce, les négociants des ports, les commissionnaires des grandes villes. i\L Thiers m’interrompit dans cette énumération pour dire qu’il convenait d’entendre tout le monde. Je relevai l’interruption en ces termes : uNous sommes d’ac- « cord, monsieur Thiers, et permettez-moi de constater cet (I accord devant la Chambre; il y aura à cela profit pour « l’enquête. »

Pénétrée de l’esprit qui avait dominé la discussion, la commission parlementaire y conforma son programme. Elle répartit le travail entre quatre sous-commissions. La première fut chargée de l’enquête sur les industries textiles; la seconde, de l’enquête sur l’industrie métallurgique. La troisième eut dans ses attributions l’agriculture et les

AVE»; l’angleteuke. y

industries qui s’y rattachent les vins : les eaux-de-vie, les céréales, les bestiaux; c’était la plus nombreuse. La quatrième devait s’occuper des chemins de ter, des canaux, de toutes les industries de transport, si intéressées a la liberté du commerce , aux relations internationales, aux opérations de transit et d’enti'epot. La marine marchande fut seule exceptée ; elle faisait 1 objet d une enquête spéciale qui se poursuivait en même temps que 1 enquête générale

sur les etfets du traité do commerce.

L’enquête générale no put commencer que dans les derniers jours du mois de mars ; la guerre 1 interrompit au commencement de juillet. On avait entendu d abord les représentants de l’industrie du coton et de la laine. L enquete commençait .à peine pour l’industrie de la soie. Les principaux représentants de la labrique lyonnaise n avaient pas

encore déposé lorsque la guerre éclata.

Ainsi la commission parlementaire de 1870 n'a entendu ni les représentants de la plus riche de nos industries textiles ni ceux de l’industrie métallurgique. Les Sociétés d’agriculture n’ont pas été appelées. Paris, Lyon, Bordeaux, Montpellier, Marseille et les départements de l’Ouest, du Centre et du Midi n’ont pu défendre leurs intérêts. La première commission d’enquête n avait pas achevé son a*u\re; les trois autres avaient préparé leurs questionnaires, mais

n’avaient encore entendu aucun témoin.

C’est dans cette situation, en présence d’une enquête absolument incomplète et insullisante, que le (jouvernement, apri'S avoir engagé une négociation qui n a pas réussi, propose à l’Assemblée nationale de dénoncer le traité de commerce avec l’Angleterre.

Le délai fixé pour la dénonciation expire dans les pre-

10 DÉFENSE im XHAirÉ DE COMMERCE

miers jours de février 1872. Le traité aura donc cessé d’exister dans quarante jours, à moins que l’Assemblée nationale n’y mette obstacle. Pour tous les partisans de la réforme économique de 1800, pour tous les intérêts manufacturiers ou agricoles qui ont profité du traité de commerce, le danger est considérable, il est imminent.

Les avantages qui leur sont assurés jmr le traité de commerce sont compromis, très-gravemeat compromis. Pour s’en convaincre, il no s’agit pas de discuter tbéoriquemont la protection et le libre échange; il suflit de se reporter ii des faits qui ne remontent pas au delà de dix ans, il suflit de rappeler les tarifs qui grevaient nos produits en Angleterre avant 1860.

Par le traité qui fut signé le 23 janvier 1860, le gouvernement anglais abandonnait des taxes fiscales qui portaient sur Loi acticles de douane et produisaient au trésor britannique un revenu important. Il ne put faire cette concession qu’à cause de l’extinction de dettes temporaires contractées à longue échéance et arrivant à terme pour une somme annuelle d’imviron oO millions.

11 abandonna notamment des droits sur les soieries qui variaient de 3 à 10 pour 100 et donnaient un revenu annuel de 6 275 000 francs.

Les ouvrages en bronze ou en imitation do bronze étaient assujettis à une taxe de 2i fr. 60 par 100 kilogrammes.

Los modes et les fleurs artificielles éîtaient frajipées d’un droit de 50 fr. 40 par mètre cube à l’emballage.

Les droits établis sur la ganterie, les ouvrages en peau et en cuir, qui sont également très-reclierchés par la société anglaise, s’élevaient jusqu’à 10 pour 100. Des droits ana-

AVEC l’aNGLETEKRE.

logues étaient imposés à la plupart des articles de l’induslrie parisienne et notamment à l’horlogerie, à la bijouterie, à la tabletterie, à la parfumerie, etc.

Le budget anglais a perdu le produit de toutes ces taxes, qui avaient le caractère de droits fiscaux bien plus que de droits protecteurs.

Mais c’est surtout pour les vins et les eaux-de-vie que le traité de commerce avait stipulé des conditions de tarification toutes nouvelles. Avant 1860, le droit à l’importation des vins de France en Angleli'rre s’élevait au cliilTre énorme de 151 fr. 32 j)ar hectolitre. La barrique bordelaise, qui jauge 225 litres, était donc soumise à un droit d’entn-e qui dépassait 3i0 francs. Un pareil tarif empêchait l’importation des vins ordinaires en Angleterre. Les grands vins de Champagne, de Bordeaux et de Bourgogne pouvaient seuls supporter des taxes aussi écrasantes. Bar le traité de commerce, le droit sur les vins a été réduit à 27 fr. 50. Sous l’influence des anciens droits, l’importation en Angleterre des vins de France était très-limitée et très-peu progressive. Fn 1827, elle n’était que de 20 000 hectolitres; en 1858 et 1859, elle n’arrivait qu’à une mojamne de 56 000 bectolitn's par an.

Depuis le traité, la progression s’accuse rapidement. L’exportation des vins de France à destination d’Angleterre atteint 210 000 hectolitres en 1867 et 263 000 en 1868. Elle avait doublé à peine pendant les trente années antérieures au traité de commerce; elle a quadruplé en dix ans depuis le traité. Tous ceux qui sont au courant des afl’aires commerciales savent combien il est difficile de faire pénétrer des habitudes nouvelles de consommation dans un pays. Autrefois l’aristocratie anglaise consommait à pen près seule les vins de France; ils commencent à être connus et appré-

12 mCFENSK lif IIIAIIÉ UK CUWMEHCE

Clés p;u’ la bourgeoisie des villes, grâce ;i rabaissement des droits. On peut trouver à Londres, à Liverpool, des vins ordinaires d(> France au prix de l franc, 1 Ir. 50, 2 francs la bouteille. Des ellbrts sérieux étaient faits par des négociants anglais et français pour généraliser autant que possible l’usage des vins et les siibstiluer aux boissons fortement alcoolisées, si dangereuses pour la santé comme pour la moralité des populations. Avec la sécurité que donnait le traité de commerce aux relations internationales, ces tentatives devaient favoriser le développement des résultats déj.'i obtenus. On consomme en France 100 litres de vin en moyenne par tète d’habitant. La moyenne de la consommation, qui n’était, en Angleterre, que de 1 litre par tète avant 1800, s’élevait déjà à 5 litres en 1870. On voit qu’un progrès sérieux était déjà fait, mais qu’il en restait encore Iteaucoup à faire, .l’admets que chez nos voisins la bière et le tbé font au vin une concurrence qui ne permet pas d’espérer jamais une consommation qui approche de celle d(‘ la France. Mais une population aussi aisée, aussi laborieuse que celle des Trois- Rovaumes améliore sans cesse ses conditions de bien-être, et la population plus pauvre et moins active de la Suisse et de l’Autriche est déjà arrivée à une consommation de 50 à 60 litres par tète d’habitant.

.\ cèjté des vins, il faut placer b‘s eaux-de-vie dont la production enrichit tes deux Lhareîites et réussit également dans plusieurs départements du Midi, tels que b* Lot-et-(laronne, le (1ers et l’Hérault.

Le droit qui grevait les eaux-de-vie avant le traité de commerce était de 412 fr. 72 par becfolilre. Il a été réduit par le traité à 218 fr. 10. (te droit est encore élevé sans doute, mais ce n’est pas un droit de douaiU' spécial aux produits

AVEC l’aNGLE'I'ERRE. 15

étrangers. C’est un droit de consommation intérieure que payent sans distinction les eaux-de-vie étrangères et les

eaux-de-vie d’origine anglaise.

Malgré l’incontestable snpéidorité des eaux-de-vie françaises, elles ne payent donc aucune surtaxe qui ait le caractère de droit protecteur. Aussi le commerce des eaux-de-vie que les ports de la Rochelle et de Rordeaux font avec les ports anglais a-t-il réalisé des bénéfices considérables depuis dix ans, et la propriété foncière en a beaucoup profité. Dans les années qui ont précédé le traité de commerce, la moyenne de l’im[)ortation des eaux-de-vie en Angleterre représentait, comme vabmr, une vingtaine de millions de francs. L importation a dépassé 45 millions en 1867. C est un débouche pour 14(1 000 hectolitres environ d’eaux-de-vie ramenées a l’alcool pur. Les Anglais achètent nos eaux-de-vie, nonseulement pour la consommation des tables riches, mais aussi pour des mélanges avec les eaux-de-vie de grains dans le but d’obtenir, au moins à un certain degré, le bouquet des eaux-de-vie de Cognac. i\os eaux-de-vie de France trouv(mt en Angleterre un débouché qui à lui seul est deux lois plus grand que les débouchés ollerts par tous les auti es Etats de l’Europe, l’Amérique et le reste du monde.

Tel est, en résumé, le bilan des avantages précis, directs, assurés à la France par le traité de commerce. -Je ne fais pas entrer ici en ligne de compte les avantages indirects teis que les profits des transports par chemins de fer, par canaux, par mer, le mouvement des alfaires et des entrepôts. L’achat d’un produit facilite la vente d un autre produit, la consommation appelle la consommation, les affaires s’engendrent les unes les autres, et le commerce trouvait depuis dix ans, dans les débouchés ouverts par le traite, des sources abon-

riÉFEKSE DU TRAITÉ DE CO^ilMERCE

dantes de prospérité. On peut en juger par les eliifl'res suivants. Pendant les trois années 1827, 1828 et 1829, la moyenne de notre commerce avec l’Angleterre n’était que de 80 millions par an. Vingt ans plus tard, on 1840 et 1847, la moyenne annuelle n’atteint pas 200 millions. On se rappelle la prospérité des premières années de l’empire; la moyenne annuelle s’élève à 700 millions en 1856, 1857 et 1858. Arrive le traité de commerce; le progrès prend des proportions jusque-là inconnues. Notre commerce avec l’Angleterre dépasse I 800 millions en 1806.

Nous jouissons de ce magnifique mouvement de commerce et d’affaires comme de ces richesses acquises dont on a oublié l’origine, et dont la perte semble devoir être impossible. Faut-il compter pour rien, dans cette prospérité passée, le traité de commerce qui a levé tant de barrières et ouvert de si larges débouchés?

Lisez avec attention le Message du 7 décembre; vous n’y trouverez pas un mot sur les avantages que le traité de commerce a procurés à la France. Le Gouvernement ne peut les ignorer, il doit attacher un grand prix à les conserver. A-t-il négocié à ce sujet? A-t-il obtenu quelque promesse, quelque garantie qui permette d’espérer que nous n’aurons pas à payer bientôt en Angleterre des droits sur nos soieries et des surtaxes sur les vins et les eaux-de-vie? Ce sont des produits français, au même titre sans doute que les fils et les tissus fabriqués avec les cotons de l’Amérique ou de l’Inde. Un ne demande aucune protection pour ces produits de notre sol, qui intéressent plusieurs millions de propriétaires et d’ouvriers. On demande seulement que, pour protéger d’autres intérêts, on ne leur ferme pas les dé-

AVEC LANGLETEHhE.

bouchés que leur avait ouverts le traité de 1800. Un ne réclame pas pour eux un tarif do faveur, on se borne à rappeler que l’intérêt de la justice et de la bonne politique ne permet pas de sacrifier, sans les entendre, les intérêts de Paris, Lyon, Saint-Étienne et de soixanteet dix départements qui travaillent la vigne et la soie.

11 y a une autre observation t|ue tout le monde a pu faire en lisant le Message, c’est que le (jouvernement a demandé des concessions à l’Angleterre sans lui rien otirir, comme s’il s’agissait d’un contrat unilatéral qui n’a été pour la France qu’une lourde charge et ne lui a procuré aucun avantage. Dans les traditions ordinaires des négocia-

tions internationales, lorsqu’un Gouvernement demande des modifications à un traité de commerce, il propose des combinaisons qui tiennent compte de la situation des deux parties contractantes et procurent une certaine réciprocité d’avantages.

Nous savons ce que la France a demandé. Nous ignorons ce qu’elle a pu offrir, et cependant, sans compromettre aucun intérêt, sans sacrifier aucune industrie, on pouvait facilement offrir à rAngleterre certaines diminutions de tarifs que nous serons obligés de faire spontanément dans notre propre intérêt. Nous en citerons plusieurs dans la suite de ce travail.

11 semble que l’Angleterre soit hors d’état d exercer contre nous aucune représaille et que nous ayons la certitude de pouvoir augmenter nos tarifs, sans qu elle ait le droit de modifier les siens. Un se félicite de recouvrer sa liberté d action comme si l’Angleterre ne recouvrait pas en même temps la sienne. Un semble faire le procès aux traités de commerce

comme s’ils n’avaient pas leur intérêt et leur raison d être, comme s’ils n’étaient pas le meilleur moyen d établir entre