DEUXIÈME PARTIE
IMiüSTHIES QL'l SE 1*LAIGlNENT l)U THAIIÉ DE COMMEKCE.
Dans la première partie de ce travail, nous avons rappelé l’importance des avantages assurés à la P>ance par le traité de commerce avec l’Angleterre. A la laveur des diminutions ou des suppressions de droits consenties en 1860 par le Gouvernement de la Grande-Bretagne, l’exportation de nos soieries, de nos vins, de nos eaux-de-vie, des articles si variés et si élégants de l’industrie parisienne a pris un développement considérable. Notre agriculture a trouvé pour tous ses produits des débouchés toujours croissants sur le marché britannique. Le commerce général de la France ainsi que toutes les industries du transport ont profité de l’impulsion rapide donnée au mouvement des transactions et des affaires.
En regard de cette masse d’intérêts satisfaits, il faut placer
les industries dont la situation et les plaintes paraissent, dans
la pensée du Gouvernement, justifier un acte aussi considérable que la dénonciation, et par suite la rupture des conventions internationales de 1860.
Ge n’est pas sans regret que je me vois obligé de discuter tes intérêts et les témoignages d’un certain nombre de fabricants distingués qui ont déposé dans l’enquête de 1870. .le
HÉFENSE un THAITÉ UE COMMERCE
n’eiilonds méconnaître ni rimportance, ni les services de leurs industries, .le ne conteste pas les dillicultes qu un cliangement de régime économique a pu leur imposer. Mais je considère que la réforme économique < o 1860 était commandée par l’intérêt public. Les difficultés qui ont pu en être la conséquence étaient inévitables et ont été, selon moi, tort exagérées. Le devoir des gouvernements fermes et éclairés est de satisfaire les intérêts généraux du pays et de ne pas se laisser dominer par des intérêts collectils, respectables sans doute mais relativement limités. Trop longtemps quelques industries, protégées par la probibition ou par des tarits de faveur, avaient exercé une influence prépondérante sur le (jouvernement de la France ; une politique commerciale nouvelle était devenue nécessaire et pouvait s’accomplir au milieu de la prospérité générale du pays.
Le Message du 7 décembre explique (jue les négociations engagées avec le Gouvernement anglais avaient seulement pour objet de demander des augmentations de tarifs pour trois de nos industries textiles : l’industrie du coton, de 1a laine et du lin.
Aucune demande d’augmentation n’a paru nécessaire pour d’autres industries importantes ; elles n ont pas été comprises dans les négociations. Ainsi le (îo)ivernement indique nettement qu’aucune modification de tarif n’a été proposée pour les fers et leurs dérivés, pour la bouille, les produits cbimique's, la verrerie, la cristallerie, la, céramique, les* lainages unis, les poissons frais ou salés, enfin, suivant les termes mêmes du Message, pour la plus grande partie de nos échanges.
Nous nous trouvons donc seulement on présence de trois industries textiles ; encore convient-il d'observer que la plus
AVEC l’aXCLETERRE. -J
importante des trois, l’industrie de la laine, est désintéiessée elle-même pour iiue grande partie de sa fabrication, pour
les lainages unis.
L’industrie dont les réclamations et les plaintes ont été les plus vives est assurément la filature du colon ; \oyons la \aleiir de ses plaintes.
La filature du coton se plaint de 1 insuffisance des tarifs établis par le traité de commerce ! Mais ces tarifs sont les plus élevés de l’Europe, excepté ceux de l’Espagne et de la Russie. Non-seulement la Belgique, la Suisse, le Zollverein ont des tarifs inférieurs, mais l’industrie cotonnière en Italie et en Autriche se contente <l’une protection moins élevée que la protection accordée aujourd bui a la filature du coton en France; cette protection est de L'i pour 100, avec un tarif spécifique.
La filature du coton se plaint des importations défilés anglais ! Les importations n’ont pas dépassé 6 millions en moyenne, en 1867, 1868, 1 869 ; or la production de la filature de coton a été fixée approximativement dans l’enquête à 450 millions. L'importation anglaise représente moins de 2 pour 100 de la production nationale.
Si les modifications proposées an tarif ont pour but de suj)primer une importation aussi modérée, on veut en réalité des tarifs prohibitifs; autant rétablir la probibition ellemême. On condamne le mot, mais on veut garder la chose.
La filature de coton insiste surtout sur la différence des prix de revient en France et en Angleterre. Les houilles sont plus chères à Rouen qu’à Manchester ; les machines à filer et à tisser se vendent à meilleur marché de l’autre côté du détroit; tout cela est vrai, mais le droit protecteur de 15
DÉFE.NSE DU TRAITÉ DE COMMERCE
pour 100 a pour but de compenser ces différences; et, chose remarquable, elles existent pour la filature de la laine comme pour la filature du coton, et cependant, dans ses principales branches de production, l’induslrie do la laine prospère avec un simple droit de 10 pour 100.
L’enquête a eu surtout pour résultat de mettre en lumière ce contraste sing-ulier entre la situation de l’industrie du coton et la prospérité de l’industrie de la laine. Les témoignag-es des déposants et les documents de tout genre ramenaient sans cesse l’attention sur cette différence. Pendant ta guerre d’Amérique, les approvisionnennmts de coton furent bientôt épuisés, il y eut en Europe une disette véritable de ce précieux textile. Après la défaite du Sud, les plantations de coton se trouvèrent en partie ravagées par la guerre et en partie détruites par l’insurrection des nègres et l’abolition de l’esclavage; le coton, qui avait atteint des prix fabuleux en 1864, 1865, 1866, ne revenait que très-lentement et trèsdifficilement aux prix et a la production d’autrefois ; pendant ce temps, l’importation de la laine d’Australie et de la Plata prenait un développement considérable. L’industrie lainière trouvait sa matière première en abondance et à bon marché au moment même où le coton diminuait en quantité et augmentait en valeur ; lorsque le coton commença à reparaître en quantité suffisante, 1 industrie cotonnière rencontra la concurrence de l’industrie de la laine, qui s’était emparée d’une partie de sa clientèle. L’équilibre se rétablissait difficilement entre ces deux industries.
Les représentants de l’industrie cotonnière eux-mêmes étaient divisés. L’enquête s’est ouverte jiar une lutte trèsvive entre les filateurs et les fabricants de tissus imprimés. Ils n’étaient d’accord ni sur les prix de revient ni sur les
Ji)
avec L angle lERitE.
causes des épreuves qu’avaient traversées l’industrie cotonnière ; les uns attribuaient surtout ces épreuves à l’insuffisance des tarils, les autres à la guerre d’Amérique. Les uns attaquaient le traité de commerce, les autres le défendaient. Ceux-ci repoussaient les admissions temporaires de tissus étrangers destinés à la réexportation après la teinture et 1 impression ; ceux— la affirmaient que ces admissions temporaires étaient indispensables à la prospérité des belles industries de la teinture et de l’impression des étoffes.
Membre de la commission d’enquête nommée par le Corps législatif, j’ai suivi avec la plus grande attention ces dépositions diverses. J’étais frappé de l’intelligence et de l’habileté de ces grands industriels, qui défendaient à merveille leurs intérêts et leurs opinions, .souvent contradictoires. Le plus remarquable d’entre eux était assurément M. Pouver- 1 1 ^ i 1 1 ï* ■ Il se multipliait dans l’enquête de 1870; il intervenait sans cesse dans le débat avec une verve et un talent incontestables. 11 aimait à répéter qu’il n’était pas un théoricien, mais un filateur de coton ; qu’il avait bien le droit de parler, car nul plus que lui n’était intéressé dans la question. Rien n’était assurément plus vrai. Aussi nous écoutions tous M. Pouyer-Ouertier avec l’attention que méritaient ses convictions, ses intérêts et son expérience. Qui de nous eût pu prévoir alors qu’il serait appelé quelques mois après au ministère des finances, et qu’il lui était réservé de faire prévaloir ses idées dans la direction supérieure du service des douanes ?
Mais ce qui était encore bien plus loin de nos prévisions, c’était la pensée des malheurs de la France. Parmi les déposants que nous entendions figuraient les grands industriels de l’Alsace, MM. Dolfus, Steinback, Gros, Schlumber-
DÉFENSK UU TRAIIÉ DE COMMERCE
ger, et tant d’autres également éminents par l’intelligence et par les services rendus au pays.
L industrie alsacienne représentait à peu près un tiers de la fabrication du coton en Franco. Elle nous échappe, et les fabriques do Normandie comme celles du Nord verront augmenter leur clientèle. Elles profiteront de cette situation nouvelle, tout en déplorant la cniiso qui l’a produite.
La France, qui possédait près de 7 millions do broches de filature de coton, en perd 2 millions environ. Les établissements qui restent en possession du marché français suffisent a peine pour fabriquer les tissus nécessaires à la consommation intérieure.
L enquête a démontré que, dans ces dernières années,
1 industrie alsacienne avait diminué la fabrication des numéros fins et mi-fins pour se livrer à la fabrication des numéros plus bas, que l’on file surtout en Normandie. Le moment est-il vraiment bien choisi pour augmenter les tarifs qui protègent 1 industrie du coton ? Des faits inattendus, bien tristes, hélas ! préparent à l’industrie cotonnière une situation nouvelle. Ne convient-il pas d’observer ces faits avant de prendre des résolutions extrêmes et définitives ? Pourquoi précipiter la dénonciation du traité de commerce ? Non-seulement il ii’y a pas d’urgence, mais le bon sens et la prudence la plus ordinaire commandent de ne pas faire coïncider brusquement une augmentation de tarifs avec une diminution considérable dans les moyens de production.
L’industrie de la laine est à l’égard du traité de commerce dans une situation tres-differente de l’industrie du coton. Le Message le reconnaît et déclare qu’il convient de ne demander aucune augmentation de tarif pour les lainages
AVEC L ANCLETEHRE.
unis. On le comprendra sans peine en songeant que nos exportations à l’étranger de fils et tissus de laine est un des principaux éléments de notre commerce extérieur. Nous avons exporté en 1807, 1808 et 1869, en moyenne, dans les diverses parties du monde, une quantité de fils de laine blancs ou teints, de tissus de tout genre, draps, mérinos, étoffes mélangées, qui représente dans son ensemble des valeurs s’élevant à 27o millions de francs, r.ominent songer à augmenter les tarifs protecteurs au profit d’une industrie qui fait aux étrangers, même aux Anglais sur leurs propres marebés, une concurrence aussi redoutable?
L’Angleterre seule nous a acheté en 1809 pour Oo millions d’étoffes de laine?
Plusieurs fabricants de laines entendus dans l’enquête, et entre autres M. le baron Sellière, grand industriel dans la Moselle, MM. Dousis et Legrand, filateurs et fabricants de tissus à Fourmies, se sont montrés très-favorables au nouveau régime économique. M. Legrand attribuait aux facilités commerciales créées par le traité de 1860 le développenient de la filature de laine dans sa contrée, qui ne possédait que 120 000 broches tm 1800 et qui en possède aujourd’hui 320 000. M. le baron Sellière demandait qu’on allât plus loin que le traité de commerce, et qu’on se plaçât résolùment sur le terrain du libre écbange.
Mais si une grande partie de l’industrie lainière ne paraît pas redouter la concurrence anglaise, si le Gouvernement reconnaît que les lainages unis n’ont besoin d’aucune protection nouvelle, il se préoccupe beaucoup, au contraire, de l’importation croissante des étoffes mélangées de laine et do coton, qui sont fabriquées à bradford.
L’industrie moderne est arrivée à créer depuis quelques
JJÉFENSE IJL" IHAnii UE COMMEIIUC
(limées, par le mélange de la laine et du coton, une étoilé d’un bon marché extraordimaire, chaude, point salissante, qui peut convenir à toutes les classes de la population, mais qui convient surtout ;i la plus pauvre.
Ces étoilés mélangées ont en partie remplacé les cotonnades, et notamment les indiennes.
Roubaix les produit avec succès, si bien que depuis le traité de commerce sa fabrication a doublé et que sa population a augmenté d’un quart. Mais Roubaix, qui faisait à la fabrique de coton nue concurrence active et fructueuse, a rencontré à son tour des concurrences habiles h Rradford.
L’importation anglaise des étoffes mélangées s’est élevée en 1868 et 1869 jusqiiW 35 et 40 millions. La discussion qui eut lieu au Corps législatif en 1870 mit ces faits en relief. C’était une des questions qui se recommandaient particulièrement à l’attention de la commission parlementaire. Elle entendit tour à tour les fabricants de Roubaix et les chefs des grandes maisons de vente de Paris, qui achètent les étoffes françaises et anglaises.
Cette partie très-intéressante de l’enijuéte donne lieu de penser que la faveur dont jouissent en ce moment les tissus de Rradford tient surtout à des qualités particulières dans l’apprét de certains fils de laine. Les fabricants de Roubaix sont assez habiles pour ne point laisser cette supériorité passagère aux fabricants de Rradford.
Mais ce qui est résulté surtout des témoignages recueillis sur la fabrication et le commerce des étoilés mélangées, c’est le profit qu’a retiré le consommateur de cette concurrence entre les deux industries rivales de Roubaix et de Rradford. Cependant le Gouvernement n'hésite pas à se prononcer, dans le Message, pour une élévation de droits de 12
AVEC l’angleterre. 29
à 18 pour 100 sur les étoffes mélangées de laine et de coton.
La question qui se pose ici est une des plus graves que soulève la réforme de nos tarifs.
La solution proposée par le Gouvernement montre clairement les tendances véritables de sa politique commerciale et les conséquences de la dénonciation du treaité au point de vue de l’intérêt du consommateur. Jusqu’ici nous avons mis en présence d’un coté les intérêts agricoles, manufacturiers, commerciaux, qui militent en faveur du traité, de l’autre les intérêts industriels, beaucoup moins importants, qui réclament la dénonciation.
Dans la question des étoilés mélangées, un nouvel intérêt se dégage d’une façon nette et saisissante, c’est l’intérêt du public, de la masse des consommateurs, et surtout des petits consommateurs, les plus nombreux et les plus intéressants, parce que leurs besoins ne peuvent être satisfaits que par le bon marché. 11 ne s’agit pas, en effet, d’objets de luxe et de fantaisie, d’étoffes de soie, de produits manufacturés plus ou moins précieux : il s’agit d’un objet de grande consommation et de première nécessité. C’est la robe de tous les jours, celle de la bourgeoise comme de l’ouvrière, le vêtement ordinaire des hommes de toutes les conditions. Le traité de commerce a amené la concurrence, et la concurrence a amené la baisse des prix et le choix des qualités.
Le fabricant anglais intervient sur notre marché dans des conditions évidemment utiles pour la masse de la population. Ce point était trop important pour ne pas être l’objet d’observations précises, échangées au cours de l’enquête.
Dans la séance du 3 juin 1870, un membre de la commission parlementaire, M. Deseilligny, député de l’Aveyron, posait la question suivante à M. La Rivière, chef de la grande
DÉFKNSË M' ïnAITK 1>E COMMERCE
maison du Coin de Rue, qui venait de déposer sur la fabrication et la vente des étoffes de Roubaix et de Bradford ;
« M. ÜESEiLLiGMV. Dans la déposition des fabricants, (( nous avons souvent entendu exprimer cette opinion que (( le bon marché relatif des produits n'était pas arrivé jus- (I qu’au consommateur, qu’il n’en avait pas profité et que, « par conséquent, les souffrances que rindustrie a éprou- (( vées n’ont pas comme compensation une économie sé- (( rieuse dans la consommation. Pouvez-vous dire a la (( commission ce qu’était la situation du consommateur <; avant le traité de commerce et ce qu’cdle est aujourd’hui? (( En un mot, y a-t-il une amélioration sérieuse pour le <( consommateur, résultant de rabaissement du prix des « marchandises, qui a été le résultat du traité?
(( M. La Rivikiie. Assurément, et c’est un tort si on vous (( a dit que le consommateur n’avait pas profité du rabais « qui s’est produit. La preuve qu’il en a profité, c’est que (( nous faisons anjourd’liui trois fois le chiffre d’alfaires que <( nous faisions autrefois, et que nous ne réalisons pas plus « de bénéfices.
U M. ÜESEiLLiGNY. Vous ètes-vous rendu compte de l’in- « fluence que cela peut avoir sur la vie do la famille? Avez- (( vous üiit quelques statistiques sur les prix des marcban- (( dises vendues au détail, il y a un certain nombre « d’années, et les prix actuels ? Je vous demande pardon (( d’insister ainsi sur ce côté de la question ; mais, à mes (( yeux et aux yeux d’un certain nombre de membres de la (( commission, nous aurions perdu notre temps si, par tout (( ce qui a été fait depuis un certain nombre d’années, nous « n’avions fait que déplacer l’industrie, la transporter d’un « point à un autre, au détriment du travail français, sans