COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE ET DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

38. — « Toute connaissance scientifique part d’une définition pour aboutir à une définition. La première qui précède et dirige la recherche scientifique a pour but de préciser, de fixer, de déterminer l’objet : c’est la définition nominale. La seconde, terme et résultat de l’investigation, fait connaître la nature et les principales propriétés de cet objet : c’est la définition réelle (20). » Vers quelle définition « nominale » du droit international public (21) vont nous conduire ici les considérations d'opportunité dont nous avons parlé ?

Disons tout de suite qu’il nous paraît indispensable de

° tenir compte des raisons qui ont poussé l’homme à étudier

(19) J. SrrropouLos, Théorie générale du droit international, 1930, $ 2, p- 13.

(20) P. Anroixe, Cours d'Economie sociale, p. 27, — Cité par M. de la B1cxe DE Vizceneuve, Traité général de l'Etat, 1929, t. I, p. 185.

(21) La primeur de l'expression droit international est attribuée à Jérémie Bentham (international law) dans The principles of morals and

le droit en question. Or, il est plusieurs catégories de définitions qui ne remplissent pas cette condition et qui, par conséquent, ne peuvent nous satisfaire.

Prenons un exemple. Nous avons vu que certains juristes définissent le droit international publie comme étant l’ensemble des règles qui ne tirent leur valeur que de la norme Pacta sunt servanda. Mettons à part l’extension de l’ordre juridique ainsi défini, extension qui nous semble excessive pour le nom donné à cet ordre, et ne tirons pas argument de cette remarque. Si la définition ne nous satisfait pas, c'est pour la raison suivante : nous estimons que ce n’est pas parce que les règles en question tirent leur valeur de la norme Pacta sunt servanda que les hommes ont été attirés vers leur étude ; mais nous pensons qu’ils se sont aperçus que ces règles tirent leur valeur de la norme indiquée et d’elle seule lorsqu'ils eurent déjà commencé à étudier les rapports que ces règles gouvernent. La définition critiquée est une définition après coup, supposant déjà une étude juridique, alors que nous désirons pour le moment une définition qui traduise les raisons ayant poussé les juristes à se pencher sur certaines relations humaines, une définition qui ait pu servir de point de départ aux premiers chercheurs.

La définition déjà citée du PT de Bustamante (22) est, à notre avis, le type le.plus complet des définitions arbitraires qui ouvrent les livres alors qu’elles devraient les clore. Une telle définition, acceptable en principe si elle était fournie en conclusion, ne peut l’être lorsqu'on la présente dans les prémisses. ee

39. — Si des hommes comme Vitoria ou Grotius entreprirent l’étude juridique de relations dont l’ensemble, qualifié de différentes façons, reste dans les grandes lignes le même sous des noms variés, c’est ou bien pour des raisons de nécessité pratique, ou bien par curiosité. Ils pouvaient en effet désirer la paix, ou soutenir la politique

education, 1780 : Voir A. H. Snow, Le droit des Nations, trad. Scelle,

R. G. D. I. P., 1912, p. 311. — Cette appellation fut, semble-t-il, intro-

duite en France par Etienne Dumont, en 1802 : Voir C. Maresx, La co-

dification du droit international, thèse, Paris, 1932, p. 24. ; (22) V. supra n° 36.

d’hommes d'Etat ; ils pouvaient aussi être attirés par l’extension nouvelle de certains côtés de l’activité humaine favorisés par les événements politiques et économiques de l’époque : notamment à partir de la fin du xv° siècle, c’està-dire de l’expédition de Christophe Colomb en Amérique, on vit la navigation se développer considérablement vers l’ouest. Dans tous les cas, les motifs qui incitèrent les esprits à commencer ce genre de recherches juridiques résident dans des circonstances de la pratique.

Des rapports de plus en plus nombreux dépassaient les cadres nationaux, et les hommes d’alors étaient frappés par la naissance manifeste d’une communauté plus vaste que celle où se cantonnaient ordinairement, jusqu’à cette époque, les relations humaines. C’est vers l’étude de cette communauté qu’ils furent poussés ou attirés, vers l’étude des rapports juridiques susceptibles de s’y nouer. Peu leur importait, avant de commencer leur travail, quelle était la norme fondamentale régissant les relations qu’ils contemplaient : ils ne partirent certainement pas d'une définition formelle du droit international. Ils ne partirent pas davantage d’une définition matérielle de ce droit, car ils ignoraïient a priori le contenu des règles qu’ils rencontreraient, et une telle définition n’a pu leur servir que par la suite pour délimiter certaines parties du droit des gens telles que le droit de la guerre. [ls se tournèrent de préférence, comme nous allons le voir, vers des définitions personnelles de l’ordre juridique considéré.

L'Espagnol François de Vitoria était contemporain de Charles-Quint (23). L'Espagne, à l'apogée de sa grandeur, «s’affirmait dans toutes les parties du monde : elle enserrait la France entre l’Artois, les Pays-Bas, la Franche-Comté ; elle tenait la Méditerranée occidentale par le nord et le sud de l'Italie, les îles Baléares, Ceuta et Oran sur la côte algérienne; en Océanie son drapeau flottait sur les Philippines et les Moluques ; et quant au Nouveau Monde, il lui appartenait presque tout entier, depuis le Mexique jusqu'à la terre de Feu, sans compter les îles, sources de richesses qui parais-

(23) Né en 1480, Vitoria est mort en 1546.

saient alors inépuisables : la Jamaïque, Saint-Domingue, Cuba » (24). Ce fut alors que le dominicain Victoria se demanda si les Indes avaient pu tomber sous la domination espagnole, et ce fut à ce propos qu'il posa la définition personnelle suivante du droit international, corrigée de celle des «Institutes» de Justinien (25): « Quod naturalis ratio inter omnes gentes constituit vocatur jus gentium (26). »

De même, pour Albéricus Gentilis (27), le droit international fut le droit de la communauté des Etats, œuvre de la « grande république de l'humanité » (28).

Quant au jésuite espagnol François Suarez (29), c'est impressionné lui aussi par l'importance grandissante des relations internationales qu’il écrivit : « Le genre humain, quoique divisé en un grand nombre de royaumes et d'empires, a cependant une certaine unité, non pas seulement spécifique, mais encore quasi politique et morale. Une communauté politique, quelque parfaite qu’elle soit, ne peut pas en effet se suffire à elle-même, elle a besoin d'entrer en relations avec les autres, et c'est ainsi que certaines règles de droit ont pu s’introduire (30). »

Enfin, le Hollandais Hugo Grotius (31), chargé d'étudier plusieurs différends concrets au cours de l'exercice de sa profession d'avocat, ou de missions diplomatiques, soutint notamment la Compagnie hollandaise des Indes orientales contre les Portugais et écrivit le De jure praedae, puis fut

(24) J. BarTHéLEMY, François de Viloria, dans Fond., 1904, p. 3.

(25) Du jus gentium, les Institutes donnent la définition suivante : (Quod vero naturalis ratio inler omnes homines constituit, id apud omnes populos peraeque custoditur vocaturque ius gentium ». /mp. lustiniani Instilutiones (éd. 1911 par Hvscake), livre I, titre IE, & 1.

(26) Viroria, Relecliones theologicae de Indis et De jure belli, éd. 1686 par Simon, p. 388. <

(28) Dejure belli, commentatio prima, 1588, ne H. Née Albéricus Gentilis, dans Fond., p. 78.

(30) Suarez, Traciatus de legibus et legislatore Dé: liv. H, chap. XIX, n° 9, d’après L. Rorcann, Suarez, dans Fond., p. 101.

(31) Hugues de Groot, 1583-1645. — Ce n’est pas par pur hasard que les premiers auteurs de droit international ont appartenu surtout aux Re grandes puissances colonisatrices d'alors, l'Espagne et la Holande.

mêlé à un litige entre la Hollande et l'Espagne et ce fut le Mare liberum, puis entre la Hollande et l'Angleterre à propos de la pêche sur les côtes du Groënland (32). En 1625, il publia son De jure belli ac pacis. Lui aussi, il envisage le droit international comme le droit d’une vaste société englobant les Etats. |

40. — Quant à nous, le concept de droit international public correspond dans notre esprit à l’idée du droit global de la plus large société humaine actuellement existante (33). C'est cette société que nous appelons la communauté internationale.

La définition provisoire que nous donnons du droit international public n’est pas exactement une définition personnelle. Nous ne posons pas des sujets de droit dont nous voulions étudier les rapports juridiques, mais seulement le substratum humain dont l’activité, directement ou indirectement réglée, nous intéresse. A la condition qu'il s’agisse d’une société possédant un droit, nous nous donnons cette société non par ses membres juridiques que nous ignorons encore, mais par l'ampleur de son contenu humain: c'est seulement par l'étude des règles juridiques existant au sein de cette société que nous pourrons objectivement, en suivant la méthode d'observation des règles préconisée dans notre chapitre premier, déterminer quels en sont les sujets de droit, c'est-à-dire les membres en droit.

L'étude de la plus vaste société juridique existante nous attire : c’est l'ensemble de son droit, son droit global, que nous appelons « droit international public ».

L'on voit maintenant tout l'intérêt qu'il y a à concevoir notre travail en deux parties, la première consacrée à préciser la notion de la communauté internationale contemporaine, c'est-à-dire à rechercher quelle peut être actuellement la plus vaste société juridique, la seconde destinée à déterminer sa composition juridique, c'est-à-dire ses membres sujets de droit.

(32) Voir Baspevanr, Hugo Grolius, dans Fond., pp. 131-139. (33) Comp. Masraws Ÿ. L. : La reconstruction du droit des gens, thèse, Paris, 1941, p. 201.

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