ÉTAT ET SOUVERAINETÉ

41. — On ne conçoit pas pouvoir étudier la société que nous appelons la communauté internationale en passant sous silence la notion même d'Etat. Bien que l'on prétende parfois pouvoir se passer de cette notion, son emploi est jusqu'à présent si ancré dans les habitudes des juristes de droit international qu'il est indispensable de faire allusion à cette entité, au moins pour la rejeter.

Nous aurons donc à parler de l'Etat. Or, la réalité n'offre pas une telle entité abstraite à nos observations (34). On pourrait dire, à la rigueur, que si elle ne nous présente pas « l'Etat », elle nous montre « des Etats » ; mais, même alors, l’assertion ne serait pas totalement exacte, car la réalité se contente de nous présenter des phénomènes et c’est nous, observateur, qui groupons certains d’entre eux autour d'une notion construite, celle d'Etat.

Il serait par conséquent inexact de dire que le juriste abstrait La notion d'Etat de la confrontation des caractères des différents Etats concrets : le juriste déduit tout autant le caractère étatique appartenant aux entités qu’il nomme « Etats » de la notion qu'il s’est représentée de l'Etat, qu'il se représente cette notion en partant de l'observation des faits. Il est certain que la notion de l'Etat doit cadrer avec les phénomènes que l’on qualifie d'étatiques, mais il est non moins exact que la qualification attribuée est en raison de la notion qu'on se représente de l’Etat abstrait.

«L'Etat, dit le R. P. Renard, c'est le tournant des professeurs de droit constitutionnel ; ils ont voué leur vie à cet unique problème : qu'est-ce que l'Etat ? et c’est le postulat des professeurs de droit international : ils supposent le problème résolu (35). » N'ayant que la possibilité de consacrer

(34) M. de la Biee DE VILLENEUVE, Traité général de l'Etat, 1929, t. I, p.177. — P. Leroy-Beaurieu, L'Elai moderne el ses fonctions, p. 4: (35) G. Renan, La Théorie de l'Institution, 1930, t. 1, p. 152,

quelques pages à ce problème, nous ne nourrissons pas le dessein de le résoudre; mais ne voulant pas, cependant, poser ce postulat sans explication, nous allons préciser dès maintenant notre représentation de l'Etat moderne. Ce sera notre seconde position fondamentale.