L'ETAT EST UNE PERSONNE MORALE

42. — Pour M. Kelsen, « l’Etat n’est pas un être individuel ; l'Etat ne fait qu’un avec son ordre juridique ; il n’en est que la personnification » (36). L'Etat n’est pour cet auteur qu’une notion juridique ; bien mieux, il n’est qu’un ordre juridique : il s’identifie avec le droit qui régit les rapports de ses sujets. On ne peut même plus parler de membres de l'Etat ; celui-ci n’est plus une collectivité, c’est le droit d’une collectivité et cette collectivité n’est rien au regard du droit si ce n’est l’accessoire de son droit, le domaine où l'Etat applique son ordonnancement.

Partisan d’un monisme juridique absolu, le P' Kelsen ne peut logiquement admettre que l'Etat, ordre juridique, puisse violer le droit international. Dès lors, cette violation ne peut être que l’œuvre d'individus et nous a vons vu l’auteur échafauder sur cette question une théorie conduisant à une dualité inacceptable d’obligations (37).

Dans notre conception, l’État ne se résout pas en son ordre juridique. Ce n’est pas seulement d’un ordre juridique que l'Etat est la personnification, mais aussi des actions et réactions des membres d’une collectivité. L'Etat n’est pas qu'une notion purement juridique : il possède un élément matériel, l’ensemble humain de ses membres. Quant à son ordre juridique, il n’est qu'une partie du souffle qui l’anime : l’élément immatériel de l'Etat comporte, outre son ordre juridique, qui n’est en somme que l'aspect juridique et statique de son

(36) H. Kezsen, Les rapports de système entre le droit interne et le droit international public, R. C. A. D. I., 1926-IV, p. 280. — V. aussi, du même auteur, Théorie générale du droit international public, R.C. A, . D. I., 1932-IV, pp. 141-143.

(37) V. supra n°8 22-23.

organisation, un complexe social ajuridique, aspect politique et dynamique des raisons de son organisation et du comportement de ses organismes. Loin de n'être qu’un ordre juridique appuyé sur un substratum humain, l'Etat est, pour nous, un ensemble sédentaire d'individus, amené à une synthèse sociale par le moyen généralement non exclusif d’une organisation juridique (38). L'ordre juridique étatique n’est en effet que l’ensemble des règles de conduite de l’élément humain de l'Etat, alors que cet Etat comporte en outre un élément sociologique beaucoup plus profond : les hommes qui le composent, avec leurs réactions réelles d'ensemble humain qui ne se conforme pas toujours à des règles de conduite préétablies, et dont les sursauts sont pourtant des actes de l'Etat. :

Faire abstraction de l'élément humain à côté de l’élémen juridique, amènerait l’incompréhension des décisions des organes étatiques qui dépendent des réactions personnelles des individus dont elles émanent ou des réactions collectives des membres du groupement.

48. — D'après le premier aperçu donné de notre notion de l'Etat, nous possédons des caractères de cette notion, mais ceux-ci n'ont encore rien de spécifique. Nous avons relevé trois éléments de l'Etat moderne qui sont traditionnellement reconnus (39) : un territoire, des hommes, une organisation. Avant de préciser le rôle et l'importance de chacun de ces éléments, nous devons montrer que l'Etat ainsi ébauché est une personne morale, c’est-à-dire un centre social d’unification d'activités individuelles.

Peu importe que l’organisation de l'Etat soit le produit

(38) N. Kralyevitch estime de son côté : « L'Etat, ce n’est pas l'ordre juridique, mais la chose ordonnée... C’est l’organisation matérielle et non l’ordre formel ». (La portée théorique du glissement du Droit vers la Sociologie, thèse, Paris, 1939, p. 184.)

(39) Cette tradition n’est pas sans exception. Ainsi, le P' Karl Wolff estime que « l'existence d’un certain territoire n’est pas essentielle pour l'Etat ». (Les principes généraux du Droit applicables dans les rapports internationaux, R. C. A. D. I., 1931-II, p. 494). Mais cette extension de sa notion de l'Etat est liée en réalité à la restriction de sa notion du ne (Il n’y a pas de droit sans Etat », ditle même auteur (op. cit., p. 4%).

historique d’une lente évolution politique, ou qu’elle soit le résultat plus récent de la manifestation active d’un désir de la plus grande partie des membres d’une collectivité, ou simplement le résultat d’un emploi de la force matérielle par un petit nombre d'individus : cette organisation tend à la prise de décisions par des organes désignés ou imposés à ceteffet. De telles décisions pourront être prises dans deux voies distinctes : les organes pourront imposer une certaine conduite aux membres qui leur sont soumis, ils pourront aussi prendre certaines de leurs affaires en main et agir à leur place d’une manière bien déterminée. Mais, qu'il y ait activité concertée des membres ou activité unique des organes selon les moyens fournis par les membres, cela revient au même et peut s analyser comme une unification d'activités individuelles vers un but fixé.

Alors qu'isolés les membres de l’Etat auraient agi, sinon à leur guise, du moins suivant des directions divergentes, groupés ils voient orienter leurs activités dans une direction déterminée, soit qu'ils agissent eux-mêmes en coordipation, soit qu'ils laissent à un seul organe l'exercice de leurs activités. L'Etat répond bien à la notion de personne morale, en raison de son organisation intérieure.

On peut remarquer que l'Etat n’exerce pas seulement son rôle d’unification sur les activités individuelles présentes des membres actuels. Il unifie aussi, dans le temps, les activités successives des membres actuels et les activités de ces membres avec celles de leurs prédécesseurs et de leurs successeurs respectifs. De même que l’homme voit ses actions dépendre de celles qui les précèdent et de celles qu’il a l’intention d'accomplir, de même les actes de l'Etat se ressentent de son passé et lient à leur tour son avenir, ce qui permet aux gouvernants de parler « au nom de ceux qui vécurent et pour ceux qui vivront » (40). Alors que l'unité psychologique ou personnalité de l'individu cesse avec sa vie corporelle, l'unité sociologique ou personnalité de l'Etat se trouve survivre à la mort de chacun de ses membres et

(40) À. Core, Catéchisme positiviste, dans R. Husenr, Textes choisis d'Auguste Comte, 1927, p. 216.

ne cesse qu'avec la forme étatique de la collectivité ou lorsque l'unité est rompue. Nous verrons comment le droit pourra tenir compte de cette circonstance (41). En outre, si l'Etat exerce son rôle unifiant sur des générations successives de la population, les modifications territoriales et démographiques correspondantes, provenant de cession ou d’annexion, peuvent aussi ne pas détruire cette unité; nous verrons là encore comment le droit tiendra compte de ce fait.

44. — Territoire, population, organisme directeur, tels sont les trois éléments matériels de la personne morale Etat. Quels sont le rôle et l'importance de chacun de ces éléments ?

Le territoire a un double rôle : délimiter la population composant l'Etat, c’est-à-dire les individus dont l’ensemble forme la collectivité étatique ; délimiter l’espace où les organes peuvent exercer leur action, même à l’égard d'individus non membres de l'Etat. Le territoire constitue en quelque sorte le cadre matériel de l'Etat (42) dont la population est l’élément primordial.

Au lieu de parler de population, certains auteurs comme MM. Bonnard (43) et Esmein (44) parlent de nation. Il ne peut être question dans cet ouvrage d’examiner d’une manière détaillée ce qu’est une nation, avec ses caractères ethniques, historiques, géographiques, sentimentaux et autres (45). Disons toutefois avec le R. P. Delos : « La race,

(41) V. infra n° 94, in fine.

(42) Sentimentalement, le territoire est davantage, et c'est sous ce jour, en dehors de toute idée juridique, qu’on peut dire avec Hauriou : « Le territoire, dans notre pensée, serait un élément de la nation conçue comme individualité sous-jacente à la personnalité juridique de l'Etat, et, par ce détour, il deviendrait un élément de l'Etat considéré dans sa réalité complexe d’individualité nationale personnifiée ». (M. Hauriou, Principes de droit public, 1910, p. 263).

(43) R. Bonnarp, La conception juridique de l'Etat, R. D. P., 1922, pp. 20-21.

(44) A. Esmein, Eléments de droit constitutionnel français et comparé, éd. 1927, t. I, p. 1.

(45) V. sur ce point L. Le Fur, Races, Nationalités, Etats, 1922, et L. Duaurr, Traité de droit constitutionnel, éd. 1933, t. II, $ 2, pp. 4 et suiv.

le territoire, la langue, la religion, la dynastie, l’action des grands hommes, de la force, de la politique, du hasard, du temps, et l’opportunisme même ont leur part d'influence dans la constitution d’une nation » (46). Il est sans doute souhaitable qu'une telle entité sociologique s’organise en Etat, et il serait idéal que les membres de tout Etat fussent unis par des liens naturels plus profonds que de simples liens politiques ou juridiques. Mais il faut constater d’abord que la population formant une collectivité organisée en Etat n’est souvent que la lointaine caricature d’une nation après maints démembrements ou rattachements, ensuite que les nations sont en pratique difficiles à délimiter avec précision.

Seul un abus de langage, copié sur celui qui qualifie de lien de nationalité l’allégeance à un Etat, peut faire assimiler la population d’un Etat à une nation. Paraphrasant le mot de Barrès qui définit le nationalisme comme l’acceptation d’un déterminisme, le R. P. Delos montre que les lois de nationalité s'imposent à l'individu comme des lois de cause alors que celles de l’Etat s’imposent à lui comme des lois de but (47). Or, ces dernières ne tiennent pas toujours compte des premières ; nous avons vu que le substratum de l’Etat n’est pas toujours la nation, et, même si la population d’un Etat constitue une nation, le but assigné à l’activité de chacun des membres peut ne pas être celui qui est désiré par l’ensemble de ces membres; l'unification étatique peut être imposée dans un sens déterminé par les organes, elle n’est pas toujours le résultat d’une émanation générale

de la collectivité. Il faut distinguer le « national » élément d’une nation, et le « citoyen » membre d’un Etat.

Ces deux éléments, humain et territorial, ont été très souvent mis en lumière ; ce n’est pas ici la place de leur étude. Nous porterons au contraire notre attention sur la forme organisée de l'Etat. M. Roger Bonnard en montre toute l’importance : « La notion de cet organisme rentre évidemment

(46) J. Decos, La Société internationale et les principes du droit public, thèse, Paris, 1929, p. 12.

(47) J. Decos, op. cit., p. 26.

comme élément matériel dans la conception juridique de l'Etat, car si l'Etat est quelque chose dans le domaine du droit, c’est précisément au moyen de cet organisme » (48). Nous ajouterons que c’est dans la nature de cette organisation que nous allons découvrir les caractéristiques de l'Etat, en raison des idées que nous recherchons dans le concept «Etat ».