REJET DE LA THÉORIE D'UN SUJET PLURAL DE LA SOUVERAINETÉ

98. — D'après la théorie que nous examinons en premier lieu, les communautés politiques locales qui forment la communauté politique collective ne peuvent constituer, pas plus que cette dernière, des Etats car elles ne sont toutes, comme celle-ci, que partiellement souveraines. « Etat central » et « Etats particuliers » ont un certain nombre d’attributions dans les limites desquelles ils possèdent chacun une indépendance de tout autre pouvoir, donc une demisouveraineté. Celle-ci ne leur donne point le caractère étatique proprement dit ; cependant, si l'on considère abstraitement, non plus chacune des communautés locales ou leur ensemble, non plus la communauté collective, mais la réu-

(34) MouskmeLicnviLr, op. cit., p. 107, — Cette assertion ne nous paraît s'appliquer qu’à l'Etat « au sens du droit national » que l’auteur envisage souvent.

nion de tous ces « Etats », on obtient une entité qui, faisant à partir des demi-souverainetés la synthèse de la souveraineté complète, estsouveraine et possède le caractère étatique. Ge serait elle l'Etat composé.

Otto Gierke a soutenu pour l'Etat fédéral une théorie qui, partant d’un principe opposé, conduit à la même conclusion (35). Loin de partir de l’idée que ni les Etats particuliers ni l'Etat centrai ou collectif ne constituent juridiquement de véritables Etats, Gierke suppose au contraire que ces deux sortes d'institutions sont l’une et l’autre des Etats coexistant sur un même territoire. Mais s’il professe cette opinion, c’est justement qu’il estime que ces deux catégories de collectivités composent le sujet d’une même souveraineté. Cette raison de la qualification d'Etats donnée aux entités considérées ne tire pas à conséquence pour la suite du raisonnement puisque, par ailleurs, Gierke cite lui-même à l’appui de sa doctrine le passage suivant de Haenel, entièrement conforme à notre hypothèse : «Ni l’Etat particulier, ni l'Etat collectif ne sont des Etats dans le sens propre du mot ; ce ne sont que des collectivités qui sont organisées et agissent à la manière d'Etats. L'Etat fédéral n’estun Etat que si on le considère comme l’ensemble de ces deux sortes de collectivités (36) ». Gierke reprend du reste pour sa part : « Dans l’Etat fédératif (Bandesstaat), l'Etat central (Gesammistaat) forme avec ses membres (Gliedstaaten) une communauté qui est détenteur du pouvoir public suprême (37) ».

Plus récemment, M. Kelsen a, lui aussi, affirmé qu'il y a dans l'Etat fédéral trois entités juridiques : l'Etat central, la collectivité membre et le groupe de la constitution totale (Gesarnmiverfassung) (38). Les ordres juridiques des deux premières seraient sur un pied d'égalité, subordonnés tous

les deux à la constitution totale, ordre supérieur. Souvent, :

(35) V. Le Fur, thèse citée, pp. 648 et s. — V. aussi Mousxnezicavit, thèse citée, p. 184 (note 3).

(36) V. Le Fun, op. cit., p. 660.

(37) D'après Le Fur, op. cit., p. 661.

(38) V. une étude plus détaillée dans MouskneLicuvict, op. cit, pp. 184-