CHAPITRE II

Sociétés à base étatique.

114. — Nous savons maintenant qu'il n’existe pas et ne peut pas exister de sociétés superétatiques, sortes d'Etats d'Etats ou super-Etats. L'Etat est en effet nécessairement souverain et il ne peut admettre de supérieur politique sans perdre sa qualité d'Etat. Toutes les sociétés internationales formées d'Etats ne peuvent donc être qu'interétatiques, comme les sociétés privées formées d'individus ne peuvent être qu'interindividuelles, c'est-à-dire qu'elles ne peuvent pas juridiquement soumettre les éléments non volentes. «La communauté internationale, écrit von Liszt, repose sur le principe de solidarité et non sur le principe d’autorité (1). » |

Il se trouve plusieurs catégories de sociétés internationales à base étatique. Aucune d’entre elles ne constitue un Etat, et elles reconnaissent toutes la souveraineté des Etats qu’on rencontre à leur origine (2) : mais elles peuvent être organisées ou inorganisées, donc avoir ou non une personnalité morale et prétendre ou non à la personnalité juridique au sein de la communauté internationale.

Les sociétés organisées à base étatique peuvent ellesmêmes être classées en deux grands groupes. Les unes possèdent des pouvoirs politiques et permanents de décision sur des territoires que des Etats continuent d’avoir sous leur souveraineté : elles constituent les confédérations d’Etats auxquelles nous consacrerons notre première section.

(1) Von Laszr, Le droit international, trad. Gidel, 1928, p. 8.

(2) Il peut exister des unions d’unions ; une confédération, par exemple, peut devenir membre d’une union administrative ou même d’une confédération plus vaste.

Les autres qui ne possèdent pas cette caractéristique, soit parce que leurs pouvoirs ne sont plus généraux (politiques et permanents) mais spéciaux (techniques), soit parce que l'espace où elles exercent des pouvoirs n’est pas déjà soumis à une souveraineté étatique, soit enfin parce qu’elles n'ont aucun pouvoir de décision, constituent des services publics internationaux de création étatique. Certains d’entre eux ont la personnalité juridique internationale : par analogie avec le droit administratif intraétatique, nous les appellerons des établissements publics internationaux et nous les envisagerons dans une seconde section. La troisième sera consacrée à un bref aperçu des sociétés inorganisées à base étatique.

Section ÎI