CONFÉDÉRATIONS D’ÉTATS

115. — Les confédérations d'Etats, dont nous avons déjà tracé une silhouette au n° 102, correspondent historiquement à la première forme connue du fédéralisme (3), à sa forme la plus précaire aussi. C'est pourquoi l'ont vit successivement les diverses confédérations américaine, helvétique, germanique glisser vers l'institution plus perfectionnée de l'Etat fédéral. Puis, chose curieuse, l’on assista avec le Pacte de la Société des Nations à la résurrection, sous une forme à tendance universaliste, de l'institution confédérale qu'on croyait périmée. Dans cette évolution faite de va-etvient, qui sait ce que nous réserve demain ?

Nous définissons, comme constituant une confédération d'Etats, toute association organisée d'Etats qui a. sur les lerriloires de ceux-ci, des pouvoirs politiques et permanents de décision. Nous voulons dire par l’expression « pouvoirs politiques » : une compétence qui ne vise pas seulement à satisfaire des besoins spéciaux des Etats, mais qui s’étend, à la suite de considérations d’opportunité générale, à la satisfaction de besoins les plus divers.

(3) L. Le Fur, Volonté générale et collaboration, dans Mél. C. M. p. 361.