SUJET ET MÉTHODE PROPOSÉS

4, — Nous avons l'intention de délimiter, en droit contemporain, une société internationale que nous appellerons la communauté internationale. Une difficulté initiale se présente à nous dans une coutume défectueuse de langage qui consiste à confondre, du moins en apparence, des réalités très diverses sous la même expression de « sociétés internationales ». Ainsi répondent à cette appellation des groupements aussi différents que l'Eglise catholique romaine, la Société des Nations, l’Institut de Droit international, l'Humanité, etc.

Toutes les sociétés internationales n’intéressent pas cet ouvrage d’uneégale façon. D'abord, parmilesgroupements ou les ensembles d'hommes formés originairement d'individus appartenant à des Etats différents, il en est qui ne sont pas le siège d’un ordre juridique positif ; ils ne correspondent donc pas eux-mêmes à une notion juridique ; ils ne sont appelés « sociétés» qu'à la suite d’une évidente extension de ce terme dont le sens propre permettait de dire, à la suite de Cicéron : Ubi societas, ibi jus (9). Nous verrons par exemple que l'Humanité, conçue comme l’ensemble des hommes, n’est pas soumise à un droit. «Il faut distinguer avec soin, professait A. Boistel, la société de la simple coexistence, de la vie groupée d'un certain nombre d'individus réunis dans le temps et dans l’espace (10). » Nous n’avons aucun besoin d'étudier de pareilles sociétés non juridiques.

Mais le nombre des sociétés juridiques internationales est encore considérable. M. Scelle n'at-il point dit, à juste titre, qu’il existe « non pas une maïs une infinité de sociétés internationales défiant toute énumération, sinon tout

(9) Réczane, Théorie générale du Droit dans l'œuvre de Léon Duguit, A. P. D., 1932, p. 25.

(10) À. Boistez, Cours de Philosophi

e du droit, 1899, t. II, n° 313, p. 21. ri

classement » (11) ? Cependant l’une d'elles est particulièrement importante pour nous : c’est celle que régit le droit ordinairement étudié sous le nom de droit international public, quelles que soient les critiques qu’on puisse adresser à cette appellation. Nous désignerons la société en question par l'expression « communauté internationale» pour la distinguer des société internation ales plus restreintes.

Or, qu'est au juste ce droit international public et quelle société régit-il ? De quelles personnes juridiques la communauté internationale est-elle composée ? Tel est le double problème, si souvent formulé, à la solution duquel nous nous proposons d'apporter notre contribution personnelle, dans la modeste mesure que nous avons annoncée.

5. — Les deux questions posées nous commandent de grouper nos recherches sous deux grandes rubriques. Dans la première partie de cet ouvrage, nous nous efforcerons de déterminer la notion de la société qui nous intéresse ; nous préciserons notamment sa nature juridique et nous énoncerons ses principaux Caractères. Dans la seconde partie, nous tenterons de délimiter les sujets de son ordre juridique, c’est-à-dire ses membres vus sous l’angle du droit. De la première étape il naîtra une silhouette, de la seconde une figure plus détaillée.

Telle n’est pourtant pas toujours la méthode suivie dans les études sur la communauté internationale. On commence souvent par se donner les sujets du droit et on en déduit la nature et les caractéristiques de la société. Ainsi, des trois maîtres éminents qui se trouvent avoir écrit une monographie sur la communauté internationale à des intervalles de plus de dix ans, les professeurs Arrigo Cavaglieri, Jesse Reeves et Georges Scelle (12), seul ce dernier a employé la méthode que nous avons faite nôtre. Alors que les deux premiers ont voulu a priori étudier la société des Etats,

(11) G. Scezze, La doctrine de Léon Duguit et les fondements du droit des gens, À. P. D., 1932, p. 89.

(12) A. CavaczrerR1, La conception positive de la Société internationale, R. G. D. I. P., 1911. — J. S. Reeves, La Communauté internationale, R. C. A. D. L, 1924-II. — G. Sceze, Le concept de la Société internationale, R. D. I., 1935. |

M. Scelle a commencé par rechercher la nature de ce qu'il a appelé la société internationale globale. Mais comme, dès le début de cette recherche, il a été amené à penser que seuls les individus pouvaient être des personnes juridiques quel que soit le droit considéré, la seconde partie que nous prévoyons devoir consacrer à la détermination des membres de la communauté internationale ne présente pour cet auteur aucun intérêt de principe, mais seulement de fait : découvrir quels individus entretiennent des rapports hors du cadre de leur Etat.

La méthodeinverse de la nôtre est, bien entendu, logiquement praticable, mais plus artificielle que celle que nous avons choisie. Non seulement ceux qui l’emploient supposent résolue la question si controversée de la personnalité morale, mais surtout ils passent sous silence les raisons et la nature des raisons pour lesquelles ils s'occupent de tels sujets de droit plutôt que de tels autres. Or, si l’on veut étudier par exemple la société des Etats, il importe, indépendamment du problème de la personnalité morale de ces entités membres, de chercher au moins s’il existe une société des Etats distincte de toute autre société où des Etats peuvent agir juridiquement. Si l’on entend soutenir que les Etats forment à eux seuls une société distincte, il nous semble qu'une démonstration doit étayer cette assertion ; si, au contraire, on reconnaît que les Etats ne sont que certains membres d’une société plus large, il semble alors nécessaire d’indiquer pourquoi la limitation aux Etats des rapports étudiés n’est pas arbitraire. Des solutions ne peuvent être apportées à ces divers problèmes que si l’on détermine la nature et les caractères de la société qu’on veut étudier avant de prendre en considération ses sujets de droit, au lieu de déduire à l'inverse sa nature et ses caractères de la seule prise en considération de ses sujets de droit. On est donc conduit à adopter la méthode que nous préconisons.

6. — Cette méthode choisie, la première partie de notre travail sera consacrée, comme nous l'avons indiqué, à édifier une conception réaliste de la communauté internationale. ee Dans un premier chapitre, nous étudierons s’il peut exis-

ter, au point de vue de la technique juridique générale, d'autres sujets de droit que des individus. L'intérêt même de tout l’objet de cette thèse tient en effet à la diversité possible de la compréhension juridique des sociétés humaines. Après avoir cherché pourquoi les individus sont en général considérés comme des unités susceptibles d’être sujets de droit, nous nous demanderons si certaines réalités sociales autres que les individus ne présentent pas les mêmes titres à être considérées comme des unités également susceptibles d'être sujets de droit. Nous devrons préciser à ce propos le sens des trois expressions : personnes morales, personnes juridiques, sujets de droit. Nous verrons que les deux dernières ont des significations identiques.

Dans un second chapitre, nous montrerons le double aspect artificiel et objectif du problème que nous désirons résoudre et nous serons amené à poser deux postulats fondamentaux avant de poursuivre nos recherches. L'un déterminera la représentation intellectuelle qu'évoque en nous l'expression de « droit international public », notion encore imprécise qui doit cependant traduire la nécessité pratique ayant poussé l’homme à-étudier cette branche juridique ; la notion de communauté internationale se trouvera par là grossièrement circonscrite. Quant à notre second postulat, il définira la représentation que nous nous faisons de l'Etat moderne.

En partant de ces éléments, nous pourrons, dans un troisième chapitre, préciser la nature de la communauté internationale contemporaine, c’est-à-dire découvrir si elle est une société à base individuelle, une société à base étatique ou une société mixte, et si elle possède un trait caractéristique dans son espèce. Nous montrerons notamment que la coordination des différentes activités humaines ne se présente pas comme couronnement des sociétés internationales variées, mais qu’elle s'effectue dans une certaine société nternationale, la plus large société politique à base étatique. Nous verrons que cette société globale à base étatique constitue actuellement la communauté internationale, objet de notre étude.

Il nous sera alors possible d'aborder la seconde partie de

cette thèse, consacrée à l’étude de la composition juridique de la communauté internationale contemporaine. En effet, la société globale à base étatique n'est pas forcément composée que d'Etats : elle peut aussi comprendre comme personnes juridiques des sociétés d'Etats. Lesquelles ? Ce problème sera encore résolu en trois chapitres.

Dans le premier, après avoir brièvement formulé la question de la reconnaissance des Etats comme membres de la communauté internationale, nous nous demanderons s’il existe des sociétés superétatiques ou « Etats d'Etats ». Pour ce faire, nous devrons résoudre le problème que pose le principe des entités appelées « Etats composés ». Une solution nous conduira aux Etats fédéraux, l’autre aux confédérations d'Etats ; ceux-là devront être distingués des Etats unitaires, celles-ci des autres sociétés organisées à base étatique. La première distinction ne pourra être élaborée qu’après quelques tâtonnements : il nous faudra notamment choisir entre un critère purement interne de l'Etat fédéral et de l'Etat unitaire, et un autre critère basé sur des éléments à la fois internes et externes.

La seconde distinction implique l’étude des confédérations d'Etats et des autres sociétés à base étatique. Elle constituera l’objet d’un second chapitre. Sujets du droit international public, les confédérations seront caractérisées par la triple qualité d'être des sociétés organisées d'Etats, d’avoir des pouvoirs politiques et permanents de décision, d'exercer ces pouvoirs sur les territoires de ses membres. Se détacheront de cette notion les établissements publics internationaux : les uns n'auront qu'une compétence technique et des pouvoirs spéciaux de décision en leur sein, certains exerceront leurs pouvoirs sur des espaces internationalisés, d’autres seront démunis de pouvoirs de décision. Enfin, les sociétés inorganisées à base étatique apparaîtront, bien entendu, privées de personnalité juridique, qu’elles aient une extension vaste ou restreinte.

Après avoir examiné la place des diverses sociétés à base étatique dans la communauté internationale contemporaine, il ne nous restera plus qu’à étudier, dans un dernier chapitre, le sort de certains individus, de certaines sociétés à

base individuelle ou mixte qu'on pourrait être tenté de considérer comme des membres de la communauté internationale. Nous nous occuperons particulièrement du cas de l'Eglise catholique ainsi que de la situation des fonctionnaires et « usagers » des services publics internationaux créés par les Etats.