NATURE DE CES RAPPORTS

149. — Les relations constatées entre le Vatican et de nombreuses capitales étant ainsi expliquées, il nous faut maintenant déterminer leur nature, rechercher notamment si elles sont du domaine du droit international public. Comme le pense Ernest Roguin, «il est interdit au faiseur de constructions juridiques de refuser de prendre en considération une situation qui lui déplaît » (43). C’est en effet la construction qui doit se modeler sur les faits. Or, dans le cas présent, trois faits vont nous servir de jalons : la fa-

culté dont le Pape use d'échanger des diplomates avec les

gouvernements étatiques ; la situation diplomatique spé-

(40) Nous faisons des réserves sur la justesse de cette expression. À puissance politique, nous préférerions puissance morale pouvant servir à des fins politiques.

(41) J. O., eod. loco, p. 1674, 1r® col.

(42) 3. O., eod. loco, p. 1675, col. 2.

(43) E. Roauis, La règle de droit, 1889, p. 124.

ciale des nonces et légats, voire des internonces, dans les pays où le Pape les accrédite ; l'existence d'accords spéciaux entre le Saint-Siège et certains gouvernements étatiques. Abordons dès maintenant l'étude du premier point qui consiste en ce qu'on appelle habituellement le droit de légation actif et passif du Pape. Nous ne savons pas encore si cette faculté est prévue par l’ordre juridique de la communauté internationale, mais le moins que nous puissions dire c'est qu'elle est calquée sur le droit réciproque de légation que les Etats possèdent les uns à l'égard des autres. Sa mise en œuvre également : les nonces jouissent notamment des immunités diplomatiques accordées aux envoyés d'Etat à Etat. Von Liszt note même que c'est la Curie pontificale qui a inauguré l’usage d’entretenir des agents permanents auprès des Cours étrangères ; les villes commerçantes d'Italie, la Hanse allemande, puis les grands Etats à la fin du xv® siècle ont suivi cet exemple, et la paix de Westphalie en 1648 a donné à l'usage une application générale (44). Seulement, à cette époque, le Pape n’était pas qu'un souverain religieux ; il était prince italien, chef d'Etat. Si, après la perte de sa souveraineté étatique en 1870, le Saint- Siège et les Etats avaient toujours quelque intérêt à entretenir des relations réciproques pour les motifs indiqués, est-ce que ces échanges diplomatiques pouvaient continuer à s'effectuer, sinon sous le même droit, du moins sous l’empire de règles juridiques équivalentes ? En 1912, E. Nys le nie. Partant de la définition que le droit international est le droit qui régit les rapports des Etats, cet auteur n’a aucune peine à demeurer logique avec lui-même en proclamant que le Pape, le Saint-Siège, l'Eglise catholique romaine ne sont pas des institutions ni par conséquent des personnes du droit international (45). Nous ne saurions lui reprocher cette conclusion étant donné son point de départ. Mais il poursuit avec une méthode beaucoup moins satisfaisante. De ce que l'Eglise n’est pas une communauté po-

(44) F. von Liszr, Le droit international, trad. Gidel, 1928, p. 125- (45) E. Nys, Le droit international, 1912, t. IF, pp. 364-365.

litique faisant partie de la société des Etats, E. Nys déduit que le Pape ne possède pas le droit de légation, que les envoyés du Pape ne sont pas des agents diplomatiques et que ces derniers nepeuvent par conséquent invoquer aucune des immunités que la pratique traditionnelle des Etats a concédées aux diplomates étatiques (46).

150. — Nous n'acceptons pas ce raisonnement qui relie de façon absolue la diplomatie et les immunités diplomatiques au domaine d'application du droit international public. Nous entendons être particulièrement net sur ce point : on ne doit pas dire que lorsqu'on rencontre des immunités diplomatiques, c'est qu’on se trouve dans le domaine du droit international public ; on peut seulement dire que le droit international public prévoit dans cer- tains cas des immunités parce qu'on setrouve alors en matière diplomatique. Le domaine des immunités diplomatiques n’est pas nécessairement inclus dans celui du droit international public, et les immunités de cette sorte peuvent avoir une autre origine juridique que l’application d’une coutume internationale en tant que telle. L’on peut très bien constater l'existence de semblables immunités en dehors de la communauté internationale, et la constatation de ces immunités dans un cas donné ne peut permettre de conclure que les relations en question sont régies par le droit international public en tant que tel, ni par conséquent que les pôles de ces relations sont des personnes juridiques de la communauté internationale. La diplomatie déborde même le cadre des relations internationales : l’antique mot grec Broua ne signifiait-il pas «lettre », sans autre précision que son pliage en deux ?

Sans doute, les immunités diplomatiques auraient été difficilement concevables dans leur application à quelque autre personnage que le délégué d’un Etat, au temps où l’on expliquait leur existence par la théorie de l’exterritorialité réelle ou fictive. En effet, d'après cette théorie, si le représentant officiel d’un Etat bénéficiait de l’inviolabilité, de

l'immunité de juridiction, de l’immunité fiscale, et si l’hô-

(46) E. Nys, op. cit.;t. II, p. 370:

tel de l'ambassade possédait la franchise, c'était parce que l'agent diplomatique était censé résider hors du pays où il était accrédité, sur une sorte de prolongement du territoire de son propre Etat. L'Eglise pouvant ne pas avoir de territoires, il est bien évident que dans ces conditions les nonces et les légats n'auraient pu se trouver placés sur un prolongement territorial quelconque susceptible de leur donner droit aux immunités diplomatiques.

Mais la théorie de l’exterritorialité est aujourd'hui abandonnée d’une façon générale, sauf peut-être pour les navires de guerre (47). Notamment dans le cas de la situation des diplomates, elle ne traduisait pas tous les aspects de la coutume existante. Quelques exemples le montrent nettement. D'abord, les immunités n'auraient été reconnues, contrairement à la réalité, que sur le terrain exterritorialisé, c'est-à-dire dans l’hôtel de l'ambassade, à l’exclusion des rues et tribunaux, et elles auraient été reconnues à toute personne y séjournant. En outre, il est partout admis qu'un ministre étranger doit se conformer à certains règlements de police locale (48), dérogation par conséquent au principe que l’on soutenait d'après lequel les agents diplomatiques étrangers n’auraient été soumis qu'aux lois de leur pays. De même, un crime commis dans l'hôtel de l'ambassade n’est point assimilé à un crime commis à l'étranger : en particulier, le coupable est remis aux autorités locales sans qu'une demande d’extradition soit nécessaire (49).

Aussi, depuis quelque temps déjà, préfère-t-on recourir à une explication des immunités basée sur la notion de l’intérêt de fonction. Les partisans de cette explication en ont découvert l’origine chez Grotius lorsqu'il déclare : « Les ambassadeurs seraient bien peu en sûreté s'ils étaient obligés de rendre compte de leurs actions à d’autres qu'à leur maître (50). » M. Charles Morton, qui préconise

(47) EL. Le Fur, Précis de droit international public, éd. 1939, n° 470, p. 255.

(48) Ch. Morrton, Les privilèges et immunités diplomatiques, thèse, Lausanne, 1927, p. 35.

(49) L. Le Fur, eod. loco.

: (50) Hugo Gronvs, De jure belli ac pacis, 1. I, t. II, ch. XVIII, Leyde, 1625 ; cité par Ch. Monron, op. cit., p. 29,

l'explication des immunités des diplomates par l'intérêt de la fonction diplomatique, montre que, moyennant la garantie de la réciprocité de traitement, il est de l'intérêt des Etats de voir leurs envoyés jouir de certains privilèges, comme il est aussi de leur intérêt de voir les envoyés des autres Etats exprimer librement leur pensée : « Puisqu’il est de l'intérêt des Etats qu'ils entretiennent des relations internationales avec les autres Etats, puisqu'il est utile qu’ils puissent recevoir des ambassadeurs qui représentent l'attitude et les opinions politiques du gouvernement qui les a envoyés, il faut que ces Etats donnent aux ambassadeurs qu'ils reçoivent tous les avantages et les facilités nécessaires au libre accomplissement de leur mission (51).»

Selon cette conception que nous faisons nôtre, les immunités des envoyés pontificaux, comme celles, du reste, dont ont toujours joui en fait les agents étatiques au Vatican, que cette cité soit territoire pontifical ou italien, s'expliquent et se justifient aussi facilement que celles que possèdent les représentants d'Etat à Etat. Dans les deux cas, la fonction des diplomates est la même : libres échanges de vues, discussions loyales, accords de bonne foi. Il est tout à fait normal que des fonctions identiques recherchent leur intérêt et l'ambiance favorable par les mêmes moyens, les immunités (92). C’est ce qui a lieu dans la pratique.

151. — Venons-en à la seconde question dont nous nous étions proposé l'étude : la situation diplomatique spéciale des nonces dans les pays où le Pape les accrédite. La particu- Jarité de cette situation se manifeste sous deux aspects : la liberté d'action religieuse du nonce sur le territoire de l'Etat qui le reçoit etsa primauté de rang à l'égard des diplomates étatiques. Nous allons examiner successivement ces deux points. RC

Pendant longtemps, « le fait que les nonces, et surtout les nonces permanents, étaient les agents et les auxiliaires

(51) Ch. Morron, op. cit., p. 42.

(52) Les autres immunités qui peuvent exister dans divers ordres juridiques, telles que l’immunité parlementaire, jouent en général le même rôle : faciliter l’accomplissement de la fonction du bénéficiaire. 6

d'une congrégation romaine destinée à assurer la suprématie de la papauté et du catholicisme, provoqua des mesures de méfiance dans presque tous les pays » (53). Le Pape était alors prince italien et mélait fâcheusement ses intérêts politiques et religieux. L'on envisageait souvent, à cette époque, les rapports du Saint-Siège et des Etats comme une lutte de l'issue de laquelle dépendrait l’ingérence des gouvernements étatiques dans les affaires ecclésiastiques de leurs pays, ou au contraire celle de l'Eglise dans les affaires publiques des Etats. Les envoyés du Pape étaient, par suite, plutôt des agents de discorde que des facteurs de paix. Ils essayaient fréquemment de soulever le clergéet les fidèles de l'Etat contre leurs gouvernants. Cependant, dans cette lutte, le clergé prenait souvent le parti de son Etat contre le Saint-Siège et les abus de pouvoir commis par les nonces. E. Nys rapporte «qu’en 1786, quand la curie décréta l'établissement d’une nonciature à Munich, les archevêques de Cologne, de Mayence, de Salzbourg et de Trèves rédigèrent un acte fameux dans les annales ecclésiastiques par lequel ils affirmaient les droits inhérents à la dignité épiscopale et exigeaient l'abolition des nonciatures en tant qu’elles avaient un caractère religieux » (54).

On ne voulait voir dans les représentants diplomatiques du Pape que lies délégués de son pouvoir politique, ayant le devoir, que tout diplomate avait et a encore selon le droit de la communauté internationale, de ne point s’immiscer dans les affaires intérieures du pays où il était accrédité, pour agir ou espionner (55). En France, Fénelon lui-même avait écrit : « Le nonce du pape n’a aucune juridiction en France. Il y est regardé simplement comme ambassadeur d’un prince étranger, et quand quelque nonce a voulu s'’attribuer un territoire, des archives ou quelque marque d’autorité, le Parlement s’y est opposé (56) »

(53)E. Nys, op. cit., t. II, p. 362.

(64) E. Nys, eod. loco.

(55) C'est par crainte d’une dérogation à ce principe qu’en temps de guerre, dans unpays belligérant, l’exequatur est retiré aux ressortissants d'Etats ennemis qui sont consuls d'Etats neutres. — Cf. A. S. ne Busra- MANTE, Droit international public, trad. Goulé, 1937,t. IV, n° 953, p. 205.

(56) Rapporté par E. Nys, eod. loco.

Puis, peu à peu au xiIx® siècle, les rapports se firent en général moins tendus entre les Etats et la Papauté. De part et d’autre, les envoyés cherchèrent à rapprocher plus qu’à séparer. Un apaisement suivit la discorde. Le côté religieux du rôle du Saint-Siège l'emportait, lorsqu’en 1870 la Papauté perdit sa souveraineté territoriale sans que cette circonstance modifiât en quoi que ce soit la plupart des relations existantes. D’envoyés politiques, les nonces étaient devenus des envoyés essentiellement religieux. Ils ont gardé, depuis, ce Caractère.

152. — Il est, dès lors, normal que le nonce ait une activité religieuse relativement libre sur le territoire de l'Etat où il réside, puisque c’est justement en tant que membre de l'Eglise catholique qu’il peut servir d’intermédiaire compétent entre le gouvernement de cet Etat et le Saint-Siège. Le diplomate d’un Etat étranger peut avoir des rapports directs avec ses co-ressortissants ; mais, s’il faisait de la propagande pour son pays ou en faveur de la politique de son pays auprès des ressortissants de l’Etat où il est en fonction, il agirait hors de la compétence internationale de l'entité dont il est l'organe et contre celle de son hôte. Au contraire, l’envoyé du Saint-Siège est avant tout membre de l'Eglise catholique ; ilest raisonnable qu'il puisse avoir en cette qualité des relations avec d’autres catholiques, du moins dans le cadre religieux et moral de l'Eglise qui nous était apparue comme une simple société extraétatique et qui se confirme de plus en plus comme telle en se plaçant hors des règles du droit international public.

«Les nonces, écrit M. Le Fur, ne peuvent être considérés comme des agents diplomatiques ordinaires. Ils transmettent les directives du Saint-Siège aux évêques et aux fidèles, et même dans beaucoup de pays ils possèdent certains droits de juridiction spirituelle, alors que les autres agents diplomatiques ne peuvent entrer en rapport qu'avec le chef de l'Etat et le ministre des Affaires étrangères, jamais avec les fonctionnaires ou les nationaux de l'Etat auprès duquel ils sont accrédités. Ici encore, on se trouve en présence d’une situation toute particulière (57). » La particularité réside

(67) L, Le Fur, Eléments de droit international public, 1941, p. 154.

dans le phénomène suivant. Aucune raison n'est reconnue valable par les Etats à la tentative faite par un ambassadeur étranger de nouer des relations avec des ressortissants de l'Etat où il est accrédité ; maison ne lui refuse pas le droit d'entretenir des relations avec les sujets de son propre Etat, de réunir par exemple la «colonie » de ses co-ressortissants et de raviver en eux le lien commun qui les attache à une patrie lointaine. Or, dans le cas de l'Eglise, c'est avec tous les catholiques du pays que le nonce est en communion de pensée ! Les mêmes individus sont à la fois une partie peut-être considérable des ressortissants de l'Etat qui reçoit le nonce et membres de l'Eglise que représente le même nonce.

De là vient le double caractère que M. Scelle reconnaît à juste titre aux envoyés du Saint-Siège : « [ls sont à la fois ses représentants auprès des gouvernements étatiques, et ses agents auprès des dignitaires et des fidèles des sections nationales de l'Eglise » (58). Pour n’avoir pas saisi toute la nuance de cette dualité, M. Ramadier provoqua un débat à notre Chambre des députés le 19 novembre 1929, à propos de la participation du nonce au congrès de la Ligue catholique tenu à Rodez le 13 juin de la même année. Les faits nous importent peu : ce qui nous intéresse est la discussion de principe qui se déroula entre le député nommé et Aristide Briand, alors ministre des Affaires étrangères (59).

La thèse de M. Paul Ramadier était la suivante : « Le nonce n'est pas le chef de l'Eglise catholique française. Il n’est même pas le représentant du chef de l'Eglise catholique, le procureur du Saint-Siège accrédité auprès des catholiques de France, l'administrateur des provinces catholiques françaises. Le nonce est purement et simplement un représentant diplomatique (60) ». L'orateur précisait qu'il était universellement admis en droit international public que l'envoyé d’une puissance pouvait avoir des rapports officiels seulement avec le gouvernement auprès duquel il

: (58) G. Scerce, Précis de Droit des Gens, 1932, t. I, p. 298.

(59) Cf. J. O., Débats parlementaires, Chambre des députés, 2° séance du 19 novembre 1929, pp. 3300 et suiv.

(60) J. ©., loc. cit., p. 3301, col. 1.

était accrédité et qu'il devait même faire preuve de la plus grande réserve dans ses relations privées. Dans l'espèce du débat, M. Ramadier affirmait, en s'inspirant de citations de Combes, que le nonce n’était point un prélat, mais un ambassadeur.

Briand prononca la réplique suivante : «C’est un fait, il faut bien le reconnaître, que le nonce n’est pas seulement un personnage diplomatique, mais en même temps un personnage ecclésiastique qui, par là même, peut être appelé à participer à des cérémonies religieuses (61). » En effet, dans la pratique unanimement admise par les Etats qui entretiennent des relations avec le Saint-Siège, le nonce peut effectivement entretenir des rapports directs avec les autorités catholiques nationales, il peut assister à des manifestations religieuses et prendre part à la célébration du culte. Ce fait ne peut être nié.

153. — Même d'origine étrangère, le nonce a essentiellement un rôle national dans le pays où il réside. Il nous était apparu, lorsque nous avons recherché les raisons des rapports existant entre les Etats et l'Eglise, que les gouvernements étatiques trouvaient en ces relations l’occasion de pouvoir éventuellement se prévaloir de l'appui du Saint- Siège pour justifier leurs vues tant à l’égard de leurs concitoyens que sur les théâtres extérieurs, l'occasion de recevoir des conseils religieux ou moraux relatifs à la poursuite de leur politique ; il nous apparaît en outre maintenant que les délégués pontificaux dans les différents Etats conservent : leur rang de prélats à l'égard des subdivisions nationales de l'Eglise et peuvent avoir l’activité à laquelle les désigne leur qualité religieuse de membres supérieurs de la catholicité.

Il y a là une présomption de plus que les rapports entre l'Eglise et les Etats ne sont pas régis par le droit de la communauté internationale. Le nonce se présente en effet à nous comme un conseiller technique, religieux ou moral, du gouvernement auprès duquel il est accrédité. N’est-on pas allé jusqu’à dire que le Pape est national de tous les

(61) J. O., loc. cit., p. 3302, col. 1.

pays et qu'il n’est étranger nulle part (62) ? Notre opinion va se confirmer encore plus solidement à l’occasion de ‘étude de la primauté diplomatique du nonce.

154. — La coutume de droit international public, qui fixe les rangs de préséance des membres du corps diplomatique résidant dans une capitale, ne peut avoir son origine dans des actes de l'Etat qui reçoit les agents diplomatiques étrangers, mais dans la conduite de ces agents eux-mêmes dans le pays où ils sont accrédités, c’est-à-dire dans des accords exprès ou tacites de leurs propres Etats. Toute autre intervention serait un affront pour quelque Etat. En fait, le régime actuel des préséances a été précisé par le Congrès de Vienne dans son acte du 9 juin 1815, annexe 17, article 4. Pour éviter en la matière des heurts entre les dignités et susceptibilités étatiques, il fut décidé que, dans chaque classe de diplomates, les rangs de préséance seraient personnels aux agents, établis suivant l'ancienneté de résidence des diplomates dans la capitale, plus précisément suivant la date de la notification officielle de leur arrivée (63).

Pourquoi, alors, les ambassadeurs étatiquesadmettent-ils, au sein du corps diplomatique, une préséance absolue et impersonnelle en faveur du nonce ? Cette déférence serait inexplicable si elle était affaire de puissance internationale, car les grands Etats refuseraient de voir leurs représentants céder le pas à l’agent d’une autre puissance, surtout quand ils n’entretiennent eux-mêmes aucune relation avec le Saint-Siège. Au contraire, la primauté diplomatique du nonce devient normale si l’on reprend l'idée que cet envoyé du Pape joue un rôle national dans le pays où il est accrédité et qu'il est en quelque sorte, au nom du Sou-

-verain Pontife, un conseiller technique du gouvernement

qui le reçoit.

(62) Mot d’Aristide Briand dans son discours comme ministre de l’Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, àla Chambre des députés le 9 novembre 1906. — J. O., Débats DANÉReRSS. Chambre, 1906, p. 2455, col. 3 in fine.

(63) Cf. R. Repscos, Les principes du droit des gens moderne, 1937,

En effet, selon notre conception, la déférence dont font preuve les ambassadeurs à l'égard du nonce ne s'adresse pas à la puissance internationale qu'il représente comme envoyé du Saint-Siège, mais en réalité à l'Etat dont ils sont les hôtes : les agents diplomatiques des Etats étrangers saluent en la personne du nonce quelqu'un qui touche de plus près qu'eux l'Etat où ils sont dépêchés. Un manquement à cette déférence n'’atteindrait pas que le Pape, mais aussi l'Etat qui a reçu le nonce ; cet Etat pourrait éventuellement se montrer offensé par un tel manquement ; il peut par conséquent garantir au Pape le respect de la primauté diplomatique du nonce au sein du corps diplomatique qui réside sur sonterritoire. C’est ainsi qu'un protocole adjoint au concordat du 20 juillet 1933 entre le Saint-Siège et l'Allemagne porte que « le nonce apostolique près le Reich germanique est le doyen du corps diplomatique qui y est accrédité » (64). Selon les conceptions habituelles, difiérentes de la nôtre, une telle clause n'aurait pas de signification juridique acceptable.

Bien entendu, pour les diplomates envoyés par un Etat qui entretient des relations avec le Saint-Siège, la déférence qu'ils manifestent à l'égard du nonce est volontiers accrue par le sentiment que le nonce résidant en ce pays étranger représente le même personnage que le nonce résidant dans leur pays respectif, c'est-à-dire un conseiller particulièrement important de leur propre gouvernement.

155. — Avant de passer aux résultats des relations entre les Etats et l’Église, il nous faut terminer l'étude de la con-

dition des agents diplomatiques par le moyen desquels :

s'effectuent cesrelations.Jusqu’à présent, nous n'avons envisagé qu'une face de cette diplomatie, qu’une branche de ces diplomates : les envoyés du Saint-Siège auprès des gouvernements étatiques. Or, nous ne devons pas négliger, comme on le fait trop souvent, le second aspect des relations envisagées: la situation des représentants étatiques auprès du

Saint-Siège (65).

(64) L. Le Fur et G. a Recueil de tes de droit international public, éd. 1934, p. 1101.

(65) M. Acciozy mentionne dans son Traité de Droit international

Pour éviter tout malentendu et toute intrusion d'éléments étrangers dans l’objet de notre examen, nous supposons là encore que le Pape n’est pas souverain territorial, c’est-àdire que nous nous plaçons à une époque comprise entre 1870 et 1929. Postérieurement à la loi des Garanties du

13 mai 1871, acte unilatéral italien, des agents diploma-

tiques continuèrent à être envoyés auprès du Pape par de nombreux Etats. C'est leur situation qui nous intéresse. Une triple question se pose : quelle est leur situation à l’égard du Saint-Siège, à l'égard de l'Italie, à l'égard des Etats tiers ?

A l'égard du Saint-Siège, leur situation n’est certainement pas régie par le droit international public ; non point parce que le Saint-Siège ne fait pas partie dela communauté internationale, conclusion à laquelle nous ne sommes pas encore arrivé définitivement ; pas davantage parce que les

- envoyés des Etats sont des organes de personnes juridiques,

non personnes juridiques eux-mêmes, car il est bien évident que lorsque nous parlons des droits et obligations des diplomates étatiques il s’agit en réalité des droits et obligations des Etats relativement à la conduite de leurs agents. Si nous disons que la situation des diplomates étatiques auprès du Saint-Siège n'est pas régie par le droit international public, c’est qu’il est impossible au Saint-Siège de remplir à leur égard les obligations que ce droit lui impo-

serait. Comment, en effet, le Souverain Pontife pourrait-il

garantir aux représentants diplomatiques des Etats les immunités dont la violation constituerait un manquement à la

coutume diplomatique ? Ils ne séjournent pas sur son terri-

toire puisqu'il n’en possède pas, et le Saint-Siège ne saurait être rendu responsable de violations d'immunités qu'il ne

- Jui appartient ni de respecter ni de violer (66).

C’est sur le territoire italien que résident les diplomates

accrédités par les Etats auprès du Saint-Siège. La loi ita-

lienne des Garanties admet cette résidence et promet le

public (trad. Goulé, 1940, t. I, n° 509, p. 408) que l'Ordre de Malte a aussi un représentant diplomatique près du Saint-Siège (66) V. en ce sens : E. Nys, op. cit., t. II, p. 370.

respect de leurs prérogatives diplomatiques de la part des autorités italiennes. Cet acte étant unilatéral, non assorti de quelque accord avec le Saint-Siège, on ne peut rendre ce dernier responsable même indirectement de son inexécution.

C’est de l'Italie et uniquement d'elle que dépend le respect ou la violation des immunités dont nous parlons. Y a-t-il à la charge de cet Etat des obligations de droit international public à ce sujet ? Nous le croyons, mais nous estimons que la source de ces obligations ne se trouve pas directement dans la coutume diplomatique de la communauté internationale qui n’est expressément valable que pour les faits diplomatiques habituels, c'est-à-dire pour les relations diplomatiques entre Etats. Or ici, la fonction des diplomates en question, qui motive leurs prérogatives, est une fonction diplomatique entre Etat et Eglise dans des circonstances inconnues jusqu'alors. Nous voyons l'origine juridique des obligations de l'Italie, à l'égard des Etats qui envoient des agents auprès du Saint-Siège, dans un accord implicite existant entre ces Etats et l'Italie. Par sa loi des Garanties, l'Italie a fait une offre aux autres Etats : elle a promis de respecter les immunités des agents que ces Etats continueraient à déléguer auprès du Souverain Pontife ; les Etats qui ont continué à envoyer des diplomates au Vatican ont accepté cette offre, et c'est le traité ainsi conclu qui est source db une de droit international public à la charge de l’Italie. …

Quant à la situation des délégués Hu auprès du Saint-Siège à l’égard des Etats tiers, notamment pendant la traversée de leur territoire par ces agents diplomatiques

lorsqu'ils vont remplir leur mission ou lorsqu'ils retournent dans leur pays, elle ne saurait être régie ipso facto par

le droit international public dont les règles, notons-le au passage, sont, en matière de traversée, restrictives de préro- gatives par rapport à celles qui se rapportent au lieu de résidence (67). Mais, dans le cas de la traversée, par tout

(67) A. S. De BusramantEe, Droit international public, trad. Goulé, 1934, t. I, n° 294, p. 385. | 3