CHAPITRE PREMIER

Personnes sujets de droit.

7. — Ouvrons au mot « droit » le Vocabulaire juridique __publié sous la direction de M. Henri Capitant (1). Mettons à part le sens didactique de « droit » : science des règles obligatoires présidant aux rapport des hommes en société. Il reste encore deux sens du même mot : « I. Au sens objectif : ensemble des règles munies de sanctions régissant les relations des hommes vivant en société. II. Au sens subjectif : prérogative appartenant à une personne et lui permettant d’exiger d’une autre soit des prestations ou des abstentions (droits personnels), soit le respect d’une situation dont elle profite (droits réels, droits individuels) ».

Si nous ouvrons ensuite le même ouvrage à l’expression « sujet de droit », nous trouvons la définition «titulaire d’un droit ». Il s’agit bien évidemment ici de « droit » au sens subjectif. Or, il est une certaine doctrine qui n’admet pas la notion d’une « prérogative appartenant à une personne », alors qu’une autre entend attacher un sens très strict à cette prérogative. Duguit admet seulement que des individus puissent être placés dans une situation ou accomplissent certains actes conformes à la règle de droit, au sens objectif, et Saleilles réplique : « S’il n’y a plus de droit subjectif, il n'y a plus de droit en aucun sens. C’est l’intérêt du

(1) Edité en 1936.

progrès social et de la collectivité elle-même qui proteste contre cette expropriation des droits » (2).

Sans vouloir trancher le débat d’une manière définitive, qu’il nous soit permis de faire une remarque. Nous ne pouvons pas savoir par un examen juridique général si des droits appartiennent en propre et par essence aux hommes, ou s’ils leur sont seulement attribués par délégation de la société dans un but social. Si nous nous référons au droit, nous constatons que les relations humaines sont gouvernées par des règles (3). Il en résulte que, dans diverses situations, tels hommes ou groupes d'hommes ont à l'égard de tels autres des droits à faire valoir ou des devoirs à exécuter. Que ces droits et devoirs soient reconnus par le droit ou créés par lui, peu importe. La constatation suffit. Ce n’est que dans la recherche du but poursuivi par la société considérée qu’on peut se préoccuper de savoir si cette société est à tendance individualiste ou collectiviste. Mais il apparaît du reste que, si dans une société collectiviste l’interprétation individualiste est un non-sens, l’interprétation que nous donnons est valable aussi bien dans l’un comme dans l’autre cas. C’est pourquoi l’on peut facilement s’accorder à admettre la notion objective d’un certain ensemble de règles régissant les relations des hommes vivant en société. Le droit ainsi concu dépendessentiellement dela société humaine envisagée et même des relations sociales considérées dans ce milieu, ou de l’origine de leur réglementation.

De plus, lorsque nous disons « relations des hommes vivant en société », nous n’entendons pas dire autre chose de plus précis que « relations sociales humaines », pour ne pas préjuger de la nature individuelle ou collective des éléments humains qui entrent en rapports dans la société envisagée. Aussi, les sujets de droit — que l’on écrit généralement : «sujets de droits » (4) quand on les définit comme étant titu-

(2) R. Sazeves, De la personnalité juridique, 1910, 22e leçon, pp. 547- 548. |

(3) R. Boxxar», La conception juridique de l'Etat, R. D. P., 1922, pp. 50 et suiv.

(4) CF. l'erratum, curieux mais significatif, qu'a inséré R. SaLeiLces à la fin de son livre De la personnalité juridique : « page 486, lignes 22 et

laires de droits subjectifs — peuvent être également définis, d’une façon objective préférable, comme étant des pôles de relations humaines soumises directement à un droit, c’est-3dire les unités sociales (individuelles ou peut-être collectives) entre lesquelles s'effectuent des relations juridiques déterminées dans la société humaine considérée.

8. — Dans le même Vocabulaire, nous lisons aux mots respectifs : « Personne juridique : V. Personne morale. — Personne morale : V. Personnalité morale. — Personnalité morale (ou civile ou juridique) : Aptitude reconnue à un groupement où à un établissement institué par l'Etat ou un particulier d’avoir, en cette qualité, une existence juridique propre et d’être sujet de droit ». Cette définition est regrettable pour deux raisons.

D'abord, elle passe résolument sous silence un problème important : les deux expressions « personnalité morale » et «personnalité juridique » sont-elles en vérité synonymes ? Dans la pensée des juristes, les deux notions se recouvrentelles toujours ? Cette question a été souvent posée et diversement résolue. Quant à nous, il nous semble qu’il y a un intérêt appréciable pour l’analyse à désigner par ces deux expressions deux notions différentes. Nous allons voir que l’une d’elles seulement est une notion juridique : nous l’appellerons « personnalité juridique ». L'autre, que nous appel- Jerons « personnalité morale », n’est qu’une notion sociologique. Nous consacrerons les deux premières sections de ce chapitre à montrer la genèse de la personnalité morale et à préparer celle de la personnalité juridique.

Non seulement la définition critiquée oublie ce problème, mais en outre les termes employés en suscitent un second qui, pour avoir été plus rarement abordé, ne doit pas moins recevoir une solution. D’après le Vocabulaire de M. Capitant, la personnalité juridique serait l’aptitude à avoir une existence juridique propre et à être sujet de droit. Or, est-ce que « l’existence juridique propre » est nécessairement liée à la qualité de « sujet de droit » précédemment

23 ; page 487, ligne 28 ; page 492, ligne 12 ; page 493, ligne 26 ; au lieu de sujet de droit, lire sujet de droits».

définie, et réciproquement ? Y a-t-il simple pléonasme ou cumul de deux aptitudes distinctes ? Etudiant cette question dans la troisième section de ce chapitre, nous montrerons que les deux aptitudes se résolvent en une seule et que « personne juridique » est synonyme de « sujet de droit ».

Section I