Un homme peut faire du commerce et être fidèle

d’une Eglise ; il peut aussi, à ses heures, être voyageur, écrivain, sportsman. Si ses différentes activités sont isolables dans certains cas, lorsqu'on veut par exemple expliquer tel détail technique de l’organisation de son commerce, il serait au contraire arbitraire de s’intéresser séparément à l’une ou l’autre de ses occupations et cela pourrait conduire à des incompréhensions et à des erreurs. L’individu dont nous parlons exerce probablement un négoce que sa religion lui permet ; ses écrits sont généralement relatifs à sa profession ; ses déplacements sont dictés par l’une ou l’autre de ses activités habituelles ou occasionnelles ; enfin, les exercices physiques qu’il pratique le plus volontiers peuvent traduire des inclinations de son caractère et faciliter l’explication de ses autres actes.

De même, deux hommes ayant actuellement la même situation de fortune peuvent agir différemment suivant leur passé respectif, les habitudes d'économie ou de dépense qu’ils ont acquises, les principes qu’on leur a inculqués, et suivant leurs projets d’avenir. Si, pour comprendre les actions d’un individu, il faut connaître son présent, il ne faut pas davantage ignorer ce qu’il fut et ce qu’il espère devenir. he

L'ensemble des traits de caractère qui lui sont propres constitue la personnalité psychologique de cet homme. Cette notion n’est point un axiome indémontrable, encore moins une fiction : elle est l’expression d’un fait matériellement

observable, à savoir que les actes actuellement commis par un individu dépendent de ceux qu’il a accomplis, de ceux qu’il veut tenter d’effectuer, et qu'il y a corrélation entre tous ces actes, entre ces actes et certaines dispositions plus ou moins innées, plus ou moins acquises de son esprit.

Telleest la réalité, en dehors de toute idée de droit. Même si l'individu considéré ne pouvait agir juridiquement pour son propre compte, même si son budget d'écrivain était juridiquement distinct de son budget de commerçant, cet homme n’accomplirait peut-être pas les mêmes actions, son état d’esprit ne serait peut-être pas le même que dans d’autres conditions de droit, mais il existerait toujours une liaison analogue entre ses actes. Nous retrouverions une unité psychologique.

10. — Touchant les facteurs psychologiques de l’homme, il est un fait souvent observé qu’un individu mêlé à une foule reçoit des impulsions mentales ayant souvent pour résultat de le faire agir autrement qu'il se serait comporté dans l’isolement. M. Scelle, dont la doctrine juridique est essentiellement individualiste, reconnaît lui-même ce phénomène : « On ne saurait nier, dit-il, cette action évidente du groupement sur ses membres (5). » La plupart du temps, de telles actions et réactions sont diffuses et l’on ne peut discerner, dans les décisions individuelles qui en résultent, la part de détermination qui revient à l’ambiance sociale où l'individu a vécu un plus ou moins long moment (6).

Il est un cas cependant où l’impulsion sociale peut être connue d’une façon plus précise : c’est lorsqu'il existe dans ce milieu humain un processus déterminé d’élaboration d’un point de vue ou d’une décision unique d'où il résultera l’accomplissement d’une même action ou d’actions concertées par tous les membres de la collectivité, ou encore la

(5) G. Scezzr, Le concept de la Société internationale, R. D. I., 1935, p. 13.

(6) « Il est vrai que je suis irréductiblement moi-même, et que, pourtant, j'appartiens à plus grand que moi, et que cette appartenance, loin de me diminuer, exalte ma personnalité. Cela est bien compliqué, mystérieux peut-être, mais cela est vrai. » G. Renan», La théorie de l'Insti-

tution, 1930, t. 1, p. 43.

mise en commun de moyens destinés à réaliser une même fin. On dit alors que la collectivité est organisée. Nous au-

rons l’occasion de revenir plus loin sur la notion d’organe..

L'action est concertée, les moyens sont mis en commun parce que les membres poursuivent un but commun. Ou ce but commun est le bien commun « résultat qui profite à tous et à chacun des associés » (7), de telle façon que chaque membre retire un avantage à maintenir la cohésion du groupe et à rejeter toute action isolée. Ou le but commun est imposé par une force matérielle qui maintient artificiellement la cohésion du groupe (8). Dans le premier cas il s’agit d’une association volontaire, dans l’autre d’une société obligatoire, rendue telle par la nature ou par l’homme luimême. La décision ou le vœu commun, qui rend possible une action concertée de tous les membres, est élaboré suivant un processus déterminé, par exemple par un vote à la majorité relative. Ce processus est fixé par un ensemble de règles juridiques internes ou statuts de la société. |

Une telle collectivité est un phénomène social en tant qu’elle est la cause observable d’un fait reconnu : l’adoption d’une même ligne de conduite par des individus qui, isolés, n’auraient pas pris des décisions identiques ou des initiatives concordantes (9). Il serait désastreux, par exemple, de laisser à l'initiative privée et plus précisément aux riverains des rues d’une ville le soin d’entretenir la chaussée : l’un ferait poser des pavés, l’autre du ciment ; ils s’adresseraient à des entrepreneurs différents ; d’où bariolage et né-

(7) À. Boisrez, Cours de Philosophie du droit, 1899, t. II, n° 309,

(8) L. Micuou», La Théorie de la personnalité morale, éd. 1924, t. I, n° 54, p. 117.

(9) « La philosophie scolastique enseigne que le tout est plus que la somme des parties, puisqu'il est non seulement ces parties, mais leur union, leur cohésion, leur association intime pour former un ensemble unique dont on ne peut dire que chacun réalise une portion, puisque le caractère nécessaire de cet ensemble est précisément d’être un. Il y a là une constatation qui nous offre l’une des explications les plus claires et l’une des justifications les plus fortes de la techniqne de la personnalité morale. » DE La Bicne De Vizcexeuve, Traité général de l'Etat, 1929, t. [, pp. 605-606.

cessité d’un outillage multiple. Mais il existe une communauté qui coordonne en les prenant en main tous les travaux d'utilité collective : l’organisation communale est une réalité sociale.

Une société organisée n’est pas seulement une réalité. Nous devons préciser qu’elle est un centre d’unification des actions individuelles. Elle les coordonne et fait naître, de cette activité d'ensemble, des résultats bien différents de ceux que l’on pourrait attendre d'initiatives individuelles. Nous avons vu que l’homme, malgré ses activités variées, malgré les aspects changeants que son corps peut prendre de son enfance à sa vieillesse, est un centre psychologique d'élaboration de décisions corrélatives. De même, les collectivités maintenant considérées sont chacune un centre sociologique où, malgré les dispositions psychologiques diverses des membres, malgré même l’évolution dans le temps des membres différents dont elle peut successivement se composer, s’élaborent des décisions ou des désirs corrélatifs entrant dans un plan d'ensemble. Une société organisée est une unité sociologique.

C’est ce qu'Hauriou entend par «individualité objective » (10). En dehors de toute considération de droit, une telle individualité s’impose à ceux qui étudient le milieu humain, s’ils veulent comprendre la conduite des hommes pour orienter, au besoin, leur attitude et se servir de l’observation sociologique à des fins utilitaires. Même si le groupement n’entre pas en rapports juridiques avec d’autres éléments de la société plus vaste au sein de laquelle il s’est formé, il est pour la société ambiante un fait social dont elle peut avoir besoin de tenir compte : l'Etat français est loin de méconnaître depuis quelque temps l'existence de l’organisation maçonnique. « L’être collectif, exprime Hau- riou, est considéré comme contenant en son individualité un certain système de forces intérieures ; ces forces sont des volontés humaines, mais des volontés qui se placent au point de vue de la vie subjective de l’établissement ; elles s’équilibrent, d’une façon instable d’ailleurs, et réalisent une cer-

(10) M. Hauriou, Principes de droit public, 1910, pp. 644-647,

taine unité de tension. C’est cette unité de tension intérieure, fait social incontestable, qui donne à la personnalité morale une réalité sociale spontanée (11). »

11. — Les unités sociologiques dont nous venons de parler seront appelées dans la suite des « personnes morales ». Avant d'expliquer pourquoi nous emploierons cette terminologie, avant même de donner une définition de l’expression, nous devons nous mettre en garde contre une erreur pouvant être inspirée par l’allure normative du terme « moral », alors que nous le prendrons dans un sens sociologique, l’expression totale correspondant elle aussi à une notion sociologique.

Disons tout de suite que nous n’entendons pas prendre «personne morale » dans un sens qui permette à David Hill de déclarer avec enthousiasme, à propos d’une théorie de Pufendorf : « Après le mouvement de révolte suscité dans

notre bon sens et notre conscience par l'étude de la théo-.

rie de Machiavel, où l'Etat était donné comme essentiellement amoral, c’est un soulagement, et même un réconfort, d'entendre définir l'Etat comme une personne morale (12) ». Dans l'expression considérée, nous ne donnons pas à «moral » le sens de « capable de discerner le bien etle mal», ni celui de « conforme aux bonnes mœurs », mais seulement le sens de « relatif aux mœurs »,« issu des mœurs ».

Nous considérons, en effet, comme personne morale tout

centre social d'unification d'activités individuelles. Pourquoi

choisissons-nous cette terminologie ?

Chacun sait que le mot « personne » vient du mot latin persona emprunté à l’étrusque, qui signifiait originairement «masque de théâtre », puis « rôle récité par un acteur ».

Ce rôle devait peindre les différents traits du caractère de

l'individu mis en scène, traits qui surgissaient de l’ensemble

(11) M. Hauriou, De la personnalité comme élément de la réalité sociale, R. G. D. L. J., 1898, n° 25, p. 139. — Sur la réalité et la continuité des personnes morales, voir aussi, du même auteur, La Théorie de l’Institution et de la Fondation, dans « La Cité moderne et les transformations du droit », 1925, p. 43.

(12) D. J. Huz, L’Etat moderne et l'organisation internationale, trad. Boutroux, 1912, chap. II, p. 58.

des actes de l'individu et qui, à leur tour, les expliquaient ; si bien que persona désigna bientôt l'individu lui-même, le « personnage ». Par la suite, la « personnalité » d’un homme désigna l’ensemble de ses traits de caractère, les liens qui existent psychologiquement entre ses diverses activités, bref, son unité psychologique.

N’est-il pas normal par analogie d'employer, pour désigner l’ensemble des liens existant entre les activités des membres de chacune des collectivités étudiées, le même vocable que pour désigner l’ensemble des liens existant entre les activités d’un même homme ? L’adjonction d’un qualificatif permettra de faire la différenciation nécessaire : nous appellerons « personnalité physique » la qualité de l’homme dont la structure physique entraine l’unité psychologique ; nous appellerons « personnalité morale » la qualité d’un groupement dont la structure sociale, permise par les mœurs, entraîne l’unité sociologique.

Nous préférons cette appellation à certaines autres employées par quelques auteurs, telles que «l’individualité objective » d'Hauriou. Cette dernière expression, en effet, n'indique pas assez à notre avis qu’il s’agit de l’individualité d’un ensemble humain : tous les objets qui nous entourent sont des individualités objectives. Par l’emploi du mot « moral », nous rendons compte qu’il s’agit en l’occurrence d’une situation sociale née à la suite d’actes humains. De plus, et dans le même ordre d'idées, l’on oppose souvent «individualité » et « personnalité », dans une certaine acception des termes : un individu deviendrait personne lorsqu'il aurait conscience de son individualité (13). Or, dans l’état de civilisation où nous nous trouvons, il est certain que les membres des différentes collectivités organisées ont, dans la grande généralité, conscience de l’individualité de leurs groupes respectifs. C’est encore une raison pour choisir l'expression de « personne morale » (14).

(13) V. par ex. J. Decos, La Société internationale et les principes du droit public, thèse, Paris, 1929, pp. 143-153.

(14) Sur la gradation « individualité, personnalité morale, personnalité juridique », voir H. Sarramon, La'personnalité juridique du Saint-Siège, thèse, Toulouse, 1936, pp. 261-264.

12. — Nous avons défini les personnes morales comme des centres d’unification d'activités individuelles. Nous observons qu’il existe dans une telle collectivité, par le vœu de ses membres, par le choix d’une majorité, par décision d’une obligarchie influente, ou simplement par la force matérielle, un ou plusieurs individus, appelés organes, qui règlent l’activité des autres membres dans un sens de coordination. Pour qu’une société soit organisée, il n’est pas nécessaire qu’il existe en son sein une différenciation fonctionnelle entre quelques individus et la masse. En dehors de. cette différenciation, il peut en effet y avoir quand même organisation, si, par un certain jeu des voix rendant agissante une majorité, il arrive à se dégager une communauté de vue ou d’action en dépit d’une minorité. Ou bien les organes laissent agir les membres et se bornent à soumettre cette action à des directives et à des limites ; ou bien ils prennent en main uue partie de l’activité des membres et agissent à leur place, en ce qui concerne notamment les relations avec l’extérieur.

« Rien ne peut faire, dit M. Scelle, que les actes de volonté des représentants soient les actes de volonté des représentés (15). » Cet auteur se place sur le plan de la représentation, et il est exact que les deux séries de volitions ne peuvent être confondues. Elles sont souvent même à tendance opposée, puisque, dans le droit ambiant, les représentés peuvent se plaindre des actes de leurs représentants précisément lorsque ceux-ci ont conçu d’une façon trop personnelle leur rôle actif. Remarquons toutefois que nous ne sommes pas ici sur le terrain de la représentation mais sur celui de l’organisation, et si l’on se place dans le domaine du droit on peut voir que la personnalité juridique du représentant est distincte de celle du représenté, tandis que l’organe n’a pas une personnalité juridique séparée de celle de la collectivité à laquelle il appartient (16). Mais

(15) G. ScæLrr, Le concept de la Société internationale, R. D. L, 1935; p.92:

(16) « Si par la pensée on supprime l'organe, écrit Jellinek à propos de l'Etat, il ne faut point dire qu’il reste l'Etat, support de l'organe : c'est le néant juridique.» G. Jezunex, L'Etat moderne et son droit,

dans ces considérations nous empiétons sur la suite de notre développement. Contentons-nous à cet endroit de penser qu’envisager la question sur le plan de la volonté c’est la mal poser.

Le mystère s’éclaire si l’on parle d'activité. Nous ne disons pas que la volonté des organes s’identifie avec celle des membres, ce qui pourrait effectivement prêter à de longues controverses ;nous disons que l’activité des organes traduit celle des membres, que ceux-ci consentent ou non à exercer une telle activité. Lorsque, par exemple, les ressources de chacun des membres d’un Etat sont centralisées par les gouvernants pour servir à faire la guerre à un autre Etat, c’est chacun des membres, qu’il le veuille ou non, qui lutte

contre l’autre Etat puisqu'il contribue à forger des moyens capables de lui nuire.

Section Îl