POSSIBILITÉ D’ACCESSION DES PERSONNES MORALES A LA VIE JURIDIQUE

13. — Jusqu'ici nous ne nous sommes intéressé qu'aux personnes physiques ou morales, unités psychologiques ou sociologiques. Nous pourrions, parallèlement, nous occuper maintenant des unités juridiques ou personnes juridiques, que nous définirions provisoirement comme étant des personnes, physiques ou peut-être morales, reconnues comme telles par le droit. Mais, lorsqu'un ordre juridique reconnaît une personnalité, on peut se demander a priori, et sans entrer dans les considérations qui ressortiront de notre troisième section, si c’est toujours pour en faire un sujet de droit, c’est-à-dire un pôle de relations soumises directement à l’ordre considéré. Aussi, allons-nous nous borner pré-

trad. Fardis. 1913, t. II, p. 248. — Sur cette importante question, voir aussi : R. Carré De MaLBErG, Contribution à la théorie générale de l'Etat, 1922, t. II, n° 374 et s., pp. 286 et s. — L. Dueuir, Traité de droit constitutionnel, éd. 1923, t. IE, n° 35, p. 427. — E. Nys. Le droit international, 1912, t. I, p. 52. — À. Mesrre, Les personnes morales et le problème de leur responsabilité pénale, thèse, Paris, 1899, pp. 211-213.

sentement à rechercher, dans une première étape, si une personne morale peut être sujet de droit.

Lorsqu'une personne morale entre en rapport, par un procédé approprié, c’est-à-dire par l'intermédiaire de ses organes, avec des éléments du milieu social où elle s’est constituée, la société ambiante peut avoir de très fortes raisons de s'intéresser à une telle activité externe ; le droit de la société étendue peut alors essayer de régler les rapports extérieurs de la société restreinte (17). Par quel moyen technique ? C’est là le problème qu’il nous faut résoudre.

$ 1. PoSiTION HABITUELLE DU PROBLÈME.

14. — Que les droits subjectifs résultent d’une situation découlant du droit objectif, ou qu’ils fondent eux-mêmes le droit objectif, on s’est toujours demandé s'ils visaient à la protection d’une volonté ou d’un intérêt (18). Pour une partie des doctrines, un droit subjectif est un pouvoir de vouloir socialement reconnu ; pour une autre partie, c’est un intérêt socialement protégé.

Lorsqu'on s’est posé la question de savoir si une collectivité pouvait être sujet de droit et comment elle pouvait l’être, on a été naturellement amené à rechercher si, sous certaines conditions, une collectivité pouvait vouloir ou si elle pouvait posséder des intérêts propres. Au cas d’une réponse affirmative à l’une ou l’autre de ces deux questions suivant la position déjà prise sur la nature des droits subjectifs, l’on admettait qu'une collectivité pouvait, sous certaines conditions, devenir sujet de droit ; les théoriciens du droit naturel, qui concluaient de la vie au droit de vivre, affirmaient qu’elle était sujet de droit et que le droit positif devait reconnaître sa situation juridique. Au cas d’une ré-

ponse négative, certains admettaient néanmoins que ledroit

pouvait, sous certaines conditions et par commodité tech-

(17) Sur la valeur sociale des sujets de droit, voir R Sazwirces, De la personnalité juridique, 1910, 23€ leçon, p. 577.

(18) Voir M. Waune. Manuel élémentaire de droit administratif éd. 1939, pp. 198-225.

nique, reconnaître fictivement comme sujet de droit une collectivité, pour produire certaines répercussions sur ses membres ou pour faciliter les relations officielles des tiers avec leur ensemble; d’autres, au contraire, rejetaient cette possibilité, considéraient que seul l'individu pouvait être sujet de droit et analysaient en ce sens les situations que la réalité juridique présentait.

Avant de jeter un rapide coup d’œil sur des exemples de ces quelques théories, disons tout de suite qu’il faut nous placer avec netteté dans le cadre du droit. Nous devons quitter le point de vue sociologique et examiner désormais les arguments présentés avec un esprit de juriste. La cloison n’est pas étanche, empressons-nous de l’affirmer, mais la distinction est nécessaire. À ce propos, Léon Michoud se réfère par analogie à une symphonie de Beethoven. Pour le physiologiste, ce morceau musical n’existe pas comme objet distinct : il n’est pour ce savant « qu’une succession de mouvements produisant une succession de sensations ». Pour l’esthéticien, il est au contraire une chose distincte devant être étudiée comme telle (19). La sociologie nous a donné de la personne morale une vue unitaire ; nous ne savons pas a priori si le droit nous conduira à un tel résultat.

15. — Si l’on pouvait retrouver dans la personne morale les différents caractères de la personne physique qui expliquent pourquoi de nombreux ordres juridiques reconnaissent l’individu comme sujet de droit, il serait alors facile de proclamer la possibilité pour ces ordres de reconnaître également comme sujets de droit des personnes morales. C’est cette recherche d’analogie que tente l’école organiciste (20): Elle voit dans les personnes morales le même ensemble de cellules que dans le corps humain, cellules ayant chacune une vie propre mais solidaires néanmoins de l’ensemble qu’elles constituent (21). De même que des cellules hu-

(19) L. Micnoun, La théorie de la personnalité morale, éd. 1924, t. I, n° 43, p. 92,

(20) V. Micnou», op. cit.,t. I, n° 33 et suiv., pp. 70 et s. V. aussi A. Riccarnt, De la personnalité réelle de l'Etat, des départements et des communes, thèse, Montpellier, 1905, pp. 42 et s.

(21) Bzuwrscuur écrit par exemple : « L'Etat, n’est pas un instrument

maines naît une volonté que le droit reconnaît, volonté exprimée par le corps, de même des cellules sociales que sont les hommes peut naître, dans certaines conditions d’organisation, une volonté collective susceptible d’être juridiquement reconnue. Cette dernière peut être reconnue lorsqu'elle s'exprime, elle aussi, par un organe, c’est-à-dire par le corps d’un homme habilité à exprimer l’état de la conscience collective, comme ordinairement le corps traduit l’état de la conscience individuelle.

Cette théorie, dont on trouve l’origine dans les plus anciennes conceptions de la société politique, était trop naïvement biologique. Elle fut idéalisée par Gierke dans sa Genossenschaftstheorie ou théorie de l’association (22). Après différentes considérations sur le moi cartésien issu du célèbre cogito ergo sum, Gierke établit que la notion de personne se déduit, sur le plan juridique, du phénomène de la volonté consciente : c’est parce que l’homme est capable de choisir un comportement entre plusieurs activités s’offrant à lui, qu’il y a lieu de lui imposer une conduite par des règles juridiques, c’est-à-dire d’orienter son vouloir. Lorsqu'il s’agit d'admettre l’existence d’une volonté chez une collectivité comme chez un individu, Gierke présente une argumentation plus sérieuse que celle des organicistes qui l’ont précédé. Si une collectivité est organisée de façon qu’un individu puisse exprimer ou exercer à l’extérieur ce qu’on nomme la volonté collective, l’auteur remarque que la décision prise hier par cet individu reçoit aujourd’hui un commencement d'exécution par l'individu qui le remplace et verra demain un troisième individu effectuer sa réalisation. Cette chaîne de solidarité montre bien quela dénomination de volonté collective est exacte. Le droit peut reconnaître cette volonté comme toute autre.

Pour Jellinek (23), peu importe en principe l'existence

sans vie, une machine morte, mais un être vivant, et, par suite, organi-

que ». (Théorie générale de l'Etat, trad. Riedmatten, éd. 1881, p. 14). (22) V. exposé et critique dans A. Riccarni, op. cit., pp. 50-64. Voir

aussi R. CLeMexs, Personnalité morale et personnalité juridique, 1935,

(23) G. Jezuinex, L'Etat moderne el son droit, trad. Fardis, 1911, t. I,

réelle et distincte de la personne morale considérée. L’auteur estime que l'intelligence humaine est capable de concevoir des abstractions et de raisonner sur elles. Dès lors, il lui suffit qu’on puisse admettre la personnalité collective comme un principe juridique, indépendamment de toute existence en soi. Mais comme Jellinek estime aussi que le droit a pour rôle de servir etde coordonner les volontés, nous retombons dans la recherche de la volonté collective. L'Etat, par exemple, est un groupement d’éléments réunis par une qualité commune, la poursuite d’un même but ; et ce but, vers lequel tend l'Etat, étant consciemment poursuivi, prouve par là l’exactitude de la notion de volonté étatique. Rien n’empèêche le droit de la reconnaître.

Avec la Willenstheorie de Zitelmann (24), nous assistons à un renversement de l’analogie recherchée entre les personnes morales et les personnes physiques. Jusqu'ici, l’on recherchait dans la personne morale des caractères, même les plus matériels, appartenant aussi à l’être humain et pouvant expliquer une similitude de traitement juridique. Maintenant, on laisse désagréger l’être humain lui-même, on extrait de sa substance sa seule volonté et on attribue à celle-ci la subjectivité juridique. C’est le but qui est le principe d’unité ; remarquant la force d’unité organique qui s’ajoute aux volontés individuelles dans le sein de la personne morale, on conclut à l’existence distincte d’une volonté collective et, par cela seul, à la possibilité de la subjectivité juridique de cette volonté. Alors qu'auparavant l’on recherchait les analogies physiques existant entre les sujets de droit individuels etles collectivités, on affirme désormais que les sujets de droit, tant individuels que collectifs, se passent de toute attache physique et l’on démontrela possibilité de la subjectivité juridique collective en affirmant que l’ensemble a nécessairement en lui la qualité de volonté, commune à toutes les parties.

pp: 267-282. — Du même auteur : System der subjectiven üffentlichen Rechte. — Pour de plus amples développements, A. Riccarpr, op cit., pp. 64-68 et 125-132.

(24) V. exposé et critique dans L. Micaoun, op. cit, t. I, n° 36-37, 75-79.

16. — Léon Michoud entend réagir contre cet excès d’abstraction dans la conception du sujet de droit. Pour lui, ce sont les droits rapportés au sujet qui constituent des abstractions et le sujet des droits qui n’est pas un individu humain est une personne morale. Une telle hypothèse estelle réalisable ? Oui, car ce n’est plus une volonté que le droit entend reconnaître, mais ce sont, chez Michoud, des intérêts qu’il veut protéger. La personnalité humaine sera juridiquement considérée comme un centre d'intérêts, et la personnalité collective pourra être de même nature : alors qu’on est tenté de nier l'existence de la conscience ou de la volonté collective, on ne peut nier, selon l’auteur, l'existence d'intérêts collectifs, centralisés par la personne morale et distincts des intérêts particuliers de chacun des membres.

Voulant montrer que le fondement du droit ne se trouve pas dans la volonté, Michoud écrit : « La puissance reconnue à celle-ci par la loi n’est qu’une conséquence, conséquence qui, il est vrai, se produit nécessaire-

ment, mais qui peut se produire au profit d'une autre vo- :

lonté que celle du titulaire du droit (25)... Ce que le Droit veut protéger quand il sanctionne une volonté, ce n'est pas l’acte de volition en lui-même, c’est son contenu... La loi protège, non la volonté, mais l'intérêt que cette volonté représente (26)... L'intérêt est l'élément fondamental du droit (27).» Bien entendu, la volonté ne peut pas être complètement absente : elle est nécessaire pour soutenir l’intérêt ; mais elle peut ne pas résider dans letitulaire du droit, c’est-à-dire dans l’homme ou le groupe d'hommes dont l'intérêt est en jeu. Dès lors, pour l’auteur, le droit peut reconnaître comme sujet de droit une collectivité lorsque

deux conditions sont réalisées : « un intérêt distinct des

intérêts individuels ; une organisation capable de dégager une volonté collective qui puisse représenter et défendre cet intérêt (28) ».

Mais nous retombons dans la notion de volonté collec-

(25) L. Micnoun, op. cit., t. I], n° 45, p. 98. (26) Op. eit., t. I, n° 47, pp. 100-101.

(27) Op. cit., t. I, n° 48, p. 101,

(28) Op. cit., t. I, n° 53, p. 112.

tive. Êt comme ici cette volonté n'est pas protégée pour elle-même, mais qu’elle est reconnue en tant que moyen de défense d’un intérêt, une difficulté supplémentaire apparaît : comment saura-t-on si l'individu agissant pour la personne morale traduira bien la volonté collective, puisque même celle-ci peut entendre différemment les intérêts qu'elle a à défendre et parfois méconnaître les véritables besoins dont leur sauvegarde exige satisfaction ? Devant cet embarras, une seule issue se présente : le droit déterminera lui-même dans quel cas telle volonté individuelle sera présumée traduire la volonté collective et défendre les intérêts de la personne morale. C’est le système de la volonté légale qui admet, en fin de compte, la conception d’une volonté assez artificielle, très proche de la volonté fictive dont parlent les théories que nous allons maintenant envisager.

17. — Savigny, l’un des plus illustres représentants de la doctrine de la personnalité fictive (29), estime que « l’homme par le seul fait de son apparition corporelle pro-

clame son titre à la capacité du droit ». Or, prenant l'exact contre-pied des pures théories organicistes, l’auteur affirme que le signe visible, qui désigne l’homme à la subjectivité juridique, n'existe pour aucune autre entité. Toutefois, bien qu'il prétende prendre l'être humain dans son entier comme terme de comparaison dans cette controverse juridique, Savigny ne conclut pas à l'impossibilité d’admettre comme sujets de droit d’autres éléments que des individus. Il admet qu'on puisse concilier l'existence de patrimoines collectifs avec la constatation qu'il a faite, mais il faut recourir à un procédé technique capable d'identifier des contradictoires. Dans la méthode juridique, un seul procédé de cette nature existe: la fiction (30). Le droit

(29) F.-C. de Saviany, Traité de droit romain, trad. Guenoux, 1841, t. II, $ 85, pp. 233-377.

(30) B. Gounx commence ainsi l'introduction de sa thèse De la personnalité juridique (Paris. 1896) : « Nous nous sommes consacrés à l'étude d’une fiction ». Il déclare ensuite, p. 9: «Le point de départ de la théorie des Universitates a été de concentrer et de résumer dans un être fictif les intérêts communs à de nombreux individus, »

pourra considérer comme collectifs des biens appartenant en réalité aux associés ; il pourra de même supposer qu'un individu déterminé «voudra » pour la collectivité en prenant en main les intérêts (supposés propres) de cette dernière ; mais il n'y aura là que volonté et personnalité fictives.

Il n’y aura qu'intérêt fictif, reprend Jhering de son côté, .car «le sujet véritable du droit est l'individu qui en retire bénéfice ». Quelle que soit la forme technique de l’organisation juridique, les destinataires du droit sont toujours des individus. Seulement, il peut être commode, par « simplification analytique » (31), notamment dans le cas de biens mis en commun, de ne pas obliger un tiers à entrer dans des recherches compliquées sur la participation de chacun des membres. Cette commodité apparaît quand le tiers décide d’agir en justice à la suite d'un conflit entre l’ensemble des droits des membres de l’entreprise et les siens. L'être juridique qu'est alors la personne morale « n’est en réalité qu’un masque ; il est le mécanisme qui sert de véhicule aux relations de la communauté avec ue rieur (32) »

Enfin, ton le problème sur le terrain de la volonté, Duguit affirme qu'un individu, se parât-il du titre d’organe, ne peut prétendre vouloir selon une supposée conscience collective : « On veut ou on ne veut pas, mais on ne peut vouloir comme si un autre voulait ». Toute idée de représentation est, pour Duguit, fausse en soi et ne peut reposer que sur une fiction; et la part de fiction est ici d’autant plus grande qu'il n’a pas été démontré que les aspirations communes des membres d’une communauté sont les manifestations d’une conscience unique existant réellement en dehors des consciences individuelles (33). Si la preuve était apportée, mais alors seulement, on pourrait parler de

(31) R. von JHErixG, L'esprit du droit romain, trad. Meulenaere, 1878, t. IV, $ 65, p. 214.

(39 R von JHERiING, eod. loco.

(33) Sur les organes de l'Etat, voir : L. Duceurr, Traité de droit cons- ‘ titutionnel, éd. 1925, t. II, chap. III, pp. 404 et suiv.

personnalité collective et considérer, à la rigueur (34), cette dernière comme titulaire d’un droit.