S 2. — CONDITION D’ACCESSION A LA VIE JURIDIQUE
18. — Nous reprochons à toutes ces théories de scinder le but du droit en deux, reconnaissance d’une volonté et protection d'intérêts, n’accordant en définitive le caractère de but qu’à l’un de ces deux éléments : l’autre a seulement le Caractère accessoire de conséquence du but poursuivi par l’ordre juridique considéré. Une telle attitude méconnaît le véritable rôle joué dans une société par le droit. Examinons les résultats de l’établissement d’un ordre juridique ; c’est de leur étude que surgira la connaissance du but qu'il poursuit.
Il est incontestable que dans un régime de droit certains intérêts sont protégés. À tel point que les plus violentes critiques sont adressées à ce régime par les membres de la société estimant que leurs intérêts ne reçoivent pas de l’ordre juridique une protection assez efficace ; ils souhaitent pour ce motif son remplacement par un autre ordre juridique qui leur serait plus favorable. Il nous faut toutelois remarquer que si le droit d’une société protège des intérêts, c’est que ceux-ci ont besoin d'être protégés : contre quoi ? contre d’autres intérêts, si l’on entend rester sur ce plan. De sorte qu'à chaque intérêt protégé correspond un intérêt méconnu.
Dire que le droit a pour but la protection d'intérêts ne traduit donc qu’un aspect de la question. Et l’on ne saurait éviter ce reproche en se contentant d’ajouter que le droit a pour but la protection des intérêts légitimes, car l’on tomberait dans la pure tautologie, définissant le droit par le droit lui-même. La vérité est que le droit protège certains intérêts à l'encontre d’autres parce que la protection de ceux-là paraît plus utile que la protection de ceux-ci à la poursuite de la fin sociale désirée par la communauté ou
(34) Ducuir préfère parler de « situation juridique subjective » plutôt que de droits et obligations subjectifs.
imposée à elle. Pour le ‘droit, les -intérêts n’importent guère en eux-mêmes ; pour qu'ils deviennent dignes de considération, il faut qu’ils soient reconnus « légitimes », c’est-àdire que leur triomphe sur les autres soit dans la ligne de l'idéal social confié au droit. Ce qui préoccupe le droit c’est le résultat des conflits d'intérêts. Le droit fixera le camp de la victoire.
Quel camp désignera-t-il comme vainqueur ? Le droit tiendra compte ici de deux choses : à côté de l'intérêt va intervenir la volonté.
Ne poursuivant pas la satisfaction de tel intérêt en tant qu'intérêt, mais en tant que moyen de réaliser un idéal social, le droit va se préoccuper de l’état d'esprit de la personne à qui est attaché l'intérêt. La mise en application de la théorie de l’abus des droits est un remarquable exemple de ce phénomène (35).
Comment l’exercice d’un droit peut-il être considéré comme un acte illicite ? Une telle possibilité semble paradoxale, contradictoire dans les termes. De deux choses l’une, peuse-t-on. Ou bien l’on se contente d’exercer un droit et l’on ne commet aucun acte illicite, car le droit ne peut à la fois permettre et interdire une même conduite. Ou bien l’on commet un acte illicite, et c’est un non-droit qu'on a voulu exercer. On ne pourrait ainsi, logiquement ni juridiquement, abuser de son droit. Le caractère malencontreux de cette expression vient de ce que l’idée de droit est habituellement trop liée dans notre langue à celle d’intérêt, alors que, dans le présent cas, le conflit d'intérêts sera résolu par le droit en tenant compte de l’état d’esprit des intéressés. Chez l'une de ces personnes, dont l'intérêt est en principe socialement supérieur à l’autre, se manifeste une volonté nettement antisociale, c’est-à-dire contraire à la ligne de l'idéal social désiré par l’ensemble des membres de la société ambiante ou dont la poursuite leur est imposée. Dans ces conditions, il se peut que l’ordre juridique préfère reconnaître le pouvoir de vouloir de l’autre personne et admette sa volonté comme seule licite.
(35) V. sur cette question : À, BARDESCO, L'abus du droit,thèse, Paris, 1913, IT® partie (pp. 207-291),
Dans les conflits d'intérêts, le droit ne tient donc pas seulement compte des intérêts en présence et de leur rapport avec l'idéal de la communauté, mais aussi des volontés de ceux qui mettent ces intérêts en conflit et de leur rapport avec l'idéal de la communauté.
19. — De cette constatation, nous devons déduire que le but du droit ne peut se trouver que dans une reconnaissance synthétique d'intérêts et de volontés. Nous ne voulons que ce que nous croyons utile à nos intérêts ou à ceux d'autrui : il existe un lien intime en nous entre nos intérêts et nos volitions ; mais il se peut, à l'inverse, que les intérêts de l’un d’entre nous empruntent pour se défendre la volonté d'un autre. En face se trouvent également des intérêts et des volitions, car le droit ne se conçoit que dans un milieu de relations. Pourquoi les diverses volontés fontelles entrer en conflit les intérêts qu’elles entendent servir? Pour agir ; car toute vie humaine est vouée à l’action, avant de s’éteindre. Les conflits d’intérêts où interviennent les volontés sont en réalité des conflits d’activités (36). Nous vivons, agissons : nos activités s’entre-croisent, parfois elles se heurtent et nous opposent. Un ordre juridique est là pour les diriger, les canaliser selon des principes déduits de l'idéal social. Le droit a pour but de régler les activités humaines.
Remarquons sur ce point que sila simple réglementation des activités humaines devient par certains côtés une coordination unifiante, le milieu social répond alors à la définition que nous avons donnée de la personne morale,
(36) Lorsque M. Cuche se demande si un syndicat peut être admis par le droit à ester en justice, l’auteur recherche s’il existe un intérêt de la profession distinct des intérêts des professionnels. Il constate rapidement que cette recherche « est pleine de déboires » (En lisant les juristes philosophes, 1919, p. 112). Il place rapidement le problème sur le terrain de la fonction sociale : l’action du syndicat est recevable toutes les fois que le droit la considère comme l'exercice de cette fonction (op. cit., p. 115). — Nous préférons scinder l’idée de fonction en deux : nous considérons la fonction comme une activité reconnue socialement utile par le droit ambiant. L'élément activité appartient à la personne morale ; le surplus est ajouté par le droit quand il attribue à la personne morale la qualité de sujet de droit.
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centre social d’unification d'activités individuelles. Cette personne peut-elle devenir à son tour sujet de droit dans la société plus vaste où elle s’est formée ?
Selon la manière dont nous envisageons le problème, nous n'avons pas à nous demander si une personne morale possède une volonté propre exprimable, ni si elle est le centre d'intérêts distincts. Pourquoi un individu est-il sujet de droit dans tel ordre juridique ? Nous venons de voir que ce n’est point en raison de sa volonté, ou de celle d’un autre, ou de ses intérêts, mais de la synthèse des deux éléments : en raison de son activité, présente ou future, que le droit veut régler. Un mineur lui-même est tellement bien un centre d'activité que la loi civile se voit obligée d'édicter la nullité de ses actes irréguliers. Quant à l’infans conceptus ou à l'infans, c'est la future activité qui est prise en considération par le droit pour la faciliter.
Nous avons montré que l’activité de l’homme est en réalité un ensemble d'actions reliées psychologiquement. Peutêtre ce lien psychologique provient-il de l'unité de volonté ou de l'existence d'intérêts attachés au même corps. C’est sans doute ce qui a fait écrire à M. Mestre : « L'homme, envisagé sous le rapport du droit, c'est-à-dire au point de vue des limitations imposées à sa volonté par le pouvoir social et des sanctions qui en mesurent l'exercice, prend le nom de personne » (37). Or, la volonté de l’homme n’est saisissable, même pour le droit pénal, que lorsqu'elle se transforme en activité extérieure. L’on peut ainsi, sur ce plan, constater deux faits : d’abord des activités, ensuite le lien étroit qui unit entre elles les activités d’un même individu (38). M. Bonnard soutient que l’individualisation des droits d’un patrimoine se fait en considération de leur but (39). En réalité, le but n’est qu'un des éléments pos-
137) A. Mesrre, Les personnes morales et le problème de leur responsabilité pénale, thèse, Paris, 1899, p. 2.
(38) Nous bornant à étudier ce que l’observation permet de constater, nous ne partageons pas l'opinion de Boistel d’après lequel l'étude de la personne morale est « une partie importante de la philosophie du droit ». À. Boisrez, Cours de philosophiedu Droit, 1899, t. II, n° 303, p.7.
(39) R. Bonnann, La Conception rie de l'Etat, R. D. P., 1922, pp. 50 et suiv.
sibles d'individualisation : c'est un élément subjectif (au sens philosophique) du sujet (au sens juridique). Il ne faut pas se préoccuper, à notre avis, du but des droits, c’est-à-dire de l'aboutissement de l’activité humaine souvent très variée, mais de l'émission unitaire de l’activité de l'homme.
Ayant pour objet de régler les activités humaines, le droit a tout intérêt à reconnaître le centre d'activités que constitue l'individu : les activités que l'individu coordonne luimême entre elles sont autant de relations que le droit n’a pas à régler. C'est ainsi que l’article 1300 de notre code civil peut dire, même lorsqu'il s’agit d’une obligation de faire : « Lorsque les qualités de créancier et de débiteur se réunissent dans la même personne, il se fait une confusion de droit qui éteintles deux créances ». Le droit commande ou interdit telle attitude à l'individu sujet de droit, et ce dernier se charge de coordonner ses différentes activités pour réaliser ce que l’ordre juridique lui prescrit.
Une personne morale est aussi un centre unifiant d’activités qui réalise la liaison entre les activités de ses membres par le moyen, souvent d’ailleurs non exclusif, d’un ordre juridique interne (40). Pour réaliser ses fins sociales, le droit peut donc tenir compte de l’unité sociologique de la personne morale, commeil tient compte de l’unité psychologique de l'individu (41). N’envisageant que des droits subjectifs protecteurs d’intérêts, le doyen H. Berthélemy manifeste quelque inquiétude : « Que l’on conçoive, sans fiction, l’association comme distincte de ses membres avant que la personnalité morale (disons : la subjectivité juri-
: (40) La préoccupation du sens dans lequel va s'effectuer cette umifcation permet d'expliquer et de justifier que la législation d’un pays en guerre tienne compte du contrôle exercé, de quelque manière que ce soit, sur les sociétés privées vivant ou ayant des ramifications sur le territoire. Sur ce point et sur l’idée qu'il ne faut pas méconnaître ce qu'il ya de réel dans la vie soriale, voir Ch. de Visscer, La technique de la personnalité juridique en droit international public et privé, R. D. I. L. C., 1936, pp. 475-487.
(41) Notre conception admet la responsabilité pénale éventuelle des groupements, car l'unité d'activité élaborée au sein de chacun d'eux peut étre illicite. Nous verrons comment la répression est possible dans le cas des représailles prévues par le droit international contre les Etats.
dique) lui soit attribuée, cela est simple ; mais que cette collectivité puisse, sans fiction, jouir des avantages des personnes, c’est ce que je n’aperçois pas » (42). Mais nous ne disons pas que la subjectivité juridique permet à la personne morale de jouir des mêmes avantages que ceux dont jouissent les individus ; nous disons qu’elle permet au droit de régler plus commodément l’activité des individus qui la composent, en tenant compte du fait que la personne morale est déjà un centre de règlement d’activités individuelles.
Il est exact qu’à l’intérieur d’une société de sociétés l’on ne voit agir physiquement que des hommes, généralement dirigeants de sociétés restreintes: Mais on ne peut s'appuyer sur cette remarque pour dire que le droit régissant la société composée est nécessairement un ensemble de règles existant entre les individus qu’elle comprend. Les relations juridiques auraient lieu non pas entre les sociétés restreintes, sans personnalité, mais entre les hommes qui ont dans leurs activités la fonction particulière d’être l’organe d’une société restreinte. Une objection se présente aussitôt : la tâche d’un dirigeant de société à l’intérieur d’un groupement plus vaste, est-elle de représenter la coordination de ses activités personnelles et de prendre, par exemple, en considération ses intérêts propres de sociétaire-dirigeant (honneurs, sta-. bilité, rétribution, pouvoirs, etc...) ? N’est-elle pas plutôt de représenter la coordination des activités qui s’opère dans son groupement restreint, et de prendre en considération les intérêts mis en commun ou le but poursuivi par la collectivité dont il est l’organe ? Si au sein de la société étendue les individus considérés se comportaient selon la première manière, cette communauté n'aurait pas la physionomie de société de sociétés qu’on voulait bien nous dépeindre : elle constituerait une association de particuliers, peut-être une amicale de dirigeants de sociétés, mais n’aurait en aucune façon l’aspect de ce que l’on appelle une société composée
Contrairement à ce que nous avons fait jusqu’à présent, nous allons maintenant supposer que l’existence d’une cer-
(42) H. BerrTRéLenY, Traité élémentaire de droit administratif, éd.
taine personne morale soit autre chose qu’une circonstance de fait sans importance pour la société ambiante, c’est-àdire que le droit de cette société ambiante entende se servir à des fins juridiques de l’existence de la personne morale en tant que centre d’unification d’activités. Quels procédés le droit a-t-il à sa disposition ?
.20. — Le droit de la société étendue peut régler les rapports de la société restreinte avec le milieu extérieur de trois façons théoriquement possibles, correspondant aux trois étapes étudiées par Hauriou (43).
Dans un premier procédé, le droit impose des obligations et reconnaît des droits aux individus qui commandent au sein de la personne morale et agissent pour elle sur le plan de la société plus large. Les activités des membres du groupe sont coordonnées par des gouvernants qui, sur le plan extérieur, sont seuls sujets de droit (44). Cesindividus, qui sont organes sur le plan interne, ont, sur le plan externe, une situation juridique telle qu’ils bénéficient personnellement de leurs actes ou en subissent les conséquences fàcheuses. C’est Vercingétorix que César emmène à Rome et qui est par la suite exécuté. Non point que dans l’histoire cela'se soit passé en vertu d’un ordre juridique déterminé, mais c’est vers un résultat analogue que tend le droit lorsqu’il emploie ce premier procédé. — Pour être rationnelle, cette technique suppose un pouvoir absolu du chef. Nous ne disons pas qu’elle suppose que ce chef exerce à l’intérieur son pouvoir à son propre profit, mais il est néanmoins certain qu’une telle règle juridique incite le chef à prendre en considération certains aspects personnels des questions qu’il doit résoudre dans la conduite des activités dont son groupement est le siège. Toujours est-il que ce procédé juridique ne tient compte en aucune façon du fait éventuel que les membres du groupe peuvent avoir une certaine action sur les décisions du chef et qu’ils peuvent l’obliger à agir dans un certain sens. C’est pourquoi nous disons que pour rester
(43) M. Hauriou, De la personnalité comme élément de la réalité sociale, R. G. D. L. J., 1898, pp. 5-23 et 119-140.
(44) Hauriou parle d’une personnalité juridique à la fois collective et individuelle.
rationnelle cette technique ne peut s'appliquer qu'au cas d’un pouvoir absolu du chef, résultant d’une force puissante ou de la vénération générale (45).
Dans un second procédé, le droit impose des obligations et reconnaît des droits aux individus membres de la personne morale (46). Ceux qui remplissent dans l’ordre interne les fonctions d'organes agissent sur le plan externe comme sujets de droit « représentant » les autres membres également sujets de droit. Ce lien de représentation juridique entraîne des droits et obligations réciproques entre représentants et représentés selon l’ordre juridique de la société ambiante, tout comme le tuteur (représentant légal) ou le mandataire (représentant conventionnel) sont tenus de certaines obligations, déterminées par le droit général, envers les sujets de droit qu’ils représentent. — Cette technique p’est vraiment rationnelle que si les individus constituant la personne morale se sont réunis de leur plein gré, par exemple pour gérer des biens en commun. Elle suppose en effet des redditions de comptes entre les dirigeants et les dirigés de la personne morale, s’analysant comme des redditions de comptes entre représentants et représentés. Or, il serait impossible de concevoir raisonnablement de telles redditions de comptes si les membres gouvernés se trouvaient en la puissance de leurs gouvernants, à moins de recourir à une fiction qui supposerait de libres activités de part et d’autre. C’est, à notre avis, inspiré de cetté seconde méthode, qu’il convient d’interpréter la jurisprudence française sur les sociétés de fait, plus précisément sur les sociétés privées dont la constitution est nulle pour inobservation des formalités légales. Si le contrat qui a donné naissance à la société de fait est valide, on doit l’appliquer comme contrat de représentation, lors de la dissolution de la société ; les clauses du contrat qui concernent par exemple la séparation des patrimoines ne seront opposables qu'aux. associés et aux tiers qui les auront au moins implicitement accep-
(45) L’individualité du chef peut alors se confondre, de l'extérieur, avec celle du groupe. V. Hauriov, op. cit., n° 6, p. 11. ;
(46) C'est, pour Hauriov, le stade de la personnalité juridique individuelle.
tées (47). Pour nous résumer, nous dirons que l’emploi de ce second procédé est rationnel quand se trouve à l’origine de la personne morale, lors de sa formation à partir des individus, un acte juridique qui prenne place dans l’ordre juridique ambiant.
Reste le troisième procédé dont nous abordons l’étude et qui nous retiendra plus longtemps. Par cette méthode, le droit fait supporter les conséquences heureuses ou malheureuses de l’activité des organes par l’ensemble des individus membres (48), mais il abandonne à l’ordre interne de la personne morale tout règlement de comptes entre les organes et les membres. Le premier point distingue nettement ce procédé de la première méthode et le rapproche de la seconde ; mais le second point distingue à son tour, nettement, ce procédé de la seconde méthode. Ce sont toujours des individus qui agissent pour la personne morale, mais il n’y a ni action juridique individuelle, ni représentation : la personne morale apparaît comme une unité juridique et acquiert la qualité de sujet de droit dans l’ordre juridique ambiant (49). C'est cequ’il nous faut approfondir.
