PROJET DU SÉNAT

ARTICLE PREMIER. — Les aliénés réputés incurables, les épileptiques, les idiots et les crétins peuvent être admis dans ces établissements {asiles publics ou privés, exclusivement consacrés au traitement de l'aliénation mentale), tant qu'il n’a pas été pourvu à leur placement dans des maisons de refuge, des colonies ou dans des établissements appropriés spécialement à l'isolement et au traitement des épileptiques et à l'isolement ou à l’'éducation des idiots et des crétins.

PROJET DUBIEF

Arr. 2. — Les asiles publics doivent comprendre, à défaut et dans

l'attente d’asiles spéciaux, des quar-

tiers annexes ou des divisions pour les épileptiques, les alcooliques, les idiots et les crétins.

(Ces malades) continueront à être admis dans les asiles d’aliénés en attendant l'ouverture d'asiles spéciaux.

Dans un délai de dix ans, les départements devront ouvrir des établissements spéciaux ou des sections spéciales destinés au traitement et à l'éducation des enfants

-idiots, arriérés, crétins ou épilep-

tiques et au traitement des buveurs.

Les établissements prévus au paragraphe précédent seront soumis à la surveillance instituée par la présente loi, dans la mesure déterminée par un règlement d'administration publique.

La rédaction du projet Dubief est infiniment supérieure à celle de la loi du Sénat, mais ce n'est là qu’une amélioration, encore bien insuffisante, à la loi de 1838. La nouvelle loi sur les aliénés devra contenir un titre spécial consacré aux demuifous et à la responsabilité atténuée, dans lequel seront abordées et définitivement fixées par la loi toutes les questions étudiées dans ce livre. Ce devrait être l’œuvre prochaine du nouveau Parlement : je n’en connais pas de plus grave et de plus urgente ! ’

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