Idée médicale de la responsabilité

L° L'idée médicale de responsabilité ne peut pas être basée sur la notion philosophique du libre arbitre ou du déterminisme.

Quand un médecin cherche à s’éclairer sur le sens vrai et complet du mot «responsable » ou «responsabilité », c'est aux

1. Je prends toujours le mot criminel dans le sens du sujet ayant commis un crime, quil en soit ou non responsable : le demifou comme le fou n'est criminel que de fait.

2. Voir : Le problème physiopathologique de la responsabilité. Journal de psychologie normale et pathologique, 1905, ne 2.

philosophes qu’ils’adressenaturellement toutd’abord.Malheureusement il se trouve que les philosophes sont parfois aussi en désaccord que les médecins et on tremble en voyant.le couperet de la guillotine retenu par un fil qui a la solidité d’un système philosophique.

Ce qui explique les divergences d'opinion des philosophes sur cette question, c'est que l’idée de responsabilité est intimement liée à l’idée qu'on se fait de la liberté individuelle ou du libre arbitre ; on prévoit dès lors les opinions les plus disparates sur la responsabilité, puisqu'on est si peu d'accord sur le libre arbitre.

« Un être est responsable, dit GoBror dans son Vocabulaire philosophique, quand il doit répondre de ses actes, quand il est légitime de s’en prendre à lui s'ils sont mauvais. » Et il ajoute: « la responsabilité semble présupposer le libre arbitre. Un être dont les actions sont nécessaires peut être considéré comme l'instrument des forces qui le déterminent et ses actes pe lui sont pas plus imputables qu'un meurtre n’est imputable au couteau et à la fiole de poison. La responsabilité remonte nécessairement de cause seconde en cause seconde et ne s'arrête qu’à une cause première, par exemple un acte libre. »

Donc, la notion de responsabilité dépend entièrement de l’idée qu'on se fait de la liberté. Or, sur ce dernier point, l’école contemporaine renferme des hommes extrêmement distingués, les plus distingués, je peux dire, quinient le libre arbitre, dont les doctrines aboutissent à la négation de la liberté. J'en ai cité plusieurs exemples dans mon deuxième chapitre (p. 50).

Je n’ai pas à discuter ici ces doctrines philosophiques, je n'ai pas à rechercher si tous les philosophes contemporains, partant des mêmes idées expérimentales, aboutissent aux mêmes conclusions avec une logique aussi impitoyable. I]

1. Voir les Limites de la Biologie, 3° édit., 1906, p. 23. Paris, F. Alcan.

220 DEMIFOUS ET DEMIRESPONSABLES suffit qu’on admette l'existence de ces doctrines d’une manière courante dans la philosophie contemporaine.

En cherchant un point d'appui dans la philosophie pour éclairer son idée de la responsabilité, le médecin expert rencontrera donc ces doctrines. Il a le droit de les adopter. En fait, je crois que beaucoup de médecins partagent cette manière de voir et n’'admettent pas la liberté individuelle, le libre arbitre. Pour eux tout est déterminisme.

Mais alors comment peuvent-ils consentir seulement à étudier la question que leur pose le magistrat : un tel est-il, ou non, responsable de tel acte ?

2° Sur la seule base physiopathologique peut être édifiée une notion de responsabilité médicale que tous les médecins peuvent el doivent accepter, quelles que soient leurs convictions philosophiques ou religieuses sur le libre arbitre et l'âme spirituelle.

Puisque la voie philosophique conduit à une impasse, le médecin, soucieux de s’instruire sur l’idée de responsabilité, doit rechercher s’il n’y a pas moyen d'arriver par une autre vole.

Cette autre voie existe : c’est la voie physiologique, ou mieux physiopathologique. Le médecin peut arriver, en restant exclusivement sur son propre domaine, à se faire une idée médicale de la responsabilité, à concevoir une responsabilité médicale qui n’est pas la responsabilité morale des philosophes, qui s'appuie sur un fondement plus scientifique, n’est pas sujette aux mêmes fluctuations et discussions et, en tout cas, lui suffit, à lui médecin, pour lui permettre de remplir son rôle d'expert.

Quelle que soit l’école philosophique à laquelle il appartient, le médecin admet toujours le rôle, indispensable et important pour tous, du système nerveux dans l’accomplissement d'un acte ou dans la conduite de la vie.

Le médecin expert n’a à s'occuper que de ce système nerveux, que de cet appareil qui est un outil indispensable pour le Spiritualiste comme pour le matérialiste. Le médecin n’est

LES DEMIFOUS DEVANT LA SOCIÉTÉ 221 compétent que pour juger l’état matériel de cet outil; il ne peut décider qu'une chose : l’état d’intégrité ou de maladie de cet outil, de ce système nerveux, et l'influence que cet état de l'outil a pu avoir sur la détermination criminelle qu'a prise et exécutée le sujet.

Dans tout acte voulu et délibéré, il y à un jugement dans lequel l'esprit compare et pèse le désir qu'il a de faire un acte donnéet le devoir qu’il a de ne pas le faire. Parmi ces mobiles il ÿ a donc la notion du devoir (quelle qu'en soit l’origine et la nature), la notion de ce qui est permis et de ce qui est défendu, et la mission de l’expert est de décider si l’état de son système nerveux à permis au sujet de bien peser et de bien juger ces mobiles et ces motifs, si l’état de son système nerveux le laisse responsable ou le fait irresponsable.

Ce n'est donc que le rôle du système nerveux dans la volition et dans l’acte que le médecin à à juger; il ne s'occupe que de cet élément de l'acte que tout le monde admet dans les diverses écoles philosophiques. Il n’a pas à s'occuper de cet autre élément sur lequel il y a discussion entre les philosophes : l'élément âme spirituelle. Ceci ne le regarde pas. Donc, le médecin peut et doit analyser et apprécier la responsabilité d'un sujet absolument de la même manière, qu'il soit spiritualiste où matérialiste.

De même, peu importent les opinions de l'expert sur la question philosophique du libre arbitre et de la responsabilité morale. Pour qu’un sujet soit médicalement responsable d’un acte devant la société, 1l n’est pas nécessaire qu’il ait une saine notion du bien en soi, de l'obligation qu'il comporte, de la loi morale en un mot. Pour qu’un sujet soit médicalement responsable d’un acte devant la société, il faut et 1l suffit qu’il ait une saine notion de ce que permet et de ce que défend la loi civile, la loi écrite, que nul n’est censé ignorer et que d’ailleurs personne nignore dans les grandes lignes quand elle défend de s'approprier le bien d’autrui ou d'enlever la vie à son prochain.

Un spiritualiste et un matérialiste, un homme religieux et un homme irreligieux, un déterministe et un partisan du libre arbitre peuvent concevoir différemment le devoir moral et l'obligation morale devant la conscience; ils ne peuvent pas envisager différemment le devoir social et l'obligation sociale devant la lot.

Si à cette responsabilité médicale ainsi définie les auteurs veulent appliquer l’objection de Bayer et dire que, même à ce point de vue, l'homme n’est pas plus responsable que l'arbre, J'ai déjà indiqué plus haut (p. 57) ce que l’on peut répondre. L'homme a des neurones psychiques que l’arbre n'a pas ; la question de responsabilité ou d’irresponsabilité médicale revenant à une question d'intégrité ou de maladie des neurones psychiques ne se pose que pour l’homme et pas pour l'arbre.

Donc, tous les médecins, quelles que soient leurs convictions philosophiques et religieuses, doivent se retrouver sur ce double principe : 1° ils n’ont à apprécier que la responsabilité du sujet devant la société ; 2° ils n'ont à apprécier que l'intégrité ou la non-intégrité des centres nerveux et l’influence de cet état du système nerveux sur l'acte matériel du psychisme volitif (acte qu'aucune école philosophique ou religieuse ne peut nier).

3° La responsabilité et la culpabilité. Le médecin et le magistrat.

On remarquera combien à ce point de vue le rôle des experts est différent de celui des juges (magistrats ou jurés). Pour les juges le problème de ]a responsabilité est beaucoup plus complexe ; il se pose dans toute sa généralité.

Ainsi le juge doit tenir un très grand compte de l'intention (ce qui est un élément de la responsabilité morale). Le cas de légitime défense, par exemple, qui excusera certains actes délictueux et criminels pour le juge de doit pas être pris en considération par le médecin. D'une manière générale, les

circonstances du fait, étrangères au sujet, si importantes à l'instruction et au jugement, ne sont rien pour le médecin. Celui-ci n’a à envisager dans ces circonstances que ce qui peut l’éclairer sur le sujet lui-même, sur l’état de son système nerveux.

Le médecin part du fait matériellement établi et cherche par l’analyse psychophysiologique du sujet si ce sujet a décidé cet acte avec un système nerveux intact, avec des centres nerveux bien portants ou malades.

La question posée aux jurés sur la culpabilité d’un sujet est toute différente de La question posée aux experts sur la responsabihité. On peut être entièrement responsable d’un acte dont on n'est pas coupable. Un juré peut acquitter un sujet déclaré responsable par le médecin, sans qu'il y ait de contradiction entre les deux verdicts ; mais un juré ne devrait pas pouvoir condamner un sujet que le médecin déclare irresponsable : la responsabilité physiologique est un élément nécessaire, mais non suffisant, de la culpabilité.

Ceci montre en passant quelle serait l’erreur de ceux qui voudraient ramener toute instruction à une expertise médicale et remplacer les juges par des médecins. C’est dire que je ne rêve pas, comme FERrRt, de voir l’« audience idéale » de l’avenir devenir uniquement « une discussion scientifique sur les symptômes présentés par le délinquant, sur les circonstances qui ont précédé, accompagné ou suivi le fait et sur leur signification anthropologique! ». Je crois que le seul moyen de conserver aux experts toute l'autorité à laquelle 1ls ont droit est de soigneusement veiller à la séparation des pouvoirs et des points de vue entre les juges et les médecins.

Je conclus : {a responsabilité physiologique ou médicale (a seule que le médecin puisse et doive étudier à l’état normal

et pathologique) est indépendante des doctrines philosophiques