Jean Crupri. La Cour d'assises, 1898, p

et religieuses sur le libre arbitre et sur l'âme spirituelle et immortelle ; elle est fonction des neurones psychiques. et par suite le role de l'expert consiste uniquement à étudier et à déterminer l'état ét le fonctionnement des neurones psychiques. Ceci met complètement le médecin à l'abri du danger des invasions philosophiques et le laisse nettement dans le domaine où il est compétent.

4° L'idée médicale de responsabilité devant les auteurs contemporains.

Non seulement cette idée de la responsabilité médicale n’est pas en contradiction avec les conceptions récentes de la responsabilité, mais encore elle permet, ce me semble, de les mieux concevoir !. /

L'évolution est, à ce point de vue, bien curieuse à étudier dans les ouvrages récents : partant tout d'abord de la solidarité entre le libre arbitre et la responsabilité, certains auteurs ont résolument supprimé l'un et l’autre ; c’est l’école italienne de Lomproso. Puis on a voulu sauver l'idée de responsabilité sans ressusciter le libre arbitre ; c'est l'école de Tarpe et de SALEILLES.

a. L'école italienne : Lombroso, Ferri, Garofalo. « On peut dire que cette école italienne, dont les trois représentants les plus célèbres sont LomBroso, FERRI et GaRorALo, s’est présentée tout d'abord comme une réaction directe contre la thèse du libre arbitre entendu à la façon classique. On faisait du crime une émanaticn de la liberté. L'école italienne envisage le crime comme un produit naturel, comme la résultante de facteurs purement naturels qui ne laissent plus aucune place pour l’idée de liberté. Pour LomBroso, ces facteurs sont presque purement anthropologiques. Pour Ferri, ils sont plus spécialement sociologiques ; mais peu importe. »

1. Voir : SALEILLES. L'individualisation de la peine. Bibliothèque générale des sciences sociales, 1898, Paris, F. Alcan, et Maurice pe FLeury. L'âme du criminel. Bibliothèque de philosophie contemporaine, 4898, Paris, F. Alcan.

LES DEMIFOUS DEVANT LA SOCIÉTÉ 225 Dès lors, « du crime commis on n’est pas moralement responsable, puisqu'on ne l’a pas prévu en état de liberté ; on n’en est que socialement responsable, parce qu'on doit. compte à la société des dangers et des dommages qu’on à pu lui causer » (SALEILLES).

Pour ces auteurs italiens, dit Maurice DE FLEURY, « c’est la fatalité du mal. Pour eux, par conséquent, un criminel n’est responsable que parce qu’il est dangereux ». Et il cite Garo- FALO : « le droit de punir, c'est simplement cette loi de nature en vertu de laquelle tout organisme, et en particulier l'organisme social, réagit contre ce qui trouble ses conditions d'existence... Jusqu'ici les peines sont graduées d’après une idée fausse de libre arbitre et de responsabilité morale. Il nous faut changer tout cela, nul n'étant libre, nous ne punissons plus en raison du degré de liberté, mais en n’ayant en vue que l'intérêt de la société et en proportionnant la peine à la redoutabilité du criminel. »

Avec cette doctrine l'idée de responsabilité médicale disparaît et il n’y a plus besoin d'experts. Un fou ou un demifou peuvent être plus dangereux pour la société qu’un raisonnable ; ils devront subir une peine plus forte quel que soit leur degré d’irresponsabilité.

b. Objections de l’école française : Fouillée, Paulhan, Tarde. Réponse de Ferri. Le grand tort de cette doctrine est de ne tenir compte que du crime sans tenir compte du criminel. La peine est commandée par le fait, nullement par l'individu. C’est contre cette tendance qu’a vigoureusement réagi l’école française.

J’ai déjà parlé plus haut (p. 202) des objections faites à l’école italienne sur l'essence du crime ; il faut dire un mot de celles qu’on a formulées contre sa conception de la responsabilité.

« La foi au type anatomique, dit Maurice DE FLeury, c’est la négation de toute psychologie, de toute sociologie crimi-

GRASSET. — Demifous. 15

nelle : sociologistes et psychologues protestent avec énergie. Ils proclament que nous portons en nous un idéal moral — reflet individuel de la notion d'intérêt général — et que par conséquent nous sommes deux fois responsables objectivement et subjectivement, au nom de la loi d'évolution du monde vers le mieux et au nom de cette loi gravée dans notre conscience sous forme de commandement. C’est l’idée de HERBERT SPENCER, reprise par ALFRED FouiILLÉE. Pour PAULHAN, l'obligation morale est une manifestation de la tendance organisatrice de notre esprit, c’est-à-dire de notre besoin naturel de nous tenir en harmonie avec les lois générales qui régissent l’évolution du monde. »

Je laisse de côté la question de l'origine et de la nature intime de cette obligation morale (c'est une question philosophique qui ne m'importe pas ici). Mais je retiens la nécessité de tenir compte de cette obligation morale parmi les mobiles qui ont influé sur l’acte du criminel. Voilà donc la notion de responsabilité restaurée, tous les hommes n'ayant pas une égale normalité psychique vis-à-vis des suggestions . de cette obligation morale.

Et si nous ne parlons que de responsabilité médicale comme je l’ai définie plus haut, nous pouvons dire avec TARDE que « l’idée de responsabilité morale demeure indépendante de la croyance au libre arbitre... Nous devons considérer et traiter comme responsable tout homme qui s’est montré violemment antipathique à ses pareils, insociable, à condition qu’il soit identique à lui-même. » Et Maurice DE FLeurY développe ainsi la pensée : « bien que nous ne soyons pas libres, la société ne peut, en aucune façon, traiter les hommes, même pervers, ainsi que des chiens enragés dont on se débarrasse. L'individu a une valeur en lui-même. La peine ne doit donc pas être uniquement utilitaire et avoir pour seul but l'intérêt de la société. À côté de la responsabilité légale, objective, il y a une responsabilité morale, subjective. Cette responsabité est d’autant plus complète que l’homme est plus identique à lui-même ;

LES DEMIFOUS DEVANT LA SOCIÈTÉ 227 elle s’atténue s'il est atteint de quelque maladie de la personnalité. »

C’est ainsi que SALEILLES classe TARDE parmi les « savants de premier ordre » et les « sociologues éminents » qui «acceptent dans toute sa rigueur la loi de causalité dans son application aux faits de l’ordre psychologique et qui cependant sont les défenseurs très convaincus, sur le terrain sociologique

tout au moins, de la survivance et du maintien de l’idée de responsabilité. »

À quoi FerRi répond que la responsabilité morale sans libre arbitre est « un non-sens, l'identité personnelle n’est qu’un leurre, l’application de la doctrine de Tarpe serait pratiquement dangereuse et inacceptable. »

c. Notion de la responsabilité physiologique en dehors de toute idée (affirmative ou négative) du libre arbitre. Saleilles. Que conclure de tout cela et comment concilier ces opinions d'apparence si contradictoire ? [l faut arriver à pouvoir conserver la notion de responsabilité sans se prononcer sur la question du libre arbitre, en niant même le libre arbitre. Il faut que les partisans du libre arbitre ne se croient plus le monopole de la responsabilité ; il faut que les négateurs du libre arbitre ne se croient plus obligés de nier pour cela la responsabilité.

Comme dit très bien SaLeiLres, « il ne faut pas que des gens qui croient à la responsabilité et à la liberté, et grâce à Dieu il y en a encore, se considèrent, en vertu même de leurs principes, comme éternellement attachés au même rivage, comme solennellement immobilisés dans les mêmes routines, et qu’ils se refusent à accepter les moyens de défense sociale qu’une école opposée pourrait leur offrir. Il y a aujourd’hui précisément une tendance pour les camps les plus opposés à se rapprocher et à s'entendre sur le terrain des solutions pratiques ; et c’est un grand bien et un résultat qu’il faut favo-

riser et appuyer de partout ». Autrefois « il semblait que tout bon déterministe, pour être logique avec lui-même, dût nier l’idée de responsabilité ; et il semblerait aujourd’hui qu’il dût, à moins d'inconséquence de nature à tout ébranler de son propre point de départ, accepter tous les postulats de l’école positiviste italienne. Que d'heureuses inconséquences nous voyons cependant tout autour de nous et comme l’on commence enfin à sentir le vide de ces démonstrations tout en syllogismes purs, qui, tant qu’elles restent un jeu de l’esprit, n’ont jamais fait échec à une idée nouvelle, pas plus qu’elles n’ont réussi à sauver les anciennes... »

Ce terrain d'entente pratique est tout trouvé : c'est celui de la responsabilité médicale qui n’est fonction que de l'état des neurones psychiques et par suite n’a rien à voir avec le libre arbitre ou le fatalisme philosophique. C’est une idée que SALEILLES à encore admirablement développée.

« Notre Code pénal français, sous ce rapport-là (du libre arbitre) aboutit à un résultat merveilleux. Il suppose le libre arbitre partout, mais il n’en parle nulle part. Ii présume tout adulte responsable de ses actes ; pour faire tomber cette présomption, il exige la preuve de la démence où d’un état pathologique similaire. Le mot de liberté n’est pas prononcé. La preuve à fournir porte donc sur des questions ‘de diagnostic pathologique, qui n'engagent aucune conviction philosophique ou religieuse’. Donc, rien de plus simple. Le médecin légiste n'aura qu'à se prononcer sur l'existence ou la non-existence de la folie. C'est un fait de sa compétence. On ne lui demande pas de se prononcer sur le libre arbitre. Et, s’il ne croit pas au libre arbitre, on n’exige de lui aucun sacrifice de conscience *. »

= De là on peut déduire une définition de la responsabilité,