PARTIS

(13 novembre 1863)

Messieurs,

Je vous demande pardon de vous fatiguer si souvent de nos observations ; mais l'élection dont on vous propose la validité soulève, selon moi, une des controverses légales les plus graves. Or, messieurs, dans cette assemblée, — et c'est là ce qui doit vous empêcher de regretter le temps consacré aux vérifications de pouvoirs, — s'opère un double travail : l'examen d'abord de la question matérielle de savoir si une élection est valable, ou si elle doit être déclarée nulle : ensuite la constitution d'une jurisprudence parlementaire d'où puisse résulter une règle fixe à l'avenir pour les cas dou teux. Aussi j'attache une véritable importance à ce que la Chambre examine avec maturité la protestation que je vais lui soumettre.

Vous savez, messieurs, que l'article 25 de la loi électorale dispose que le scrutin doit être ouvert depuis huit heures du matin jusqu'à quatre heures de relevée le premier jour, et jusqu'à six heures le second jour.

Plusieurs voix. Non! C'est l'inverse!

M. Emile Ollivier. Vous avez raison : depuis huit heures du matin jusqu'à six heures du soir le premier jour, et jusqu'à quatre heures le second.