LE RESPECT DE LA LOI. — LES HOMMES DES ANCIENS PARTIS

pour correctif et pour frein le respect de la loi, ce qui lui permet d'être complète, sans que l'ordre cesse d'être maintenu. M. le président du corps législatif avait raison de parler ainsi: Nous croyons, nous aussi, que, sans un ordre solidement et régulièrement établi, il n'y a pas de liberté stable. L'habitude de respecter la loi nous apparaît comme la condition préalable de toutes les institutions libérales. Pour qu'une nation soit vraiment libre, il est nécessaire que, dans l'esprit de tous, des plus puissants comme des plus humbles, il soit écrit : que lorsqu'une loi a été examinée, discutée, adoptée et régulièrement promulguée, elle doit obtenir la soumission. Le droit de critique subsiste, pourvu qu'il soit exercé comme il convient; mais il est interdit de prêcher la désobéissance, et surtout de la pratiquer. Ce qui est de devoir étroit pour tous est de devoir encore plus rigoureux pour ceux qui sont les dépositaires mêmes de la loi, pour ceux qui sont chargés de la préparer, de la promulguer, de la défendre et d'en assurer partout l'application. Comment pouvez-vous exiger d'un humble citoyen, ignorant, emporté par la passion d'un moment, qu'il respecte une loi qui le contrarie, une loi dont il ne comprend pas la légitimité et l'importance, si vous, vous-mêmes qui l'avez faite, au lieu de vous incliner devant elle, vous donnez l'exemple de la violer audacieusement dès qu'elle vous gêne !

Les considérations, les nécessités pratiques ne sont ici d'aucun poids. Que m'importe qu'il soit plus commode aux paysans, aux habitants de la campagne de voter après la première messe, à cinq ou six heures plutôt qu'à huit? C'est affaire du législateur et non la vôtre. Au lieu de lancer une circulaire occulte, n'est-il pas plus régulier et aussi simple de présenter un projet de loi au corps législatif, de venir nous exposer que l'heure de huit heures est une heure trop tardive, qu'il vaudrait mieux permettre de la devancer et de commencer les opérations électorales à cinq heures du matin? Nous aurions trouvé vos raisons bonnes, nous vous aurions accordé la loi que vous deman-

diez, et le pays n'aurait pas assisté au spectacle de la loi méconnue partout, et méconnue partout par vous!

J'espère que la Chambre comprend maintenant que la question méritait d'être sérieusement examinée.

Dans l'élection de l'honorable M. Léonce de Lavergne, le changement de l'heure n'a pas été précédé d'un avertissement officiel, et il a eu lieu dans la généralité des communes. On nous oppose souvent que nous avançons des allégations sans preuves. Les investigations sont bien difficiles en pareille matière ; nous ne négligeons rien pour découvrir la vérité, et lorsque les faits qu'on allègue ne nous paraissent pas établis, nous sommes les premiers à les écarter. Mais nous nous trompons comme les autres; ayant des moyens d'information si restreints, il n'est pas étonnant que nous considérions quelquefois comme démontrés des griefs chimériques. Aujourd'hui j'ai entre les mains une preuve matérielle et qui ne redoute aucune contradiction. Ce sont les cartes mêmes envoyées aux électeurs de la circonscription. Ces cartes d'électeurs sont ainsi conçues : - Le scrutin demeurera ouvert le dimanche 31 mai courant, depuis huit heures du matin jusqu'à six heures du soir. » Les maires de la plupart des communes n'ont fait publier que le scrutin commencerait à cinq ou six heures que la veille au soir seulement, à onze heures. Conséquemment, il y a dans l'espèce non-seulement l'illégalité, mais la fraude. Je demande, à cet égard, dos explications formelles, et si elles ne sont pas satisfaisantes, je vous propose d'invalider l'élection.

J'aurais terminé si je ne trouvais dans les actes administratifs une circulaire du préfet dont il m'est impossible de ne pas parler; chaque fois que je rencontrerai de semblables abus, je considérerai comme un devoir étroit de les relever.

Le préfet a combattu la candidature de M. Léonce de Lavergne : rien de mieux, étant admis le principe des candidatures officielles. Mais il a expliqué, dans une lettre adressée à tous les électeurs, les motifs pour lesquels l'honorable M. Léonce de Lavergne devait être écarté. Je cite textuelle-