LB RESPECT DE LA LOI. — LES HOMMES DBS ANCIEN8 PARTIS

J'ignore si parmi les personnes qui ont pris part aux opéra* tions électorales dans le Gers sé trouvent en effet des transportés de Lambessa.

M. Granier de Cassaonac. Moi, je l'affirme.

M. Emile Ollivier. Je dis que je l'ignore. Seulement j'ajoute, et M. Granier de Cassagnac devrait ne pas l'avoir oublié, qu'une amnistie solennelle a effacé des condamnations...

M. Rouher, ministre d'État. Ils auraient dû être les premiers à s'en souvenir 1

M. Emile Ollivier. Permettez... Je dis qu'une amnistie solennelle a effacé des condamnations qui n'étaient pas judiciaires. Dans une telle situation, ce qu'il y a de plus politique et de plus sage, si on ne veut pas réveiller des sentiments qu'il est plus prudent de laisser s'assoupir, c'est de ne pas rappeler de tels faits.

M. .Granier ce Cassagnac. L'amnistie ne supprime pas l'histoire.

M. Emile Ollivier. C'est de ne pas rappeler de tels faits, qui réveillent des souvenirs bien amers ; c'est de ne pas oublier que ces hommes dont vous parlez, citoyens comme vous, ayant la capacité d'exercer leurs droits politiques comme vous, ne peuvent pas plus être attaqués pour avoir été victimes que nous ne pourrions, oubliant pour la justice les convenances de ce moment-ci, vous attaquer pour les avoir condamnés.

N'écoutez donc pas les accusations de ce genre ; repoussez, dès qu'on vous la propose, cette méthode inquisitoriale' de vous décider d'après la considération des personnes, et non d'après l'examen des actes. N'acceptez pas, au lieu de juger uniquement le fait, ce qui est selon la justice, de rechercher qui a fait, ce qui est selon la passion. C'est par les procédés qu'on vous propose que les discordes civiles restent éternelles et que les naines ne s'effacent jamais.

Voilà ce que j'avais à répondre à M. Granier de Cassagnac.

(M. Granier de Cassagnac se lève pour prendre la parole.)

M. Emile Ollivibr. Je ne vous permets pas de m'interrompre. (Exclamations.) C'est mon droit d'orateur, et je le maintiens.

" Pour répondre au discours qu'a prononcé M. le président du conseil d'Etat avec une convenance parfaite dont je le remercie, parce qu'il y a là un contraste que je suis heureux de signaler; pour répondre, dis-je, à l'argumentation principale de M. le président du conseil d'État, je me bornerai à lui faire remarquer que les circulaires qu'il me reproche d'avoir qualifiées trop sévèrement n'étaient pas dirigées contre des députés sortants, dont on pût par conséquent juger que l'opposition avait été ou n'avait pas été systématique; qu'elles avaient en vue des candidats qui, pour la première fois depuis l'empire, revenaient à la vie politique, et dont il était dès lors impossible de juger les actes ou d'apprécier l'opposition autrement que par leurs circulaires.

Que dire de ce que pense M. le président du conseil d'État de nos doctrines? Il les trouve erronées; nous avons la môme opinion des siennes ; nous essayerons plus tard de nous démontrer réciproquement nos erreurs.

Quant à la prétention à l'infaillibilité et à une espèce de placidité qui met au-dessus des égarements de tous les partis, que M. le président du conseil d'État me laisse lui répondre que cette prétention ne saurait être la nôtre, car si nous réclamons la liberté, c'est précisément parce que nous savons que les hommes les plus intelligents, les plus habiles, s'ils ne sont pas contenus par l'obstacle salutaire de la contradiction libre, sont exposés à se tromper sans cesse. Si l'on voulait adresser légitimement à quelqu'un le reproche de prétendre à l'infaillibilité, ce serait beaucoup plutôt au Gouvernement, qui refuse la liberté, qu'à l'opposition, qui la réclame.

Plusieurs voix. Très-bien !

SUR LE SÉNATUS-CONSULTE FINANCIER ^8 janvier 1864)

Messieurs,

Il y a sans aucun doute quelque témérité de ma part à prendre la parole sur une question de finances après un discours tel que celui de l'honorable M. Berryer, après les observations d'un homme aussi expérimenté que l'honorable M. Gouin; si je ne croyais pas nécessaire d'insister sur une question capitale, je n'aurais pas eu l'audace de vous demander quelques moments de bienveillante attention.

Je ne me propose pas d'embrasser dans tout son ensemble la situation financière et de suivre pour les réfuter les diverses réponses que l'honorable M. Gouin a opposées au discours de l'honorable M. Berryer. Seulement, qu'il me permette de dire que, dans sa critique générale, il a manqué de justice lorsqu'il a reproché à l'honorable M. Berryer d'avoir perdu son temps en des rapprochements rétrospectifs.

Plusieurs voix. Très- bien !

M. Gouin. Ce n'est pas cela que j'ai dit.

M. Emile Ollivier. Lui-même, obéissant aux lois de la logique qui gouvernent son esprit, il a reconnu qu'en matière de finances, discuter c'était avant tout comparer. Aussi, quand de défenseur qu'il était il a voulu devenir agressif... (Bruit.) Messieurs, laissez-moi vous rappeler que

je n'ai pas l'habitude de cacher des épigrammes* dans mes expressions. Qircfnd je veux attaquer quelqu'un, je le fais en face et sans déguisement. Lors donc que je dis agressif, je parle au point de vue logique et non pas au point de vue personnel. M. Gouin est devenu agressif dans ce sens qu'il a, à son tour, critiqué et blâmé ceux qui ne trouvaient pas le sénatus-consulte irréprochable. Mon expression n'a pas d'autre portée. Je disais que l'honorable M. Gouin a compris lui-même que comparer est le véritable procédé de discussion quand il s'agit de finances, et pour défendre et justifier le sénatus-consulte, il a, lui aussi, il faut qu'il le reconnaisse, rapproché ce qui était avant de ce qui s'est produit depuis. L'honorable M. Berryer a donc usé d'un procédé parfaitement légitime.

Ce point relevé, je rappelle en quelques mots les quatre propositions qui constituent l'argumentation de l'honorable M. Gouin.

Il a dit, d'abord, que nos finances seraient excellentes si nous n'étions pas engagés dans la guerre du Mexique, si les dépenses des expéditions lointaines ne pesaient sur elles. Sur ce point, nous sommes complètement de son avis. Aucun de nous n'a jamais dit, parce qu'aucun de nous n'a jamais pensé qu'il pût y avoir la moindre inquiétude à concevoir sur la puissance financière de la France. Ses ressources sont non pas inépuisables, comme on a eu tort de le dire, mais d'une telle fécondité que, avec une bonne administration et une sage politique, elles peuvent, après avoir suffi à toutes nos charges, nous permettre d'ajouter à la prospérité générale par des diminutions progressives d'impôts. Quand un pays s'appelle la France, quand sa comptabilité est parfaite, quand son mécanisme financier ne laisse presque rien à désirer, ce qui rend les finances bonnes ou mauvaises, ce ne peut être évidemment que la bonne ou la mauvaise politique qu'on les oblige à supporter ; aussi, dès que nous avons entendu parler des expéditions lointaines, dès que nous avons su qu'on allait soit en Chine, soit au Mexique, nous n'avons pas attendu les résultats, et, faisant moins bien avant ce que

SUR LB SRNATUS-CONSULTB FINANCIER 109

vous faites mieux après, nous avons dit : Voilà un écueil pour notre situation financière. Arrêtez-vous ! Toute guerre qui n'est pas une guerre d'honneur ou de devoir se réduit à un calcul d'arithmétique ; vous allez vous battre pour développer le commerce ; mais êtes-vous sûrs que le fardeau que vous imposerez à nos finances ne dépassera pas de beaucoup l'extension que vous procurerez à notre commerce? Arrêtezvous! Lorsque nous parlions ainsi pour la première fois, vous n'étiez pas de notre avis ; aujourd'hui vous confirmez nos paroles. Je ne m'en targue pas, je vous en remercie, et j'ai lu, comme tout le monde, avec satisfaction, le rapport à la fois si net, si concluant et si énergique de l'honorable M. Larrabure. Les assemblées s'honorent lorsqu'elles parlent ainsi, et soyez-en sûrs, messieurs, quoi qu'on puisse vous dire, uous n'avons pas un secret plaisir à diminuer ceux de nos collègues qui ne pensent pas comme nous et qui constituent la majorité ; bien loin de là : chaque fois que nous trouverons une occasion de nous rapprocher de vous, de vous appuyer dans les actes que nous croirons légitimes, commandés par l'intérêt du pays, nous ne vous ferons pas défaut. Aujourd'hui nous vous envoyons de cœur notre complète et sincère approbation.

La seconde proposition de l'honorable M. Gouin a été une défense de la conversion. Sur ce sujet je serai très-sobre. Quand la mesure a été proposée, je vous ai dit pourquoi je ne la trouvais pas bonne. Je persiste dans mon opinion, et je crois qu'un débat rétrospectif serait inutile. Je ne puis cependant omettre de faire remarquer à l'honorable M. Gouin qu'il n'a pas réfuté notre principale critique contre la conversion. A côté de l'effet financier discutable, disions-nous, il y a un effet politique indiscutable; pour vous assurer une ressource relativement insignifiante, 157 millions, vous amenez un mal immense, vous déclassez votre rente. Le danger que nous avions prédit s'est réalisé : le 4 1/2 0/0 a été déclassé, et ai on ne vous avait pas arrêtés dans votre entreprise, vous auriez déclassé le 3 0/0 ; ce qui eût été d'un effet incalculable. Vous n'avez pas, mon collègue, refuté cette

objection, parce que vous savez qu'elle est des plus graves et qu'elle est toujours debout.

Votre troisième proposition a été une théorie sur l'amortissement. Je ne puis introduire une discussion dans une discussion, et rechercher les conditions d'existence de l'amortissement ; cette question viendra ailleurs. Quant à moi, je l'avoue humblement, tout en reconnaissant que mon opinion ne doit pas avoir l'autorité de celle de l'honorable M. Berryer et des financiers éminents qui pensent autrement que moi, je n'ai pas dans la puissance de l'amortissement la confiance que j'entends exprimer... (Approbation sur plusieurs bancs); je ne pense pas que le taux élevé des cours publics qu'on a signalé, soit pendant la Restauration, soit à la fin de la monarchie de Juillet, ait eu pour cause principale et décisive le fonctionnement de la caisse d'amortissement. (Nouvelles marques d'assentiment sur les mômes bancs.) La caisse d'amortissement y a certainement aidé, mais aujourd'hui, si l'amortissement ne fonctionne pas, l'État trouve dans l'assistance des établissements de crédit qui n'existaient pas alors un moyen de suppléer, et de trop suppléer, hélas! sous ce rapport, à l'action que l'amortissement n'exerce plus; pour expliquer l'élévation des cours publics, il faut avoir recours à d'autres raisons et invoquer des considérations différentes.

J'arrive maintenant à ce que je considère comme étant de beaucoup le plus important dans le débat actuel, à ce qui concerne le sénatus-con suite. A cet égard, que mon honorable collègue M. Gouin me permette encore de lui dire qu'avant de discuter il faut bien définir ce qu'on discute. Je ne le contredirai nullement, lorsqu'il déclare d'une manière générale que le sénatus-consulte a introduit des améliorations. Rien de plus vrai. Il est certain, d'une part, que le retour opéré par le sénatus-consulte à une certaine spécialité, il est certain, d'autre part, que la latitude plus grande qui nous a été accordée d'exercer le droit d'amendement, latitude que nous n'avions pas auparavant, constituent deux améliorations heureuses que nous avons accueillies avec