DÉCRET DU 24 NOVEMBRE

cette conciliation si difficile, de laquelle cependant dépend la marche, le progrès, la prospérité des sociétés. (Trèsbien! très-bien!) Voilà pourquoi, messieurs, quoique tout le monde parle de politique, comme si ce n'était pas la science la plus aride et la plus difficile, les génies politiques sont si rares; voilà pourquoi, quand il s'en rencontre un, le3 siècles le saluent de leurs longues acclamations.

Avec cette pensée et le sentiment que j'ai de mon humilité, j'éprouve un véritable soulagement de trouver, sur une question de cette importance, des principes fixés, reconnus, établis partout, à toutes les époques.

Depuis 1789, on a été d'accord sur deux vérités : c'est que, pour que la liberté de la presse existât, il fallait, en premier lieu, qu'aucun obstacle préventif ne s'opposât à la naissance d'un journal ou à la publication d'un livre ; en second lieu, que tout délit de la presse fût jugé par le jury.

Je ne veux pas mettre sous vos yeux l'article de la constitution de 1791; je ne veux vous lire qu'un seul texte qui me paraît très-important, parce qu'il ne sera pas désavoué assurément par mes honorables collègues qui professent et défendent les traditions impériales. Dans la constitution de l'an VIII, il n'avait rien été dit sur la liberté de la presse ; l'on calomnie la fameuse commission sénatoriale de la liberté de la presse lorsqu'on lui attribue tout ce qui a été fait sous l'Empire à l'égard des journaux : les journaux étaient soustraits à sa juridiction.

Dans l'acte additionnel de 1815, on voulut revenir aux principes de 89. Voici dans quels termes le fit Napoléon Ier; c'est une autorité, je crois. (Oui ! oui !) « Tout citoyen a le droit d'imprimer et de publier ses pensées, en les signant, sans aucune censure préalable, sauf la responsabilité légale après la publication, par jugement par jurés, quand même il n'y aurait lieu qu'à l'application d'une peine correctionnelle (1). »

Telles sont nos idées. On peut discuter sur le plus ou

(1) Article 64 do l'acte additionnel.

sur le moins qu'on accordera à la presse; mais nous disons, nous (cela peut être une erreur, mais c'est notre conviction), nous disons que, si Ton veut être fidèle aux principes de 1789, il faut satisfaire aux deux conditions que l'empereur lui-même indique dans l'acte que je viens de citer. Nous ne demandons donc, monsieur le président du conseil d'État, nous ne demandons rien d'absolu ; nous demandons une loi quelle qu'elle soit , pourvu qu'elle ne s'éloigne pas des principes que je viens de résumer (1).

J'aurais terminé, si je ne croyais pas indispensable de réfuter un argument que j'entends répéter sans cesse, que je ne trouve nullement fondé, et qui consiste à dire : Il y aurait péril pour le Gouvernement à accorder la liberté ; il y aurait imprudence de sa part à se laisser outrager, à laisser discuter son principe. Je réponds à M. le président du conseil d'État : Permettez l nous ne demandons pas le droit de vous outrager ni de discuter votre principe ; nous réclamons simplement que vous ne soyez pas nos juges, vous que nous pouvons atteindre dans nos écrits; nous ne nous plaignons pas d'être poursuivis, d'être condamnés si nous attaquons la constitution, si nous manquons au respect dù aux personnes, si nous employons des paroles insurrectionnelles. Dans ces cas, que la loi nous soit appliquée, nous la subirons, et vous aurez raison de nous l'appliquer; ce que nous voulons, c'est être jugés, et non pas censurés. (Mouvement.)

Quand je consulte l'histoire, que je lui demande s'il est vrai qu'un seul gouvernement ait péri par la presse, l'histoire me répond toujours : Non, aucun. (Dénégations sur un grand nombre de bancs. — Interruption prolongée.)

M. le ministre Billault vous disait hier avec une expérience particulière, et j'applaudissais à ses paroles, qu'il avait vu tomber plusieurs gouvernements, que tous étaient tombés par leur faute : il avait raison. Ainsi, est-ce parla

(1) Voir comme rectification, en ce qui concerne le Jury, le discours du 22 janvier 1864, sur le droit commun en matière de presse.

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liberté de la presse qu'a péri l'ancienne monarchie française ? Est-ce par la liberté de la presse qu'ont été successivement renversées les dictatures qu'on appelait la Convention, le Directoire, l'Empire? Est-ce par la presse qu'a été détruite la monarchie de Juillet, le dernier gouvernement constitutionnel que nous ayons eu? (Sur un grand nombre de bancs : Oui ! oui ! — Agitation.)

Je charge l'honorable M. Billault de vous répondre. Il vous dira, en se rappelant ses discours éloquents qui ont été la passion, une des passions de ma jeunesse (On rit), il vous dira que le gouvernement de Juillet a succombé, comme tous les gouvernements, pour avoir voulu lutter à tort contre l'opinion publique et n'avoir pas su opérer à temps des réformes nécessaires.

Un illustre homme politique d'Angleterre, M. Cobden, me racontait que, lorsque la nouvelle de la révolution de Février arriva au parlement anglais, on était en séance ; dans un coin isolé se trouvait un homme d'État bien célébré par l'histoire mais qui, à ce moment, était délaissé, parce qu'il avait eu le courage de se séparer de son parti pour réaliser le biea, Robert Peel. M. Cobden s'approcha de lui et lui annonça que le roi Louis-Philippe était en fuite ; que cette monarchie de Juillet, dont quelques jours auparavant un ministre de Prusse comparait la solidité à celle du diamant, que cette monarchie n'était plus. Sir Robert Peel, avec le sourire d'un homme expérimenté, avec la mélancolie de celui qui a vu tant de chutes et qui ne s'étonne plus, lui répondit : • M. Guizot est un grand homme d'État, mais il est tombé pour avoir méconnu cette vérité élémentaire, que, même avec la majorité légale, il ne faut jamais lutter contre l'opinion publique d'une nation. » C'est ainsi qu'un véritable homme d'État expliquait la chute du gouvernement de Juillet. (Mouvements divers. — Agitation.)

Puisque nous en sommes aux exemples historiques, qu'on me permette d'en citer encore un seul.

En 1814, lorsque l'empereur Napoléon prenait la route de l'ile d'Elbe, qu'il traversait la France, vaincu par

l'étranger, abattu par cette fortune qu'il avait trop tentée, il croyait qu'il lui restait dans le cœur des populations une affection universelle, du moins ses conseillers le lui disaient; aussi son étonnement fut- il profond de se sentir, à mesure qu'il s'avançait vers le midi de la France, accablé par des malédictions qui étaient déplacées alors, car on devait le respect à cette immense infortune. (Très-bien ! très-bien !) Plusieurs fois il ne put, nous dit son historien, retenir des larmes qui coulaient silencieusement de ses jeux, et qu'il dérobait aux regards des commissaires étrangers, ses gardiens. Aussi quand, après quelques mois de retraite à l'Ile d'Elbe, il rentra, par un coup de fortune inespéré, dans ce palais des Tuileries qu'il avait quitté quelques mois auparavant, il y appela Benjamin Constant, jusque-là un de ses plus intraitables ennemis, mais qui ne l'avait détesté que par amour pour une puissance encore plus élevée et plus noble, la liberté. Les premières paroles par lesquelles il l'accueillit furent celles-ci : - Des discussions publiques, des élections libres, des ministres responsables, la liberté de la presse surtout : je veux tout cela; la liberté de la presse surtout. L'étouffer est absurde. »

Plus tard, lorsque encore plus éprouvé par l'adversité, lorsque, après avoir été broyé avec la France sur le champ de bataille de Waterloo, il fut arrivé sur ce rocher où ses douleurs ont fait oublier ses fautes, alors, messieurs, c'est l'empereur actuel lui-même qui me l'a appris (1) ; alors il écrivit à son frère Joseph, retiré aux États-Unis, cette belle parole que je voudrais voir inscrire ici : « Dites à mon fils qu'il donne à la France autant de liberté que je lui ai donné d'égalité. »» (Mouvement.) Voilà, messieurs, ce que nous demandons à l'empereur. Si notre parole pouvait avoir sur lui une influence quelconque, nous lui dirions : Quand on est le chef d'une nation de 36 millions d'hommes ; quand on a été acclamé par elle, ainsi qu'on nous le dit chaque jour; quand, grâce à la force de cette nation héroïque, on dispose

(1) Œuvres complètes de Louis-Napoléon Bonaparte. Notice sur Joseph.