SUR LA. RÉVOLUTION

Avant de terminer, mon honorable contradicteur, votre sincérité m'oblige à vous indiquer quels sont les deux points radicaux qui nous séparent, et pourquoi nous nous trouvons si souvent opposés dans notre conduite politique, quoique nous ayons l'air de prononcer les mêmes mots. D'abord, nous ne sommes pas arrivés ici, nous, comme des candidats du Gouvernement. (On rit.) Après notre entrée, nous avons compris que notre présence dans cette assemblée impliquait l'abandon de cette doctrine d'impuissance et de fatigue qu'on appelle l'abstention. Ayant abandonné l'abstention, nous aurions cru manquer à notre devoir d'honnêtes gens si nous nous étions réfugiés dans une opposition systématique qui est la forme dernière et la plus honteuse de l'abstention. (Très-bien! très-bien!) Aussi, oubliant nos douleurs, nos blessures, nos ressentiments, les yeux uniquement fixés sur les principes, nous avons approuvé le Gouvernement quand il s'y est conformé ; nous l'avons blâmé quand il s'en est éloigné. Il en a été autrement de vous. Philippe de Comines raconte que, visitant la Chartreuse de Pavie, il se trouva en présence du tombeau de Jean Galéas, le premier des ducs de Milan. Il était tout absorbé par la splendeur de ce monument funèbre, lorsque le chartreux qui l'accompagnait prononça plusieurs fois devant lui le nom de saint, en l'appliquant au duc défunt. Philippe de Comines se pencha vers lui et lui dit à l'oreille : « Pourquoi l'appelez-vous saint? Il nie semble que je vois autour de son nom les armes de plusieurs villes qui ne lui appartenaient pas et qu'il a usurpées; ceci n'est pas d'un saint! » « Que voulez-vous! répondit tout bas le chartreux, dans ce pays-ci nous appelons saints tous ceux qui nous font du bien. » Rires.) Vous voilà, mon honorable collègue, peints au vif vous et votre parti. Quand un gouvernement vous fait du bien, c'està-dire quand il reste entre vos mains un instrument docile, vous trouvez de sa part tout saint; le jour, au contraire, où il résiste à ce désir de domination qu'au nom du ciel vous voulez exercer sur la terre, alors vous trouvez tout mal.

(Rires approbatifs.) Voilà ce qui nous sépare. (Très-bien!)

L'autre différence entre nous résulte de la manière trèsdissemblable dont tous et nous comprenons la liberté. Nous, nous ne concevons pas notre liberté sans celle de nos adversaires, et nous croyons que, si la latitude la plus complète de nous combattre n'est pas reconnue à ceux qui pensent autrement quo nous, nous sommes indignes de jouir nous-mêmes de la liberté. (Nouvelle et vive approbation.) Pour vous, il n'en est point ainsi : dans une de ces conversations où les idées s'épanchent avec beaucoup plus de pittoresque que dans les discours académiques, un de vos chefs les plus réputés prononçait un jour une parole qui s'est gravée en lettres de feu dans mon cerveau, car elle est admirablement l'expression de votre sj-stème; il disait : « Quand mes adversaires sont au pouvoir, je leur demande la liberté, parce que c'est leur principe; quand j'y suis, je la leur refuse, parce que c'est le mien! * (Rires bruyants.) Cela revient à ce que vos philosophes et vos publicistes, parlant un langage plus relevé, appellent la liberté du bien, c'est-à-dire la liberté de ce qu'ils considèrent comme le bien.

Maintenant, mon honorable contradicteur, entendez bien ceci et retenez-le : Quand vous serez véritablement persécutés, vous nous trouverez au premier rang parmi vos défenseurs ; mais quand vous vous plaindrez d'être persécutés uniquement parce que vous ne pourrez plus persécuter les autres ^Nouveaux rires), alors, comme aujourd'hui, vous nous trouverez au premier ran.ir parmi vos indomptables adversaires. (Marques nombreuses d'approbation.)

La discussion reste un moment suspendue.

SUR LA QUESTION ROMAINE (12 mars 1862)

Messieurs,

Je n'ai pas l'intention de reprendre dans tous ses détails la question italienne, ni même la question de Rome. Mon honorable ami M. Jules Favre a exposé hier nos idées communes ; et comme je ne puis pas avoir l'espérance de les reproduire avec autant d'éloquence, je ne veux pas courir le risque de les affaiblir. Je crois d'ailleurs qu'il faut, pour que les discussions avancent, se borner à répondre aux idées nouvelles qui ont été introduites dans le débat au moment où Ton y prend part soi-même. C'est donc à l'argumentation de l'honorable M. Keller que je vais opposer quelques objections. Son discours remarquable, remarquable à tant de titres, l'a été surtout par la franchise, la sincérité et la netteté avec lesquelles il a exposé ses principes, ses désirs, ses espérances. Je demande à la Chambre la permission d'être aussi sincère que lui , de poser la question telle qu'elle m'apparaît, avec autant de netteté que l'a fait mon honorable collègue.

Dans le discours de l'honorable M. Keller, il est une partie à laquelle je n'attache qu'une importance secondaire, c'est celle qui contient des attaques contre le Piémont et contre l'unité de l'Italie. Beaucoup de ces attaques qui s'étaient déjà produites ont déjà été réfutées; quant à

celles qui se produisent pour la première fois , il me suffira de peu de paroles pour les repousser.

On nous a lu quelques proclamations publiées dans le royaume de Naples, à propos de la répression du brigandage. Ces proclamations horribles dans leurs termes, je les flétris. (Très-bien! très-bien !) J'ajoute seulement que le gouvernement italien les avait flétries avant M. Keller et avant moi; or, il ne faut jamais l'oublier, messieurs, il n'est pas juste de rendre tout un gouvernement responsable d'actes déplorables de quelques individus isolés. (Bruits divers). J'engage les catholiques qui blâment avec tant d'énergie la conduite du Piémont, à se rappeler qu'à Turin, comme partout dans les États italiens , on peut librement aujourd'hui, à l'heure où je parle, recueillir le denier de Saint-Pierre.

Voilà tout ce que j'avais à dire, en ce qui concerne le Piémont.

Je ne m'étendrai guère plus relativement à l'unité italienne. Je considère que, lorsqu'il s'agit de Rome, on accorde a cette dernière question une importance trop considérable. Seulement, l'honorable M. Keller se trompe lorsqu'il fait à un homme, quel qu'il soit, l'honneur d'avoir créé, soutenu et propagé ce qu'on appelle l'unité italienne. Tout patriote italien trouve cette foi dans son berceau; elle a été enseignée dans les chants sublimes de Dante ; et Machiavel, de sa plume immortelle écrivant sur les choses de la politique, l'a montrée à l'Italie il y a plusieurs siècles, comme le but vers lequel elle devait marcher sans s'arrêter jamais. L'unité de l'Italie n'est donc ni une idée mazzinienne ni une idée républicaine , c'est une idée patriotique. (Assentiment sur plusieurs bancs.) Et savez-vous, mon honorable contradicteur, pourquoi cette idée excite les enthousiasmes et les dévouements ? Parce qu'elle répond à la grande et douce idée de la patrie !

Il y a eu un temps aussi où notre pays ne se composait que de provinces divisées, en guerre les unes avec les autres, menacées par l'étranger : nous avions un duc de

SUR LA QUESTION ROMAINE

Bourgogne, un duc de Bretagne, etc.; tant de désastres naissaient de cette situation, de toutes ces luttes, que la pauvre unité française ne pouvait se constituer qu'avec difficulté. Alors il surgit une pauvre fille du peuple; elle se leva, elle prit dans ses mains l'étendard de la nationalité, l'étendard de l'unité , et elle fit sacrer, à Reims, son roi et sa patrie. (Très-bien! très-bien ! ) Et depuis, la France a été puissante , forte et glorieuse. Pourquoi ne voudrionsnous pas que l'Italie devienne, à son tour, puissante, forte et glorieuse ? (Marques d'approbation. ) Pourquoi éprouverions-nous des inquiétudes, de l'ombrage, parce que, à nos côtés , d'autres s'élèvent et se civilisent ? Je comprends autrement la grandeur de mon pays, auquel je suis aussi profondément attaché que vous. Ce que je veux pour lui, ce que nous devrions tous vouloir pour lui, c'est, non pas qu'il soit grand au milieu des faibles, mais qu'il soit grand parmi des forts (Très-bien ! ); non pas qu'il soit puissant au milieu de nations partagées et divisées , mais qu'il soit puissant au milieu de nations compactes et affranchies ; de manière que l'Europe soit semblable à la lyre aux sept cordes dont parle le poëte antique , dont toutes les cordes vibraient harmonieusement unies !

Mais en voilà assez sur le Piémont et sur l'unité. Je veux être d'une sincérité égale à celle de mon honorable collègue, et je déclare que, dans la question romaine, le Piémont , l'unité de l'Italie, ne sont que des idées accessoires, des accidents. En effet, messieurs, l'histoire nous enseigne que, tandis que le Piémont n'était encore que le bras le plus dévoué du saint-siége, alors que l'unité italienne n'était qu'un rêve perdu dans les lointains de l'horizon , qui semblait ne jamais devoir se rapprocher des réalités ; qu'en 1822, en 1830, en 1833, en 1846, dans tous les temps, à toutes les époques, à toutes les années écoulées depuis 1815, il y a eu à Rome des tressaillements violents , des actes énergiques , pour ne pas dire quelque chose de mieux ; des troubles tels, que toujours il a fallu que des armées étrangères fussent appelées pour maintenir l'ordre ; ce qu'on est

convenu d'appeler l'ordre ! Pour les hommes impartiaux , il y a là quelque chose de nature à fixer l'attention, à faire naître la réflexion, et qui force à se demander le comment, le pourquoi. Il ne s'agissait pas de Victor-Emmanuel; il ne s'agissait pas de Mazzini ni de Garibaldi ; ni les uns ni les autres n'étaient encore sur la scène du monde ; cependant, la lutte qui nous occupe, qui nous passionne et qui nous inquiète tous à des degrés divers, était commencée à Rome; elle était aussi violente et aussi ardente qu'elle l'est aujourd'hui : je vais plus loin, Mazzini disparaîtrait, Victor-Emmanuel et l'unité seraient brisés , je vous le dis avec certitude, cette lutte durerait, elle continuerait jusqu'à ce que la solution eût été obtenue. Pourquoi,? Pourquoi î ah ! vous l avez compris , parce qu'à Rome ce qui se présente pour demander satisfaction, ce qui frappe à la porte de la ville éternelle, c'est la révolution. Oui, la révolution. Je ne recule ni devant l'idée, ni devant le mot; de là vient que le combat est si vif et d'un si palpitant intérêt.

Seulement , messieurs , qu'est-ce que la révolution ? Mon honorable contradicteur est enfin sorti du nuage dans lequel on tenait ce mot enfermé. Il y a déjà deux ou trois ans qu'à tous les arguments que les hommes les plus modérés produisent en faveur de l'Italie, répond ce cri retentissant et uniforme qui circule à travers le monde catholique : la révolution ! N'écoutez aucune démonstration, c'est la révolution; soyez inflexible à la plainte de ces malheureux qui tendent les mains vers vous, c'est la révolution ; défiez-vous de Victor-Emmanuel , c'est la révolution 1 Quand ce mot a été dit avec énergie ou qu'il a été crié, on se croit dispensé de toute autre raison ! Eh bien, messieurs, grâce au ci*l, le charme a été détruit hier; je dois pour cela une profonde reconnaissance à M. Keller. (On rit.) La révolution, a-t-il dit, se reconnaît aux caractères suivants : elle veut l'omnipotence de l'État et une centralisation excessive ; elle professe toujours le respect du fait accompli : le vainqueur, elle le salue ; le vaincu n'est pour elle qu'un forban ; elle hait ou n'aime que très-peu la. liberté; enfin, pour elle, il

SUR LA QUESTION ROMAINE

n'y a que la souveraineté du but, et la fin justifie les moyens.

Ah! messieurs, quand j'entendais l'honorable M. Keller, avec son accent convaincu, exposer les caractères de la révolution, j'éprouvais en moi un trouble étrange et un tressaillement inconnu. Comment! Mais, comme vous, je ne veux pas de l'omnipotence absolue de l'État. J'aime la liberté. Je ne respecte le fait accompli que lorsqu'il est légitime, et je déclare que la maxime impie : « La fin justifie les moyens, *> est une des erreurs les plus funestes, les plus néfastes qu'aient léguées à notre génération présente les désordres des temps que nous avons traversés! Il existe donc entre nous un étrange malentendu. Il faut que ce malentendu finisse , il faut que tout s'explique ; il faut que nous cessions de combattre dans l'équivoque et de nous adresser des reproches qui ne doivent nous atteindre ni les uns ni les autres! (Très-bien!) Cherchons donc, messieurs, et demandons-nous où, dans quelle contrée , dans quel pays et dans quelle école se trouvent, enseignées et pratiquées les maximes que nous détestons également.

La première , c'est le gouvernement absolu , la centralisation excessive. Vous avez tous lu les Mémoires de Louis XIV; dans ces mémoires se trouve cette proposition: « Que les rois sont des seigneurs absolus, et ont naturellement la disposition pleine et entière de tous les biens qui sont possédés aussi bien par les gens d'église que par les séculiers. » Où saisir mieux l'omnipotence absolue de l'État?...

Une voix. Et de la révolution !

M. Emile Ollivier. Le commentaire en fut donné un jour par le marquis de Villeroi , lorsque , montrant à Louis XV, enfant, la multitude qui se pressait sous les fenêtres des Tuileries, il lui disait : « Sire, tout ce peuple est a vous! » L'omnipotence de l'État, savez-vous où elle est? Dans le Traité de la Politique sacrée de Bossuet, où se trouve enseignée la doctrine que « le pouvoir du roi est absolu » ! L'omnipotence de l'Etat, savez-vous où elle se trouve surtout ? A Rome, à Rome, qui est une théocratie, c'est-à-dire

un gouvernement confondant en ses mains tous les pouvoirs, et gouvernant également les âmes et les corps, les pensées et les actes.

Nous avons assisté, de nos jours, à une révolution intéressante et bien grave pour quiconque s'attache à suivre le développement et l'histoire des idées. L'Église est immuable dans son dogme; ce qu'elle a enseigné une fois, elle l'enseigne toujours jusqu'à la consommation des siècles. Tel est son langage, et il est conforme à la réalité. Mais , à côté de là partie immuable, immobile, il est dans l'organisation ecclésiastique une partie toute terrestre , sans cesse changeante, que l'Église, avec une sagacité bien digne d'être louée, a toujours modelée sur le temps, en suivant le mouvement progressif des événements humains. Ainsi, son organisation matérielle débute par être une véritable démocratie. A cette démocratie succède l'aristocratie des évèques, puis une monarchie tempérée par les conciles. Il nous était réservé d'assister à l'abandon de cette sage politique , de voir l'Égl ise se modifier toujours, mais, contrairement à ses traditions les meilleures , pour se mettre en contradiction avec le progrès des idées et la situation des faits. Tandis que la liberté gagnait partout, elle s'est transformée en une monarchie absolue. Jusqu'à nos temps, dans tous les pays catholiques , en France surtout, les croyants, tout en restant attachés, unis à l'Église universelle en ce qui touchait au dogme, conservaient de vieilles libertés , nos antiques franchises. C'était notre honneur. Nos célèbres jurisconsultes, après les avoir promulguées, les défendaient, et, dans le sein même du clergé, aucune voix ne s'élevait jamais que pour leur rendre hommage. Aujourd'hui, toutes ces traditions sont considérées comme des reliques d'un autre âge. On les rejette, on les dédaigne. L'ultramontanisme règne en souverain. L'empire que Rome s'est créé s'étend partout; toutes les différences locales sont abolies, effacées, et le vieux bréviaire gallican, dans lequel nos ancêtres ont prié Dieu, est fermé ; le bréviaire romain le remplace dans les églises de France. (Mouvement.)

SUR LA QUESTION ROMAINE

Partout où cette unification de l'Église s'opère, ce qu'il y a de plus frappant, ce qui est un signe des temps, ce qui jette, à mon sens, sur toutes les questions les clartés les plus vives, partout les propagateurs ardents de ces nouveautés, comme dirait notre vieux Pithou, ne sont pas des ecclésiastiques, ce sont surtout des laïques. Ce sont eux qui, cantonnés dans des journaux qu'on appelle des institutions catholiques; qui, revêtus des dignités ecclésiastiques qu'on appelle les prélatures, ou qui, installés dans les secrétaireries d'État, dans lesquelles on peut atteindre le premier rang, même sans être prêtre, ce sont eux qui propagent, répandent et étendent partout cet esprit inflexible d'uniformité !

Voulez-vous vous donner le spectacle de la plus terrible unité qui jamais ait été cimentée ? Allez à Rome, c'est le centre; jetez un regard sur l'immense circonférence qui s'étend autour d'elle, dans le monde entier; puis, de ce point central , avancez-vous vers un point quelconque de la circonférence, le plus éloigné ; abordez le prêtre le plus obscur, le plus humble; interrogez-le; il vous répondra que, sur toutes les questions possibles, il est obligé d'accepter, d'enseigner et de défendre la vérité qui a été promulguée à Rome par le pape seul ! (Bruit.) Ou je me trompe étrangement, ou je crois avoir le droit de dire : L'omnipotence, la centralisation excessive, elle est à Rome; si elle est quelque part, c'est là. Relativement à votre première accusation, je suis donc rassuré sur le compte de la révolution !

Vous avez soutenu, en second lieu, que la révolution est sans moralité, parce qu'elle accepte toujours le fait accompli, même lorsqu'il n'est pas légitime. En vérité, comment peut-on tenir un pareil langage au nom de l'Église? Vous avez donc oublié sa pratique? — Et ici remarquez, messieurs, je ne conteste pas, je n'apprécie rien, je constate. — Vous avez donc oublié que l'Église a toujours répété la parole de saint Paul, à savoir, que Tout pouvoir vient de Dieu? Ce qui a été formulé dans cette maxime : Jlfos Ecclesice est appellare regem qui regnum occupât;

« la coutume de l'Église est d'appeler roi celui qui occupe le trône. » Vous avez donc oublié les faits écoulés depuis 1800 ? Quel est le pouvoir que l'Eglise n'ait pas reconnu depuis ce temps-là parmi ceux qui se sont succédé en France ? Est-ce qu'elle n'a pas reconnu, loué et sacré le premier empereur? Est-ce qu'elle n'est pas allée, à son égard, jusqu'à enseigner dans son catéchisme que celui qui lui désobéissait encourait la damnation éternelle? Quand Napoléon est tombé, est-ce qu'elle n'a pas reconnu la Restauration ? Est-ce qu'elle n'est pas venue s'incliner devant le roi constitutionnel de 1830 ? Est-ce qu'elle n'a pas consenti à bénir les arbres de liberté de la république de 1S4S? est-ce qu'elle n'a pas prononcé à leurs pieds des discours pour prouver que la république naissait de l'Évangile ? (Rires et bruit.) Enfin, n'a-t-elle pas déclaré l'èmpereur actuel l'élu de la Providence 1

Tous les faits accomplis depuis 1800, — et vous admettrez qu'ils ne sont pas tous également légitimes, — tous, dès qu'ils ont été consommés, ont reçu la consécration de l'Église, silencieuse sur leur légitimité. Elle ne s'est mise en lutte avec aucun pouvoir ; elle les a laissés passer, prononçant sur tous des paroles de bénédiction. Qu'on puisse défendre ce système, qu'il puisse être soutenu, je ne le nie pas; mais il vous rend mal venus à prétendre que c'est la révolution qui accepte toujours les faits accomplis.

Vous avez dit, en troisième lieu, que l'Église représentait la liberté, que la révolution n'aime pas ; c'est ce qui me tient le plus au cœur. Assurément, messieurs, des discours comme celui que nous avons entendu hier sont fort éloquents et ont de l'autorité; vous conviendrez néanmoins qu'au-dessus de l'autorité de M. Keller se trouve celle du chef de l'Église lui-môme. Je ne parlerai pas de Fie IX; je sais ce qu'on répondrait : Il a été contristé, arrêté dans ses bonnes intentions. Un meurtre que vous avez bien raison de déplorer et que je déplore autant que vous, le meurtre d'un homme aussi puissant par l'esprit que l'était M. Rossi, a pu un instant troubler ses pensées, et il ne serait peut-être pas juste de

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chercher les doctrines de la papauté dans les encycliques écrites par Pie IX en 1849, alors que son cœur était déchiré, que la guerre sévissait autour de lui, qu'il était obligé de prendre le chemin de l'exil et de s'enfermer dans une forteresse. Mais Grégoire XVI, son prédécesseur, était fort calme. Sous son pontificat , les mazziniens n'étaient pas triomphants. Quelques patriotes obscurs, dans différents coins de l'Italie, empêchaient seuls, en donnant leur sang, que la prescription s'accomplît contre la liberté et l'indépendance. Or, Grégoire XVI s'est expliqué, et en vérité, quand on veut parler au nom de l'Église, qu'on fait la leçon aux rois et aux peuples, aux démocraties et aux révolutions, il faut répéter la seule parole officielle. Cette parole , la voici :

« îSous arrivons maintenant, dit Grégoire XVI, à une autre cause des maux dont nous gémissons de voir l'Église affligée en ce moment, savoir, à cet indiffèrentisme ou cette opinion perverse qui s'est répandue de tout côté par les artifices des méchants, et d'après laquelle on pourrait acquérir le salut éternel par quelque profession de foi que ce soit, pourvu que les mœurs soient droites et honnêtes...

« De cette source infecte de \'indi/[crentis7ne découle cette maxime absurde et erronée, ou plutôt ce délire, qu'il faut assurer et garantir à qui que ce soit la liberté de conscience. On prépare la voie à cette pernicieuse erreur par la liberté d'opinions pleine et sans bornes qui se répand au loin pour le malheur de la société religieuse et civile, quelques-uns répétant avec une extrême impudence qu'il en résulte quelque avantage pour la religion. « Mais, disait saint Augustin, qui peut mieux donner la mort à l'âme que la liberté de l'erreur? »

Le pontife continue plus loin :

« Là se rapporte cette liberté funeste, et dont on ne peut avoir assez d'horreur, la liberté de la librairie pour publier quelque écrit que ce soit , liberté que quelques-uns osent solliciter et étendre avec tant de bruit et d'ardeur. Nous sommes épouvanté, vénérables frères, en considérant de

quelles doctrines ou plutôt de quelles erreurs monstrueuses nous sommes accablé, et en voyant qu'elles se propagent an loin et partout, par une multitude de livres et par dos écrits de toute sorte, qui sont peu de chose pour le volume, mais qui sont remplis de malice, et d'où il sort une malédiction qui, nous le déplorons, se répand sur la face de la terre. »

A propos de ces passages , il est utile de placer la lettre du cardinal Pacca , adressée à ceux auxquels l'Encyclique était destinée ; elle complète et montre dans son entier la théorie de Rome sur la liberté :

« Les doctrines de V Avenir sur la liberté des cultes et la liberté de la presse ont été traitées avec tant d'exagération et poussées si loin, que MM. les rédacteurs sont également très-répréhensibles et en opposition avec renseignement, les maximes et la pratique de l'Église. Elles ont beaucoup étonné et affligé le saint-père; car, si dans certaines circonstances, la prudence exige de les tolérer comme un moindre mal, de telles doctrines ne peuvent jamais être présentées par un catholique comme un bien ou comme une chose désirable. »

J'ajoute seulement, pour être juste, qu'il est un groupe de catholiques très-honorables, qui, malgré cette Encyclique, n'ont pas renoncé à opérer la réconciliation de l'Église, on plutôt du pouvoir temporel et de la liberté. Ces hommes, je les connais et je les vénère; seulement, qu'ils me laissent leur dire que, si leur parole a une autorité toutepuissante quand elle exprime une opinion individuelle, et si je puis dire ainsi, une hérésie qui vise à se faire accepter comme un dogme, elle n'a plus aucune force lorsqu'il s'agit de rechercher quelle est la doctrine orthodoxe, cette doctrine universelle que l'Église enseigne et maintient.

La révolution, suivant M. Keller, a pour dernier caractère qu'à ses yeux le but justifie toujours les moyens. Assurément, je manquerais souverainement d'équité, je mériterais que ma parole perdît toute autorité, si je ne reconnaissais pas, en le déplorant, que la révolution, elle aussi,

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a quelquefois obéi à la raison d'Etat , et qu'une certaine école qui a exercé le pouvoir, tantôt au nom des masses, tantôt au nom d'un seul, professe que les moyens sont toujours justifiés par le but. Mais j'affirme que ce n'est pas là l'esprit général, l'esprit véritable de la révolution, pas plus qu'un brin d'herbe emporté par un fleuve n'est le fleuve lui-même ! Lînissons-nous tous pour condamner cette maxime. Mettons-la hors de tous les partis. Cela vaudra mieux, mon honorable collègue , cela vaudra beaucoup mieux que de rechercher à quel parti elle appartient plus spécialement. Reconnaissons que tous nous y avons sacrifié, et promettons-nous de nous en préserver à l'avenir. Non , le but ne justifie pas les moyens. Que la doctrine contraire tombe dans le passé à côté des théories des casuistes ou des démagogues anarchistes, et qu'elle disparaisse à jamais de la langue de la liberté ! ( Très-bien ! très-bien ! )

La révolution, messieurs, n'étant pas ce que l'honorable M. Keller croit, comment la définir? Quel est son caractère principal, la maxime maîtresse, comme dirait Montaigne, dans laquelle nous pouvons la résumer et l'incarner en vue d'un débat de cette nature ? Vous avez là écrite (l'orateur désigne l'inscription qui est au-dessus du fauteuil du président; une phrase qui est dangereuse parce qu'elle est générale et vague : Vox populi cox Dei ! Il vaut mieux dire, selon le langage politique , que la principale formule de la révolution, c'est la souveraineté du peuple. La souveraineté du peuple, entendons-nous sur son sens; cela ne veut pas dire , messieurs, — loin de ma pensée ce blasphème ! — qu'un peuple rende innocent tout ce qu'il veut, et légitime tt;ut ce qu'il fait. Non, pour les nations comme pour les individus, il n'y a de légitime que ce qui est conforme à la justice. Ubi justilia non est ibi jus esse non potes t : où il n'y a pas de justice il n'y a pas de droit. Seulement, dans les mécanismes incomplets de nos sociétés actuelles, il n'existe nulle part un pouvoir constitué de telle sorte qu'il puisse intervenir pour imposer par la force aux nations égarées le respect de la justice; c'est à elles-mêmes, à leur propre

conscience, que cette obligation est confiée. Comme l'a dit un philosophe, la souveraineté de leur volonté n'a d'autre limite que la souveraineté de leur raison ; maîtresses d'accomplir ce qu'elles veulent, elles ne rencontrent la sanction du bien ou du mal qu'elles opèrent que dans les destinées heureuses ou malheureuses qu'elles se préparent.

Voilà , messieurs , quelle est la doctrine qui frappe à la porte de Rome depuis trente ans. Voilà la doctrine qui demande à y être écoutée ; et pour que vous soyez complètement convaincus qu'en présentant la question sous cet aspect je ne cède pas à une préoccupation étroite ou passionnée, je mets sous vos yeux un court passage de l'Encyclique dans laquelle Pie IX explique pourquoi il résiste aux prétentions de l'Italie : « Nous ne pouvons pas abdiquer les susdites provinces de notre domination sans affaiblir le droit non-seulement des princes d'Italie qui ont été dépouillés injustement de leurs domaines, mais encore de tous les princes de l'univers chrétien, qui ne pourraient voir avec indifférence l'introduction de certains principes très-pernicieux. » (Encyclique du 19 janvier 1860.)

Un tel langage a été compris aussitôt par le prince qui représente particulièrement en Europe ce principe de la légitimité. M. le comte de Chambord, dans une lettre rendue publique (sans cela je ne me permettrais pas de la citer), dans une lettre rendue publique et adressée à un écrivain qui avait pris, d'une manière inattendue, la défense de la papauté temporelle, écrivait : « Dépouiller le souverain dans la personne du successeur de saint Pierre, c'est dépouiller tous les souverains, et renverser son trône dix fois séculaire, c'est saper la base de tous les trônes. »

Voilà, messieurs, qui est d'une évidente clarté, et vous comprenez très-bien maintenant que deux principes opposés sont en lutte en Italie. La cour de Rome, c'est ce qui rend sa résistance respectable, représente un principe que je crois faux , mais un principe qui a eu ses grandeurs et qui certainement est défendu aujourd'hui encore par de trèshonnètes et de très -nobles esprits; elle se réfugie dans la

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doctrine de la légitimité. Pour elle, toute autorité vient d'en haut, et tous les faits de la terre ne se conçoivent qu'autant qu'ils sont en quelque sorte l'écoulement de cette autorité venue d'en haut.

En face de Rome, la société moderne, la révolution, l'Italie, la France, tous les pays d'Europe successivement, soutiennent que l'origine des gouvernements, ce n'est pas quelque chose qui vient d'en haut , mais quelque chose qui vient d'en bas : le consentement et la volonté des peuples ; selon eux, là est la seule base solide, la seule base vraie, la seule base légitime des sociétés ; les peuples se créent le gouvernement qui leur convient, et les gouvernements sont obligés d'être les interprètes fidèles de leurs désirs, de leurs devoirs, de leurs intérêts. La lutte entre ces deux principes dure depuis que la révolution française a commencé ; elle se poursuit à travers le monde , avec des phases diverses de succès et de revers. Tantôt on voit la révolution céder un instant, et en apparence reculer; une sainte alliance, par exemple, se dresse devant elle, mais la révolution reprend son élan, brise la sainte alliance et marche en avant. Aujourd'hui, à Rome, ce qui arrête la révolution, au point de vue temporel, c'est la doctrine de la légitimité. Je n'hésite pas à le dire, la question réduite à ces termes, en France, je n'ai aucun doute , personne n'hésitera à se prononcer; personne n'hésitera, je l'affirme, parce que, de plus en plus, j'en suis. convaincu, et les paroles qui ont été prononcées dans le parlement italien ne sont pas des paroles vaines, la lumière se fait dans les esprits et dans ces âmes pieuses dont il faut respecter les susceptibilités , et auxquelles je serais désolé d'apporter une blessure; car, je le déclare bien fortement, même s'il se plaint à tort, je ne connais rien de plus sacré dans ce monde qu'un être humain qui, mettant la main sur son cœur, vient dire : Je suis blessé, ou je me crois blessé dans ce qui constitue mon être entier, dans la foi qui me fait entrer dès ce monde dans l'infini, qui crée un lien indissoluble entre moi et les générations qui m'ont précédé et celles qui suivront et ne sont pas encore !

Je respecte toujours un tel langage, et, quand je le contredis pour remplir un devoir, j'essaye de le faire avec des paroles douces et légères, d'une manière charitable et fraternelle. (Très-bien î très-bien ! )

Oui, messieurs, quand les consciences catholiques seront éclairées, elles comprendront que le pouvoir temporel est un instrument vermoulu et compromettant; qu'entre la foi, chose immatérielle , et les intérêts temporels , chose terrestre, il n'y a aucun lien nécessaire. Et a ceux qui soutiennent l'opinion contraire, je n'hésite pas à dire : 0 hommes de peu de foi (Rires et rumeurs sur quelques bancs), comment pouvez-vous croire, au dix-neuvième siècle, alors que la liberté, qu'on la conteste ou qu'on la nie dans telle ou telle application, est vivante au fond des cœurs, alors que vous êtes, ainsi que vous l'avez dit, 200 millions de catholiques, et qu'indépendamment de ces 200 millions de catholiques vous avez pour vous défendre , si vos droits étaient violés, toutes les âmes libérales du monde , comment pouvez-vous croire que la conservation de la foi, que l'intégrité du dogme, que l'unité catholique soient attachées à ces quelques lambeaux de terre que vous êtes obligés de défendre par les armes étrangères?

Plusieurs voix. Très-bien ! très-bien 1

M. Ancel. Personne n'a dit cela.

M. É. Ollivier. Oh! que Tertullien était mieux inspiré et plus croyant que vous, lorsqu'il s'écriait : « Rien de terrestre n'est nécessaire à la foi, rien, absolument rien ! » et qu'il est plus religieux que vous, le prêtre qui vient de se lever dans l'Italie régénérée pour commencer l'alliance qui se forme dans tous les esprits droits entre la liberté et la religion ! et qu'il est fort et noble son langage à Pie IX : « Saint-Père , vous avez commencé votre règne en disant : Je pardonne ! terminez-le en disant : Je bénis ! et consentez à être dans le monde comme le président de l'assemblée des peuples : partout présent, partout étranger, partout indépendant, comme la conscience et comme la vérité. »

Plusieurs membres. Très-bien ! très-bien !

sur l'impôt

(21 juin 1862)

Messieurs,

Le plan que vous a proposé M. le ministre des finances peut se diviser en quatre parties distinctes. II contient d'abord l'exposition de la situation financière; ensuite la proposition d'un mécanisme financier destiné à sauvegarder l'avenir; en troisième lieu, la proposition d'un certain nombre d'impôts dans le but d'établir un équilibre sérieux, soit dans le budget ordinaire, soit dans le budget extraordinaire; enfin, un moyen de finance pour atténuer l'importance du découvert : la conversion.

Les deux premières parties de ce plan ont été examinées soit dans la discussion générale, soit dans le débat approfondi qui vient de se terminer sur les dépenses publiques. Mon intention, messieurs, serait d'arrêter quelques instants votre attention sur les deux dernières parties, de jeter avec vous un coup d'œil général sur ce qu'on nous propose pour assurer d'une manière sérieuse les recettes de nos budgets. Je resterai dans les principes généraux; je laisserai âmes collègues ayant une expérience de ces matières plus ancienne que la mienne, le soin d'entrer dans les explications de détail qui sont nécessaires.

Avant d'aborder ce qui constitue l'objet direct des considérations que je veux vous soumettre, permettez-moi de répondre d'abord à quelques observations de l'honorable

M. Magne, en réponse au discours de mon ami M. Picard, et aussi de vous dire quelle est ma pensée relativement à l'impôt sur le revenu, à l'impôt sur certains revenus mobiliers dont vous avez entendu l'exposition animée dans une de vos premières séances.

L'honorable M. Magne a reproché à mon honorable ami M. Picard de n'avoir pas assez compris ce qu'il y avait à la fois de légitime et de bienfaisant dans l'impôt public; il est entré à cet égard dans des explications pleines de netteté, et auxquelles je m'associe complètement. Il est en effet évident que dans toute société coexistent deux ordres de services distincts, les services publics et les services privés. Les uns sont aussi nécessaires que les autres ; si la préférence devait être accordée à l'un des deux, évidemment ce serait aux services publics qu'il faudrait la donner. C'est grâce à eux que la justice est rendue, que Tordre est maintenu; c'est grâce au mouvement général dont ils sont les moteurs, que les intérêts privés peuvent naître, se produire et se faire respecter. Or, qu'est-ce que l'impôt? L'impôt n'est rien autre chose que la quote-part que chacun de nous apporte dans les caisses de l'État en échange des inappréciables bienfaits qu'il nous accorde et nous assure. L'impôt est donc non-seulement utile et nécessaire, il est bienfaisant; il ne doit jamais être attaqué dans son principe. Il est la condition même de la vie sociale. (Vive approbation.)

Seulement, messieurs, dans ce monde, pas plus en matière d'impôts qu'en toute autre, il n'existe rien ni d'absolument bon ni d'absolument mauvais; il est très-possible que les services publics ne soient remplis que d'une manière trop dispendieuse, ou bien encore que les services publics aient le tort d'empiéter et d'accaparer ce qui doit être réservé aux services privés ; dans ce cas, l'impôt est un malheur. L'impôt mal employé ou excessif est un malheur par cette raison profonde que Vauban donnait dans la Dîme royale, et qui, en quelques mots, exprime exactement notre pensée : « Il est constant, disait-il, que plus on tire des peuples, plus on ôte d'argent du commerce, et que celui du royaume

SUR L'rMPÔT

le mieux employé est celui qui demeure entre leurs mains, où jamais il n'est inutile ni oisif. «

Conséquemment, quand les services publics sont assurés, faire que l'impôt pèse le moins lourdement possible sur les populations afin que le capital ne soit pas diminué dans les mains de l'industrie, du commerce, de l'agriculture, voilà ce que la science demande aux hommes politiques. Pour atteindre ce résultat, il est nécessaire qu'on discute sévèrement la quotité et l'assiette de l'impôt, qu'on le contienne, qu'on l'empêche de s'accroître démesurément, et qu'on veille à ce que son emploi ait toujours lieu pour un office public. Ceux qui se sont écartés de cette direction et qui ont soutenu que, quelle qu'en fût la quotité, il était un excellent placement, ont eu tort.

Un membre. Personne ne dit cela! personne ne peut le soutenir !

M. Émile Ollivter. Quand j'entends dire que personne ne le soutient, c'est possible dans cette assemblée, et tant mieux! cela prouve que les idées économiques sont en progrès dans le pays. Mais j'ai lu des livres, des journaux, dans lesquels cette opinion était exprimée. Mon honorable ami a voulu répondre à cette erreur. Tels sont les termes dans lesquels sa pensée doit être contenue ; elle ne doit être étendue ni en deçà ni au delà, sous peine de la faire aboutir à une thèse inadmissible.

Ce premier point établi, je m'explique sur les propositions d'impôts nouveaux qui n'ont pas trouvé accueil auprès des commissions du budget, mais qui, chaque année, sont très-énergiquement défendues dans cette Chambre; je veux parier de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur certaines valeurs mobilières. Quand des questions de ce genre surgissent souvent, qu'elles s'imposent à l'attention d'une grande assemblée et d'un grand pays, tous les hommes qui représentent une opinion doivent en dire leur pensée. (Trèsbien !)

Ceux qui ont soutenu ou préconisé l'impôt sur le revenu ont toujours tourné leurs yeux vers l'Angleterre. Vincome

tax qui fonctionne, et tel qu'il fonctionne en Angleterre, voilà ce qu'ils nous proposent, ce qu'ils nous conseillent d'introduire dans nos institutions financières.

Les personnes qui soutiennent un pareil projet ne se sont pas rendu compte de la différence radicale, fondamentale, qui existe entre Yincome tax tel qu'il est en xVngleterre, et Yincome tax tel qu'il serait si l'on venait à l'introduire dans notre mécanisme financier, en le superposant aux taxes que nous supportons déjà. Lorsqu'en 1842 Robert Peel fit admettre l'impôt sur le revenu, il se trouvait en présence d'une aristocratie puissante et nombreuse, jouissant, presque à l'égal de notre ancienne noblesse française, d'une foule d'exemptions d'impôts. En Angleterre, en effet, comme l'a très-bien dit notre honorable collègue M. Auguste Chevalier, l'année' dernière, il n'existe ni impôt foncier, ni rien qui ressemble à nos contributions directes, si l'on en excepte l'impôt sur les maisons. Robert Peel, voulant améliorer le sort des classes populaires, qui supportaient presque toutes les dépenses publiques sous la forme de contributions indirectes, se crut dans le droit et dans la nécessité d'atteindre l'aristocratie par l'impôt sur le revenu, et pour la soumettre aux charges communes, il introduisit Yincome tax non pas comme un impôt permanent, mais à titre de mesure extraordinaire et comme un impôt temporaire...

Plusieurs membres. C'est cela! Très-bien!

M. Emile Ollivier. ...qui jamais n'a pris une place défi nitive et incontestée dans les institutions anglaises.

Ces deux circonstances de fait établies, et elles sont incontestables, je dis aux novateurs qui nous offrent l'impôt sur le revenu : La première condition pour que vous soyez écoutés, pour que vos projets soient discutés, c'est que vous ayez, dans vos plans de réforme, un premier article ainsi conçu : Toutes les contributions directes actuelles sont, abolies ; toutes les formes par lesquelles le revenu est actuellement atteint sont détruites. Ceci fait, vous proposerez un impôt unique et général sur tous les revenus.

SLR L'iilPÔT

Plusieurs voix. Très-bien!

Une voix. C'est radical.

M. Emile Ollivier. Ah! je comprends cette attitude! En la prenant, on ne tire pas, comme disait Vauban, on ne tire pas d'un sac deux moutures, ou, comme le disait Turgot, on ne fauche pas plus que l'herbe. On se place dans un système net, et, je l'avoue, quoique je ne l'admette pas, trèsséduisant à son premier aspect...

M. Granier de Cassagnac. Je demande la parole.

M. Emile Ollivier. ...et qui ne m'inspire aucune des terreurs que M. Segris a exprimées avec tant d'éloquence, que je serais désolé qu'il ne les eût pas éprouvées, encore bien que je ne les partage pas. Sans être ni un démagogue ni un homme de désordre, on peut non-seulement discuter l'impôt sur le revenu tout aussi bien que les autres impôts, mais encore l'admettre en compagnie d'hommes aussi considérables que M. Passy, M. de Parieu, l'honorable vice-président du conseil d'État. Quant à moi, j'avoue que je ne suis pas encore converti par cette raison, entre autres, d'une force et d'une évidence jusqu'à présent irréfutables, qu'on n'a pas encore proposé un moyen acceptable de pratiquer l'impôt sur le revenu. Il n'y a qu'un seul moyen commode et je dirai satisfaisant pour la dignité humaine : la déclaration personnelle du contribuable; quelque chose d'analogue, sinon d'identique, à ce qui se pratiquait autrefois à Genève à propos de la taxe des gardes, alors que chaque citoyen se présentait à l'hôtel de ville et déposait dans un coffre fermé la taxe qu'il estimait proportionnelle à son revenu. Heureux les peuples chez lesquels de pareilles institutions peuvent fonctionner! (On rit.)

Une voix. Combien de gens qui ne donneraient rien du tout !

M. Emile Ollivier. Mais je crois pouvoir dire, sans être :i^.cusé d'un scepticisme excessif, que nous n'en sommes point encore là... (Nouveaux rires.)

M. Kœnioswarter. Malheureusement non !

M. Émile Ollivier. Si on s'en tenait à la déclaration des

contribuables, l'impôt sur le revenu deviendrait, par son inégalité, le plus monstrueux de tous les impôts; l'honnête homme venant déclarer la vérité et supportant ainsi tout le fardeau, et le fripon mentant et se déchargeant de sa part équitable dans la contribution sociale. (Marques d'approbation.)

Il faudrait donc, à côté de la déclaration personnelle, établir un contrôle, et, par une imitation de ce qui a lieu pour l'impôt sur les boissons, organiser un exercice sur les personnes, une vérification de la déclaration personnelle. Je ne suis pas pour ces procédés. Notre système d'impôts est vicieux en bien des points : l'égalité qui est son idéal rationnel est loin d'avoir été atteinte. Aussi, chaque fois qu'on me proposera des moyens pratiques d'amélioration, je les étudierai et je les appuierai dès qu'ils devront réaliser un progrès matériel et surtout un progrès moral. Mais je ne trouve pas ces conditions réalisées dans l'impôt sur le revenu, du moins dans les propositions formulées jusqu'à présent.

Je suis confirmé dans cette opinion, quand je me rappelle le système auquel sont arrivés en Angleterre les esprits les plus éminents, soit dans l'ordre pratique, soit dans l'ordre purement scientifique. M. Stuart Mill est un des hommes les plus éminents dans la science économique. Son traité d'économie politique est une merveille de pénétration, de science ; il jouit en Angleterre et partout ailleurs d'une autorité incontestée; c'est de plus un esprit très-libre, ouvert à tout, nullement effrayé par la considération qu'il s'agit d'une nouveauté. Or, M. Stuart Mill est arrivé à cette conclusion sur l'impôt du revenu, qu'il faut le conserver uniquement comme un moyen extraordinaire, pour les circonstances exceptionnelles; qu'il ne peut devenir une institution régulière. Je suis très-frappé quand, à côté de l'opinion de l'homme de la théorie, je vois l'homme de la pratique, M. Gladstone, ce financier dont on ne peut prononcer le nom qu'avec une respectueuse admiration, cet homme d'État éloquent dont les exposés sont chaque année accueillis par de justes applaudissements; quand je vois

8UB L'IMPÔT

M. Gladstone arriver à la même conclusion que M. Stuart Mill et n'admettre l'impôt sur le revenu que comme un expédient, une ressource exceptionnelle, et non comme un rouage normal.

Ces témoignages considérables sont pour moi des raisons décisives. L'impôt sur le revenu appartient encore à la théorie ; jusqu'à ce qu'elle ait résolu des objections auxquelles je ne vois pas de réponse, je ne crois pas que des hommes d'État puissent le prendre en considération et tenter son établissement.

J'arrive, messieurs, à la proposition de nos honorables collègues MM. Granier de Cassagnac et Roques -Salvaza.

Il faut avant tout être juste envers ces messieurs, reconnaître qu'évidemment leur projet n'est pas un impôt sur le revenu. Je dis plus, je suis convaincu qu'ils sont d'une sincérité parfaite lorsqu'ils se défendent vivement d'avoir voulu établir quoi que ce soit qui fût même un acheminement vers ce genre d'impôt. Non-seulement ils ne proposent pas un impôt général sur le revenu, mais ils ne veulent même pas un impôt sur une espèce de revenu, le revenu mobilier; ils n'atteignent pas toutes les valeurs mobilières; parmi les valeurs mobilières, ils distinguent celles qui peuvent être matériellement saisies de celles qui échappent à la vision directe. Ces dernières, par exemple les créances chirographaires, les titres qui sont en portefeuille, qu'on ne pourrait connaître que par recherches inquisitoriales, nos honorables collègues déclarent qu'ils ne veulent pas les soumettre à leur impôt ; ils ne veulent atteindre que les valeurs en quelque sorte publiques, comme la rente, les obligations de chemins de fer, qui ne peuvent pas se dissimuler et qui n'ont pas besoin d'être recherchées. Je crois rendre trèsfidèlement leur pensée.

M. Roques-Salvaza. Parfaitement!

M. Emile Ollivier. Après avoir résumé la pensée de nos honorables collègues, j'ajoute qu'il ne faut pas la traiter avec un dédain trop superbe ; qu'il ne faut pas la repousser sans examen et de sentiment, si j'ose dire ainsi, car au fond

de cette proposition, il y a une pensée bonne et une pensée juste. La pensée bonne et la pensée juste, la voici : Notre organisation financière a pris naissance en même temps que notre organisation législative. Les éléments en ont été élaborés par la Constituante, et la forme actuelle en a été précisée sous l'Empire. A cette époque, parmi les jurisconsultes comme parmi les financiers, il était un axiome courant et qui ne subissait guère de contradiction : Mobihum vilis possessio, les meubles, possession de peu d'importance. De sorte que quand il s'est agi, par exemple, de décider, dans les mariages célébrés sans qu'un contrat de mariage les précédât, ce qui entrerait ou non dans la communauté, on a distingué suivant que les époux possèdent des immeubles ou des meubles. Les immeubles ne tombent pas dans la communauté. Les meubles, au contraire, y tombent, parce qu'en général ils sont présumés de peu d'importance. Le même raisonnement a été fait en matière financière; le législateur, après être parti de cette idée que toutes les espèces de revenus devaient être atteintes, aussi bien les revenus immobiliers que les revenus mobiliers, a cru que la contribution personnelle et mobilière suffirait pour atteindre les revenus mobiliers dans une proportion exactement proportionnelle à celle dont les revenus immobiliers sont atteints par la contribution foncière et les revenus des consommateurs pauvres par les contributions indirectes. Depuis ce temps les situations ont bien changé; la fortune mobilière a grandi au delà de toute espérance. Aujourd'hui, on doit reconnaître que, soit l'impôt direct, soit les impôts qui la frappent d'une manière indirecte, ne pèsent pas sur elle dans des proportions aussi considérables que l'impôt foncier pèse sur la propriété... (C'est vrai! c'est vrai!) et que l'impôt de consommation pèse sur la généralité des citoyens. Loin de nier cette vérité évidente, il faut que, dans la Chambre comme dans le pays, tous les bons et sages esprits recherchent sans se lasser les moyens les plus équitables de faire disparaître une disproportion qu'on a exagérée, mais qui manifestement existe. (Très-bien! très-bien!)

sur l'impôt 49

Des projets divers ont été présentés ; leur examen m'écartera'tt du plan que je me suis tracé; je dois me borner aujourd'hui àjuger le projet présenté par MM. Roques-Salvaza et Granier de Cassagnac. Il n'atteint pas le but légitime que leurs auteurs se sont proposé. Les raisons principales en ont été fournies avec une grande clarté par l'honorable M. Segris et par l'honorable M. Magne. Y revenir serait superflu. Tous les deux ont établi, d'une manière qui a dû vous satisfaire, que l'impôt qu'on vous proposait avait le premier inconvénient de consacrer une inégalité, puisque, atteignant certains capitaux, il en respectait d'autres; qu'il était contraire à la convention, puisque, soit qu'il s'agisse de valeurs industrielles, soit qu'il s'agisse de la rente, un contrat existait, contrat dont le respect s'imposait à tous. Ils ont ajouté enfin que, dans l'avenir, en présence d'un Etat qui a besoin de maintenir son crédit, en présence de sociétés, de compagnies de chemins de fer qui sont obligées de faire un appel incessant au public, il était téméraire de songer à un impôt qui porterait atteinte au crédit sous toutes les formes.

A ces raisons, messieurs, je n'ai rien à ajouter; je veux seulement les corroborer par deux considérations qui me paraissent devoir écarter toute espèce d'hésitation dans les esprits qui pourraient n'être pas convaincus encore.

La première considération est que, lorsqu'il s'agit de la rente, par exemple, il y a, si je pouvais me servir d'un terme philosophique, antinomie, incompatibilité, impossibilité d'accoupler ces deux idées : la rente et un impôt. Sur la rente, on peut faire tomber une confiscation, mais non un impôt. Supposez un gouvernement quelconque décidant par une loi que tous les porteurs d'un coupon de rente de 1,000 francs auront à supporter un impôt de 50 francs. Que se passera-t-il lorsque le porteur se présentera à la Bourse avec sa rente nominative de 1,000 francs et qu'il voudra la vendre? L'acheteur lui répondra : Je veux bien l'acheter, mais déduction faite de l'impôt que je vais supporter; votre titre qui valait, avant l'impôt, 1,000 francs ne vaut plus

que 030 francs; par conséquent, je ne veux le payer que 950 francs. Désormais ce titre se transmettra ainsi de main en main, au taux réel de 950 francs. Quel sera donc celui sur lequel sera tombé exclusivement l'impôt? Le détenteur actuel de la rente, au moment où l'on aura établi cet impôt. Lui seul subira sur sa créance une confiscation de 50 francs. Les détenteurs postérieurs en seront exempts. (C'est celai Très-bien î)

J'aborde l'autre considération. Ce qui fait la puissance d'une nation, quoiqu'on l'ait dit souvent, il faut le rappeler toujours, c'est l'abondance du capital. Le capital, c'est le travail; le travail, c'est la richesse et l'ordre. Ceci étant, croiriez-vous prudent de troubler les capitaux par un impôt de ce genre? Ah! la terre est immobile; vous pouvez la frapper, elle ne s'enfuira pas; mais le capital, il a des ailes; pour lui, il n'y à pas de patrie ni de frontières; quand on le frappe dans un pays, il émigré dans un autre; il va où il trouve des profits supérieurs et sûrs, fl est donc bien dangereux de toucher légèrement à ces matières. Il n'en existe pas de plus délicates. C'est surtout dans ce domaine que se déclarent les paniques irrésistibles; c'est dans ce domaine qu'on voit tout à coup à l'abondance et à la confiance succéder la pénurie et la fraye'ur. (Très-bien !)

D'ailleurs ces idées ne sont pas nouvelles ; non-seulement elles ont été souvent présentées dans les assemblées, mais, il est malheureux qu'on soit obligé de le dire, elles ont été pratiquées. L'abbé Terray, qui a laissé à cause de cela une triste célébrité, établit sous l'ancienne monarchie une retenue du dixième sur les rentes, sous le nom d'imposition. Seulement, messieurs, c'était un cynique, et, en cette qualité, il appelait les choses par leur nom, même quand c'était lui qui les faisait. (On rit.) Il rencontra un jour un des créanciers qui avaient été victimes de sa retenue : « Oh ! monseigneur, lui dit ce malheureux, quelle injustice vous nous avez faite! — Eh! qui vous parle de justice? » répondit l'abbé Terray. Il jugeait ainsi sa mesure! (Nouveaux rires.)

SUR L'IMPOT

Sous la Constituante, la proposition d'imposer les rentes fut également présentée. L'Assemblée la rejeta. Mirabeau s'était fait inscrire; son tour n'étant point venu, il voulut laisser par écrit son opinion, il la fit imprimer. Je l'ai dans % les mains, cet admirable discours; j'engage tous ceux que cette question peut préoccuper à le lire, et je demande à la Chambre la permission de mettre sous ses yeux les belles paroles qui en sont en quelque sorte le résumé. Je suis heureux de placer ainsi un grand principe d'honnêteté publique sous la protection du génie le plus éclatant de la révolution française.

«• La nation, dit-il, peut être envisagée sous deux rapports, qui sont absolument étrangers l'un à l'autre. Comme souveraine, elle règle les impôts, elle les ordonne, elle les étend sur tous les sujets de l'empire; comme débitrice, elle a un compte exact à rendre à ses créanciers, et ses obligations, à cet égard, ne diffèrent point de celles de tout débiteur particulier. Cependant, nous voyons ici qu'on abuse de cette double qualité réunie dans la nation : d'un côté, elle doit ; de l'autre, elle impose. Il a paru commode et facile qu'elle imposât ce qu'elle doit; mais il ne s'ensuit pas de ce qu'une chose est à notre portée, de ce qu'elle est aisée à exécuter, qu'elle soit juste et convenable; souvent môme cette facilité ne fait que rendre l'injustice d'autant plus choquante, et c'est précisément le cas dont il s'agit (1). «

Voilà, messieurs, le dernier mot sur la question. Je vous demande pardon d'y avoir insisté. Je n'avais pas à vous

(1) A l'argument tiré du poids de l'impôt foncier, Mirabeau répondait : « l* Quand les terres s'achètent, quand elles se transmettent dons les partapes, on compte sur la taxe qu'elles payent : et c'est déduction faite de leur taxe qu'on évalue leur revenu et le capital qu'il représente, de sorte qu'il est vTai de dire que les impositions territoriales sont plus à la charge du fonds que des propriétaires;

« 2» Lu valeur numérique des rentes est toujours la même, tandis que la ■valeur relative de toutes choses augmente ;

« 3* Celui qui consomme est aussi utile que celui qui produit. »

A l'argument souvent reproduit du privilège des rentier», Mirabeau répondait que les rentiers ne « sont pas mieux privilégiés que ne le sont tous les autres créanciers qui font fructifier leurs capitaux en d'autres mains. »

convaincre; mais j'ai parlé ici pour que ma parole soit accueillie au dehors par ceux qui partagent mes opinions, qui ont des tendances et des aspirations semblables aux miennes; je ne veux pas, s'ils n'ont pas le temps d'approfondir ces difficiles matières, qu'ils se laissent entraîner, par • des apparences spécieuses, à soutenir de mauvais projets... (Très-bien! très-bien!) Dans toutes les opinions, dans tous les partis, il faut ne jamais oublier que les longues défaites sont préférables au succès quand on le demande à des moyens équivoques. Sur nos programmes, — je désire qu'il en soit ainsi sur les programmes de tous ceux qui se respectent, — je ne veux jamais voir inscrits que des principes légitimes et d'une application possible. (Nouvelles marques d'approbation.)

Si la Chambre veut bien me continuer encore son attention (Oui! oui! — Parlez!), j'entrerai maintenant dans un autre ordre d'idées; je me retournerai vers la commission, et j'examinerai rapidement les impôts qu'elle propose à votre vote.

D'abord, je me joins au sentiment de tous en la remerciant d'avoir écarté l'impôt sur le sel; je la félicite d'une bonne résolution sagement prise et fermement poursuivie.

Mais les impôts qu'elle nous propose n'offrent-ils pas, tous, des inconvénients tels qu'elle aurait dû les rejeter j;u même titre que l'impôt sur le sel? C'est mon opinion.

Le double décime sur l'enregistrement se présente le premier. M. le ministre des finances avait proposé une réforme de notre système d'enregistrement; il avait surtout paru trèspréoccupé de trouver des augmentations de recettes dans la répression des fraudes, qui, au vu et au su de tout le monde, se pratiquent largement en matière d'enregistrement. A cet effet, il vous avait proposé une série de mesures, de serments, de déclarations, que vous avez parfaitement bien fait de repousser. Savez-vous, — messieurs, j'entre dans ce détail, parce que cette loi est encore à l'étude et qu'elle pourra se présenter devant vous, — savez-vous quel est le seul moyen d'accroître les produits de l'enregistrement et

SUR l'imKit

d'empêcher la fraude? Il n'y en a qu'un, tout simple : c'est, au lieu d'augmenter les droits, de les diminuer. Plusieurs voix. C'est vrai!

M. Emile Ollivier. Consultez tous les hommes d'affaires, tous ceux qui de près ou de loin sont initiés au mouvement des transactions, ils vous diront que la fraude qui a tant d'inconvénients pour ceux qui la pratiquent ne se commet qu'à cause de l'exorbitance du droit. Affaiblissez-le ; à l'instant même, les actes innombrables qui se soumettent d'une manière incomplète à l'enregistrement, ou qui se dissimulent, viendront acquitter volontairement les droits ; alors vous verrez, messieurs, les ressources infinies qui résultent des quantités petites, fréquemment additionnées. (Trèsbien ! très-bien!)

Pensant que telle est la direction dans laquelle il convient de chercher les réformes, vous ne vous étonnerez pas que je ne veuille pas voter ce double décime qui pèse si lourde*ment sur les transactions. Ici, messieurs, je m'associe à M. Roques-Salvaza (car je prévois sa pensée), je m'associe à ses préoccupations pour la propriété foncière. Ah ! vous avez raison, la propriété foncière est trop grevée; ajoutez seulement que c'est précisément par des impôts tels que le double décime. Quand l'enregistrement pèse trop lourdement sur .les mutations à titre onéreux, il devient un véritable fléau pour la propriété foncière, et il en empêche la circulation facile et prompte ; on voit alors des propriétés demeurer pendant de longues années entre des mains impuissantes, qui ne peuvent pas les faire valoir, faute des capitaux nécessaires. Puis, après être demeurées longtemps abandonnées ou à moitié cultivées, quand ces propriétés trouvent un acheteur, le vendeur aux abois est obligé de supporter, en diminution sur le prix, le droit d'enregistrement et de payer, lui obéré, la bienvenue de son successeur (1). C'est là un mauvais impôt dont il faut être sobre,

(1) Sur 13 millions de cotes foncières, 7 millions sont au-dessous de 5 lr., 2 millions de 5 à 10 fr. — Sur 1 million de ventes, 800,000 n'excèdent pas 1,000 fr. ,

si ce n'est dans quelques circonstances extraordinaires : je ne puis actuellement en admettre la résurrection.

Le double décime de l'enregistrement ne pèse pas seulement sur la propriété foncière, il a un autre inconvénient que, au point de vue social, je trouve aussi très-grave; cet inconvénient, il le partage avec l'impôt sur le timbre et l'impôt sur les actes de procédure. En effet, l'enregistrement, comme le timbre, comme l'impôt sur les actes de procédure, a pour résultat de rendre la justice plus chère. Or rendre la justice plus chère, c'est accorder une prime à l'iniquité. Bien loin de rendre difficile l'accès des tribunaux, il convient de le rendre très-facile pour que, devant la justice, il n'y ait pas de différence entre le pauvre et le riche, pour que chacun puisse, par la possibilité d'un recours à l'arbitrage social, obtenir le respect de son droit. L'honorable M. Segris fait remarquer dans son rapport, que dans les comptes des avoués, ce qu'on paye est le triple, quelquefois le quintuple des honoraires alloués; dans une pareille situation, je m'oppose à ce qu'on aggrave, par l'impôt du timbre, par l'augmentation du droit1 sur les actes de procédure et par l'enregistrement, une redevance déjà trop considérable.

L'impôt sur le sucre vient s'ajouter au double décime de l'enregistrement. Ici je trouve que la Chambre est intéressée à opposer une résistance très-vive au projet du Gouvernement. Il n'y a pas deux ans, le Gouvernement est venu nous proposer de dégrever le sucre, en nous faisant entrevoir quels seraient les avantages considérables qui en résulteraient pour certaines parties de la population. Qu'objectait-on alors? On disait : Mais vous vous privez d'une source considérable de revenus, vous tentez une expérience dont le succès est douteux; il se peut que la consommation n'augmente pas. L'expérience a réussi ; l'augmentation de la consommation se produisait chaque jour, elle allait en progressant : ce qui avait été douteux, lorsque le Gouvernement s'était adressé à nous, était devenu certain; c'était, par conséquent, le cas de prendre patience, de laisser à ce

sur l'impôt 55

mouvement ascensionnel le temps d'atteindre sa dernière limite, et de nous rendre, par la consommation plus abondante, ce que nous avions perdu par le droit devenu plus bas. Le Gouvernement n'a pas pensé ainsi ; il nous propose un projet qui relève l'impôt sur le sucre. Je le repousse par les mômes raisons qui m'avaient fait adopter le dégrèvement et voter les propositions du Gouvernement à ce sujet.

Combien je trouve le Gouvernement mal inspiré d'ajouter cet exemple de mobilité de plus à tous ceux qu'il nous a déjà donnés en matière financière! Nous en convenons tous, et l'honorable M. Segris l'a dit avec énergie : en matière de finances, il faut avoir une conduite, un plan, il faut savoir ce qu'on veut, et ce qu'on veut, le poursuivre avec persévérance et résolution. Or, que voulez-vous, vous Gouvernement, en matière de finances? Chaque année vous changez de langage et de projets : vous préconisez les virements, puis vous les abandonnez, puis vous les reprenez. En 1858, vous rétablissez l'amortissement, l'année suivante vous le supprimez; l'an dernier, vous nous présentez les obligations trentenaires comme une merveille financière; cette année-ci vous les convertissez. En 1860, vous dégrevez l'impôt sur le sucre, vous relevez les droits en 1802. Et pour que ces contradictions soient permanentes, vous avez toujours en présence deux ministres dos iinances, le ministre tant mieux et le ministre tant pis (On rit.); l'honorable M. Magne, avec un talent qui me convainc toujours, prouve que les finances sont dans le meilleur état; l'honorable M. Fould, avec une conviction qui m'émeut, établit qu'elles sont dans une situation pitoyable. (Rire général.)

•M. Belmontbt. C'est M. Magne qui a raison !

M. Emile Ollivier. Je vous demande pardon, messieurs, d'être si long... (Non! non! — Parlez!)

Aussi se produit-il, à propos de cette question des sucres, un fait qui, je crois, n'a pas eu son précédent. Vous augmentez le tarif sur les sucres; les négociants et les commerçants en sucres sont atteints par cette mesure. Quelle devrait être leur préoccupation? De conserver à la surtaxe

le caractère temporaire avec lequel le Gouvernement vous l'offre pour vous la faire accepter? D approuver l'honorable M. Fould, qui l'avait placée dans le budget extraordinaire? Pas du tout; les négociants sont tellement effrayés de la mobilité à laquelle on a coutume de s'abandonner, qu'ils sont venus devant la commission du budget et lui ont dit : Frappez-nous , mais pour toujours , pour que nous soyons sûrs que cela ne sera pas changé (On rit.); au lieu de mettre la surtaxe sur le sucre dans le budget extraordinaire, mettez-la dans le budget ordinaire; vous direz, si vous voulez, que par cette transposition elle ne perdra pas son caractère temporaire; mais on sait ce que parler veut dire; nous saurons que la surtaxe durera toujours, et nous serons rassurés. La commission du budget a été fort embarrassée ; si elle n'ertt consulté que l'intérêt général des contribuables, elle aurait dit aux négociants du Havre et de Nantes : Non ! non ! Pour être sûrs que la surtaxe ne sera que temporaire, nous la maintenons au budget extraordinaire. Mais nos honorables collègues ont été vaincus par la prière des armateurs, des négociants. Ils leur ont accordé d'être frappés d'une manière durable. Ils ont mis la surtaxe sur le sucre au budget ordinaire. N'est-ce pas qu'un cas de ce genre est rare et qu'il ne se rencontre pas souvent dans l'histoire financière de notre pays? (On rit.)

Me voici parvenu au grand et au petit impôt : grand, parce qu'il préoccupe beaucoup ; petit, parce qu'il rapporte peu : je veux dire à l'impôt sur les voitures.

L'impôt sur les voitures... Je commence par dire qu'avant de le voter ou de ne pas le voter, je voudrais savoir ce qu'il est; je l'ignore encore. Est-ce un impôt somptuaire? Non. Tout le monde se lève pour dire non ! le Gouvernement, la commission et moi (1). Qu'est-ce donc?

(1) < L'idée de l'impôt soin pt un ire est sortie des bas-fonds de la médiocrité envieuse et impuissante... Le fisc l'a accueilli d'abord comme une de ces satisfactions illusoires que la politique accorde à la vile multitude, p-iis, parce que le fisc, étant toujours besoigneux d'argent, est toujours prêt à se servir dos moyens qu'on lui indique de s'en procurer... Luxe est synonyme de progrès; c'est à

SUR L'IMPÔT

Le conseil d'État avait présenté un premier système : selon lui, l'impôt sur les voitures devenait une annexe de la contribution mobilière. Pour savoir quel est le revenu d'une personne, on examinait quel est le prix du loyer de son habitation, et aussi, comme c'est le locataire qui paye presque toujous l'impôt des portes et fenêtres, on comptait le nombre des portes et fenêtres qui aèrent son logement. Le conseil d'État ajoutait une troisième manifestation aux deux manifestations qui existent déjà de la richesse mobilière, les voitures; et en conséquence il les imposait suivant un tarif progressif : Dans une grande ville avoir une voiture suppose plus de fortune qu'en avoir une dans une petite ville; celui qui a une voiture dans une grande ville payait donc une somme plus considérable que celui qui en a une dans une petite bourgade, parce que ce dernier peut être considéré comme sacrifiant moins au luxe qu'à la nécessité de n'être pas captif dans sa propriété. Le système du conseil d'Etat est logique. L'impôt sur les voitures est à laisser ou à prendre tel qu'il a été présenté. Il n'y a pas une manière de l'envisager et de le comprendre, autre que celle du conseil d'État.

La commission n'est pas de cet avis: elle a trouvé une nouvelle manière de motiver l'impôt; elle a cherché un analogue dans la loi de 1836 sur les chemins vicinaux : celui qui a des voitures use les routes beaucoup plus que celui qui n'en a pas (On rit.) ; voilàlabase rationnelle de l'impôt. L'impôt sera payé par les propriétaires de voitures parce qu'ils abîment les routes plus que ceux qui n'ont pas de voitures.

J'ai été très-étonné quand j'ai lu ces motifs; car à ce sys-

chaque instant do la vie sociale l'expression du maximum de bien-être réalisé pur le travail, et auquel il est du droit comme de la destinée de tous de parvenir... C'est lorsque, par la communauté du luxe, los rangs se rapprochent et se confondent, que vous creusez plus profondément la ligne de démarcation et que vous rehaussez vos gradins. 1 /ouvrier sue et se pressure pour acheter une parure li sa fiancée, un collier à sa petite Hlle, une montre à son tils; et vous lui interdisez ce bonheur, à moin* toutefois qu'il ne consente à payer votre impOt, c'està-dire votre amende, i (Pkoudhon, De l imp'it, 1861, p. 158 et su iv.)

tème, à cette explication, il n'y a que deux petites objections, qui sont celles-ci : Si le motif de votre impôt est de faire que celui qui abîme la route la répare, vous avez trèsgrand tort d'en excepter les voitures qui servent à l'agriculture, car ce sont celles qui écrasent le plus les routes. Un membre. Évidemment.

M. Emile Oluvier. En outre, vous avez le tort encore plus grand d'exonérer de l'impôt ceux qui habitent les communes de 1 ,200 âmes ; les routes s'abîment dans les communes de 1,200 âmes aussi bien que dans celles de 20,000 âmes.

Je sais bien que la commission répond que, dans les communes de 1,200 âmes, on est presque toujours déjà soumis à la prestation en nature, parce que, les communes étant pauvres, la prestation s'opère en nature. La réponse n'est pas concluante : ceux qui fournissent la prestation en nature dans les petites communes n'ont pas de voitures et ne la fournissent que pour leur personne, ou s'ils ont des voitures destinées à l'agriculture, ils sont exemptés par votre loi des impôts. Quant à la voiture de luxe... (Interruption.) La voiture de luxe, que vous en dispensez dans les petites communes, elle n'y paye pas plus qu'ailleurs la prestation en nature... (Nouvelle interruption.)

M. Gracier de Cassagnac. C'est une erreur!

M. Emile Ollivier. Pardon, monsieur Granier de Cassagnac, je vous prie de tâcher de me comprendre avant de m'interrompre.

M. Granier de Cassagnac. Je comprends que vous vous trompez : la voiture de luxe paye la prestation comme le tombereau. *

M. Emile Ollivier. Dans les communes de 1,200 âmes comme dans les autres, les prestations en nature sont en général converties en argent par les propriétaires des voitures de luxe.

M. Granibr de Cassagnac. Je sais ce qui se passe à cet égard dans mon conseil général.

M. Emile Ollivier. Permettez, vous répondrez si je commets une erreur.

sur l'impôt 59

M. us Président. Je prie la Chambre de laisser l'orateur s'expliquer. Les débats ne s'éclairent pas par des interruptions. On aura la parole après M. Ollivier pour lui répondre.

M. Émile Ollivibr. Je continue. La commission, selon moi, explique mal l'exemption de l'impôt dans les communes de 1 ,200 âmes ; elle consacre sans motif sérieux une inégalité de nature à produire un très-mauvais effet.

Quelques voix. C'est vrai!

M. Emile Ollivier. Dans les communes de 1,200 âmes il est un grand nombre de châteaux, de grandes habitations, où l'on va précisément chercher, dans la solitude et le calme, la vie de campagne. Eh bien! vous ne nous ferez pas comprendre comment, dans ces communes, il y aura, pour l'homme riche, exemption de l'impôt que seront obligés de payer, dans des communes de 4 à 5,000 âmes, des notaires, des médecins dans une position modeste.

Cet impôt a été mal remanié par la commission; si on veut le voter, il faut le voter tel que le conseil d'État l'a présenté. Ainsi établi, il est logique, il est bien coordonné, je l'accepterais si je n'étais pas décidé à voter contre tout impôt nouveau; mais tel qu'il est présenté parla commission, il est tellement incohérent, que je ne crois pas qu'il puisse être adopté. (Assentiment sur quelques bancs.)

Je regrette d'autant plus la nécessité dans laquelle la commission s'est crue placée, de voter les impôts nouveaux, que je vois avec frayeur la situation dans laquelle nous nous trouverons l'année prochaine. On distingue le budget en ordinaire et en extraordinaire. En réalité, je vous prie de ne jamais oublier cette vérité : le budget extraordinaire, quoiqu'il s'appelle extraordinaire, est aussi ordinaire que le budget ordinaire (On rit.); car il comprend, d'une part, des travaux indispensables , des chemins de fer votés , par exemple, ou des travaux commencés, la reconstruction des Tuileries ou de l'Opéra; il comprend les dépenses qui, en dehors de l'effectif, doivent être supportées par nos budgets pour les cas imprévus et pour les expéditions lointaines.

Nous aurons donc chaque année, et Tannée prochaine par conséquent, à voter un budget extraordinaire. Or, messieurs, dans les ressources du budget extraordinaire de cette année-ci, qui sont de 121 millions comme les dépenses, combien y en a-t-il qui se reproduiront? Il n'y a que les 51 millions de rentes de l'amortissement. Tout le reste, l'indemnité chinoise, le restant des obligations trentenaires, la vente des terrains de l'Opéra, tout cela disparaîtra. Comment ferez-vous donc pour aligner votre prochain budget extraordinaire en présence surtout d'un budget ordinaire qui ne s'équilibre lui-même qu'à l'aide de ressources exceptionnelles, temporaires?

Vous serez obligés d'avoir recours à de nouveaux impôts. Aussi, l'honorable M. Le Roux, dans un rapport qui contient tant de mots heureux, en a-t-il trouvé un profond lorsqu'il a dit : « La commission entre dans un système nouveau! » Oui, le système des impôts après le système des emprunts! Moi, je reste dans le vieux système, dans le système des économies.

J'examine en peu de mots, pour terminer, la dernière partie du programme de l'honorable M. Fould, — la conversion. Je n'ai pas à le discuter, le fait est accompli; je n'en aurais absolument rien dit si le rapport de l'honorable M. Le Roux n'avait contenu cette phrase : « La conversion a réussi. »

Eh bien! je viens dire, quant à moi : Non, la conversion n'a pas réussi ! •»

L'honorable M. Magne, avec son habileté et sa connaissance profonde des finances, a bien compris que, sur cette question de la conversion, il ne pouvait ni se taire ni tout dire. Il ne pouvait pas se taire, car, enfin, il est nécessaire que nous sachions comment s'est conclue une opération que nous avons récemment votée. Il ne pouvait tout dire, parce qu'il aurait fallu, pour cela, nous présenter un compte que je crois embarrassant à produire. Aussi s'est-il borné à dire : « La conversion a produit 150 millions, qui seront employés à diminuer d'autant notre dette flottante ! » C'est bien ;

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mais je veux savoir davantage; je ne me contente pas du compte net de la conversion, je désire connaître le compte brut. Je veux savoir, — j'en ai le droit, — ce que vous avez donné au syndicat des banquiers, dont l'honorable M. Baroche a confessé l'existence; je vous demande comment vous vous êtes arrangés avec vos auxiliaires : alors seulement je saurai si votre affaire a été bonne ou mauvaise au point de vue du Trésor. Il faut que vous nous appreniez ce que la conversion a rapporté dans vos mains, et ce que vous avez été obligés de mettre directement ou indirectement dans les mains des banquiers. Quand nous aurons ces termes de comparaison, quand vous les aurez produits avec vérité, alors, au point de vue des finances, nous saurons si votre opération a réussi.

Je n'ignore pas qu'on a fait à cet égard des calculs approximatifs, je les connais; mais ce sont vos chiffres que je vous demande.

Laissant ce côté financier que je ne puis pas aborder, considérant l'opération au point de vue apparent, en prenant pour point de départ ce qui frappe tous les yeux, je dis : Non, vous ne pouvez pas affirmer que la conversion ait réussi.

Qu'est-ce que vous avez voulu? Faire entrer dans les caisses du Trésor 150 millions? Si telle a été votre pensée principale, si vous n'avez voulu avoir recours qu'à un expédient pour soulager une situation embarrassée, vous avez réussi, puisque vous avez les 150 millions. Mais vous nous avez dit et répété maintes fois dans vos paroles et dans vos exposés des motifs, que ce n'est pas 150 millions que vous vouliez, mais quelque chose de bien plus important : l'unification de la dette, et par suite la rente qui monte, l'intérêt qui baisse; voilà le but considérable <me vous vous étiez proposé. Eh bien, je dis que jusqu'à ce moment-ci vous ne l'avez pas atteint. Vous n'avez pas créé l'unification de la dette; il y a, en effet, 39 ou 40 millions de rentes dont les porteurs n'ont pas consenti à votre conversion ; et vous n'avez pas pu, vous n'avez pas voulu, vous n'avez pas osé,

j'ignore laquelle de ces expressions il faut employer, — vous n'avez ni pu, ni voulu, ni osé proposer la conversion avec remboursement au pair. Votre unification n'existe donc pas.

Vous avez promis que la rente monterait, et les partisans ardents de la conversion, non pas comme ceux, comme beaucoup que je connais, qui la votaient avec résignation, mais ceux qui la votaient avec enthousiasme, nous disaient : Vous allez voir la rente s'élever, ce sera la réponse à vos prévisions de mauvais augure! Que s'est-il passé? La rente a baissé; elle était à 71 le jour où la conversion a été votée, elle est aujourd'hui à 68 ou 69 avec le coupon.

S. Exc. M. Baroche. Sans le coupon.

Voix nombreuses. Oui! oui! sans le coupon!

M. Emile Ollivier. Pendant ce temps-là, les valeurs de placement qui pouvaient faire concurrence à la rente, telles qu'obligations de chemins de fer, emprunts italiens et autres valeurs, haussaient dans une proportion égale, en sens inverse, à la proportion dont votre rente baissait. De telle sorte que vous avez atteint ce résultat qui devrait être désolant pour un gouvernement; parmi les rentiers de 4 1/2 p. 100, il y a eu deux catégories; il y a eu ceux qui ont eu confiance en vous et ceux qui se sont méfiés. Ceux qui ont eu confiance ont été déçus ; ceux qui se sont méfiés ont obtenu un résultat favorable !

Avez-vous au moins réalisé la dernière de vos promesses, l'intérêt baisse-t-il? Dans ce moment il ne se fait pas d'affaires. Alors, que se passe-t-il? Un très-grand nombre de capitaux attendent à la Banque, inquiets et oisifs ; l'escompte conséquemment est à un taux très-bas. Mais supposez que la crise américaine se termine ; supposez que par une raison quelconque il y ait dans les affaires un mouvement de reprise que nous attendons, que nous espérons, que nous voulons tous; à l'instant les capitaux sortiront violemment de la Banque, se lanceront dans les affaires ; alors vous verrez si l'intérêt aura baissé !

Non, votre conversion n'a pas réussi; et vous avez dans

SUR L'IMPÔT

un jour non-seulement détruit votre œuvre, mais détruit l'œuvre de plus de vingt années. A quoi, en effet, s'étaient appliqués tous les gouvernements depuis le baron Louis? A avoir une grande partie des fonds publics classés, c'est-àdire détenus par de petits capitalistes qui ne songeaient ni à spéculer ni à vendre, qui gardaient et qui devenaient ainsi les premiers intéressés à la prospérité de l'État, qui formaient cette réserve imposante de ressources que le crédit de l'État retrouvait dans toutes les crises. — Qu'est-ce que vous avez fait de tout cela? Vous avez pris des mains de ces hommes vos rentes, et vous les avez jetées sur le marché. Elles y sont, ne trouvant pas d'acheteurs, pesant sur les cours, les empêchant de s'élever... V*us avez désaffectionnê les petits capitalistes de votre rente !

Vous n'avez pas détruit seulement l'œuvre de vos prédécesseurs, vous avez détruit la vôtre. Vous aviez eu une pensée politique, une pensée féconde et neuve, lorsque vous avez démocratisé le crédit, lorsque, pour vos emprunts, vous vous êtes adressés directement à tous les capitalistes et que vous avez rejeté l'entremise des banquiers. Or, qu'avezvous fait à cet égard par votre conversion? Vous êtes allés de nouveau , par une inconséquence inexplicable , vous mettre sous la tutelle des banquiers ; vous avez éloigné, découragé les petits capitalistes. Là encore, je rencontre l'incertitude et la mobilité, et je dis avec énergie : Non! non! votre conversion n'a pas réussi. (L'orateur, en retournant à sa place, reçoit les félicitations de plusieurs de ses collègues.)

(La séance reste suspendue pendant un quart d'heure.)