Tr.iité du 2*) septembre 1815, Moniteur, 1816, n* B

notions nouvelles lancées dans le monde par la Révolulion. En effet, dans tous ces dosages savants, dans cescombinaisons raffinées, il n'est tenu aucun compte des> aspirations, des désirs, de la religion, de la volonté des. peuples. Les gouvernements représentés à Vienne en; 181 ^ prétendaient poursuivre une politique de convenances: mais il s'agissait des convenances des gouvernements, et aucunement des convenances des peuples. Les « âmes » sontdistribuéespar les diplomates comme de simples pions sur l'échiquier européen. Si l'on considère par exemple l'histoire des Pays-Bas on s'aperçoit que les convenances de leurs habitants ont été pendant bien longtemps oubliées : au dix-septième siècle, il& appartiennent à l'Espagne : il semble utile à l'équilibre que la France soit enserrée au nord et au midi ; et d'autre part, l'Espagne ainsi partagée en deux parties n'est pas menaçante. En i8i5, la Belgique est soumise à la Hollande, parce qu'il importe encore de maintenir la France par un grand État hollandais. L'Europe de i8i5, de Metternich, de la Sainte-Alliance supporte que des populations de race européenne et de religion chrétienne restent soumises à la domination oppressive du Turc parce que, à un moment donné, l'intégrité de la Turquie apparaît comme un élément de l'équilibre européen. Pour le même motif, les populations de race, de langue, de religion, d'aspirations diverses restent groupées sous l'autorité du gouvernement autrichien. La théorie de l'équilibre empêche ainsi certains États composites de se désagréger ; elle empêche aussi la concentration en un État unique de peuples qui, réunis, formeraient un État homogène. « L'Italie, dit Metternich, n'est qu'une expression géographique. » Au nom de l'équilibre on déchiquette des groupes ethniques naturels, pour en former par ailleurs d'artificiels.

Il en est résulté naturellement que les grandes assises européennes, qui ont prétendu régler le sort des nations sans se préoccuper de leurs droits et de leur volonté ont été impuissantes à établir, comme elles le prétendaient, la paix du monde. L'insurrection polonaise de i83o, le soulèvement de la Hongrie en 1848, les mou-

\;ements, aux mêmes dates, de la Lombardie et de la Vénétie contre l'Autriche, ensuite la guerre d'Italie ont été les conséquences des décisions empiriques et d'ailleurs imprévoyantes prises par les diplomates réunis à Vienne en 181 5 après la chute de Napoléon.

De même, il ne serait pas nécessaire de forcer beaucoup l'interprétation des événements, pourvoir, dans le Congrès de Berlin de 1878, l'origine de la guerre actuelle : la victoire de laRussie venait de déblayer le terrain d'un obstacle traditionnel à l'application des principes démocratiques : la domination turque. Il y avait dans les Balkans des populations qui ne demandaient qu'à vivre libres; mais la préoccupation des congressistes n'était pas dirigée du côté des principes; il s'agissait seulement d'empêcher la Russie de recueillir le fruit de sa victoire, et aussi, chez les congressistes influencés par Bismarck, de favoriser l'Autriche-Hongrie. Permettre aux nationalités de se développer librement, c'eût été, aux yeux des congressistes, favoriser les progrès du slavisme, objet de la haine envieuse des Magyars. Alors que le traité de San-Stefano, signé directement entre la Russie et la Turquie, donnait complète satisfaction à la nationalité bulgare, le Congrès de Berlin marchandait avec elle : la partie nord de la Bulgarie avec Sofia, pour capitale, était érigée en principauté tributaire, tandis que la partie sud, dite Roumélie orientale^ et la Macédoine restaient entre les mains des Turcs. D'autre part, la Bosnie-Herzégovine était affranchie de la tyrannie séculaire des Turcs, mais pour être placée arbitrairement sous la tyrannie de l'Autriche-Hongrie qui recevait le droit d'administrer ces provijices, prélude évident de l'annexion complète réalisée quelques années plus tard. En implantant ainsi l'Autriche-Hongrie dans les Balkans et dans les pays limitrophes delà Serbie, le Congrès de Berlin créait contre ces pays une menace qui a éclaté au mois de juillet iQi^-

Mais la Révolution — qui d'ailleurs n'a pas toujours été elle-même fidèle aux principes qui lui doivent leur fortune — a donné, aux peuples, conscience de leurs droits. Dans la conception monarchique, interne et in-

>CRAT1E DES NATIONS

ternalionale, les territoires cl les peuples sont des objets de droits pour les gouveniemenls : les habitants sont liés à la glèbe, et ils suivent les destinées du sol : ils sont transmis par vente, échange, mariage, succession ab intestat ou testamentaire, conquête. Au contraire, dans la conception démocratique, individualiste et humanitaire qui est issue de la philosophie du dixhuitième siècle, le peuple est sujet de la souveraineté : c'est au peuple, en qualité de souverain, qu'il appartient de décider de son régime politique et même de l'État auquel il doit appartenir. Désormais ce ne sera plus le hasard, ni l'arbitraire d'une combinaison diplomatique, ni un dosage de forces entre puissances rivales qui détermineront le groupement politique auquel devront être soumis un territoire et sa population : ce sera la volonté de cette population L'avènement de la démocratie dans le droit international a pour conséquence immédiate le principe des nationalités.

SECTION II

doct-une humaine et libérale du droit international démocratique : principe démocratique des Nationalités.

En faisant partir de la Révolution Thistoire du principe des nationalités, je ne prétends pas que sur ce point, comme sur bien d'autres, on ne puisse découvrir dans les périodes antérieures, des racines lointaines de la pensée révolutionnaire. Le patriotisme, d'où découle en somme l'idée de nationalilé, n'est pas une invention des hommes de 1789. Jeanne dWrc en reste la plus pure incarnation. Ronsard s'en est fait le poète. Le peuple français et les Étals prolestèrent contre les traités de Brétigny et de Madrid, par lesquels les Rois avaient cédé (\e^ portions du lerritoire français sans le consentement des inténssés. Les historiens protestants s'attachent h démontrer que la Révolution n'est qu'une suit*' de la Réforme. Luther a parléaux Allemands dans leui" laniJ^ue; il a traduit le r>ible. Il s'en est suivi la

« nationalisation de la prière » et la nationalisation des idées... D'autre part, s'il y a eu bien des publicistes autoritaires et antidémocrates parmi les premiers réformateurs, ridée du sacerdoce universel contenait le germe de l'idée de la souveraineté nationale qui esta la base de l'idée de nationalité ^..

En réalité, quelles que soient les sources infimes et lointaines auxquelles on puisse faire remonter ce fleuve majestueux, la Déclaration des Drjoits reflète toute la clarté, la richesse, la générosité de la pensée française au dix-huitième siècle.

Si d'ailleurs il est possible de discuter à la Révolution le mérite de l'originalité, on ne peut pas lui enlever celui du rayonnement. Si elle n'a pas complètement inventé ses propres idées, c'est elle qui a eu le génie nécessaire pour les faire triompher.

Du point de vue qui nous intéresse en ce moment, les conséquences de la Révolution ont été particuhèrement importantes. Elle a d'abord tourné, vers les institutions intérieures, les préoccupations générales jusque-là principalement orientées vers l'extérieur. Sans abandonner la pensée de la grandeur internationale du pays, elle a prétendu introduire dans l'organisation interne de l'État ridée de droit : l'idée de droit dans la cité, d'où naissent les questions politiques; l'idée de droit dans la société, d'où naissent les questions sociales. Le mot même de question entraîne l'idée de controverse, de division, de partis, de querelles intérieures et par conséquent d'une certaine faiblesse. Les nations antidémocratiques, anlilibérales, unifiées sous le despotisme, conservent de ce chef une certaine supériorité dans l'agression. L'idée de droit a en elle une force incompressible d'expansion : elle doit s'étendre des individus ^ux peuples. Une nation forte devra conserver, sans

1. Ilauser, le Principe des Nalionalilés. Alcan 1016. Le professeur Hauser propa^^e ainsi une idée chère aux auteurs allemands et notamment à Jellinek qui l'a développée dans son étude sur la Déclarai ion des Droils de i homme el du citoyen. Je renvoie à ce que j'ai dit dans ma conununication sur la Responsabilité des professeurs allemands de droit public, Bullelin de la Sociélé de Léyislalion comparée, li)lG, p. 142.

JosEi'ii-HAirnn'i.FMY. 27

doute, ses possibilités d'agrandissement : mais elle s'imposera des principes stricts dans son action extérieure : respect des nations constituant des personnes morales parfaites, dans tous les cas, poursuite d'un certain idéal de civilisation. Et de la notion de droit des peuples, découle l'idéal d'une société internationale de laquelle serait banni le règne de la force, réduite à n'être qu'un instrument au service de la justice.

§1. — Solidarité historique nu mouvement démocratique ET DU MOUVEMEINT DES NATIONALITÉS.

L'idée de nationalité est la conséquence directe de l'idée de la souveraineté nationale; ou plutôt, elles ne sont qu'une seule et même idée : l'idée de la possession de soi-même par une nation; l'idée que la nation se gou" verne elle-même, qu'elle n'est pas gouvernée par une puissance étrangère. Comme l'a dit Kant, dans son traité De la Paix perpétuelle, où il se borne à transposer sur le domaine de la philosophie morale, des idées puisées à la source du Contrat social, un État n'est pas un patrimoine, c'est une personne qui, seule, peut disposer d'elle-même, qui jouit de la liberté intérieure, et de la liberté extérieure. La Révolution ne se borne pas, d'ailleurs, à lancer des idées grosses du principe des nationalités. Elle proclame nettement le principe luimême. La Constituante ne se décida à annexer Avignon qu'à la veille de sa propre séparation, le i4 septembre 1791, et elle le fit dans les termes suivants qui consacrent la souveraineté populaire extérieure .• « L'Assemblée nationale déclare qu'en vertu des droits de la France sur les Élats réunis d'Avignon et du Comlat-Venaissin et... conformément au vœu librement et solennellement émis par la majorité des communes et des citoyens de ces deux pays pour être incorporés à la France, lesdits deux États réunis font, dès ce moment, partie intégrante de l'Empire français... »

Elle proclame nettemenl le principe lui-même, a La Révolution française, disait Condorcet dans son fa-

meux exposé du 20 avril 1792, professe que chaque nation a le pouvoir de se donner des lois. » Carnot, dans ses circulaires, affirme que la République n'opérera jamais d'annexion sans le consentement des populations intéressées. Cette idée apparaît dans la formule de la réunion de Mulhouse à la France. « La République de Mulhouse se donne à la République française ». Le 21 octobre 1792, deux notables de Nice, Blanqui et Veillon, parlaient pour Paris, chargés d'une adresse à la Convention : le comté voulait devenir français. La Convention reçut les délégués avec honneur et sympathie : mais elle décréta qu'elle ne pouvait décider d'une annexion sans l'avis du peuple lui-même : et, le 26 novembre 1792, toutes les communes du ci devant comité, sauf quatre, encore occupées par l'ennemi, votaient leur réunion à la France : c'est cet événement que commémore la colonne de la Réunion. — La Constitution girondine tient à faire, du principe du droit démocratique, l'objet d'une proclamation dogmatique et, pour ainsi dire, ex cathedra. « La République française renonce solennellement à réunir à son territoire des contrées étrangères, sinon d'après le vœu librementémisde la majorité des habitants, et dans le cas seulement où les contrées qui solliciteraient cette réunion, ne seront pas incorporées et unies à une autre nation, en vertud'unpacte social, exprimé dansuneconstitutionantérieureetlibrementconsentie^ » Sansdoute, la Révolution n'a pas toujours été fidèle au principe qu'elle était la première à proclamer: elle adoptera conjointement d'auti'es principes directeurs de sa politique étrangère — frontières naturelles, propagande violente des idées démocratiques; mais il lui arrivera aussi de méconnaître directement le droit démocratique, elle dissimulera par exemple des annexions véritables, comme celle de Genève, sous les apparences de réunions volontaires, rendant ainsi un hommage de l'ormeau principe qu'elle viole dans le fond. Cela n'est pas d'ailleurs pure hypocrisie : pour faire accepter une annexion à une opinion publique pénétrée des principes de la démo-