II. - LES CONDITIONS DE LA RÉALISATION PRATIQUE DE CET IDÉAL

Le droit n'existe que par la volonté certaine du peuple, non par les aspirations d'une minorité ou par les prétentions d'un autre État.

L'aspiration à l'indépendance doit être jointe à une suffisante maturité politique du peuple intéressé.

Le droit démocratique exige que les personnes humaines constituant une nationalité et ayant la conscience du citoyen ne soient pas traitées comme des choses, des objets de droit par un peuple qui agirait en supérieur et en maître. Le degré de réalisation du droit démocratique varie avec les circonstances de fait : il suppose toujours la liberté politique, mais peut aller (le la décentralisation administrative jusqu'à l'indépendance complète, en passant par la décentralisation politiijue et le home raie.

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La liberté des nations consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas aux autres. Si une nation a droit à la liberté, la société des nations a droit à une certaine stabilité.

L'exercice, par une nation, de sa liberté ne doit pas aboutir à priver les autres nations de la même liberté : le mouvement des nationalités ne peut aboutir à une rupture de l'équilibre qui détruirait la liberté d'un certain nombre d'États au profit de l'hégémonie d'un État ou d'un groupe d'États.

III. - OBLIGATIONS A LA CHARGE DES ÉTATS CORRESPONDANT AU DROITA L'INDÉPENDANCE D'UN PEUPLE DONNÉ.

Les États ont l'obligation négative de ne pas porter atteinte au droit d'une nation à l'indépendance. Ils n'ont pas l'obligation positive de consentir, en faveur de cette indépendance, des sacrifices militaires ou diplomatiques.

La France a le droit et le devoir de vivre pour elle et pour la démocratie. Le prin(îipe des nationalités, entendu dans son sens démocratique, est toujours un bon guide ; il pourrait devenir un mauvais maître.

L'égalité est le corollaire de la liberté. L'une et l'autre ne sont la plupart du temps que des solutions identiques données à des problèmes envisagés sous des angles un peu différents. Lorsqu'une oppression est supprimée, il en résulte une égalité entre l'oppresseur et l'opprimé : par contre, si c'est l'égalité que l'on se donne comme but principal, on l'atteindra fréquemment en créant une liberté. Ainsi l'esclave devient l'égal du maître, le vassal du suzerain, le serf du seigneur. Si tous les hommes sont libres, ils sont égaux et on ne peut les faire égaux qu'en les rendant libres. L'inégalité suppose la servitude et réciproquement. La démocratie a souvent le goût de la liberté; elle a toujoui'S la passion de l'égalité.

La tendance du droit démocratique est de reconnaître, entre les États, une égalité analogue à celle qu'il proclame entre les individus. Tous les États, en dépit des différences de population, de puissance, de territoire, sont libres et égaux en droits : tel est l'idéal*. Au

1. Il faut entendre ici l'égalité des nations avec le sens que l'on donne à l'expression d'égalité dans le droit public interne. Les principes démocratiques prohibent toute inégalité juridique qui serait fondée sur des privilèges de naissance ou de fortune... ; de même les principes démocratiques prohibent, dans la société des nations, toute inégalité juridique basée sur des différences de force. Mais il peut y avoir, dans la société interne, des différences juridiques, fondées par exemple sur la minorité, la faiblesse d'esprit, la faute de certains individus; de môme la société internationale peut reconnaître des degrés

contraire, les nations antidémocratiques prétendent transporter, dans le domaine international, les théories autoritaires qui dominent dans leurs sociétés internes : il faudrait reconnaître entre les nations une hiérarchie fondée sur la diiïérence de leur force. D'un côté, l'autoritarisme international ; de l'autre côté, le libéralisme ëgalitaire des nations : ce sont ces conceptions fondamentalement différentes que la guerre actuelle oppose l'une à l'autre sur les champs de bataille de l'Europe K

Le problème du droit à l'existence des petits États vient d'être posé avec une tragique brusquerie devant la conscience universelle : mais, depuis longtemps, il avait été examiné, an point de vue doctrinal et politique, principalement en Allemagne ; la demi-culture des Allemands ne leur permet pas de comprendre facilement un autre droit que celui de la force.

Dans sa Politische Géographie (1898), qui est avant tout une théorie de l'État dans ses rapports avec le territoire, le professeur Ratzel condamne, au nom delà science, les États qui vivent sur un territoire restreint. JVous retrouvons, dans cet ouvrage bien connu, les caractères généraux des doctrines allemandes : il con-

divers dans la souveraineté — mi-souveraineté, vasselage. proteclorat, capitulations — pourvu que ces degrés ne soient pas déterminés par des différences de puissance.

1. « Comme résultat de cette guerre, disait M. Asquith, le 11 avril 1916, dans son discours aux parlementaires français, nou?4 entendons instaurer en principe que les problèmes internationaux doivent être résolus au moyen de libres négociations sur le pied de légalilé entre peuples libres... »

M. Salandra, de son côté, distit au banquet du quai d'Orsay, le 216 mars 1916 : « Les traditions, les principes, les aspirations des deux peuples (français et italien) les appelaient à défendre «nsomble la cause de la justice, du droit, du respecl des petits États... »

« Les gouvernements alliés affirment, une fois de plus, qu'il n'y a pas de paix possible tant que ne seront pas assurées la réparation des droits et des libertés violées, la reconnaissance du principe des nationalités et de la libre existence des petits Etals. » (Note des gouvernements alliés au président Wilson, 3o décembre 1916.)

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lient, sous le prétexte de dégager des fois scientifiques^ une thèse matérialiste, fataliste, dédaigneuse de la personnalité de l'homme et de sa volonté, en un mot en contradiction essentielle avec la démocratie, qui prétend substituer un idéal moral au règne de la fatalité, de la matière, de la force.

Le point de départ de la doctrine allemande, c'est que rÉtat est un organisme, soumis comme tel aux lois que les sciences naturelles ont dégagées pour les organismes ; la conscience humaine, l'idée de justice, ce sont des éléments que nous ne trouvons pas dans l'évolution des mollusques ; par conséquent, elles ne doivent pas avoir leur place dans l'évolution des sociétés humaines. Tel est le principe. Quant à ces lois, qui président à l'évolution des sociétés animales, onenconnaî l'essentiel : c'est la loi de l'adaptation, de la concurrence vitale, de la disparition des faibles, de la survivance du plus fort. Les petits Etats doivent disparaître devant les forts, qui les absorbent par la conquête, car, et c'est là l'idée non exprimée qui domine toute la thèse, l'inspire et l'explique, l'Allemagne est un État fort...

Les petits États apparaissent à Ratzel comme des survivances absolument anormales de périodes périmées de l'évolution des sociétés humaines.

Cette évolution s'est étendue sur trois âges : i'' C'est d'abord l'âge du Dorjstaat, de l'État-vilIage, soumis à un chef minuscule, et dont nous trouvons encore des spécimens dans les parties les plus reculées de l'Afrique. 2° Lorsque le village jouit d'une situation géographique favorable, il se produit vers lui un afflux commercial ; ou bien le chef, heureusement agressif, l'agrandit par l'apport de vaincus et d'esclaves : alors TÉtal-village s'élève jusqu'au litre supérieur de rÉlat-cité ; Stadtstaat. Ce soni ces États dont on embrasse tout le territoire du haut d*une acropole et dont l'antiquité classique nous présente les exemples les plus intéressants : Athènes, Sparte. ^'^ Enfin, on arrive au degré supérieur avec le Landstaat, l'État-territoire, qui embrasse tout un système de villages et de cités. A cette succession, dont

l'ordre paraît bien conforme à la réalité historique, la doctrine allemande attribue une valeur morale et juridique ; elle en conclut, en effet, que l'apparition d'une forme supérieure enlève tout droft de vivre aux formes antérieures, à moins que celles-ci ne soient adaptées à des conditions matérielles particulières : elle admet à former une société politique spéciale la population d'une vallée isolée entre de hautes montagnes, d'une oasis enfoncée en plein désert, d'une île perdue dans Tocéan. C'est donc toujours la matière qui l'emporte. Ratzel essaie cependant de pousser une petite note morale : la prédominance des grands États entraîne la disparition des guerres locales. La guerre générale déchaînée par l'Allemagne serait, il est vrai, de nature à faire regretter cet âge primitif.

Mais il y a des degrés divers dans l'importance des États parvenus au degré supérieur du Landstaat. La Belgique, qui ne possède que 29.000 kilomètres carrés, est-elle aussi respectable que l'Allemagne, qui en possède 544-000) que TAutriche-Hongrie, où la monarchie des Habsbourg étend son autorité sur 670.000? C'est la grande question posée par la guerre actuelle. Or, seize ans avant cette guerre, Ratzel donnait la solution de laquelle a découlé directement l'agression allemande contre la Belgique : non, affirmait-il, l'État-à-petitespace est une forme périmée de l'évolution des sociétés politiques, et il n'a pas davantage le droit de subsister que l'ancien État-village et que l'ancien État-cité.

Et d'où vient, à l'Étatà-grand-espace, ce droit exclusif de vivre? C'est, répond Ratzel, et il y a dans cette théorie toute la philosophie delà guerre actuelle, c'est que l'Élat-à-grand-espace est 'fort et qu'il a l'esprit d'agression et la volonté de conquête. Un organisme vivant est soumis à la loi de croissance : du jour où il ne croît plus, il s'étiole et meurt. Or seul TÉtat-à-grandespace a la tendance à s'accroître, parce que seul il a la force de dépouiller ses voisins. Quant au petit État, obligé par sa faiblesse de respecter le bien d'autrui, il est condamné à une stagnation malsaine ; qui n'avance pas recule : il est condamné à disparaître. S'il a la pré-

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tenlion, inutile à l'humanité, de prolonger son existence misérable, et de continuer à végéter au milieu des appétits légitimes des grands, il doit consentir à la grande renonciation au droit d'employer la force, il doit accepter le stigmate honteux de la déchéance suprême : la neutralité perpétuelle. Rome a compris le devoir de l'appétit de puissance; Athènes, non. Aussi Athènes a été absorbée par Rome, et c'était justice. « L'Etat, confirme Treitschke, est puissance ; et par conséquent, c'est seulement l'État, réellement fort, qui peut et doit survivre. Il y a quelque chose de ridicule dans l'idée d'un petit État : c'est la faiblesse s'elForçantde prendre l'attitude de la force. » Bernhardi surenchérit : « Il est déraisonnable et scandaleux de prétendre qu'un peuple faible a le droit de vivre, absolument ainsi qu'un peuple puissant et en pleine vigueur. )> C'est une impression courante en Prusse qu'il est ridicule d'être né dans la principauté de Reuss.

La condamnation des petits États prend dans la doctrine allemande l'allure prétentieuse d'une loi pseudoscientifique : « la loi de l'histoire », le « matérialisme historique de Marx », disent les sozialdemokrates. La Belgique doit être supprimée, écrit Naumann dans son livre sensationnel Mitteleuropa, uniquement parce qu'elle forme un petit État et que ce morcellement du monde estcontraire «au mouvement général décentralisation de la maîtrise de l'humanité ». Il est dommage, constate M. Ernest Denis S que Naumann ne fixe pas le chiffre de millions d'hommes au-dessous duquel un groupe ethnique perd le droit d'exister !

Les petits États, dit la doctrine allemande, sont condamnés à disparaître, parce qu'ils représentent un idéal suranné et dépassé. Il ne faut pas les regretter. Ils n'ont aucune espèce de valeur pour la civilisation et l'humanité : le « microstatisme », puisqu'il faut l'appeler par son nom, est une maladie dont il faut délivrer le monde. Dans les petits États, dit Treitschke, est développée cette tendance misérable à juger un gou-