thermidor ari III, Moniteur du 18, pp

JoSEini-B\ttTHÉLEMY. 16

p^mt garder le se cmt. — Certains ont pensé à assigner a^m giotmv'ern^meaat îam délai maxiraiim aprè^ la condusion dw traité, délai a/H delà duquel il seraiit tenu et le publier. Piiieur p:r>0>posait à la ConA^enlion de fixer ce terime à cinq ou six mois ^ Un ex»empl'e fera leonn-aître immédiatement l'absurdité d'une pareille prétention. Supposons — îceci est une -siimple hypothèse — que le gouverne nûjeflit français ait >conclu, en 191 5^ avant la retraite russe, avec la Roumanie, un traité par l'ex^uel oe pays s'e!rii;g,ageaât à inteirveûir dans le ^oefflit à des conditiojGis déterminées. La retraite rus^e s'opère. La RommanJe ne peut intervenir sans risquer f écrase ment. Que se serait-il produit si le ^ouvermement franiçais, par la simple expiration du sixième mois^ s^était trouvé contraint de publier ie traité ? De toute évidence, le gouvernement aurait violé la constitution. Mais il ne faut pas mettre dans les ooustitutioia:s des dispositions que les g-ouvernements ont pour devioir évident de violer.

Il faut donc, comme l'a fait la Convention (art. 9 du décret du 27 ventôse) et, après elle, la constitution de 1875, Laisser le gouverneimeot juge delà date à laquelle il doit donner communication aux Chiambres des conventions seerètes qu'il a été amené à Conclure.

Maintenant, si nous examinioais (Ce qui se prodoait dans la pratique, nous trouveriions saos doute bien des hypothèses où des gouvernants, se complaisant dans un mystère qui les enveloppait comme d'un nuage olympien, ont singulièremeut exagéré la diurée nécessaire du seereL II y a lu une question de mesure, et aussi une •question d'exercice, par le Parlement, de son contrôle constitutionnel : si les gouvernements ont été souvent trop discreits, les Chambres n'ont pas été, assez souvent, assez cdiaieuses eia matière de politique éiraugère.

Oardons-eous surtout d" exagérer le domaime du droit constitutionnel. Il ne fournit pas de formule magique qui résoudrait, les problèmes soulevés par la pratique^-