LE ROLE DE LA REPRÉSENTATION NATIONALE DANS LA CONCLUSION DE LA PAIX

De même que le gouvernemenl est au premier plan dans la déclaralion de la guerre, c'est à lui qu'est réservé le rôle décisif dans la conclusion de la paix. Sans doute, le traité de paix ne peut être ratifié par le président de la République qu'après l'autorisation parlementaire : c'est là une mission très importante pour la représentation nationale, puisqu'elle sera ainsi appelée à décider si la nation ne doit pas préférer la continualion de la guerre aux sacrifices que le gouvernement a -considérés comme possibles.

Mais, en réalité, la mission capitale en la matière est celle qui consiste : i° à mettre fin aux hostilités, pour donner ouverture aux négociations; 2*^ à négocier les -conditions de la paix. Et ce sont là des attributions qui sont et qui ne peuvent être que de la compétence de l'exécutif. Il y a eu cependant une tentative en sens contraire inspirée par l'esprit démocratique: « Pendant tout le cours de la guerre, portait la constitution du S septembre 1791 (tit. III, chap. m, sect. m, art. 2, al. 5), le Corps législatif peut requérir le roi de négocier la paix, et le roi est tenu de déférer à cette réquisition. » Je considère pareille disposition comme contraire aux intérêts véritables du pays : le gouvernement est par la force des choses mieux au courant de la situation militaire et internationale que le Parlement; c'est lui qui pourra avoir des renseignements, le plus souvent impossibles à publier, sur la force de résistance matérielle et morale de l'ennemi ; c'est lui seul également -qui peut être au courant des ressources nouvelles qui restent à la disposition du pays, des concours sur lesquels il peut compter, des alliances en train d'être con- "Clues. Par conséquent, c'est lui seul qui possède les -éléments nécessaires pour la détermination opportune -du moment où il doit être mis fin aux hostilités.

Je crois dangereuse également toute discussion publique préalable des conditions de la paix. De pareils -débats ne peuvent se faire qu'en dehors du gouvernement, qui ne peut parler publiquement sans montrer ses cartes à son adversaire ; et, de plus, ils constituent une occasion regrettable de déchaîner ces idéologues qui ne manquent pas dans les assemblées populaires et qui n'hésitent pas à faire passer de prétendus dogmes avant les intérêts les plus sacrés de la nation. Leurs déclarations relèvent le moral de l'ennemi et multiplient :sa force de résistance ^

' Une fois les hostilités suspendues par un armistice, -signé par le gouvernement seul à la date qu'il juge convenable, c'est encore lui seul qui, pour les mêmes raisons, conduit les négociations qui doivent aboutir à la conclusion définitive de la paix. Cependant, au lendemain de la guerre de 1871, l'Assemblée nationale fut mêlée aux négociations elles-mêmes du traité de paix avec l'Allemagne : une commission de quinze membres fut chargée d'assister les négociateurs ; elle n'avait pas de rapports directs avec les représentants de l'Allemagpe, mais elle était tenue journellement au courant -des négociations. Cette procédure insolite s'explique par les circonstances extraordinaires dans lesquelles on se trouvait: d'abord Thiers et Jules Favre prévoyaient les conditions rigoureuses qui devaient nous être imposées, et ils ne tenaient pas à en assumer exclusivement les responsabilités par une revendication de leurs prérogatives. Il fallait tenir compte aussi, hélas! des volontés de Bismarck, qui avait exigé la convocation d'une « assemblée librement élue » pour examiner les conditions de la paix, et il affectait de ne vouloir traiter qu'avec elle seule ; l'article 10 du traité préliminaire, signé d'un côté par le chef du pouvoir exécutif et par

1. Un exemple de celte déplorable idéologie a été donné par la Ligue des Droits de l'Homme dans son congrès de novembre 1916 : elle somme les gouvernements alliés de faire connaître les buts qu'ils poursuivent dans la guerre. C'est nous qui avons été attaqués ; c'est nous qui sommes les victimes de la plus criminelle agression des temps modernes ; et c'est nous, les premiers, qui devrions dire ce que nous voulons 1

le ministre des Affaires étrangères, d'un autre côté par le ^chancelier, portait: « Les présentes seront immédiatement soumises à la ratification de V Assemblée nationale française, siégeant à Bordeaux, et de S. M. l'empereur d'Allemagne. » Il était d'ailleurs entendu que les commissaires de l'Assemblée ne devaient pas entraver la liberté d'action de l'exécutif ; et l'Assemblée elle-même eut la sagesse de ne pas tracer un programme aux négociateurs et de s'en remettre simplement à leur sagesse {17 février 1871). C'est un exemple qui mérite d'être suivi. Le gouvernement doit rester le principal représentant de la nation dans la conclusion de la paix.