Deulsche Arl und deuische Bildiing, 1016, p

3. Fernand Engerand,/es Frontières françaises et la force allemande, 1916.

parlerons : la fatalité raciale, qui oblige le peuple qui iPxcarne la pureté d'une race, qui a le dépôt de ses traditions, à soumettre à son autorité les « frères » de la même race; la fatalité de la culture supérieure qui prédestine le peuple allemand à être le chef d'orchestre du concert nouveau des nations, etc. L'énoncé de ces théories rappelle celles que pourrait soutenir un professeur de philosophie, qui se prendrait pour un surhomme, se reconnaîtrait à ce titre des droits sur les biens de ses voisins, deviendrait ce qu'on appelle vulgairement un cambrioleur, et serait finalement obligé de se défendre devant la cour d'assises ou le tribunal correctionnel. Les Allemands excellent à présenter, souvent sous une forme mystique, l'idéologie de leurs appétits. Ils ont toujours, toute prête, pour justifier tous leurs actes, toute une métaphysique d'imposture : ils sont, comme disait Nietzsche, das Teiische Volk, le peuple qui trompe. ^

^ 2. — Doctrines auxquelles le droit i>TER>fATio>'AE

MONARCHIQUE ATTRIBUAIT UNE VERTU PACIFICATRICE *. a) RESPECT DES TRAITES; b) ÉQUILIBRE.

A côté de ces doctrines matérialistes, fondées sur l'intérêt, le droit international des monarchies avait dégagé deux principes auxquels il attribuait une vertu de pacification : le principe du respect des traités, le' principe de l'équilibre.

L'idée première qui surgit^ c'est d'arrêter, une fois pour toutes et à toujours, l'état de l'Europe et du monde par une série de traités que les États signataires, ayant engagé leur honneur de contractants, seraient tenus de respecter. C'était l'ambition de Metternich et des auteurs des traités de i8i5. INÎais le respect des traités est manifestement impuissant, par lui-même et à lui seul, à assurer la paix internationale. Un traité, dit-on, est un contrat, qui engage avec leur signature, l'honneur des contractants. Oui, c'est un contrat, mais Un contrat soMvent vicié; il n'est pas toujours cet échange libre

des volontés que définissent les juristes : il est trop souvent l'acte par lequel le vainqueur impose sa loi au vaincu, par lequel il réalise sa victoire et prétend s'en assurer les fruits; lorsqu'il n'est pas la conclusion d'un conflit armé, il peut être le résultat de cette « guerre perlée » dont les Allemands encore ont fait la théorie : le faible subit la loi du fort. De pareils traités, viciés dans le consentement du faible, ne peuvent avoir d'autre durée que celle de cette faiblesse elle-même. Les intentions d'un traité ne sont jamais perpétuelles : elles sont toujours limitées par cette clause expresse ou sous-entendue : rébus sic stantibus. Un traité est fait en vue d'une situation internationale et tombe lorsqu'elle se modifie. Il y aurait beaucoup à dire sur cette doc^ trine...

Même si les choses restent sans changement, il faut toujours compter qu'il y a des nations loyales et des nations déloyales. Il y a des nations qui tiendront à honneur de respecter leur signature, et d'autres qui n'auront de souci que de fuir des engagements qui leur pèsent ' «On ne peut exiger d'aucun État, écrit Bernhardi, que pour l'amour d'un engagement reposant sur le droit positif, il mette en jeu son existence, quand celle-ci peut être mieux et plus sûrement assurée par d'autres voies. » Et plus récemment, dans la Deutsche Tages Zeitung, le comte Reventlow appliquait cette doctrine aux affaires de Grèce : « Ni le roi, ni les hommes d'État grecs ne peuvent méconnaître que ce serait un délit de sacrifier les intérêts et l'avenir du pays sur l'autel d'un traité qu'on ne saurait plus mettre en harmonie avec la situation actuelle. » Il y a, en Allemagne, toute une littérature juridico-politique dirigée contre les traités. Elle porte d'abord contre les conventions de la Haye : il faut compter, plutôt que sur des traités écrits, sur l'esprit humain et la nature chevaleresque de l'armée allemande. D'une façon générale, au-dessus du droit positif méprisable, s'élève le droit moral ou biologique. L'épithète « moral » est là pour faire illusion ; ce qui est important, c'est l'adjectif biologique.

Le droit biologique, si ces deux mots peuvent être

accouplés, peut justifier tous les actes, même ceux qui sont le plus directement en contradiction avec la notion traditionnelle de la justice : une certaine science biologique enseigne en effet la lutte pour la vie et Télimination des faibles par le fort. Le droit de l'Allemagne est celui du cèdre qui étouffe les arbustes sous ses puissantes ramures. L'Allemagne a ainsi deux droits à sa disposition : le droit positif ou droit écrit, quand elle se sent faible; le droit moral ou biologique, quand elle se croit la plus forte. La Belgique n'avait pour elle que le positif; l'Allemagne avait le droit supérieur, moral ou biologique. C'est la diplomatie du chiffon de papier. Ce ne sera pas un des moindres crimes de l'Allemagne d'avoir tué nombre des grandes idées pour lesquelles luttait depuis un demi-siècle la France démocratique.

Le traité, passé entre les gouvernements, peut encore ne pas être en conformité avec les droits, avec les aspirations, avec les volontés des peuples. C'était le caractère dominant des traités de i8i5. Alors, une politique étrangère fondée seulement sur le respect des traités se résume dans la consolidation et la légitimation de l'injustice. Quelle complexité toujours croissante et insondable, dans ces problèmes ! Où pourrons-nous trouver le roc solide sur lequel nous établirons le droit international? Nous voilà bien obligés de reconnaître qu'il y a un droit supérieur au droit positif reconnu par les traités 1

Certains juristes éminents, au premier rang desquels se place le professeur PilletS se sont faits les apologistes du statu qiio. Le jurisconsulte, disent-ils, a le devoir de faire la théorie de la société existante, soit entre les individus, soit entre les nations. Autrement, on crée le mouvement incessant, la perpétuelle incertitude, dans laquelle toute vie sociale est radicalement impossible. — 11 est impossible de méconnaître la grande somme de vérité qu'exprime cette tendance. Il y a incontestablement, dans l'histoire des peuples, des

1. Le droit inlernalional esl-il une science inique et malfaisante? dans Revue du droit public, 1904, p. 449.

époques où il faut marquer un temps d'arrêt, dresser un bilan, consolider des bénéfices, stabiliser les résultats acquis. Mais on ne peut arrêter le progrès. La conciliation entre le besoin de stabilité et la nécessité du progrès est un problème infiniment délicat qui ne se baisse pas résoudre par une formule simpliste. C'est d'ailleurs un des obstacles les plus graves à l'établissement de cet état de droit auquel aspirent bien des idéalistes : on ne peul établir un organisme juridique et une force internationale appelée à sanctionner ses décisions qu'avec la mission de maintenir le statu qiio. Or, on ne peut prétendre maintenir élernellement le statu quo que si tous les désirs, toutes les aspirations des peuples sont satisfaits. Avec le statu quo, au lendemain de i8i5, l'Allemage et l'Italie seraient restées de pures « expressions géographiques », et la Grèce, la Bulgarie, la Roumanie, la Serbie seraient encore soumises à la puissance du Turc.

Les traités ne seront stables, ils ne seront respectés que s'ils répondent à une idée supérieure qui mérite et appelle le respect. Or, la seule idée qu'ait dégagée le droit international monarchique, c'est l'idée de l'équilibre européen. Il s'agit d'empêcher une puissance quelconque de devenir suffisamment forte pour menacer l'indépendance des autres; l'équilibre n'est évidemment recherché qu'entre les grandes puissances ; mais les puissances secondaires en profilent par contre-coup. La règle de l'équilibre aura en effet pour conséquence d'empêcher une puissance quelconque de s'assujettir une puissance secondaire, parce que cette annexion pourrait avoir pour conséquence de détruire à son profit l'équilibre européen. Ainsi, la rivalité des grandes puissances est la garantie de l'indépendance des petites. D'autre part, les petites puissances sont les agents de l'équilibre : elles le rétablissent en se coalisant lorsqu'il est menacé par une puissance. Elles sont appelées à jouer un rôle pacificateur : les anciens Germains, pour éviter les attaques brusquées de leurs voisins, s'entouraient, au témoignage de César, d'une zone inculte et dévastée : la théorie de l'équilibre appelle à un rôle

analogue les petites puissances, se portant tantôt d'un côté, tantôt de l'autre, invoquant tour à tour l'un ou l'autre de leurs puissants voisins, et constituent entre ces derniers des tampons qui amortissent les chocs, et peuvent ainsi empêcher les conflits sanglants. La création de la Gr«ce, de la Belgique a été due ainsi à une pensée d'équihbre; la Pologne aurait dû être sauvée au nom de la même idée qu'elle contribuait à réaliser. Cette théorie met les petits États sous la tutelle et la garantie des forts; elle les défend contre les annexions obtenues par la séduction aussi bien que par la force ou la menace. Elle maintient entre les grandes puissances une égalité salutaire, elle assure l'existence des petites.

Aussi Thiers, qui, sous le second Empire notamment, s'était fait, contre « le principe faux, puéril, détestable des nationalités », le champion de la théorie de Téquilibre, ne craignait pas d'affirmer qu'on pouvait aussi l'appeler la théorie de « l'indépendance des nations. La préoccupation continuelle des puissances de l'Europe, c'est, après le soin de leur propre grandeur, de veiller sans cesse les unes sur les autres, pour qu'aucune d'elles ne menace la sûreté commune, et, s'il y en a une qui, par les prétentions qu'elle affiche, par les forces qu'elle déploie, menace l'indépendance des autres, on se réunit contre elle pour la réduire ou la contenir. Puis, le but atteint, si une de celles qui ont aidé à l'atteindre, devient inquiétante à son tour, c'est contre elles qu'on se réunit et qu'on dirige toutes les forces. Et comme, dans cet efTort continuel, l'idée d'un certain équilibre à établir entre les nations est présente à tous les esprits, le mot d'équilibre se trouve aussi dans toutes les bouches, et il devient l'expression technique de cette politique qu'on appelle la politique de l'équilibre euro-

1, « Le premier de nos intérêts, dit le Journal de Genève, 15 décembre 1915, c'est qu'aucun de nos voisins n'acquière une puissance telle qu'elle lui donne en Europe une véritable hégémonie. La toute-puissance d'un grand État, voisin delà Suisse, fut toujours pour elle dans le passé, et sera toujours dan& Pavenir un danger morteL «

pcen. Écartons ce mot technique, usé, qui déplaît aux générations présentes, et Iraduisons-le par son sens véritable. Quelle est cette politique ? C'est la politique de l'indépendance des nations. C'est cette politique qui distingue essentiellement les nations modernes des nations antiques; c'est à cette politique que FEurope moderne a dû d'échapper à la monarchie universelle qui, sous Alexandre et ses successeurs, puis sous les Césars, a fait perdre aux nations antiques leur liberté, leur dignité, leur civilisation. La France a été providentiellement destinée à maintenir cet équilibre >>. « Ce fameux équilibre européen, disait encore le duc A. de Broglie^ c'est la défense naturelle des peuples organisée, par avance, pour suppléer au défaut de la protection légale... C'est la charte fédérative de la société européenne. » C'est qu'en effet l'équilibre européen suppose une solidarité active entre les puissances; dans l'antiquité, les nations se trouvaient en état d'hostilité pernente, le système d'équilibre lui substitue un État de solidarité. Il y a une répartition convenue entre les puissances; et ensuite, un engagement exprès ou tacite de ne pas l'altérer sans le consentement commun. Il faut en principe la ratification de l'Europe entière pour tout changement quel qu'il soit. Tel État ne peut s!agrandir parce qu'il menacerait les autres; tel autre ne peut être affaibli, parce que sa force est un élément de Téquilibre. La théorie de l'équilibre est donc bien autre chose, dit le duc de BrogHe, qu'un pur expédient de politique. « C'est vraiment le lien, c'est la charte de la république chrétienne, c'est le pacte constitutif d'une grande fédération d'États dans lesquels tous, ayant le droit à la même indépendance, sont placés réciproquement sous la garantie l'un de l'autre, et tenus également de concourir au maintien du tout '. »

Quel était donc l'organe au moyen duquel l'Europe consentait aux modifications nécessaires au maintien de l'équilibre ? C'étaient les conférences, les congrès. Jamais il n'y en eut tant que sous la monarchie cons-