Mo .t.'S|ui(Mi, Esprit des lois, liv. X, chap. ii

S. Tiiilt' «m J»» scphnnhre 1H15, Moniteur, 1816, n* 37.

414 LA I><M0CII4TIfi DES NATIONS

notions nouvelles lancées dans le monde par la Révolulion. En eiïel, dans tous ces dosages savants, dans ces combinaisons raffinées, il n'est tenu aucun compte des aspirations, des désirs, de la religion, de la volonté des peuples. Les gouvernemenls représentés à Vienae en i8i4 prétendaient poursmvre une politique de comoe-nances : mais il s'agissait des convenances des gouvernemenls, et aucunement des convenances des peuples. Les « âmes » sont distribuées par les diplomates comme de simples pions sur l'échiquier européen. Si Ton considère par exemple l'histoire des Pays-Bas on s'aperçoit que les convenances de leurs habitants ont été pendant bien longtemps oubliées : au dix-septième siècle, ils appartiennent à l'Espagne : il semble utile à l'équilibre que la France soit enserrée au nord et au midi ; et d'autre part, l'Espagne ainsi partagée en deux parties n'est pas menaçante. En i8i5, la Belgique est soumise à la Hollande, parce qu'il importe encore de maintenir la France par un grand État hollandais. L'Europe de i8i5, de Metlernich, de la Sainte-Alliance supporte que des populations de race européenne et de religion chrétienne restent soumises à la domination oppressive du Turc parce que, à un moment donné, rintégrité de la Turquie apparaît comme un élément de l'équilibre européen. Pour le môme motif, les populations de race, de langue, de religion, d'aspirations diverses restent groupées sous l'autorité du gouvernement autrichien» La théorie de l'équilibre empêche ainsi certains États composites de se désagréger; elle empêche aussi la concentration en un Étal unique de peuples qui, réunis, formeraient un État homogène. « L'Italie, dit Métiernich, n'est qu'une expression géographique. » Au nom de l'équilibre on déchicjuetle des groupes ethniques naturels, pour en former par ailleurs d'artificiels.

Il en est résulté naturellement (|ue les grandes assises européennes, qui ont prétendu légler le sort des nations sans se préoccuper de leurs droits et de leur volonté ont été impuissantes à établir, comme elles le prétendaient, la paix du monde. L'insurrection polonaise de i83o, le soulèvement de la Hongrie en 1848, les mou-

vements, aux mêmes dales, de la Lombardie et de la Vénétie contre l'Autriche, ensuite la guerre d'Italie ont été les conséquences des décisions empiriques et d'ailleurs imprévoyantes prises par les diplomates réunis à Vienne en i8i5 après la chute de Napoléon.

De môme, il ne serait pas nécessaire de forcer beaucoup l'interprétation des événements, pour voir, dans le Congrès de Beidin de 1878, l'origine de la guerre actuelle : la victoire de la Russie venait de déblayer le terrain d'un obstacle traditionnel à l'application des principes démocratiques : la domination turque. Il y avait dans les Balkans des populations qui ne demandaient qu'à vivre libres; mais la préoccupation des congressistes n'était pas dirigée du côté des principes; il s'agissait seulement d'empêcher la Russie de recueillir le fruit de sa victoire, et aussi, chez les congressistes influencés par Bismarck, de favoriser l'Autriche-Hongrie. Permettre aux nationalités de se développer librement^ c'eût été, aux yeux des congressistes, favoriser les progrès du slavismc, objet de la haine envieuse des Magyars. Alors que le traité de San-Slefano, signé directement entre la Russie et la Turquie, donnait complète satisfaction à la nationalité bulgare, le Congrès de Berlin marchandait avec elle : la partie nord de la Bulgarie avec Sofia, pour capitale, était érigée en principauté tributaire, tandis que la partie sud, dite Roumélie orientale, et la Macédoine restaient entre les mains des Turcs. D'autre part, la Bosnie-Herzégovine était afTranchie de la tyrannie séculaire des Turcs, mais pour être placée arbitrairement sous la tyrannie de rAutriche-Hongrie qui recevait le droit d'administrer ces provinces, prélude évident de Tannexion complète réalisée quelques années plus tard. En implantant ainsi l'Au triche-Hongrie dans les Balkans et dans les pays limitrophes de la Serbie, le Congrès de Berlin créait contre ces pays une menace qui a cclalé au mois de juillet 191^1.

Mais la Révolution — qui d'ailleurs n'a pas toujours été elle-même fidèle aux principes qui lui doivent leur fortune — a donné, aux peuples, conscience de leurs' droits. Dans la conception monarchique, interne et in-

iernalionale, les territoires et les peuples sont 4es objets de droits pour les gouvernemenis : les habilaots sont liés à la glèbe, et th suivent les destinées du so) : ils sont transmis par vente, échange, mariage, succession ab intestat ou testamentaire, eonquète. Au eostraire, dans la conception démocratique, indivirluaHsle et humanitaire qui est issue de la philosophie du dixhuitième siècle, le peuple est sujet de la souveraineté ; c'est au pouple, en (jualilé de souverain, qu'il apparti^it de décider de son régime politique et méiiïe de TÉtat auquel il doit ap|)Qrlcnir. Dt'sonnais ce ne sera plus le hasard, ni Tarbiliaire d'une combinaison diplomalique, ni un dosat^e de forces entre puissances rivales qui détermineront le groupement politique auquel devront être soumis un territoire et sa population : ce sera la volonté de cette population L'avènement de la démocralie dans le droit inlernalional a pour conséquence immédiate le principe des no Uo natif es.

SECTION II

iroctrine humaine et libérale du droit international démocratique : principe démocratique des Nationalités.

En faisant partir de la Révolution Thistoire du principe des nationalités, je ne prétends pas que sur ce point, comme sur bien d'autres, on ne puisse tiécouvrir dans lespério les antérieures, des racines loinlainesdela pen>ée révolutionnaire. Le patriotisme, d'on découlee» somme l'idée de nationalité, n'est pas une invejdiondes horiim(\s de 1789. Jeanne d'Arc en reste la plus pure incarnation. Ronsard s'en est fait le poète. Le peuple français et les Élats protestèrent contre les h-ailés de Brétii^ny et de Madrid, par lesquels les Rois avaient cédé (les portions du territoire français sans te cimsentem.Mît dos intéressés. Les liisloriens protc.-.lants s*atlactieiit à démontrer que la Révolution n'esi qu'une suite (le la Réforme. Lulh(M* a parlé aux Allemanls dans leui- langue; il a traduit le l^ible. 11 sen (^sl Mn\i la

in naiionalisalion de la prière » et la nationalisation des idées... D'autre part, s'il y a eu bien des publicistes autoritaires et antidémocrates parmi les premiers réformateurs, l'idée du sacerdoce universel contenait le germe de Tidée de la souveraineté nationale qui esta la base de Tidéede nationalité ^..

En réalité, quelles que soient les sources infimes et lointaines auxquelles on puisse faire remonter ce fleuve majestueux, la Déclaration des Droits reflète toute la clarté, la richesse, la générosité de la pensée française au dix-huitième siècle.

Si d'ailleurs il est possible de discuter à la Révolulion le mérite de Toriginaliié, on ne peut pas lui enlever celui du rayonnement. Si elle n'a pas complètement inventé ses propres idées, c'est elle qui a eu le génie nécessaire pour les faire triompher.

Du point de vue qui nous intéresse en ce moment, les conséquences de là Révolution ont été particulièrement importantes. Elle a d'abord tourné, vers les institutions intérieures, les préoccupations générales jusque-là principalement orientées vers Textérieur. Sans abandonner la pensée de la grandeur internationale du pays, elle a prétendu introduire dans l'organisation interne de TÉtat l'idée de droit : l'idée de droit dans la cité, d*où naissent les questions politiques; l'idée de droit dans la société, d'où naissent les questions sociales. Le mot môme de question entraîne l'idée de controverse, de division, de partis, de querelles intérieures et par conséquent d'une certaine faiblesse. Les nations antidémocratiques, antilibérales, unifiées sous le despotisme, conservent de ce chef une certaine supériorité dans l'agression. L'idée de droit a en elle une force incompressible d'expansion : elle doit s'étendre des individus aux peuples. Une nation forte devra conserver, sans

1. Mauser, le Princîpz des Nalionalilés. Alcan 191G. Le professeur Hauser propage ainsi une idée chère aux auteurs allemands et notamment à Jellinek qui l'a développée dans son élude sur la béckiralion des Droils de l homme et du citoyen. Je renvoie à ce que j'ai dit dans ma coninumication sur la Responsabilité des profeïsscurs allemands de droit public, Bulletin de la Société de Législation comparée y 1916, p. H2.

JoSEPlI-BAHTUéLEMY. 27

ilg LA DéMOCR&TlB OBS NATIONS

doute, ses possibililés d'agrandissement : mais elle s'imposera des principes stricts dans son action extérienre : respect des nalions constituant des personnes morales parfaites, dans tous les cas, poursuite d'un certain idéal de civilisation. Et de la notion de drcMt des peuples, découle l'idéal d'une société internationale de laquelle serait banni le règne de la force, réduite à n'être qu'un instrument au service de la justice.

§1. — Solidarité iiistoriqle du molvemext démocratique et du motvement des xatioîïalités,

L'idée de nationalité est la conséquence directe de l'idée de la souveraineté nationale; ou plutôt, elles ne sont qu'une seule et môme idée : 1 idée de la possession de soi-même par une nation; l'idée que la nation segou' verne elle-même, qu'elle n'est pas gouvernée par une puissance étrangère. Comme Ta dit Kant, dans son traité De ta Paix perpétuelle, où il se borne à transposer sur le domaine de la philosophie morale, des idées pui^ sées à la source du Contrat social ^ un État n'est pas un patrimoine, c'est une personne qui, seule, peut disposer d'elle-même, qui jouit de la liberté intérieure, et de la liberté extérieure. La Révolution ne se borne pas, d'ailleurs, à lancer des idées grosses du principe des nationalités. Elle proclame nettement le principe luimême La Constituante ne se décida à annexer Avignon qu'à la veille de sa propre séparation, le i4 septembre i7()i, et elle le fil dans les termes suivants qui consacrent la souveraineté populaire extérieure : « L'Assemblée nationale déclare (|u'en vertu des droits de la France sur les États réunis d'Avignon et du Comtal-Venaissin et... ronjormémcnt au vœu librement et solennellement éwis par la majorité des communes et des citoyens de ces diux pays pour être incorporés à la France, Icsdils deux États réunis fout, dès ce moment, partie intégrante de IM'.mpire français... »

IClUî proclame netlcmenl le priuc'i|)e lui-m^me. « La Révo ution française, disait CondorceL dans son fa-

meux exposé du 20 avril 1792, professe que chaque nation a le pouvoir de se donner des lois. » Carnot, dans ses circulaires, affirmé que la République n'opérera jamais d'annexion sans le consentement des populations intéressées. Cette idée apparaît dans la formule de la réunion de Mulhouse à la France. « La République de Mulhouse se donne à la République française ». Lest octobre 1792, deux notables de Nice, Blanqui et Veillon, partaient pour Paris, chargés d'une adresse a la Convention : lo comté voulait devenir français. La Convention reçut les délégués avec honneur et sympathie : mais elle décréta qu'elle ne pouvait décider d'une annexion sans Tavia du peuple lui-même : et, le 25 novembre 1792, toutes les communes du ci devant comité, sauf quatre» encore occupées par Tennemi, votaient leur réunion à la France : c'est cet événement que commémore la colonne de la Réunion. — La Constitution girondine tient à faire, du principe du droit démocratique, l'objet d'une proclamation dogmatique et, pour ainsi dire, ex cathedra. « La République française renonce solennellement à réunir à son territoire des contrées étrangères, sinon d'après le vœu librement émis de la majorité des habitants, et dans le cas seulement où les contrées qui solliciteraient cette réanion, ne seront pas incorporées et unies à une autre nation, en vertudunpacte social, exprimé dans uneconstitulioiiantérieureet librement consentie*. » Sansdoute, la Révolution n'a pas toujours été fidèle au principe qu'elle était la première à proclamer : elle adoptera conjointement d'autres principes directeurs desapolitique étrangère -:- frontières naturelles, propagande violente des idées démocratiques; mais il lui arrivera aussi de méconnaître directement le droit démocratique, elle dissimulera par exemple des annexions véritables, comme celle de Genève, sous les apparences de réunions volontaires, rendant ainsi un hommage de forme au principe qu'elle viole dans le fond. Cela n'est pas d'ailleurs pure hypocrisie : pour faire accepter une annexion à une opinion publique pénétrée des principes de la démo-