I. Tilrc XII, ni-f
cratie, les gouvernants ou les diplomates essaient de présenter ces annexions comme réclamées par les intéressés. C'est un peu ce que fit Desportes à Genève '.
Lorsque les idées démocratiques perdent de leur ferveur avec Tavènement du Directoire, le principe des nationalités perd aussi de sa force, cesse de recevoir même cet hommage extérieur. Après la campagne d'Italie, le Directoire constitue des républiques transalpines, mais leur impose des constitutions sans consulter le vœu des habitants. Lors du traité de Campo-Formio (i5 octobre 1797), on vit la France, revenant aux errements des traités de Weslphalie, participer à la distribution de territoires sans s*enquérir delà volonté des habitants, ni mômede la souveraineté : TAutriche cède Liège, les Pays-Bas, Juliers et une partie du Palatinat qui n'étaient pas à elle; de son côté, la France cède la Vénélie qui ne lui appartenait pas. Aussi — nouvelle illustration de Tidée de solidarité entre la liberté démocratique et le principe des nationalités — la France, infidèle, en droit international, au principe delà souveraine té populaire, le verra ajourné chez elle *.
De 1800 à i83o, éclipse de Tidée de souveraineté populaire dans toute l'Europe, y compris la France : éclipse par conséquent du principe des nationahtés, dans la politique de Napoléon et dans celle du Congrès de Vienne.
Napoléon brasse pays et peuples au gré de son caprice. Il en est qui, par sa volonté, changent de maître tous les deux ans. La France est moins pour lui un État
1. Félix Desportes, entré dans la carrière diplomatique paria protection de Dumouriez, a trompé le Directoire pour en obtenir l'annexion de Genève: « Une dépulationsoleoneJle, lui écrivait-il, précédée d'une foule de citoyens qui faisaient retentir l'air des cris de « Vive la grande Nation ! Vive le Directoire exécutif! » est venue m'annoncer cette résolution (d'être annexé à la t'rance). J'ai accepté en votre nom le vœu du peuple genevois... » V. Frédéric n.u-lM'y, /•V'//> D.'sporlcs cl l annexion de Genève à la France, 1794-1 7iH. Genève, lHl.").
2. Sur les caraftèfos souvent contradictoires de la politique étraii^MM'c de la llévolution, voir les l»ajj:oS synthétiques de M. Fa*<niez, « Deux peuples el deux politiques •>, dans Correspondant, 25 novembre lUlô, p. 717.
national que la base d'une monarchie universelle qui aurait étoufTé' les vies nationales particulières. Cependant cette méconnaissance si complète du principe des nationalités a servi à le dégager : la conscience d'une nation s'affirme par l'opposition à une volonté qui prétend la détruire. Les savants et les penseurs allemands, Fichte en tête^ dégagent la pensée d'une Allemagne unique, assez forte pour résister à un- nouveau Napoléon. La Prusse, qui mène la lutte contre le conquérant) peut se donner comme la patronne de l'indépendance des peuples. La politique des nationalités de Napoléon III achèvera ce que l'oncle avait commencé. D'autre part, la formation du royaume italien a créé dans la péninsule une conscience profonde, active, d'une unité morale couronnant l'unité géographique. Le mouvement unitaire italien ainsi déclanché ne s'arrêtera que lorsqu'il sera satisfait.
La formation de Punité italienne, et aussi, il faut l'ajouter, la formation de l'unité allemande, résultaient d'ailleurs des principes professés par Napoléon à Sainte- Hélène : « Une de mes plus grandes pensées, lit-on dans le Mémorial, avait été l'agglomération, la concentration des mêmes peuples géographiques qu'ont dissous, morcelés les révolutions et la politique. J'eusse voulu faire de chacun de ces peuples un seul et même corps de nation... Le pouvoir souverain, qui, au milieu àe la grande mêlée, embrassera de bonne foi la cause des peuples, se trouvera à la tête de l'Europe et pourra tenter tout ce qu'il voudra. »
Le Congrès de Vienne donne quelques satisfactions à un certain nombre de gouvernements, il n'en donne aucune aux peuples. Aussi la libération de la puissance napoléonienne cesse bientôt d'apparaître comme un bienfait, puisque les aspirations nationales ne sont pas satisfaites. En Italie, on ne tarde pas à regretter amèrement les temps napoléoniens. Le Congrès de Vienne, par réaction contre la Révolution et l'Empire, prétend reconstituer l'Europe d'après les bases historiques de la fin du dix-huitième siècle : les gouvernements légitimes de cette époque sont restaurés. Talleyrand imagine de
42» LA DéMOCaATlE DBS NAT10I9S
fournir au Congrès de Vienne ce principe de la légitimilé qui lui semble plus avantageux pour la France que le pur ai-bitraire de T Europe déguisé sous le titre de p&Utique des concenances.
AGn de défendre la répartition opérée à Vienne, se fonde alors en Europe un système de politique à la fois dirigé contre la démocratie et le principe des nationalités : c'est le sy.stèmede la Sainte-Alliance* Il est incarné par Metlernich, qai^ cependant, d'en est pas le créateur. La préoccupation dii^cte de cet homme d'Ëtal est de conserver TEmpire d'Autriche reconstitué, dans les limites géographiques les plus favorables. Or, la conservation de TAuLriche n'était possible qu'à la condition que les peuples divers, retenus sous le joug impérial, fussent étroitement mélangés, et que les nationalités ne pussent pas Olre distinguées : pour cela, il ne fallait pas leur periiieUre d'élever la voix; il ne fallait pas que les nationalilés opprimées pussent exprimer leurs aspirations par des élections et un régime représentatif. Le despotisme était la condition de l'unité autrichienne» C'est par une continuation du système de Metteraich que le Parlement autrichien, qui s'était dissous au mois de mars 1914, ne fut jamais convoqué depuis la déclaration de guerre, en dépit de l'exemple donné par les Allemands et même par les Turcs : il importait d'imposer le silence aux nationalilés dont la plupart, à l'exception des Magyars et de quelques Polonais et Ruthénes, étaient opposées à la guerre. « La liberté politique, dit Stuart Mill, est Téprcuve qui, tôt ou tard, attend les Élats composites *. » 11 fallait, d'autre part, éviter à TAulriche la contagion, à la fois, des idées libérales et des idées nationales : c'est pourquoi le mouvement démocratique et le mouvement des nationalités devaient être tenus soigneusement enrayés dans les pays voisins, au nord et au sud, en Allemagne et en Italie.
L'oppression de Metiernich rendit plus étroite encore la solidarité logique entre la démocratie et le priofcipe
1. Gouvernemenf représentaiif, trad. Dupont Whitc, cfaap. ïvi, ÏUS47.
LA LIBERTÉ DSfi NATlOfœ 4M
des TLaiionalités. En AUemagne, comiDe en Italie, le ia<»uveioeiit en faveur de Ivnité nationale était un mou-* vement libérai et antiabsolQtbte. En luttant pour son existence nationale, iVItalie proclame qu'elle lutte pour la liberté indivîdiielte ; la chute de la domination autrichienne en Italie devait marquer la fin de la réaction européenne; Tltalie prétendait être non seulement « unifiée n, mais '« délivrée ». La bannière de Mazzini en i83i portait d'un côté « Unité el Indépendance », ' et de l'autre « Liberté, égalité, humanité ». De même, le mouvement national allemand se fit sous la devise Durch Einheit zur Freiheit : Par Tunité à la liberté.
C'est, en somme, après l'ébranlement libéral de i83o, et plus précisément de 1882 à 1862, que se produisent les progrès les plus marqués du principe des nationalités. Tandis que, de i8i4 à 1848, la diplomatie traditionnelle brille d'un vif éclat, se manifeste par une série de conférences et de Congrès qui ont contribué au maintien de la paix du Monde, le droit nouveau tend à se dégager.
Le mouvement démocratique de 18^8 est le signal d'un renouveau du mouvement national en Allemagne et surtout en Italie.
Malgré les avertissements de Thiers, Napoléon III fait du principe des nationalités la base de sa politique. En dépit de tous les moyens savamment accumulés pour diriger le suffrage universel, il n'en reste pas moins que la démocratie césarienne invoque comme principe la souveraineté du peuple, la volonté nationale, exprimée par les élections mais surtout par les plébiscites; le régime devait transporter à l'extérieur les principes sur lesquels il fondait sa politique intérieure. Le 18 mars 1867, au nom du gouvernement impérial, Rotther mit en lumière l'horoiogénéilé de la souveraineté nationale et du principe des nationalités; et si la gauche fit entendre de violentes protestations, c'est que l'opposition considère comme une sorte de devoir de ne jamais approuver les représentants d'un gouvernement détesté, c'est aussi qu'elle savait à quoi s'en tenir lorsque Roaher demandait que l'on respectât i Texte* rieur « la sainteté du suffrage universel « comme Napo*^
éS4 LA DÉMOCRATIE DBS NATIONS
lion III V avait fait à l intérieur. Mais si Ton fait abslrac* lion de la politique interne, on est obligé de reconnaître» dans ce discours de Rouher, Texposé le plus net de la doctrine démocratique appliquée à la diplomatie : « Le principe des nationalités, la souveraineté des popula* tions, font solennellement et légitimement les gouvernements... Au nom du gouvernement, je déclare que le principe de la souveraineté du peuple est la seule base juste et vraie sur laquelle puisse se fonder un gouvernement. Vous dites qu'à rexlérieur, il doit y avoir une politique différente de celle de Tintérieur; non, il y a des principes que nous appliquons; dans noire pays, ils sont bons, ils sont sérieux; ils sont la consécration du droit populaire. Si on les applique - ailleurs, nous croyons devoir les respecter, à moins que nous ne soyons en face d'une question qui intéresse, soit noire honneur, soit notre dignité, soit nos intérêts permanents; car alors, il faut supposer que l'acte du pays étranger est une véritable agression dirigée contre l'unité dé la nation. Voilà le droit. » Le débat est d'ailleurs très nettement posé sur le terrain de ridentilé de la démocratie et du principe des nationalités, puisque Thiers, pour combattre « le principe fatal, chimérique, puéril, des nationalités » s'en prenait à sa source : la souveraineté nationale et le pouvoir constituant reconnu du peuple. Il n'y a pas, disait-il, de volonté du peuple; le peuple ne sait pas ce qu'il veut, et la preuve, c'est que la démocratie a trainé la France à travers les stations innombrables d'un interminable calvaire constitutionnel : « Le principe nouveau que l'honorable M. Emile Ollivier a prétendu déduire du principe des nationalités, c'est-à-dire du consentement des populations, est un principe arbitraire, très souvent mensonger, et qui n'est au fond qu'un principe de perturbation quand <fti veut l'appliquer aux nations. »
Une des plus émouvantes et éloquentes manifestations du principe des nationalités, est la protestation vibrante des députés alsaciens devant l'Assemblée nationale de Bordeaux, le 17 février 1871. Elle a posé devant l'Europe, qui a laissé s'accomplir le crime, Top-
lion impérieuse entre la doctrine matérialiste et autori* taire de TMlemagne prussianisée, et la doctrine spirituelle, humaine, libérale du a droit national fondé sur l'autonomie des peuples, et sur la souveraineté de leur conscience pour décider de leurs propres destinées ».
§ 2. — Solidarité logique du priwcipe démocratique ET du principe DES HATIOU ALITÉS SAINEMEMT
entendu.
Ce n*est pas à un pur accident historique, qui aurait été provoqué par exemple par le systè(nedeMetternich, que l'on peut attribuer la conjonction des aspirations démocratiques et du mouvement des nationalités. Nous ne nous trouvons pas en effet en présence de deux principes qui puissent être considérés isolément, mais bien en présence de deux aspects d*un même principe : à savoir qu'un peuple n'est pas une chose, objet de droit, mais une personne, sujette de droit; que c'est donc sa volonté qui la gouverne, et non une volonté étrangère; que c*est sa volonté qui détermine TÉtat auquel elle doit appartenir. El par là nous avons indiqué que Télément fondamental du principe des nationalités comme du principe démocratique est un élément moral, un élément spirituel : la volonté d'une population de former à elle seule un État nouveau, de se rattacher à un État déjà existant, de sortir au contraire d'un État auquel elle se trouve liée contre son gré.
Cette volonté peut être, il est vrai, déterminée ou,, tout au moins, influencée par des éléments matériels qui sont loin par conséquent d'être négligeables. Mais les Allemands ont fait passer au premier plan ces éléments matériels, négligeant l'élément moral, qui est l'élément essentiel et, avec celle déformation matérialiste d'une idée morale, ils arrivent à justifier tous leurs attentats contre le droit : nouvelle preuve que nous ne « parlons pas la même langue n, que les mots,, même dans leur exacte transposition linguistique, n'ont pas pour eux et pour nous la même signification.
Cesl ainsi que pour eax, das SationaUiâtsprinzip Joe correspond aucunenieni à un co4isent«iii«Qt quelconque des membres d*une société, mais exprime des fatalités transcendantes, purement extérieures, et qui attacheraient cette société, quelles que soient ses aspirations, h un groupe étatique. Pour s'assimiler des peuples qui résistent, ils ont trouvé une, formule commode : ils découvrent chez ces « frères » indociles, des « traces de germanisme inconscient ». C'est au nom de ce « germanisme inconscient » que, depuis i8i5,ilsontaffirméleurs prétentions à rencontre du Danemark. Au mois d'août 1871, dans sa brochure intitulée : Qu'est-ce que nous réclamons de fa France^ le professeur Treitschke invoqiiî^it le « gfermanisme inconscient » des Alsaciens : .sans doute ils résistent, mais les- Allemands savent mieux que ces malheureux eux-mêmes ce qui leur est bon. r.ettc théorie est bien restée dans le fonds commun des idées allemandes puisque, le 12 mai 1916, la Rheinischc Wcstfaelische Zeitnng gémissait en constatant que « beaucoup de Flamands n'ont pas conscience de leiff germanisme ».
Quels sont donc, en dehors naturellement de la volonté du plus fort, les motifs qui doivent, dans Tidée <le d(^formation matérialiste de nationalités, déterminer le groupe étaticiue auquel doit se rattacher un peuple? Ce sont rhistoire, la race, la langue, la religion.
Nous ne pensons nullement à nier le rôle capital de rhistoire dans la formation de la nationalité : les tra:ditions, les souvenirs de gloires conquises ou d'^épreuves subies en commun constituent bien un des premiers éléments constitutifs de ce qu'on a appelé Vâme d'une nation. Mais, au point de vue des principes démocratiqfies, l'histoire ne mérite d'être considérée que dans ia mesure où elle a contribué à constituer cette conscience nationale : « Une nationalité, a écrit M. Lavisse, est une œuvre de l'histoire, ratifiée par la volonté des hommes *. » L'erreur, évidemment volontaire, des AMemands est de s'attacher à Thistoire en elle-même. Its