CHAPITRE II

SOMMAIRE

La démocratie est le fait; altitude qui doit résulter de cette constatation.

SECTION I

Eaqpiisse des règles constitutionnelles modernes sur la participation du peuple ou de ses représentants à la direcjbion de la politique étrangère.

S 1. — L'évolution de la démocratie dans la politique étrangère. — Progrès plus lents de la démocratie dans la politique exférieure. — Participation indirecte des Parlements à la politique étrangère: contrôle flnancier parlementaire. — Participation directe : collaboration des Parlements à la conclu^ sion des actes les plus importants. — Technique de cette collaboration. — Importance exagérée habituellement attribuée à cette collaboration. — Solutions diverses adoptées par les constitutions au sujet de cette collaboration : !• Solulion monarchique ; 2° Solution républicaine et démocratique ; 3' Solution transactionnelle.

§ 2. — Exposé des principes de la constitution de 1875. — Les traites politiques les plus importants sont conclus par le gouvernemcut seul. — Arrangements internationaux n'ayant {«as la forme de traités.

I 3. — Valeur juridique et pratique des limitations constitutionnelles au droit du gouvernement d'engager un État envers les autres États.

SECTION II

Esquisse du rôle réel joué dans la direction de la politique étrangère par les divers organes de la démocratie.

I l. — Ivopinion publique.

S 2. — Le Parlement.

I 3. — Le chef de TÉtal. — Républiques non parlementaires. — Républiques parlementaires. — L'exemple du roi d'Angle- . ttrre. — Victoria. — Edouard VIL — Le Président de la République.

J 4. — Le ministre des Affaires étrangères.

I 6. — Les agents du ministère des Affaires étrangères. ^ Administration centrale.— Service diplomatique. —Service consulaire.

J'ai essayé de montrer, surtout par la preuve irréfutable des faits, que la république est susceptible de suivre une politique étrangère aussi bien que la monarchie; que si la monarchie jouit, à ce point de vue, de certains « moyens » particuliers et de ^quelques avantages spéciaux, on les a sans doute exagérés.

Quelle que puisse être d'ailleurs la supériorité de cette forme de gouvernement, elle présente en France un grave défaut, celui de la jument de Roland : elle est morte. Elle n'est plus qu'un grand souvenir. Certains nourrissent l'espoir de galvaniser ce cadavre : mais leur ardeur, estimable par certains côtés, est précisément en raison de leur petit nombre. Leur talent leur vaut des lecteurs; mais tout lecteur est bien loin d'être un fidèle. C'est un fait que l'indifTérence croissante des masses pour la forme du gouvernement : on a constaté une dégression marquée du sentiment républicain dans la plupart des États monarchiques de l'Europe * ; on pourrait constater la même dégression du sentiment monarchique en France. Le peuple veut faire l'économie des révolutions. La république est le fait, le fait nécessaire, inévitable : tâchons de la rendre aussi bonne que possible dans l'intérêt de tous et surtout dans l'intérêt de la France.

D'ailleurs, dans leurs rêves les plus extrêmes, les théoriciens de la monarchie ne prétendent pas restaurer la royauté telle qu'elle existait sous Louis XIV. 11 y a un fait dont il faut tenir compte, c'est la démocratie. Elle a ses défauts; m^ais elle est. De tous les procédés que rhumanité a mis à l'épreuve pour désigner les plus dignes du gouvernement, il en est un dont on n'arrivera pas à se débarrasser : c'est l'élection. 11 n'est peut-être