Clunet, 1914, p

8. M. Poincaré, à la séance du 1" mars 1912 : ^ Vous savez* monsieur Jaurès, qu'on ne vole pas les traités disposition par disposition, clause par clause. »

le 2 juillet 1890 pour la répression de la traite des noirs. Dans sa séance du 25 juin 1891, la Chambre des députés siirwit à statuer par ^ita voix contre 90 sur l'autorisation demandée par le gouvernement de ratifier Cet acte : elle indique qu'elle ne peut approuver les dispositions insérées sur la demande de l'Angleterre, relatives à Texercice du droit de visite intégrale et à Fenquête du pavillon. Pour ne pas ruiner l'œuvre antiesclavagiste, les puissances contractantes admirent le principe de la ratification partielle : le 33 décembre 1891 ^ la Chambre- autorise la ratification de l'acte h l'exception des articles 21, 22, 28, ^|2 et6i. La ratification eut lieu le 2 janvier 1892.

Le principe expressément posé par Tarticle 8 de la loi du 16 juillet 1875 est que le Président de la République négocie et ratifie les traités de sa seule autorité. Puis l'article énumère une série de matières sur lesquelles il ne peut conclure définitivement qu'avec Tautorisation préalable du Parlement. Il y a le principe, puis l'exception. Colle liste n'a aucun sens si elle n'est pas limitative; et, d'autre part, on sait que les exroplions doivent être interprétées rcstrictivement. — Je ne suis pas encore arrivé à comprendre comment M. Edouard CInnel a pu soutenir la thèse inverse que la ratification de tous les traités doit être précédée d'une autorisation parlementaire ^ Cette thèse est en contradiction avec un texte parfaitement clair; elle est contraire aux probabilités : l'Assemblée nationale, composée en majorité de représentants de l'Kcole libérale de la monarchie de Juillet, a voulu conserver en principe le système des Chartes de i8i4 et de i83o, d'après lequel c'est le roi qui est appelé à conclure tous les traités, sauf des exceptions très étroitement délimitées; celte thèse est contraire aux travaux préparatoires. L'exposé des motifs de M. Dufaure'^ et le rapport de M. Labou-

1. Du défaut de validiléde plusieurs trailés diplomatiques, Paris, 1880.— Sur l'opportunité politique d'une interprétation large de rarlicle 8, dans le sens des droits des Chambres, voir le discours de M. Poincaré, le !•' mars 1912.