CHAPITRE m

l/ORGANISATI(Kf DE LA IvÉMOCRATrE EN VL'E DE LA POLITIQUE ÉTUA!HGÈl\E {suUf).

lE SECRET DANS LA DIPLOMATIE

SOMMAIRE

Le principe démocratique de la publicité.

SECTION I lia -secret des négociations.

I 1. — Le secret au cours des négocialions.

J 2. — Après la fin des négociations.

J 3. — Le secret des archives. — Les fonds secrets.

SECTION II Le secret iles traités.

Actualité du problème : grand nombre de traités secrets actuellement en vigueur.

§ 1. — Définition du traité secret : a) traite secret régulièrement cortclu ; b) traités non seulement secrets, mais irréguliers. — En q«oi consiste le secret du traité.

S^. — Conformité de la diplomatie secrète : 1° avec les principes'démocratiques; 2' avec les règles de laTonstitution de

5 3. — Utilité de la diplomatie secrète : 1" le préjugé fourni par l'histoire :a)l^ Constituante ; b) la Convention ; 2" les résultats les plus importants de la diplomatie républicaine obtenus par le secret; 3' danger de la suppression àc<' traités secrets.

I 4. — Réglementation du pouvoir gouvernemental de conclure des traités secrets : 1" coalrùlc limite de la représenta-

JOSEPH-B.A.RTUÉLEMT. 12

lion nationale sur les traités secrets ; 2* limitation de l'objet des traités secrets; 3* limitation du temps pendant lequel le gouvernement pourrait garder le secret.

La démooraiie, a dit Loriruer, doit « penser tout haut » {ihink oui loud). Le régime démocratique entraîne en principe la publicité de toutes lesprocédures^ de toutes les délibérations, de toutes les décisions, de tous les actes, en un mot, accomplis au nom de TÉtat ou de ses subdivisions. Celle règle de la publicité, dont Mably a été peul-êlre le premier à tenter une théorie systématique, se conçoit aisément : ce qu'il n'est pas appelé à approuver par une décision expresse, le peuple doit pouvoir le connaître par lui-même ou par ses représentants; la publicité entraîne le contrôle; si le peuple ou ses représentants ne protestent pas contre un acte qu'ils connaissent, ils sont censés y adhérer; qui ne dit mol, consent; la publicité est un hommage à la souveraineté du peuple. Ainsi la publicité de Taction gouvernementale permet le contrôle du gouvernement par le Parlement; la publicité des délibérations des Chambres et de toutes les assemblées délibérantes permet le contrôle des élus par les électeurs; la justice elle-même s'exerce, toutes portes ouvertes, sous le regard direct des justiciables. Le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire se soumettent à la règle démocratique de la publicité. Pourquoi la diplomatie ne s'y soumettrait-elle pas? C'est une question complexe et délicate. Il faut distinguer, pour la résoudre, entre : 1° les négociations; 2" les traités. Mais remarquons, préalablement à cet examen, qu'il serait absolument déraisonnable encore ici d'aller jusqu'au point extrême où semblerait conduire la logique verbale, et de croire que toutes les affaires internes de l'État doivent être conduites avec une publicité absolue, et qu'elles ne ont pas soumises aux règles ordinaires de prudence, de réserve et de secret qui s'imposent dans les autres affaires humaines.