LA CONSTITUTION DE 1858. ET LE GOUVERNEMENT BRITANNIQUE

Dans r Article â*" de la Charte Constitutionnelle il est déclaré» que le territoire de Portugal comprend :

«§ 1*' En Europe — le Royaume de Portugal. »

^%i* Dans l'Afrique Occidentale — Bissau et Cacheo; sur la Côte de Mina, le Fort de S. Jean Baptiste d'Àjuda, Angola, Benguella et leurs dépendances, Cabinde eiMolembOy les Iles du Cap Vert, et cdies de S. Thomé et du Prince et leurs dépendances. . . »

«§3« En Asie...

Dans l'article 3*" on lit :

t La Nation ne renonce pas au droit qu'elle peut avoir sur quelque portion que ce smt de territoire, dans ces trois parties du Monde, non comprise dans l'article précédent. »

Dans Tarticle 75* § 8* il est déclaré, que le Pouvoir Exécutif ne peut faire de Traités de cession ou d'échange de territoire du Royaume, ou d'une possession, à laquelle le Royaume ait droit, sans qu'ils aient été préalablement approuvés par les Certes Généraux.

Nous transcrirons également ici, dans le but que l'on verra ci-après, la disposition, relative à ces territoires, qui se trouve dans la Constitution du i Avril 1838, qui a été en vigueur pendant plusieurs années.

Article i* Le territoire Portugais comprend. . . Dans l'Afrique Occidentale, Bissau et Cacheo; le Fort de S. Jean Baptiste d'Ajuda, sur la Côte de Mina; Angola et Benguella et leurs dépendances, Cabinde et Molembo; les Iles du Cap-Vert, celles de S. Thomé et du Prince, et leurs dépendances.

§ unique. La Nation ne renonce à aucune autre portion de territoire auquel elle ait droit.

Article 37" Il appartient aux Gortès. . .

9*" D'approuver, avant qu'ils soient ratifiés, les Traités d*aU fiance, de subsides ou de commerce, d'échange ou de cession de quelque portion de territoire Portugais, ou de droit à quelque portion de territoire. »

Considérons maintenant ces dispositions et certaines circonstances qui s'y rattachent.

Ce fut le 29 Avril 1826, que le Roi de Portugal D. Pedro iv. Empereur du Brésil, décréta à Rio de Janeiro la Charte Constitutionnelle de la Monarchie Portugaise. Et Sir Charles Stuart étant alors Ambassadeur de la Grande Bretagne an Brésil, ce fut lui-même qui apporta à la Régence de Portugal la dite Charte Constitutionnelle; etàLisbonne, ilcontribua^Scacianentàceqae les ordres qu'il avait apportés du nouveau Roi eussent leur entière exécution.

La Régence ayant ordonné que dans tout le Royaume il fût prêté serment à la nouvelle Loi fondamentale, quelques-uns des régiments de l'Armée se soulevèrent, et se retirant tous bientôt en Espagne, d'où, sous la protection do Gouvernement de ce pays*là, ils envahirent le Portugal, et y entretinrent pendant quelques mois la guerre civile.

Ce fut alors que le Gouvernement Britannique, à la fêle duquel se trouvait alors Mr. Canning, envoya àLisbonne une bdledi vision de troupes Anglaises, pour appuyer le nouvel ordre de choses.

Suivirent les événements de 1828; la guerre dviie; l'émigration de Portugal de milliers de partisans du système du gouvernement représentatif; l'abolition de ce système; l'établissement d'une Régence à l'Ile Terceira ; l'Abdication de l'Empereur du Brésil ; le débarquement de l' Armée Constitutionndle en Portugal ; et la guerre civile qui se termina en 1834 par le triomphe complet de cette Armée, et par l'établissement du Systène Constitutionnel.

Pendant les huit années que dura cette longue lutte entre les défenseurs des principes libéraux et ceux du pouvoir absolu, le Gouvernement de la Grande Bretagne fut dirigé par des hommes d'État éminents, mais qui, quanta la question Portugaise, comme on l'appelait alors, avaient des opinions différentes, qu'ils manifestèrent par leurs actes. Les uns envoyaient des troupes Anglaises

à Lisbonne, afin de défendre le Portugal contre les aggressîons de FËspagne, et de prêter en même t^nps aux Constitutionnels un appui moral. D'autres, par le simple fait de conserver ces troupes à Lisbonne, donnaient un appui moral très-efficace aux ennemis des nouvelles institutions, qui tombèrent en 1828, et ils ordonnaient même, ou permettaient, que des navires de guerre Britanniques attaquassent à coups de canon les émigrés désarmés, qui sur des bâtiments affrétés par eux se trouvaient déjà dans les eaux de lile Terceira, où flottait un Pavillon reconnu par TÂngleterre, et oi^ ils voulaient entrer; et quelques-uns de ces émigrés furent tués par ces coups de canon. Enfin d'autres Ministres, pendant la guerre faite en Portugal en 1832, 1833 et 1834, donnèrent des preuves de sympathie pour les défenseurs du système libéral.

Et cependant, dans tout ce temps-là, aucun de ces Ministres Britanniques n'éleva le moindre doute sur la validité des droits de la Couronne de Portugal à la partie de la côte occidentale d'Afrique désignée dans la Charte Constitutionnelle, comme foisant partie de la Monarchie Portugaise.

Il est de fait que Sir Charles Stuart fut porteur de la Charte Constitutionnelle, et que l'administration de Mr. Canning envoya des troupes en Portugal pour la défendre, et ces faits prouvent que le Gouvernement Britannique ne faisait aucune objection à rartide qui considère Cabinde et Molembo comme faisant partie de la Monarchie Portugaise. Ni l'administration du Duc de Wellington, ni celle dont était membre Lord Palmerston, en qualité de Ministre des Affaires Étrangères, n'indiquèrent jamais que ce Gouvernement eût à l'égard des susdits territoires, une opinion différente de celle du Gouvernement Portugais.

Et plusieurs autres faits arrivés en 1836 et dans les années suivantes nous en fournissent de nouvelles preuves.

Dans cette année-là eut lieu le mouvement politique, auquel on a donné le nom de Révolution de Septembre, en conséquence duquel se réunirent des Cortès Constituants, qui discutèrent une nouvdle Constitution; et le 4 Avril 1838, il fut prêté serment par la Reine D. Marie ii à cette Constitution, dans laquelle, de même que dans la Charte Constitutionnelle, se trouvent décrits les territoires de Cabinde et de Molembo, comme faisant partie de la Monarchie Portugaise.

Or, kl iKseofisioii de celle dispositioii, so& adoylioB à l'oBaBinilè, sm ÎAsertioa daas la noavctte Coiutiliâiea, la psUieatioB de cette CoostitalioB, qui Ait bile a^ec la pliB grande aoleuûté, tarent des cHCOostasce» qui n'eseifièreol pas la flmadre rédaontioa, si de ia part ds Ministre lÉritaiimqiie à LisiMNae, ni de h pflurt de son Ganyereeaent.

Et, poor apréeter avec jartesse la e^ine de ee alewe, qni ne ponfait être antre qne la conscience da bon droit dnFortngai, il fiwt se rappeler, qne ni le Ministre Ân^ûs à Liabrane, ni son 6on- ▼emement n'avaient ancane spiipattie ponr le nonfei ordre de choses; et qu'on pent» an contraire, afinner avec aaB«anee qu'ils y étaient cotOrakes, caoune le mansÈOL lacmdiâedece Minstreet les mtmfemeato àe Peseadre An^aise naniUéedansle Tage, pan dont tant le tesaps qne dura la tenlaliire réactionnaire q« enl lien àlriem dans le foinw n r eM ent danois de No'md breÂelgM, et coaune le nontrèrenl anssi plnsienrs faite am^és aMéiienienient , et piaâcnrs récimnations et exigence» da Gomictui e nica t Mtanniqne an Cpov? emeaent Fiortngans, aniq n eles scrrirenl de fendes Botifeptas on Moins ptansiMes, cl pins on moins spè- Et cependant jainaw Cahindt et Motenrtio ne senrirenl de canseà aocnnecaaunnaicationdecegcnredelapartdQfilCkNi- ¥c r »eae n t; ni aêae A'en ont seni dansle èa ann éeir snÎTantes, canne tepcenvenlrl* La danse coBvenne en ms, quiseironre insérée dans la aûante dn Traité penr la anffiMflion de la traite des nègres, discnlée et a^ptowée par lord liopward deWakkn cl par Taniev de cet écrit; 2? La noie qneLovdAfecrdeen adressa an Saron de Monc o t v o cm IMS, c»4e9Bns ckée; 3* La note de Lord Howard de Waiden an GooileéeLnvmfio, agnée le 11 ScptâBdire lut.

Les antres articles de la Charte ConstiintionneUe, qni sont transerte ci-dessos, inirunl qne le Conv cinemcnt Ptrtngaisne pourrait céder les droits qu'a te Portugal sur ks dits toriloires, sans j être autorisé par une Loi passée en Cartes avee iMies les Ctinnalités constitulionneiles; et ils Bonirent aussi, que> d'après b légisbtîon a d ncBc n ie n t en Tignenr, il est tenu de c o ns idér er ces territoires eosune partie intégrante de la HonvcUe Portu-